Qu'est-ce que l'État selon sa définition fondamentale ?
Une collectivité politiquement organisée sur un territoire avec une population et une organisation politique et juridique effective.
Que désignait le mot État au XVIe siècle sous l'influence de Machiavel ?
Une collectivité politiquement organisée ou le pouvoir exercé par une personne morale de droit public.
Quelles sont les trois composantes indispensables de l'État ?
Une population, un territoire délimité par des frontières, et une organisation politique et juridique effective.
Qu'est-ce que la nation selon la définition donnée ?
Un groupe humain uni et distinct des autres groupements nationaux.
Que formalise juridiquement la nationalité ?
Le rattachement à l’État.
Quels éléments privilégie la conception objective de la nation allemande du XIXe siècle ?
La géographie, langue, religion, idéologie, valeurs, race ou ethnie communes.
Quelle conception de la nation fait primer le « vouloir vivre collectif » ?
La conception subjective associée à E. Renan.
Quel auteur est associé à la conception subjective de la nation ?
E. Renan.
Quelles relations peuvent exister entre État et nation ?
L’État peut précéder la nation, une nation peut être dans plusieurs États, un État peut regrouper plusieurs nations.
Qu'est-ce que le territoire selon Maurice Hauriou ?
Le support spatial indispensable de l’État.
Quelle est l'étendue actuelle de la mer territoriale en milles marins ?
Jusqu’à 12 milles marins à partir des lignes de base.
Quelle loi française a étendu la mer territoriale à 12 milles marins ?
La loi du 24 décembre 1971.
Depuis quand la France exerce-t-elle des droits souverains dans sa zone économique exclusive ?
Depuis la loi du 16 juillet 1976.
Quelle est l'étendue maximale de la zone économique exclusive française en milles marins ?
Jusqu’à 188 milles marins au-delà de la mer territoriale.
Quelle souveraineté maritime totale la France possède-t-elle à partir des lignes de base ?
200 milles marins de souveraineté maritime totale.
Qu'est-ce que la personnalité morale de l'État ?
Une personne morale de droit public distincte des gouvernants.
Quel effet a l'institutionnalisation du pouvoir sur la personne du gouvernant ?
Elle détache le pouvoir de la personne du gouvernant.
Que permet la continuité du pouvoir institutionnalisé ?
La transmission pacifique du pouvoir.
Comment définit-on la souveraineté selon Jean Bodin ?
La puissance suprême et inconditionnée de créer le droit.
Quel critère principal de l'État constitue la souveraineté selon Jean Bodin ?
La maîtrise de la création du droit.
Quelle est la nature de la souveraineté selon Jean Bodin ?
Une puissance publique, perpétuelle et absolue ou inconditionnée.
Pourquoi l'État possède-t-il la « compétence de ses compétences » selon Jellinek ?
Parce que sa puissance est un pouvoir de droit initial, inconditionné et suprême.
Qu'est-ce que l'État unitaire ?
Un État avec un seul centre de pouvoir et un seul pouvoir normatif sur tout le territoire.
Quelle Constitution s'applique dans l'État unitaire ?
Une seule Constitution s'applique à tous les citoyens.
Quelles sont les modalités de l'État unitaire ?
L'État unitaire centralisé, décentralisé et régional ou autonomique.
Qu'est-ce que la déconcentration en administration publique ?
Confier un pouvoir de décision à des fonctionnaires locaux de la même personne morale que l’État.
Qu'implique la décentralisation en termes de compétences et personnalité morale ?
Transférer des compétences à des collectivités territoriales avec personnalité morale distincte.
Quel pouvoir reste maintenu en déconcentration sur les fonctionnaires locaux ?
Le pouvoir hiérarchique de l’administration centrale.
Dans quelles conditions les fonctionnaires locaux agissent-ils en déconcentration ?
Dans des matières délimitées par les textes.
Quelles conditions caractérisent une décentralisation véritable ?
Élection au suffrage universel direct, pouvoir réel local, ressources financières propres suffisantes.
Qu'est-ce qu'un État régional ou autonomique ?
Un État unitaire avec autonomie politique et pouvoir normatif régional garanti par la Constitution.
Que reconnaît la Constitution espagnole de 1978 concernant la Nation ?
L'unité indissoluble de la Nation espagnole.
Combien de communautés autonomes compte l'Espagne ?
Dix-sept communautés autonomes.
Que garantit la Constitution italienne de 1947 sur la République ?
L'unité et l'indivisibilité de la République.
Combien de régions la Constitution italienne de 1947 énumère-t-elle ?
Vingt régions, dont cinq à statut spécial.
Quelle différence constitutionnelle caractérise l'État régional par rapport au fédéral ?
Il conserve une seule Constitution sans chambre nationale représentant les États fédérés.
Qu'autorise le principe fédératif aux groupes associés ?
De s'associer sans perdre leur identité ni autonomie.
Qu'est-ce qui caractérise une union personnelle entre deux États ?
Ils ont temporairement le même monarque tout en restant indépendants.
Qu'est-ce qui définit une union réelle entre deux États ?
Ils ont un même chef et des institutions communes par un acte juridique.
Qu'est-ce qu'une confédération d'États ?
Une association d'États souverains fondée sur un traité international.
