QCM : Droit public et institutions politiques (11 questions)

Explication

Le droit constitutionnel regroupe les règles qui organisent et légitiment le pouvoir politique, le limitent et protègent les droits et libertés. L’analyse des rapports de force et des stratégies relève plutôt de la science politique.

Explication

Le droit constitutionnel porte sur les règles juridiques et les compétences des institutions, alors que la science politique examine notamment les rapports de force, les comportements, les stratégies et les intérêts. L’étude des intérêts des électeurs ne remplace pas l’analyse juridique des compétences institutionnelles.

Explication

Le contrat social est le pacte par lequel les individus confient le pouvoir politique à l’État pour justifier cette forme d’organisation. La répartition des compétences entre institutions concerne l’organisation des pouvoirs, et non le pacte fondateur entre individus et État.

Explication

Pour Hobbes, l’état de nature est une guerre permanente, ce qui justifie un pouvoir fort chargé d’assurer la sécurité; Locke défend plutôt un pouvoir limité qui protège les droits naturels. La conception d’un état de nature paisible et d’un pouvoir limité ne correspond pas à la position attribuée à Hobbes.

Explication

L’institutionnalisation du pouvoir désigne l’opération juridique qui détache le pouvoir de la personne des gouvernants pour le transférer à une entité abstraite. La répartition entre l’État et les collectivités locales concerne plutôt l’organisation territoriale du pouvoir.

Explication

Cet article désigne la nation comme le lieu essentiel de la souveraineté. Le peuple désigne les citoyens, mais ce n’est pas le terme employé dans cet énoncé précis.

Explication

La citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne s’y substitue pas. Elle n’efface donc pas la nationalité, même si elle confère certains droits dans les États membres.

Explication

L’article 53 figure dans la Constitution française de 1958 et exige le consentement des populations intéressées pour toute cession, tout échange ou toute adjonction de territoire. La révision de 2003 a constitutionnalisé la décentralisation, et non cette règle relative au territoire.

Explication

Sur le plan interne, la souveraineté permet à l’État de choisir son organisation et de fixer ses compétences ; sur le plan externe, elle fonde notamment son indépendance, sa représentation internationale et la non-ingérence. La répartition des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire relève de l’exercice interne de la souveraineté, et non de son versant externe.

Explication

L’État régional conserve sa structure unitaire tout en reconnaissant aux régions des compétences élargies, des institutions propres et un pouvoir normatif autonome. À la différence de l’État fédéral, il ne répartit pas le pouvoir entre un niveau fédéral et des États fédérés selon la Constitution fédérale.

Explication

Cette combinaison permet à l’Union de préserver l’autonomie des États membres tout en exerçant des compétences partagées et en faisant prévaloir un droit applicable directement. Le droit de retrait est bien un trait confédéral, mais l’idée qu’il exclut la primauté du droit de l’Union méconnaît un de ses traits fédéraux.