QCM : Les grandes branches du droit (9 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel est l’objet principal du droit public ?

Régir principalement les relations juridiques entre personnes privées dans leur vie quotidienne
Fixer les règles applicables aux contrats et aux successions entre particuliers
Organiser les relations professionnelles au sein des entreprises privées
Organiser l’État et les personnes publiques, et régir leurs relations entre elles et avec les particuliers

Organiser l’État et les personnes publiques, et régir leurs relations entre elles et avec les particuliers

Explication

Le droit public organise le fonctionnement de l’État et des personnes publiques et encadre leurs relations mutuelles ainsi que celles avec les particuliers. Le droit privé concerne principalement les relations entre personnes privées, ce qui ne correspond pas à cette définition.

2. Un particulier conteste une décision prise par une administration : quelle juridiction examine généralement ce litige en première instance ?

Le tribunal administratif
Le tribunal judiciaire
La cour d’appel
Le conseil de prud’hommes

Le tribunal administratif

Explication

Les litiges relevant du droit administratif sont généralement examinés par les juridictions administratives, notamment par le tribunal administratif en première instance. Le tribunal judiciaire traite principalement des litiges relevant de l’ordre judiciaire, et non de ce type de contentieux administratif.

3. Quel rôle le droit civil joue-t-il au sein du droit privé lorsqu’aucune règle spéciale ne s’applique ?

Il organise les relations entre les États et les organisations internationales
Il constitue le droit commun et régit les relations juridiques entre les personnes
Il fixe les règles propres aux relations entre employeurs et salariés
Il encadre les rapports entre l’État et les collectivités territoriales

Il constitue le droit commun et régit les relations juridiques entre les personnes

Explication

Le droit civil est une branche fondamentale du droit privé et fournit le droit commun lorsqu'aucune règle spéciale ne prévoit une autre solution. Les relations entre États et organisations internationales relèvent du droit international public, non du droit civil.

4. Une personne cherche dans le Code civil les règles relatives aux contrats, à la responsabilité civile et aux successions : pourquoi ces sujets s’y trouvent-ils ?

Le Code civil contient les règles propres à l’organisation des collectivités territoriales
Le Code civil rassemble principalement les règles des relations entre États souverains
Le Code civil regroupe les règles relatives aux juridictions administratives et à leurs recours
Le Code civil rassemble des règles portant sur plusieurs domaines du droit civil

Le Code civil rassemble des règles portant sur plusieurs domaines du droit civil

Explication

Le Code civil rassemble de nombreuses règles du droit civil, notamment sur les contrats, la responsabilité civile et les successions. L’organisation des collectivités territoriales relève plutôt du droit public et n’explique pas la présence de ces matières dans le Code civil.

5. Que désigne le droit de la consommation ?

Les règles encadrant les relations entre consommateurs et professionnels et visant à protéger le consommateur
Les règles régissant les commerçants et les actes accomplis dans le cadre du commerce
Les règles organisant les relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés du privé
Les règles encadrant les activités économiques et les relations juridiques liées aux entreprises

Les règles encadrant les relations entre consommateurs et professionnels et visant à protéger le consommateur

Explication

Le droit de la consommation encadre les relations entre consommateurs et professionnels, en protégeant le consommateur, généralement considéré comme moins informé. Le droit commercial concerne plutôt les commerçants et les actes de commerce.

6. Quelle juridiction juge les délits ?

Le tribunal correctionnel
Le tribunal administratif
La cour d’assises
Le tribunal de police

Le tribunal correctionnel

Explication

Le tribunal correctionnel est compétent pour juger les délits, qui constituent les infractions de gravité intermédiaire. Le tribunal de police juge les contraventions, tandis que les crimes relèvent d’une cour compétente en matière criminelle.

7. À quoi sert l’examen de la nature d’une relation ou d’un problème juridique lorsqu’on cherche la branche du droit applicable ?

À déterminer quelle branche du droit correspond à la situation examinée
À choisir la juridiction selon la gravité de la sanction encourue
À décider quelle règle doit prévaloir entre deux textes de même niveau
À établir si les personnes concernées peuvent conclure un contrat

À déterminer quelle branche du droit correspond à la situation examinée

Explication

La nature du problème ou de la relation permet d’identifier la branche juridique pertinente pour la situation. Le choix d’une juridiction selon la gravité de la sanction concerne plutôt la compétence pénale.

8. En quoi les relations internes de l’État se distinguent-elles des relations externes de l’État ?

Les premières relèvent du droit international public, les secondes du droit constitutionnel et de l’organisation des institutions politiques.
Les premières portent sur les relations entre employeurs publics et agents, les secondes sur les relations entre administrations et administrés.
Les premières concernent les rapports avec les citoyens, les secondes ceux entre organes de l’État et collectivités territoriales.
Les premières concernent les rapports entre organes de l’État et collectivités territoriales, les secondes notamment ceux avec d’autres États et des organisations internationales.

Les premières concernent les rapports entre organes de l’État et collectivités territoriales, les secondes notamment ceux avec d’autres États et des organisations internationales.

Explication

Les relations internes portent notamment sur les rapports entre les organes de l’État et entre l’État central et les collectivités territoriales, tandis que les relations externes incluent celles avec d’autres États et des organisations internationales. Les rapports avec les citoyens ne définissent pas à eux seuls les relations internes, contrairement à ce que suggère une autre réponse.

9. Pourquoi le droit civil peut-il fournir une solution à une relation privée même lorsqu’aucune règle spécialisée ne la régit ?

Parce qu’il définit les infractions et les peines applicables.
Parce qu’il constitue le droit commun du droit privé.
Parce qu’il organise les relations entre l’État et les particuliers.
Parce qu’il encadre principalement les activités des entreprises.

Parce qu’il constitue le droit commun du droit privé.

Explication

Le droit civil sert de droit commun du droit privé : ses règles peuvent s’appliquer lorsqu’aucune règle spéciale ne prévoit une solution différente. Le droit des affaires, contrairement à ce que suggère un distracteur, concerne les activités économiques et les relations liées aux entreprises.

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Quelles règles constituent le droit public ?

Les règles organisant l’État et les personnes publiques, ainsi que leurs relations entre elles et avec les particuliers.

Quel est le rôle du droit administratif dans l’examen des litiges ?

Les juridictions administratives, notamment le tribunal administratif en première instance, examinent généralement ces litiges.

Quelles situations le droit privé régit-il principalement ?

Les situations de la vie quotidienne et les relations juridiques entre personnes privées.

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