Comment le droit positif évolue-t-il au fil des époques ?
Il reprend des règles et notions antérieures en s’adaptant aux besoins de chaque époque.
Qu’est-ce qu’une source du droit ?
L’origine ou le mode de production des règles juridiques.
Sur quoi repose la coutume juridique ?
Sur un usage répété et accepté comme obligatoire.
Qui édicte la loi ?
Une autorité publique compétente.
En quelle année le Code d’Hammourabi est-il élaboré ?
En -1750 av. J.-C.
Pourquoi le Code d’Hammourabi est-il remarquable parmi les textes juridiques ?
C’est le plus ancien texte juridique conservé à ce jour.
Dans le modèle oriental ancien, de qui les rois reçoivent-ils le droit ?
Des dieux.
Comment le droit est-il conçu dans le modèle oriental ancien ?
Comme immuable.
Qu’est-ce que le ius civile dans la société romaine ?
Le droit propre à Rome et commun aux citoyens romains.
Sur quoi repose essentiellement le droit de l’époque royale selon le mos maiorum ?
Sur les coutumes des ancêtres.
Que désigne le fas dans la distinction juridique romaine ?
Ce qui est conforme à la volonté des dieux.
Que désigne le ius dans la distinction juridique romaine ?
Les règles que les hommes se donnent.
Quelle origine sociale ont les pontifes romains ?
Ils sont issus de l’aristocratie.
Quel savoir les pontifes romains détiennent-ils en monopole ?
Le savoir juridique, les formules rituelles des actions de la loi et le calendrier judiciaire.
En quelle année la royauté romaine est-elle renversée et la République instaurée ?
En 509 av. J.-C.
Quels groupes se partagent le pouvoir dans la République romaine ?
Les magistrats, le Sénat et le peuple.
Quel groupe domine l’oligarchie de la République romaine ?
Les patriciens.
En quelle année les décemvirs produisent-ils dix tables ?
En 451 av. J.-C.
En quelle année deux tables supplémentaires sont-elles ajoutées aux Tables romaines ?
En 450 av. J.-C.
Qu’est-ce que la loi des Douze Tables ?
La première codification écrite du droit romain.
Comment la loi des Douze Tables est-elle rendue accessible à tous ?
Par son affichage public.
En quelle année César est-il nommé dictateur à vie ?
En 44 av. J.-C.
À quelle date César est-il assassiné ?
Le 15 mars 44 av. J.-C.
En quelle année Octave remet-il officiellement ses pouvoirs au Sénat ?
En 27 av. J.-C.
Quel titre le Sénat confère-t-il à Octave en 27 av. J.-C. ?
Auguste.
Quelle apparence institutionnelle le principat conserve-t-il ?
Celle des institutions républicaines.
Que peut faire le prêteur au ius civile sans pouvoir l’abroger ?
En compléter ou en corriger les effets par des actions et des exceptions.
Que désigne le ius gentium ?
Les règles considérées par les Romains comme communes à différents peuples et moins formalistes que le ius civile.
Quand la lex Aebutia de formulis favorise-t-elle la procédure formulaire ?
Entre 150 et 66 av. J.-C.
En quelle année la procédure formulaire remplace-t-elle les actions de la loi ?
En 17 av. J.-C.
Quelle est la première étape de la procédure formulaire ?
Le préteur organise le litige et rédige une formule.
Que fait le juge après la rédaction de la formule dans la procédure formulaire ?
Il examine les faits et les preuves avant de rendre son jugement.
Quel est le rapport du droit prétorien au ius civile ?
Il s’y superpose pour le compléter ou le corriger sans l’effacer.
Que désigne la iurisprudentia ?
La connaissance approfondie du droit développée par des spécialistes, indépendamment de la maîtrise religieuse des pontifes.
Combien de livres compte le traité de droit civil de Scaevola ?
Dix-huit livres.
Que signifie *respondere* dans l’activité des jurisconsultes ?
Donner des consultations juridiques.
Que signifie *cavere* dans l’activité des jurisconsultes ?
Conseiller la rédaction d’actes.
Que signifie *agere* dans l’activité des jurisconsultes ?
Assister les parties au procès.
Comment les jurisconsultes dégagent-ils des principes généraux ?
Ils comparent un cas concret à des faits connus, puis en dégagent progressivement des principes généraux.
Quel droit Auguste accorde-t-il à certains jurisconsultes sous le principat ?
Le *ius publice respondendi ex auctoritate principis*.
Quelle initiative le prince prend-il avant l’adoption d’un sénatus-consulte ?
Il présente un texte au Sénat.
Sous quelle forme les sénateurs adoptent-ils généralement la proposition du prince ?
Sous la forme d’un sénatus-consulte.
Quels sont les quatre types de constitutions impériales et leur fonction ?
Les édits posent des règles générales, les décrets sont des décisions juridictionnelles, les rescrits répondent à des questions et les mandats donnent des instructions administratives.
Selon la théorie de la *lex regia*, que remet le peuple au prince ?
Toute sa puissance et son pouvoir de commandement.
Qui est associé à la théorie de la *lex regia*, et à quelle époque ?
Ulpien, au 3e siècle.
À partir de quel siècle Rome connaît-elle une crise militaire, économique et politique ?
À partir du IIIe siècle.
En quelle année Dioclétien rétablit-il un pouvoir unitaire ?
En 284.
Sous le dominat, comment l’empereur affirme-t-il son pouvoir ?
