★ À maîtriser
📌 Le droit constitutionnel étudie les règles juridiques et les compétences des institutions, tandis que la science politique analyse notamment les rapports de force, les comportements, les stratégies et les intérêts des acteurs.
Compléments
Le droit constitutionnel encadre la politique, tandis que la politique peut transformer le droit constitutionnel et entrer en conflit avec lui.
L’enseignement du droit constitutionnel a évolué de la philosophie politique vers l’autonomisation juridique, l’étude des institutions, la juridictionnalisation, la constitutionnalisation du droit et la globalisation.
Le juriste regarde les règles ; le politiste, les rapports de force.
★ À maîtriser
📌 Pour Hobbes, l’état de nature est une guerre permanente et l’État doit assurer la sécurité par un pouvoir fort, tandis que Locke défend un pouvoir limité chargé de protéger les droits naturels.
Compléments
Locke associe les droits naturels aux notions suivantes :
Rousseau conçoit le passage de la liberté naturelle à la liberté civile comme l’entrée des citoyens dans un corps politique où la loi exprime la volonté générale.
📌 La thèse sociologique présente l’État comme un rapport de force entre gouvernants et gouvernés, tandis que l’approche du contrat social le justifie par un pacte entre individus.
Le terme État possède trois sens :
En France, l’article 5 de la Constitution charge le président de la République d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’État.
La fonction demeure quand le titulaire du pouvoir change.
★ À maîtriser
📌 La population désigne les habitants d’un territoire, le peuple l’ensemble des citoyens d’un État et la nation une communauté humaine unie par une identité et une volonté collective.
Compléments
Dans la conception de l’État-nation, l’État personnifie la nation et peut être considéré à la fois comme son instrument et comme le produit d’une nation construite par l’État.
L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.
★ À maîtriser
Compléments
La citoyenneté de l’Union donne notamment droit à la liberté de circulation et de séjour dans l’Union, à la non-discrimination et au vote ainsi qu’à l’éligibilité aux élections municipales dans les États membres.
La citoyenneté néo-calédonienne ouvre notamment le droit de participer aux élections provinciales et un recrutement préférentiel dans certains emplois.
★ À maîtriser
📌 Selon l’article 53 de la Constitution française, aucune cession, aucun échange et aucune adjonction de territoire ne sont valables sans le consentement des populations intéressées.
Compléments
📌 L’article 1er de la Constitution française affirme que la République est indivisible, et l’article 16 permet au président de disposer de pouvoirs exceptionnels en cas de menace grave et immédiate contre l’intégrité du territoire.
Le pouvoir étatique est institutionnalisé, organisé, normatif par les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, et impératif par le recours possible à la force publique.
La formule de Jellinek « compétence de sa compétence » désigne le pouvoir de l’État de fixer ses propres compétences. - G. Jellinek, 19e s
Sur le plan interne, la souveraineté permet à l’État de déterminer son organisation politique, de fixer ses compétences et d’exercer les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Sur le plan externe, la souveraineté fonde le pouvoir diplomatique, la représentation internationale, l’égalité et l’indépendance des États, la non-ingérence et le consentement aux obligations internationales.
La souveraineté étatique est limitée par les autres États et par le droit international, le droit constitutionnel et le droit naturel, et elle est concurrencée par les organisations internationales et les acteurs privés.
La loi de décentralisation de 1982 a reconnu l’autonomie des collectivités territoriales dans le cadre de la loi et transféré des compétences de l’État vers elles.
La révision constitutionnelle de 2003 a constitutionnalisé la décentralisation et ouvert la possibilité de créer par la loi des collectivités à statut particulier ainsi que de recourir à l’expérimentation encadrée par la loi.
Un État fédéral peut être créé par intégration, comme les États-Unis, ou par dissociation, comme la Belgique.
Les principes d’organisation d’un État fédéral sont l’autonomie des États fédérés, la primauté du droit fédéral et leur participation aux institutions fédérales et à la révision constitutionnelle.
Un centre, deux niveaux fédéraux, des régions autonomes.
★ À maîtriser
📌 L’Union européenne présente des traits confédéraux, notamment son fondement conventionnel et le droit de retrait, et des traits fédéraux, notamment la primauté et l’applicabilité directe du droit de l’Union ainsi que le partage de compétences.
