QCM : Droit romain et droit canonique (59 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Comment le droit positif évolue-t-il au fil des époques ?

Il remplace les règles juridiques par des usages propres à chaque époque.
Il écarte les règles antérieures pour appliquer un droit indépendant de la société.
Il conserve les règles anciennes sans tenir compte des transformations sociales.
Il reprend des règles antérieures tout en s’adaptant aux besoins de chaque époque.

Il reprend des règles antérieures tout en s’adaptant aux besoins de chaque époque.

Explication

Le droit positif hérite de règles et de notions antérieures, mais il évolue en fonction des besoins de chaque époque. Le considérer comme un droit immuable et autonome méconnaît son lien avec la société.

2. Que désigne une source du droit ?

Le processus par lequel une règle juridique est appliquée à un litige.
L’ensemble des décisions rendues par les juridictions dans un domaine donné.
Les analyses des auteurs et des praticiens consacrées aux règles juridiques.
L’origine ou le mode de production des règles juridiques, comme la loi ou la coutume.

L’origine ou le mode de production des règles juridiques, comme la loi ou la coutume.

Explication

Une source du droit correspond à l’origine ou au mode de production d’une règle, par exemple la loi, la coutume, la jurisprudence ou la doctrine. Les décisions de justice constituent une catégorie de sources, mais elles ne définissent pas à elles seules cette notion.

3. Quelle différence distingue la loi de la coutume ?

La loi naît d’un usage répété accepté comme obligatoire, tandis que la coutume est édictée par une autorité publique compétente.
La loi rassemble les analyses des juristes, tandis que la coutume regroupe les décisions rendues par les juridictions.
La loi découle des décisions rendues par les juridictions, tandis que la coutume résulte des travaux des juristes.
La loi est édictée par une autorité publique compétente, tandis que la coutume naît d’un usage répété accepté comme obligatoire.

La loi est édictée par une autorité publique compétente, tandis que la coutume naît d’un usage répété accepté comme obligatoire.

Explication

La loi procède d’une autorité publique compétente, alors que la coutume se forme par la répétition d’un usage tenu pour obligatoire. Inverser ces origines confond les deux modes de production du droit.

4. Quel texte juridique est le plus ancien conservé à ce jour, et à quelle période a-t-il été élaboré ?

Le Code d’Urukagina, élaboré à Lagash vers -3000 av. J.-C.
Le Code d’Hammourabi, élaboré à Babylone vers -3000 av. J.-C.
Le Code d’Hammourabi, élaboré à Babylone vers -1750 av. J.-C.
Le Code d’Urukagina, élaboré à Lagash vers -1750 av. J.-C.

Le Code d’Hammourabi, élaboré à Babylone vers -1750 av. J.-C.

Explication

Le Code d’Hammourabi, élaboré à Babylone en -1750 av. J.-C., est le texte juridique conservé le plus ancien. Le Code d’Urukagina est associé à une période antérieure, mais il est élaboré à Lagash vers -3000 av. J.-C.

5. Comment le modèle grec ancien se distingue-t-il du modèle oriental dans sa conception du droit ?

Les deux modèles conçoivent le droit comme une création humaine rationnelle, mais seul le modèle grec l’associe à la politique.
Les deux modèles considèrent le droit comme révélé par les dieux et immuable, mais seul le modèle oriental le confie aux rois.
Le modèle grec tient le droit pour révélé par les dieux et immuable, tandis que le modèle oriental le conçoit comme une construction humaine et politique.
Le modèle grec conçoit progressivement le droit comme une construction humaine, rationnelle et politique, tandis que le modèle oriental le tient pour divin et immuable.

Le modèle grec conçoit progressivement le droit comme une construction humaine, rationnelle et politique, tandis que le modèle oriental le tient pour divin et immuable.

Explication

Dans le modèle grec, le droit devient progressivement une construction humaine, rationnelle et politique, contrairement au modèle oriental, où il est divin et immuable. Le modèle grec ne se réduit donc pas à une révélation divine.

6. À qui le ius civile s’applique-t-il dans la société romaine ?

