Combien d’associés une SARL compte-t-elle au minimum ?
Deux associés.
Qui dirige une SARL ?
Un gérant.
Qui crée et dirige une EURL ?
Une personne seule.
Quelle forme est présentée comme plus souple que la SARL ?
La SAS.
Quels dirigeants une SAS peut-elle avoir ?
Un président et un directeur général.
Combien d’associés une SASU comporte-t-elle ?
Un seul associé.
Quels dirigeants une SASU comporte-t-elle ?
Un président.
Que représente le capital social ?
La valeur de l’entreprise.
Quelles entreprises doivent avoir un capital social ?
Toutes, sauf les associations et les micro-entreprises.
Que constitue un apport en numéraire à une entreprise ?
Un apport d’argent.
Que peut apporter un apport en nature à une entreprise ?
Du matériel ou un bien mis à disposition.
Comment appelle-t-on aussi la raison sociale ?
La dénomination sociale.
Qu’est-ce que l’objet social d’une entreprise ?
L’activité que les associés choisissent d’exercer dans l’entreprise.
Qui désigne le gérant dans une SARL ou une EURL ?
Les associés.
Que permet notamment l’assemblée générale extraordinaire concernant les statuts ?
De les changer.
Quel rôle le dirigeant exerce-t-il auprès de la personne morale qu’il dirige ?
Il la représente.
Que signe le dirigeant au sujet de l’entreprise ?
Les documents concernant l’entreprise.
Quels engagements la responsabilité civile du dirigeant concerne-t-elle ?
Les engagements financiers de l’entreprise.
Quelle conséquence la responsabilité pénale du dirigeant touche-t-elle directement ?
Sa personne.
Qu’est-ce que le siège social d’une entreprise ?
L’adresse officielle de l’entreprise.
Quel tribunal le siège social détermine-t-il pour une entreprise ?
Le tribunal de commerce auquel elle est rattachée.
Quelles signatures sont exigées lors de la création d’une entreprise ?
La signature de tous les associés.
Dans quel type de journal une annonce est-elle publiée lors de la création d’une entreprise ?
Dans un journal local.
Quel compte faut-il ouvrir pour les apports en numéraire lors d’une création d’entreprise ?
Un compte bancaire au nom de l’entreprise.
Quels justificatifs du siège social sont exigés lors de la création d’une entreprise ?
La justification du siège social.
Quel document atteste l’existence d’une entreprise après son immatriculation ?
L’extrait Kbis.
Quel est le but lucratif d’une association loi 1901 ?
Elle est à but non lucratif.
Quelle personnalité juridique possède une association loi 1901 ?
La personnalité morale.
Que deviennent les bénéfices d’une association loi 1901 ?
Ils sont réinvestis dans l’association.
Quel document fixe les règles de fonctionnement d’une association loi 1901 ?
Les statuts.
Quels membres composent au minimum le bureau d’une association loi 1901 ?
Un président et un trésorier.
Qui peut exercer une micro-entreprise sans créer de personne morale ?
Une personne physique.
Quel numéro possède une micro-entreprise ?
Un numéro SIRET.
Quel chiffre d’affaires maximal le cours attribue-t-il à la micro-entreprise ?
78 000 euros.
À quel taux le chiffre d’affaires est-il soumis aux cotisations ?
26 %.
À qui la SA rend-elle des comptes ?
À l’administration.
Qui chiffre en euros la valeur d’un apport en nature ?
Un commissaire aux apports.
Sous quel nom le micro-entrepreneur s’inscrit-il ?
Sous son nom personnel.
Quel autre nom le micro-entrepreneur peut-il utiliser ?
Une enseigne.
Quelles activités le cours propose-t-il à une société de production ?
La production audiovisuelle comme activité principale et l’édition musicale comme activité secondaire.
Pourquoi le cours propose-t-il l’édition musicale comme activité secondaire ?
Pour percevoir par la Sacem des bénéfices liés aux musiques originales.
Quelle durée de vie maximale le cours indique-t-il pour une entreprise ?
99 ans.
À partir de quel pourcentage des voix un associé peut-il disposer d’un droit de minorité ?
33,5 % des voix.
Où une entreprise peut-elle établir son siège social ?
Dans un local qui lui appartient, un local loué avec un bail commercial ou chez un prestataire de domiciliation.
Quel conseil de prud’hommes le siège social détermine-t-il ?
Le conseil de prud’hommes compétent pour les conflits du travail.
À quel numéro le cours associe-t-il l’immatriculation d’une entreprise ?
Au numéro RCS.
Quels autres identifiants le cours mentionne-t-il avec le numéro RCS ?
Le code APE et le numéro SIRET.
Quel organisme fait publier une annonce légale au BODAC ?
Le greffe du tribunal de commerce.
De quelle préfecture dépend une association loi 1901 ?
De celle du lieu de son siège social.
Quel est le numéro d’immatriculation d’une association loi 1901 ?
Son numéro RNA.
Auprès de quels organismes une association employeuse peut-elle s’inscrire ?
France Travail, l’URSSAF, le répertoire des métiers et la médecine du travail.
Quelles cotisations de la micro-entreprise couvrent la sécurité sociale, la retraite et la formation professionnelle ?
Les cotisations de 26 %.
Sur quel site le micro-entrepreneur déclare-t-il son activité ?
Sur le site de l’INPI.
À quel organisme le micro-entrepreneur déclare-t-il son chiffre d’affaires ?
À l’URSSAF.
À quelles conditions un salarié peut-il aussi être micro-entrepreneur ?
Son activité ne concurrence pas celle de son employeur et celui-ci en est informé.
À combien s’élèvent les intérêts du financement présenté comme une sorte de crédit ?
À 7 %.
Où l’entreprise dépose-t-elle ses comptes annuels validés par un expert-comptable ?
Au tribunal auquel elle est rattachée.
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1. Quelle distinction caractérise la SARL par rapport à l’EURL concernant le nombre d’associés et la direction ?
2. Une entreprise recherche une forme présentée comme plus souple que la SARL et pouvant réunir plusieurs associés avec plusieurs fonctions de direction. Quelle forme correspond à cette description ?
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