Compléments
Les États-Unis avant 1787, la Suisse avant 1848 et l’Allemagne avant 1866 ont connu des formes historiques de confédération.
En 1995, Jacques Delors qualifie l’Union européenne de « fédération d’États-nations », modèle hybride associant l’autonomie de l’Union et des États membres à une souveraineté partagée. - J. Delors
La confédération associe des États souverains ; l’UE combine des traits fédéraux et confédéraux.
★ À maîtriser
📌 Dans la souveraineté divine, le pouvoir se fonde sur la volonté de Dieu et les gouvernants en sont les dépositaires, tandis que dans la souveraineté monarchique le roi détient personnellement le pouvoir souverain.
Compléments
📌 Le droit divin surnaturel désigne directement le souverain comme représentant de Dieu, tandis que le droit divin providentiel interprète comme voulus par Dieu des modes d’accès au pouvoir empruntant des voies humaines.
La souveraineté populaire implique le recours au référendum et peut s’accompagner d’un mandat impératif et révocable des délégués. - Rousseau
La souveraineté nationale implique un mandat représentatif non impératif, par lequel les représentants ne sont pas liés par les volontés particulières des électeurs. - Sieyès, Qu’est-ce que le tiers État ?
Souveraineté populaire : citoyens ; souveraineté nationale : représentants.
📌 La démocratie directe fait exercer le pouvoir par le peuple sans intermédiaire, la démocratie représentative le confie à des représentants élus et la démocratie semi-directe combine représentation et intervention directe.
★ À maîtriser
📌 Selon l’article 3 de la Constitution de 1958, le suffrage est universel, égal et secret, et sont électeurs les nationaux français majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques, dans les conditions fixées par la loi.
📌 Le scrutin majoritaire favorise une majorité nette et la stabilité mais représente moins fidèlement les opinions, tandis que le scrutin proportionnel améliore la représentativité mais peut fragmenter l’assemblée et fragiliser les coalitions.
Compléments
Le pluralisme des candidatures suppose la liberté d’expression et de communication, l’accès aux moyens d’information et la possibilité d’une alternance politique.
Selon l’article 4 de la Constitution de 1958, les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage universel, se forment et exercent librement leur activité, et doivent respecter la souveraineté nationale et la démocratie.
📌 En France, des associations ou groupements de fait, y compris des partis politiques, peuvent être dissous par décret en Conseil des ministres pour des motifs tels que la provocation à la violence, au terrorisme, à l’atteinte à la République ou à la haine et à la discrimination.
📌 Le vote blanc exprime le rejet de l’offre politique et est décompté à part sans être comptabilisé parmi les suffrages exprimés, contrairement au vote nul.
📌 L’irresponsabilité protège l’élu contre les poursuites au fond, tandis que l’inviolabilité s’oppose à certaines arrestations et poursuites pendant le mandat.
Mandat représentatif : libre ; mandat impératif : contrôlé par les citoyens.
Le référendum ordinaire prévu par l’article 11 de la Constitution est à l’initiative du président de la République sur proposition et peut porter sur les pouvoirs publics, des réformes ou des traités.
Le référendum d’initiative partagée requiert l’initiative d’un cinquième des parlementaires et le soutien d’un dixième des électeurs, dans le champ prévu par l’article 11 de la Constitution.
Le référendum constituant prévu par l’article 89 de la Constitution peut être engagé à l’initiative du président de la République ou du Parlement et porte sur une révision constitutionnelle.
L’initiative citoyenne permet de proposer une loi par pétition, comme en Suisse avec 10 000 signatures ou dans l’Union européenne avec un million de citoyens issus d’au moins sept États membres.
📌 Le veto populaire vise à bloquer ou abroger une loi, tandis que la révocation populaire vise à mettre fin à un mandat.
★ À maîtriser
L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen associe l’existence d’une Constitution à la garantie des droits et à la séparation des pouvoirs.
La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 relative à la liberté d’association a contribué à reconnaître la valeur constitutionnelle du préambule de 1958, du préambule de 1946, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Le bloc de constitutionnalité comprend notamment :
Compléments
📌 Une coutume constitutionnelle est une pratique répétée tenue pour juridiquement obligatoire, tandis qu’une convention constitutionnelle est un usage politique dépourvu de force juridique obligatoire. - Dicey, 1885
📌 Les deux définitions de la Constitution se complètent, mais les règles matériellement constitutionnelles ne figurent pas toutes dans le texte constitutionnel et toutes les règles formellement constitutionnelles ne sont pas matériellement fondamentales.