À tous les habitants de l’Empire, car il forme un droit commun sans distinction.
Aux citoyens romains, car il constitue le droit propre à leur société.
Aux magistrats romains, car il régit leur exercice des fonctions publiques.
Aux pérégrins, car il constitue le droit commun des étrangers à Rome.

Aux citoyens romains, car il constitue le droit propre à leur société.

Explication

Le ius civile est le droit propre à la société romaine et commun aux citoyens romains. Le confondre avec un droit accessible aux pérégrins efface la distinction liée à la citoyenneté.

7. Sur quoi repose essentiellement le droit de l’époque royale romaine ?

Sur le ius civile, c’est-à-dire le droit commun des citoyens romains.
Sur le mos maiorum, c’est-à-dire les coutumes des ancêtres.
Sur le fas, c’est-à-dire les règles que les hommes se donnent.
Sur les décisions des juridictions réunies dans la jurisprudence.

Sur le mos maiorum, c’est-à-dire les coutumes des ancêtres.

Explication

Le droit de l’époque royale repose essentiellement sur le mos maiorum, l’ensemble des coutumes ancestrales. Le ius civile désigne plutôt le droit propre à la société et aux citoyens romains.

8. Quelle distinction les Romains établissent-ils entre le fas et le ius ?

Le fas désigne les règles propres aux citoyens, tandis que le ius rassemble les décisions des juridictions romaines.
Le fas correspond à la volonté des dieux, tandis que le ius comprend les règles établies par les hommes, les deux ordres restant imbriqués.
Le fas désigne les coutumes des ancêtres, tandis que le ius désigne les règles communes aux citoyens romains.
Le fas comprend les règles établies par les hommes, tandis que le ius correspond à la volonté des dieux, les deux ordres restant imbriqués.

Le fas correspond à la volonté des dieux, tandis que le ius comprend les règles établies par les hommes, les deux ordres restant imbriqués.

Explication

Le fas relève de la volonté divine, tandis que le ius désigne les règles que les hommes se donnent, même si ces deux ordres sont imbriqués. Les inverser attribuerait au ius le caractère divin du fas.

9. Quel rôle les pontifes jouent-ils dans le droit romain archaïque ?

Ils détiennent le monopole du savoir juridique, des formules rituelles des actions de la loi et du calendrier judiciaire.
Ils promulguent les lois des citoyens, commandent les armées et établissent les décisions des juridictions.
Ils élaborent les coutumes ancestrales, rendent les jugements royaux et dirigent les assemblées populaires.
Ils transmettent le droit aux pérégrins, rédigent les analyses des juristes et organisent les élections consulaires.

Ils détiennent le monopole du savoir juridique, des formules rituelles des actions de la loi et du calendrier judiciaire.

Explication

Les pontifes, issus de l’aristocratie, contrôlent le savoir juridique, les formules rituelles des actions de la loi et le calendrier judiciaire. Le roi exerce des fonctions juridictionnelles, mais cela ne correspond pas au monopole juridique des pontifes.

10. Quel événement marque l’instauration de la République romaine en 509 av. J.-C. ?

La victoire romaine à la bataille d’Actium
Le renversement de la royauté
La création du principat par Octave
La promulgation de la loi des Douze Tables

Le renversement de la royauté

Explication

La royauté est renversée en 509 av. J.-C., ce qui inaugure la République romaine. La loi des Douze Tables apparaît plus tard, au Ve siècle av. J.-C.

11. Comment caractériser la répartition du pouvoir sous la République romaine ?

Le pouvoir est concentré dans les mains du Sénat, sans participation des magistrats ni du peuple.
Le pouvoir appartient principalement au peuple, tandis que les magistrats et le Sénat ont un rôle consultatif.
Le pouvoir est partagé entre magistrats et peuple, tandis que les patriciens sont exclus du Sénat.
Le pouvoir est partagé entre magistrats, Sénat et peuple, dans un régime dominé par les patriciens.

Le pouvoir est partagé entre magistrats, Sénat et peuple, dans un régime dominé par les patriciens.

