Droit de l’entreprise

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Formes juridiques des entreprises
  2. Capital social et apports
  3. Identité et activité de l’entreprise
  4. Dirigeants et décisions collectives
  5. Siège social et rattachement
  6. Immatriculation et création
  7. Association et personnalité morale
  8. Régime de la micro-entreprise

1. Formes juridiques des entreprises

★ À maîtriser

📌 La SARL est dirigée par un gérant et compte au minimum deux associés, tandis que l’EURL est créée par une personne seule qui en est le gérant.

  • La SAS est présentée comme plus souple que la SARL et peut avoir un président, un directeur général et plusieurs associés.

📌 La SASU ne comporte qu’un associé et un président, tandis que la SAS peut réunir plusieurs associés et désigner un président et un directeur général.

Compléments

  • La SA est dirigée par un directoire composé d’un groupement de personnes et rend des comptes à l’administration.

Astuce mémo

SARL et EURL limitent la responsabilité aux apports ; SAS et SASU assouplissent l’organisation.

2. Capital social et apports

Notions clés & Définitions

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Aperçu du QCM

1. Quelle distinction caractérise la SARL par rapport à l’EURL concernant le nombre d’associés et la direction ?

2. Une entreprise recherche une forme présentée comme plus souple que la SARL et pouvant réunir plusieurs associés avec plusieurs fonctions de direction. Quelle forme correspond à cette description ?

3. Une société par actions simplifiée est constituée par un associé unique : quelle forme et quelle organisation correspondent à cette situation ?

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Aperçu des flashcards

Combien d’associés une SARL compte-t-elle au minimum ?

Deux associés.

Qui dirige une SARL ?

Un gérant.

Qui crée et dirige une EURL ?

Une personne seule.

Quelle forme est présentée comme plus souple que la SARL ?

La SAS.

Quels dirigeants une SAS peut-elle avoir ?

Un président et un directeur général.

Combien d’associés une SASU comporte-t-elle ?

Un seul associé.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Droit de l’entreprise ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit de l’entreprise. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Droit de l’entreprise ?

Le QCM contient 18 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Droit de l’entreprise avec les flashcards ?

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