Quelles périodes l’histoire du droit étudie-t-elle ?
Le droit romain, l’Ancien Droit jusqu’à la Révolution de 1789 et le droit intermédiaire.
Quelle période couvre le droit intermédiaire en histoire du droit ?
De 1789 à la promulgation du Code civil en 1804.
Qu’est-ce que le droit comparé ?
L’étude et la comparaison des systèmes juridiques étrangers.
Sur quoi repose principalement la tradition romano-germanique ?
Sur le droit écrit et la codification.
Sur quoi repose principalement la Common Law ?
Sur la jurisprudence et la règle du précédent.
Qu'analyse la sociologie juridique concernant la formation des règles ?
La formation des règles.
Qu'analyse la sociologie juridique concernant les règles existantes ?
Leur effectivité et leur application.
Comment le droit régule-t-il l’économie ?
Par le contrôle des prix et la répression de pratiques anticoncurrentielles.
Quelles pratiques le droit réprime-t-il pour réguler l’économie ?
La concurrence déloyale et l’abus de position dominante.
Quels domaines soulèvent des enjeux juridiques et éthiques liés aux sciences dures ?
La PMA, la GPA et les biotechnologies.
Quelles avancées scientifiques créent de nouveaux enjeux juridiques et éthiques ?
Les avancées des sciences dures.
Comment les sciences dures contribuent-elles à la mise en œuvre du droit ?
Par la preuve scientifique.
Quels types d’examens scientifiques peuvent servir de preuve en droit ?
Les expertises médicales, les empreintes génétiques et les analyses toxicologiques.
Quelles interdictions sont confortées par la morale ou la religion ?
L’interdiction du meurtre et du vol.
Quelle obligation familiale est confortée par la morale ou la religion ?
L’obligation alimentaire entre ascendants et descendants.
Quelles autorisations juridiques peuvent heurter des croyances religieuses ?
Le travail dominical, la caricature des religions et le mariage des couples de même sexe.
Sur quoi porte l’éthique, et quelle question pose-t-elle ?
Elle porte sur le bon et le mauvais et demande comment bien vivre.
Que distingue la morale, et quelle question pose-t-elle ?
Elle distingue le bien et le mal et demande ce que je dois faire.
Sur quoi porte le droit, et que permet-il en société ?
Il porte sur le légal et l’illégal, et règle les conflits en société.
Qu’impose l’article 1104 du Code civil lors des contrats ?
La bonne foi dans leur négociation, leur formation et leur exécution.
Qu’est-ce qu’une obligation naturelle ?
Un devoir moral ou de conscience initialement dépourvu de force contraignante juridique.
Comment une obligation naturelle devient-elle civile ?
Par l’exécution volontaire du débiteur ou son engagement exprès à l’exécuter.
Que prévoit la loi du 9 décembre 1905 sur les cultes ?
La République garantit la liberté de conscience, mais ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte.
Quelle sanction entraîne la violation d’une règle religieuse ?
Une sanction spirituelle ou disciplinaire interne au culte.
Quelle sanction peut entraîner la violation du droit ?
Une sanction étatique.
Quelles notions juridiques la charité et la fraternité ont-elles inspirées ?
La solidarité sociale, l’assistance à personne en danger et l’interdiction de non-assistance.
Quelles exigences le juge doit-il concilier avec la liberté religieuse ?
La neutralité de l’État, l’ordre public et les droits d’autrui.
Quelle clause permet de restreindre la manifestation des convictions religieuses au travail ?
Une clause de neutralité du règlement intérieur.
À quelles conditions une restriction religieuse prévue par une clause de neutralité est-elle valable ?
Elle doit être justifiée par la nature de la tâche et proportionnée au but recherché.
Quelle liberté prime sans clause de neutralité au travail ?
La liberté religieuse du salarié.
Quelles exceptions limitent la liberté religieuse du salarié sans clause de neutralité ?
Un impératif de sécurité ou de santé, ou une exigence professionnelle essentielle.
À quoi l’histoire du droit aide-t-elle à comprendre ?
L’origine des concepts juridiques actuels et l’évolution des institutions.
Quel cadre juridique sécurise les échanges économiques ?
Le droit des contrats et le droit de la propriété.
Pourquoi la science économique a-t-elle besoin d’un cadre juridique sécurisé ?
Pour que les échanges puissent se produire.
Quel délai de procédure illustre une règle de droit neutre ou amorale ?
Le délai pour former un pourvoi en cassation.
Quelle règle de circulation illustre une règle de droit neutre ou amorale ?
L’obligation de rouler à droite.
Quelle décision la Cour de cassation a-t-elle rendue sur le courtage matrimonial souscrit par une personne mariée ?
Elle a validé le contrat, jugé non contraire aux bonnes mœurs (Civ. 1ère, 4 novembre 2011, n° 10-20.114).
Quelle décision l’Assemblée plénière a-t-elle rendue sur une libéralité liée à une relation adultère ?
Elle a jugé la libéralité non nulle pour cause immorale (Assemblée plénière, 29 octobre 2004).
De quel impératif relève l’éthique, et de quoi dépend-il ?
L’éthique relève de l’impératif hypothétique, qui dépend des situations.
De quel impératif relève la morale, et quelle est sa visée ?
La morale relève de l’impératif catégorique, à visée universelle.
Comment la norme juridique générale et abstraite s’applique-t-elle ?
Le juge l’applique au cas particulier.
En quelle année la loi créant le PACS a-t-elle été adoptée ?
En 1999.
Quelle décision la première chambre civile rend-elle le 13 mars 2007 ?
Elle confirme la nullité du mariage entre personnes de même sexe sous le régime juridique antérieur.
Quelle loi ouvre le mariage et l’adoption aux couples de même sexe ?
La loi du 17 mai 2013.
Quel rôle le CCNE joue-t-il auprès du législateur en bioéthique ?
Il le guide sur les questions de bioéthique.
Que développent les professions réglementées ?
Des codes de déontologie.
Qu’est-ce qu’un référé ?
Une procédure d’urgence permettant d’obtenir rapidement une mesure provisoire d’un juge.
Quel comportement la loi du 15 mars 2004 interdit-elle dans les écoles publiques ?
Le port de signes ostensibles manifestant une appartenance religieuse.
Que prohibe la loi du 11 octobre 2010 dans l’espace public ?
La dissimulation du visage.
Comment la loi du 24 août 2021 est-elle surnommée ?
La loi contre le séparatisme.
Quel exemple illustre la divergence entre certaines règles religieuses et juridiques ?
L’IVG ou le divorce, autorisés par le droit mais rejetés par certaines religions.
Quelles fêtes catholiques le Code du travail conserve-t-il comme jours fériés légaux ?
Pâques, l’Ascension, la Toussaint et Noël.
Avec quoi le juge peut-il devoir concilier la vie privée ?
Les règles propres aux institutions religieuses.
Quels impératifs peuvent justifier une restriction proportionnée avec une clause de neutralité ?
L’hygiène, la sécurité ou le contact direct avec la clientèle.
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1. Quelle période l’histoire du droit qualifie-t-elle de droit intermédiaire ?
2. Quel est l’objet propre du droit comparé ?
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