Explication

Les magistrats, le Sénat et le peuple se partagent formellement le pouvoir, mais la République reste une oligarchie dominée par les patriciens. L’idée d’une souveraineté principalement populaire néglige cette domination patricienne.

12. Quelle chronologie correspond à la rédaction des Douze Tables ?

Les douze tables sont produites ensemble en 451 av. J.-C.
Dix tables sont produites en 450 av. J.-C., puis deux autres sont ajoutées en 449 av. J.-C.
Deux tables sont produites en 451 av. J.-C., puis dix autres sont ajoutées en 450 av. J.-C.
Dix tables sont produites en 451 av. J.-C., puis deux autres sont ajoutées en 450 av. J.-C.

Dix tables sont produites en 451 av. J.-C., puis deux autres sont ajoutées en 450 av. J.-C.

Explication

Les décemvirs produisent dix tables en 451 av. J.-C., auxquelles s’ajoutent deux tables en 450 av. J.-C. La rédaction des douze tables en une seule fois ne respecte pas cette chronologie.

13. En quoi la loi des Douze Tables constitue-t-elle une étape importante pour le droit romain ?

Elle donne au Sénat le pouvoir d’abroger les règles juridiques votées par le peuple.
Elle établit le premier droit réservé aux magistrats et conservé à l’abri du regard du peuple.
Elle est la première codification écrite du droit romain et son affichage public la rend accessible à tous.
Elle remplace les lois écrites par des règles coutumières connues principalement des patriciens.

Elle est la première codification écrite du droit romain et son affichage public la rend accessible à tous.

Explication

La loi des Douze Tables est la première codification écrite du droit romain, et son affichage public la rend accessible à tous. L’idée d’un droit conservé à l’abri du peuple contredit précisément cette publicité.

14. Quel enchaînement caractérise l’année 44 av. J.-C. dans la carrière de César ?

Il remporte Actium, puis est nommé dictateur à vie.
Il remet ses pouvoirs au Sénat, puis est assassiné le 15 mars.
Il reçoit le titre d’Auguste, puis renonce à ses pouvoirs extraordinaires.
Il est nommé dictateur à vie, puis assassiné le 15 mars.

Il est nommé dictateur à vie, puis assassiné le 15 mars.

Explication

En 44 av. J.-C., César est nommé dictateur à vie avant d’être assassiné le 15 mars de la même année. Le titre d’Auguste et la remise de pouvoirs au Sénat concernent Octave en 27 av. J.-C.

15. Que se passe-t-il lorsqu'Octave remet officiellement ses pouvoirs au Sénat en 27 av. J.-C. ?

Le Sénat dissout les magistratures et proclame immédiatement l’Empire.
Le Sénat lui confère le titre d’Auguste et lui accorde des pouvoirs considérables.
Le peuple le nomme dictateur à vie après sa victoire à Actium.
Le Sénat le démet de ses fonctions et rétablit la royauté à Rome.

Le Sénat lui confère le titre d’Auguste et lui accorde des pouvoirs considérables.

Explication

En 27 av. J.-C., Octave remet officiellement ses pouvoirs au Sénat, qui lui confère le titre d’Auguste et des pouvoirs considérables. Cette démarche n’aboutit pas à son éviction, mais à l’établissement de sa position politique éminente.

16. Quelle caractéristique distingue le principat derrière son apparence républicaine ?

Les magistratures conservent leurs pouvoirs séparés, tandis que le princeps exerce une fonction principalement religieuse.
Les institutions républicaines restent inchangées, tandis que le peuple détient les pouvoirs du princeps.
Les institutions républicaines sont abolies, tandis que le Sénat concentre les pouvoirs des magistratures.
Les institutions républicaines sont maintenues en apparence, tandis que le princeps concentre des pouvoirs de plusieurs magistratures.

Les institutions républicaines sont maintenues en apparence, tandis que le princeps concentre des pouvoirs de plusieurs magistratures.

Explication

Le principat préserve en apparence les institutions républicaines, alors que le princeps rassemble des pouvoirs jusque-là exercés par différentes magistratures. L’idée que ces pouvoirs restent répartis entre les magistrats méconnaît cette concentration.

