QCM : Consentement et refus de soins (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelles qualités l’information médicale doit-elle réunir pour aider le patient à décider ?

Être concise, rassurante et limitée aux risques les plus fréquents
Être accessible, loyale et conforme aux données acquises de la science
Être écrite, exhaustive et validée par un autre professionnel de santé
Être détaillée, technique et conforme aux pratiques habituelles du service

Être accessible, loyale et conforme aux données acquises de la science

Explication

Une information accessible, loyale et conforme aux données acquises de la science doit permettre au patient de prendre une décision. Une information simplement rassurante ne répond pas à cette exigence si elle omet des éléments utiles au choix.

2. Une équipe propose à une patiente de participer à une recherche biomédicale, mais elle refuse. Quelle conséquence ce refus doit-il avoir sur ses soins ?

Il ne doit pas altérer la qualité des soins qu’elle reçoit
Il suspend les soins jusqu’à ce qu’elle accepte de participer
Il peut réduire la qualité des soins liés à sa pathologie
Il entraîne le remplacement de son équipe soignante

Il ne doit pas altérer la qualité des soins qu’elle reçoit

Explication

Le refus de participer à une recherche biomédicale ne doit pas diminuer la qualité des soins reçus. Le consentement à la recherche est spécifique et l’accord requis est écrit, mais le refus ne conditionne pas la prise en charge.

3. Quel principe général encadre la réalisation d’un acte médical au regard du consentement du patient ?

Le consentement du patient relève de l’appréciation du médecin, sauf lorsque le patient demande une intervention particulière
Le consentement du patient est recherché lorsque l’acte présente un risque grave, au titre des règles générales de responsabilité médicale
Le consentement du patient est recherché comme principe général, notamment au titre des articles 16-3 du Code civil et L. 1111-4 du Code de la santé publique
Le consentement du patient est remplacé par l’accord de ses proches lorsque l’acte est conforme aux pratiques médicales

Le consentement du patient est recherché comme principe général, notamment au titre des articles 16-3 du Code civil et L. 1111-4 du Code de la santé publique

Explication

Le recueil du consentement constitue le principe général, notamment selon les articles 16-3 du Code civil et L. 1111-4 du Code de la santé publique. La gravité du risque ne transforme pas ce principe en une exigence limitée à certains actes.

4. Lorsqu’un mineur doit recevoir des soins, quelle démarche de consentement est généralement prévue ?

Demander l’accord du médecin traitant, qui se substitue à celui de la famille
Obtenir l’accord conjoint des représentants légaux et du juge avant toute intervention
Rechercher le consentement de ses représentants légaux, sous réserve des dérogations prévues par la loi
Rechercher le consentement du mineur seul dès qu’il comprend la nature des soins

Rechercher le consentement de ses représentants légaux, sous réserve des dérogations prévues par la loi

Explication

Pour les soins à un mineur, le consentement des représentants légaux est recherché, sous réserve des dérogations prévues aux articles L. 1111-5 et L. 1111-5-1 du Code de la santé publique. Le consentement du mineur seul ne constitue donc pas la règle générale décrite ici.

5. Que signifie le principe d’inviolabilité du corps humain dans le cadre des soins ?

Une atteinte corporelle est permise dès lors qu’un professionnel estime qu’elle peut améliorer l’état général du patient.
Une atteinte corporelle exige une nécessité médicale ou, exceptionnellement, l’intérêt thérapeutique d’autrui, avec consentement préalable sauf impossibilité liée à l’état de la personne.
Une atteinte corporelle repose sur l’accord d’un proche lorsque le patient ne peut consentir, même si aucune urgence n’est présente.
Une atteinte corporelle est justifiée par la recherche d’un bénéfice collectif, même sans nécessité médicale ni consentement préalable.

Une atteinte corporelle exige une nécessité médicale ou, exceptionnellement, l’intérêt thérapeutique d’autrui, avec consentement préalable sauf impossibilité liée à l’état de la personne.

Explication

L’inviolabilité protège le corps contre les atteintes, qui sont admises en cas de nécessité médicale pour la personne ou exceptionnellement dans l’intérêt thérapeutique d’autrui, sous réserve du consentement préalable. La consultation d’un proche n’autorise pas à elle seule une atteinte corporelle en l’absence des conditions prévues.

6. En cas de désaccord persistant après le refus d’un traitement, quelle démarche le médecin peut-il entreprendre avant de respecter la volonté du patient ?

Demander à la famille de décider à la place du patient
Solliciter l’avis d’un autre médecin et conseiller le patient
Transférer immédiatement le patient vers un autre établissement
Saisir le procureur pour obtenir une autorisation de soins

Solliciter l’avis d’un autre médecin et conseiller le patient

Explication

Le médecin peut solliciter un autre médecin, conseiller le patient et, si le refus persiste, respecter sa volonté en consignant le refus et les informations données. La famille ne se substitue pas au patient capable d’exprimer sa décision.