La définition matérielle porte sur le contenu ; la formelle, sur la procédure.
★ À maîtriser
Les procédés non démocratiques d’élaboration constitutionnelle excluent ou limitent fortement la participation populaire, tandis que les procédés démocratiques associent le peuple à l’élection constituante ou à la ratification.
Le pouvoir constituant originaire établit une nouvelle Constitution et est inconditionnel, tandis que le pouvoir constituant dérivé révise la Constitution selon les règles qu’elle prévoit.
Une Constitution rigide se modifie selon une procédure plus complexe que celle des lois ordinaires, tandis qu’une Constitution souple se modifie selon la procédure législative ordinaire.
La procédure française de révision constitutionnelle prévue par l’article 89 comporte l’initiative, l’adoption et la ratification.
📌 L’article 89 de la Constitution française interdit d’engager ou de poursuivre une révision lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire et interdit de réviser la forme républicaine du Gouvernement.
Compléments
La Charte octroyée de 1814 a été accordée par Louis XVIII, tandis que la Charte de 1830 a été négociée et amendée par les deux chambres avant d’être acceptée par Louis-Philippe.
La Constitution française de 1958, préparée par le gouvernement de De Gaulle, a été ratifiée par référendum.
La Constitution française a connu 25 révisions depuis 1958, la dernière mentionnée étant celle de 2024 relative à l’IVG.
Initiative, adoption, ratification : les trois étapes de la révision.
★ À maîtriser
📌 L’État de droit formel repose sur la hiérarchie des normes et le contrôle de validité, tandis que l’État de droit matériel protège les droits fondamentaux et les droits de l’homme.
Compléments
L’autolimitation de l’État repose sur le droit qu’il pose lui-même, tandis que l’hétérolimitation repose sur un droit naturel extérieur à la volonté étatique.
Selon l’article 55 de la Constitution française, les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication et sous condition de réciprocité, une autorité supérieure à celle des lois.
Dans l’ordre interne français, la Constitution demeure au sommet de l’ordre juridique interne, tandis que le droit de l’Union européenne revendique la primauté sur toutes les normes nationales, y compris la Constitution.
★ À maîtriser
📌 Le modèle américain de justice constitutionnelle est diffus, concret et principalement a posteriori, tandis que le modèle européen est concentré, généralement abstrait et souvent a priori.
📌 Dans le modèle américain, la loi contrôlée peut être déclarée inapplicable dans le litige sans être abrogée, tandis que dans le modèle européen la décision peut faire disparaître la loi de l’ordre juridique et s’imposer à tous.
Compléments
Depuis la révision constitutionnelle de 1974, 60 députés ou 60 sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation d’une loi.
Le Conseil constitutionnel contrôle notamment les lois ordinaires, les traités, les règlements des assemblées et les lois organiques, mais ne contrôle pas les lois référendaires ni les lois constitutionnelles selon les décisions mentionnées de 1962 et 2003.
📌 Les lois de transposition d’une directive européenne ne sont contrôlées par le Conseil constitutionnel que si elles portent atteinte à une règle ou à un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France.
Contrôle américain diffus et concret ; contrôle européen concentré et abstrait.
Organisation territoriale de l’État
| Forme | Pouvoir | Autonomie |
|---|---|---|
| État unitaire | Un centre national de décision | Compétences locales possibles par décentralisation |
| État fédéral | Pouvoir réparti entre deux niveaux | États fédérés dotés de compétences propres |
| État régional | État unitaire à régions renforcées | Autonomie régionale et pouvoir normatif autonome |
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1. Quel est le rôle du droit constitutionnel dans l’organisation du pouvoir politique ?
2. Quelle distinction caractérise le droit constitutionnel par rapport à la science politique ?
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Quelles fonctions remplit le droit constitutionnel ?
Il organise et légitime le pouvoir politique, le limite et protège les droits et libertés.
Quelles réalités la science politique analyse-t-elle ?
Les rapports de force, les comportements, les stratégies et les intérêts des acteurs.
Qu’est-ce que le contrat social ?
Un pacte par lequel les individus confient le pouvoir politique à l’État.
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