Quel est le nom du traité fondant une confédération ?
Le pacte confédéral.
Quelle est la nature juridique d'une confédération ?
Elle ne devient jamais un État.
Comment la confédération prend-elle ses décisions en principe ?
À l'unanimité.
Quel droit conserve chaque État membre dans une confédération ?
Le droit de sécession unilatérale.
Quelle est la souveraineté des États membres dans une confédération ?
Ils restent pleinement souverains.
Quelle est la différence d'application des actes confédéraux par rapport à un État fédéral ?
Les actes confédéraux ne s’appliquent pas directement dans l’ordre juridique interne.
Qu'est-ce qu'un État confédéré peut faire unilatéralement ?
Quitter la confédération.
Qu'est-ce que le fédéralisme par association ?
Un regroupement d’États unitaires souverains déléguant des compétences à un État fédéral.
Comment se forme le fédéralisme par dissociation ?
Par transformation d’un État unitaire en État fédéral selon une logique centrifuge.
Quelle pression motive souvent le fédéralisme par dissociation ?
La pression de minorités ethniques ou linguistiques demandant plus d’autonomie.
Combien d’entités comprend la structure fédérale belge ?
Six entités.
Quelles sont les trois régions de la Belgique fédérale ?
Flamande, wallonne et bruxelloise.
Quelles sont les trois communautés de la Belgique fédérale ?
Néerlandophone, française et germanophone.
Qu'organise le principe de superposition selon G. Scelle ?
Deux niveaux étatiques et deux ordres juridiques superposés.
Quelles institutions possèdent généralement les États fédérés ?
Une constitution, une législation et des organes politiques et juridictionnels propres.
Quel niveau détient la souveraineté internationale plénière ?
L'État fédéral.
Quelle primauté donne la clause de suprématie au droit fédéral ?
Une primauté sur le droit des États fédérés.
Quelle applicabilité confère la clause de suprématie au droit fédéral ?
Une applicabilité immédiate dans l'ordre juridique des États fédérés.
Que permet l'autonomie fédérale aux États fédérés ?
De disposer d'un pouvoir d'auto-organisation constitutionnelle et d'un domaine de compétence législative garanti.
À quoi correspondent les compétences exclusives dans un État fédéral ?
À un seul niveau de gouvernement.
Comment se répartissent les compétences concurrentes et complémentaires ?
Les compétences concurrentes sont exercées par l'État fédéral et les États fédérés, les compétences complémentaires permettent aux États fédérés d'appliquer les principes de l'État fédéral.
Qu'impose le principe de participation aux États fédérés ?
Ils interviennent dans les mécanismes essentiels du pouvoir fédéral.
Que représente la première chambre dans le bicamérisme fédéral ?
Les citoyens de l’État fédéral.
Que représente la seconde chambre dans le bicamérisme fédéral ?
Les États fédérés.
Quelle majorité doit voter une révision constitutionnelle au Congrès américain ?
Les deux tiers du Congrès.
Quelle majorité des législateurs des États fédérés doit ratifier une révision constitutionnelle aux États-Unis ?
Au moins les trois quarts des législateurs.
Quelle est l'origine latine du mot « état » ?
Le mot vient du latin status signifiant statut ou situation.
Que désignait le mot « état » sous l’Ancien Régime ?
La condition juridique d’une personne ou d’un groupe défini par cette condition.
Quelles sont les deux catégories de frontières terrestres ?
Naturelles et artificielles.
Quels exemples illustrent les frontières terrestres naturelles ?
Les lignes de crête et les partages des eaux.
Comment peut être la tutelle de l’État sur les collectivités décentralisées ?
Légère, plus lourde ou pesante selon le contrôle exercé.
Que signifie une tutelle légère de l’État sur une collectivité décentralisée ?
Décisions immédiatement exécutoires avec possibilité de recours.
Que nécessite une tutelle pesante de l’État sur une collectivité décentralisée ?
Une approbation préalable des décisions.
Quels pouvoirs la dévolution de 1999 au Royaume-Uni a-t-elle transférés ?
Des pouvoirs économiques, sociaux et culturels vers des assemblées régionales élues.
Quelles institutions comprennent au minimum les confédérations ?
Une diète formée de délégués des États en nombre égal.
Quand les Provinces Unies ont-elles conclu le pacte d’union d’Utrecht ?
En 1579.
Quand la Suisse est-elle devenue un État fédéral ?
Le 12 septembre 1848.
Quand la Belgique est-elle devenue officiellement un État fédéral ?
Le 5 mai 1993 lors de la révision constitutionnelle.
Quelles étapes ont précédé la fédéralisation de la Belgique ?
Évolution d’État unitaire à décentralisé, régionalisé puis fédéralisé.
Combien de sénateurs chaque État américain possède-t-il ?
Deux sénateurs par État.
Combien y a-t-il de sénateurs au total aux États-Unis ?
Cent sénateurs au total.
Quelle majorité est nécessaire pour réviser la Constitution allemande ?
Les deux tiers du Bundestag et du Bundesrat.
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1. Quelle définition décrit correctement l’État comme collectivité politiquement organisée ?
2. Sous quelle double signification le mot « État » est-il employé au XVIe siècle, notamment sous l’influence de Machiavel ?
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