7. Lorsqu’un patient ne peut pas exprimer sa volonté, quel est le rôle de la personne de confiance ou, à défaut, d’un proche si un refus de soins est rapporté ?

Être consulté pour éclairer la décision médicale, sans décider à la place du médecin
Autoriser ou interdire le traitement au nom du patient et imposer cette décision
Remplacer la concertation médicale et déterminer seul les soins à entreprendre
Transmettre le refus au médecin, qui doit alors renoncer à toute intervention

Être consulté pour éclairer la décision médicale, sans décider à la place du médecin

Explication

La personne de confiance ou un proche apporte des éléments sur la volonté du patient, mais la décision revient au médecin après une procédure collégiale. Même si les proches sont consultés, ils ne se substituent pas au praticien pour décider.

8. Dans quelle situation le médecin peut-il prodiguer des soins à un mineur malgré le refus de ses parents ?

Lorsque le mineur préfère recevoir le traitement proposé malgré l’opposition parentale
Lorsque les parents n’ont pas encore été informés des bénéfices attendus du traitement
Lorsque les parents refusent une intervention chirurgicale non urgente sans conséquence grave prévisible
Lorsque le refus expose gravement sa santé ou son intégrité corporelle et que les soins sont indispensables

Lorsque le refus expose gravement sa santé ou son intégrité corporelle et que les soins sont indispensables

Explication

Si le refus parental expose gravement la santé ou l’intégrité corporelle du mineur, le médecin doit délivrer les soins indispensables. Pour une intervention non urgente, le refus des représentants légaux empêche en principe l’intervention ; en cas de risque grave, une saisine du procureur peut être envisagée.

9. En quoi le refus de soins par un professionnel diffère-t-il d’un abandon de prise en charge au regard de ses obligations envers le patient ?

Il peut refuser en raison du coût des soins, à condition d’orienter le patient vers un autre professionnel.
Il peut refuser pour certains motifs, mais doit prévenir le patient, transmettre les informations utiles et maintenir une attitude attentive.
Il peut interrompre tout suivi sans préavis si ses convictions personnelles s’opposent aux soins demandés.
Il peut déléguer la prise en charge de la douleur au professionnel qui reprendra le suivi.

Il peut refuser pour certains motifs, mais doit prévenir le patient, transmettre les informations utiles et maintenir une attitude attentive.

Explication

Le professionnel peut refuser des soins pour des motifs personnels, professionnels ou éthiques, mais il doit prévenir le patient sans délai, faciliter la continuité des soins et rester attentif, notamment face à la douleur ou au péril. L’orientation vers un autre professionnel ne rend pas acceptable un refus fondé sur un motif financier.

10. Quel effet la sécurisation d’une unité fermée a-t-elle sur le devoir du praticien envers la liberté du patient ?

Elle transfère le respect de la liberté à l’équipe soignante.
Elle ne le dispense pas de respecter la liberté du patient.
Elle autorise à écarter la volonté du patient pendant le séjour.
Elle rend le consentement inutile lorsque la supervision est renforcée.

Elle ne le dispense pas de respecter la liberté du patient.

Explication

Le caractère fermé ou sécurisé de l’unité ne supprime pas l’obligation du praticien de respecter la liberté du patient. La supervision renforcée ne rend donc pas le consentement inutile.

11. Avant un acte médical, un patient consent à l’intervention, puis change d’avis avant qu’elle soit réalisée. Comment le professionnel doit-il appliquer le principe du consentement ?

Il interrompt l’acte, car le patient peut révoquer son consentement à tout moment.
Il demande à un proche de confirmer le consentement initial avant de poursuivre l’acte.
Il reporte l’intervention et considère le consentement comme irrévocable après confirmation écrite.
Il poursuit l’acte, car le consentement donné reste valable jusqu’à la fin des soins.

Il interrompt l’acte, car le patient peut révoquer son consentement à tout moment.

Explication

Le consentement à un acte médical doit être libre et éclairé, et le patient peut le retirer à tout moment. La confirmation écrite ne rend pas le consentement irrévocable.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Consentement et refus de soins.

Quelles qualités doit respecter l’information donnée au patient ?

Elle doit être accessible, loyale et conforme aux données acquises de la science.

Quel droit le patient conserve-t-il concernant son consentement à un acte médical ?

Il peut le révoquer à tout moment.

Quel est le principe général concernant le consentement du patient ?

Son consentement est recueilli, notamment au titre des articles 16-3 du Code civil et L. 1111-4 du Code de la santé publique.

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