Comme un pouvoir absolu et sacré.
Sous le dominat, quelle place les anciennes institutions républicaines conservent-elles ?
Elles perdent leur place.
Quels cinq auteurs la loi des citations de 426 reconnaît-elle ?
Papinien, Paul, Ulpien, Gaïus et Modestin.
Que doit faire le juge si les cinq auteurs reconnus par la loi des citations sont d’accord ?
Suivre leur avis.
En quelle année le Code théodosien est-il adopté comme compilation officielle ?
En 438.
Quelles œuvres composent la compilation de Justinien ?
Le Code, le Digeste et les Institutes.
À quelle date Galère adopte-t-il l’édit de Sardique autorisant le culte chrétien ?
Le 30 avril 311.
Quelle religion l’édit de Thessalonique de Théodose Ier officialise-t-il en 380 ?
La religion chrétienne.
Quelles sont les deux principales sources du droit canonique à partir du IVe siècle ?
Les canons des conciles et les décrétales des papes.
Qui les conciles œcuméniques réunissent-ils et quelles questions traitent-ils notamment ?
Des évêques de toute la chrétienté, notamment pour traiter des questions doctrinales.
Qui les conciles provinciaux réunissent-ils et quel est leur rôle ?
Ils réunissent les évêques d’une province pour organiser et discipliner l’Église locale.
Qu’est-ce qu’une décrétale ?
Une réponse du pape à une autorité locale au sujet d’une affaire particulière qu’elle ne peut trancher.
En quelle année le Code civil a-t-il été promulgué ?
En 1804.
Quels articles du Code civil de 1804 reprennent des dispositions anciennes ?
Les articles 516, 544 et 109.
Qu’est-ce que la jurisprudence regroupe ?
Les décisions des juridictions.
Que rassemble la doctrine juridique ?
Les travaux et analyses des auteurs et praticiens du droit.
Vers quelle année le Code d’Urukagina est-il élaboré ?
Vers -3000 av. J.-C.
Dans quel royaume le Code d’Urukagina est-il élaboré ?
Dans le royaume de Lagash.
À partir de quel siècle la réflexion grecque sur le droit se détache-t-elle progressivement de la religion ?
À partir du VIIIe siècle av. J.-C.
Quels philosophes antiques réfléchissent à la justice, au gouvernement et à la légitimité des lois ?
Socrate, Platon et Aristote.
Quelles fonctions le roi exerce-t-il sous la royauté romaine ?
Des fonctions politiques, militaires, religieuses et juridictionnelles.
Quels organes assistent le roi sous la royauté romaine ?
Le Sénat et les comices curiates.
Quelles sont les étapes d’adoption d’une lex rogata ?
Initiative d’un magistrat, publicité du projet, vote du peuple, proclamation du résultat et entrée en vigueur.
Quelle victoire Octave remporte-t-il en 31 av. J.-C. ?
La bataille navale d’Actium.
Que devient Octave après sa victoire à Actium ?
Il se retrouve seul à la tête de Rome.
Quels pouvoirs le princeps reçoit-il ?
L’imperium proconsulaire, la puissance tribunicienne et l’auctoritas.
Quel rôle juridique Manilius a-t-il joué ?
Il est considéré comme l’un des fondateurs du droit civil.
Sur quels fondements les jurisconsultes peuvent-ils interpréter un texte ?
Sur son sens littéral, son esprit ou l’équité.
Quelle position Labeon adopte-t-il envers les distinctions proposées par l’empereur ?
Il les refuse, selon la tradition.
Qui formule « Ce qui plaît au prince a force de loi », et quand ?
Ulpien, au 3e siècle.
Sur quoi l’empereur s’appuie-t-il pour gouverner sous le dominat ?
Sur une administration hiérarchisée composée de fonctionnaires qu’il désigne.
Vers quelle année le Code grégorien a-t-il été composé ?
Vers 291.
Quels écrits le Code grégorien rassemble-t-il ?
Des écrits promulgués depuis le règne d’Hadrien.
Autour de quelle année le Code hermogénien a-t-il été composé ?
Autour de 294.
À quelle compilation le Code hermogénien est-il postérieur par le contenu de ses textes ?
Au Code grégorien.
Comment appelle-t-on les modifications des textes apportées par les compilateurs du Code théodosien ?
Des interpolations.
En quelle année Justinien devient-il empereur d’Orient ?
En 527.
Quelle liberté Constantin contribue-t-il à établir après sa victoire sur Maxence ?
La liberté religieuse.
Quels biens Constantin contribue-t-il à restituer aux chrétiens après sa victoire sur Maxence ?
Les biens confisqués.
Quel concile Constantin convoque-t-il en 325 pour régler une controverse sur le Christ ?
Le concile de Nicée.
Que désigne le césaropapisme ?
La volonté de l’empereur de contrôler les affaires religieuses.
Qu’affirme le concile de Nicée, réuni en 325, au sujet du Fils ?
Le Fils est consubstantiel au Père.
Qui le concile de Nicée condamne-t-il en 325 ?
Les partisans d’Arius.
En quelle année Sirice adresse-t-il la plus ancienne décrétale mentionnée dans le cours ?
En 385.
Quels aspects du droit canonique les réflexions de saint Augustin, saint Jérôme et saint Ambroise influencent-elles ?
La faute, la sanction et le mariage.
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1. Comment le droit positif évolue-t-il au fil des époques ?
2. Que désigne une source du droit ?
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