★ À maîtriser
L’information donnée au patient doit être accessible, loyale, conforme aux données acquises de la science et lui permettre de prendre une décision.
Un acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé du patient, lequel peut le révoquer à tout moment.
Un consentement spécifique est requis pour la recherche biomédicale, le don et l’utilisation des produits du corps humain ainsi que les actes de dépistage ; l’accord est écrit et le refus n’altère pas la qualité des soins reçus.
Compléments
1. Quelles qualités l’information médicale doit-elle réunir pour aider le patient à décider ?
2. Une équipe propose à une patiente de participer à une recherche biomédicale, mais elle refuse. Quelle conséquence ce refus doit-il avoir sur ses soins ?
3. Quel principe général encadre la réalisation d’un acte médical au regard du consentement du patient ?
Quelles qualités doit respecter l’information donnée au patient ?
Elle doit être accessible, loyale et conforme aux données acquises de la science.
Quel droit le patient conserve-t-il concernant son consentement à un acte médical ?
Il peut le révoquer à tout moment.
Quel est le principe général concernant le consentement du patient ?
Son consentement est recueilli, notamment au titre des articles 16-3 du Code civil et L. 1111-4 du Code de la santé publique.
Quelles situations le cours cite-t-il comme tempéraments au consentement ?
L’urgence, la toxicomanie et la condamnation pour infraction sexuelle.
Quels quatre principes fondent la bioéthique ?
L’autonomie, la bienfaisance, la non-malfaisance et la justice.
Que garantit l’article 16 du Code civil à l’être humain ?
Le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.
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