17. Comment le prêteur peut-il intervenir sur les effets du ius civile ?

Il peut modifier les décisions judiciaires en supprimant les actions et les exceptions.
Il peut les compléter ou les corriger en accordant des actions et des exceptions, sans abroger le ius civile.
Il peut abroger le ius civile et le remplacer par des règles propres aux magistrats.
Il peut codifier le ius civile, mais ne peut accorder ni actions ni exceptions.

Il peut les compléter ou les corriger en accordant des actions et des exceptions, sans abroger le ius civile.

Explication

Le prêteur ne peut pas abroger le ius civile, mais il peut en compléter ou en corriger les effets par des actions et des exceptions. L’option qui lui attribue le pouvoir d’abroger ce droit confond adaptation prétorienne et suppression.

18. Quelle distinction permet de différencier le ius gentium du ius civile ?

Le ius gentium est un droit religieux des pontifes, tandis que le ius civile est un droit réservé aux magistrats.
Le ius gentium régit les seules procédures judiciaires, tandis que le ius civile concerne les relations entre peuples.
Le ius gentium est conçu comme commun à différents peuples et moins formaliste, tandis que le ius civile est propre aux citoyens romains.
Le ius gentium est propre aux citoyens romains et très formaliste, tandis que le ius civile est commun à différents peuples.

Le ius gentium est conçu comme commun à différents peuples et moins formaliste, tandis que le ius civile est propre aux citoyens romains.

Explication

Le ius gentium rassemble des règles considérées comme communes à différents peuples et moins formalistes que celles du ius civile, propre aux citoyens romains. L’attribution au ius gentium du caractère propre aux citoyens inverse cette distinction.

19. Dans une procédure formulaire, comment se répartissent les rôles du préteur et du juge ?

Le préteur et le juge rédigent ensemble la formule, puis le Sénat tranche le litige à partir des preuves.
Le préteur organise le litige et rédige une formule, puis le juge examine les faits et les preuves avant de juger.
Le préteur examine les preuves et tranche le litige, puis le juge rédige une formule pour exécuter la décision.
Le juge organise le litige et rédige une formule, puis le préteur examine les preuves et rend le jugement.

Le préteur organise le litige et rédige une formule, puis le juge examine les faits et les preuves avant de juger.

Explication

Le préteur organise d’abord le litige et rédige la formule, tandis que le juge examine ensuite les faits et les preuves avant de rendre son jugement. Confier au préteur la décision finale confond son rôle d’organisation avec celui du juge privé.

20. Que désigne la iurisprudentia dans le droit romain classique ?

La pratique des citoyens qui appliquent les coutumes sans recourir à des spécialistes du droit.
La maîtrise des rites religieux par les pontifes, qui leur permet de fixer les règles applicables aux citoyens.
L’autorité des magistrats qui administrent le droit et rendent eux-mêmes tous les jugements.
La connaissance approfondie du droit développée par des spécialistes, indépendamment de la maîtrise religieuse des pontifes.

La connaissance approfondie du droit développée par des spécialistes, indépendamment de la maîtrise religieuse des pontifes.

Explication

La iurisprudentia désigne une connaissance approfondie du droit élaborée par des spécialistes et qui ne dépend pas de la maîtrise religieuse des pontifes. La réduire au savoir rituel des pontifes confond expertise juridique et compétence religieuse.

21. Que désigne la jurisprudence savante dans le droit romain ?

La création de règles générales par les assemblées populaires
La rédaction des décisions judiciaires par les magistrats romains
La transmission des actes administratifs par les fonctionnaires impériaux
La connaissance et l’interprétation avisées du droit par ceux qui le maîtrisent

La connaissance et l’interprétation avisées du droit par ceux qui le maîtrisent

Explication

La jurisprudence savante correspond au savoir juridique et à l’interprétation éclairée exercés par les personnes connaissant le droit. La création de règles par les assemblées relève d’une autre forme de production normative.

22. Quel ouvrage Scaevola rédige-t-il à la fin de la première République ?

Un traité de droit civil en 18 livres qui organise la matière
Un recueil de décisions impériales réparties en 18 livres
Une compilation de lois publiques réparties en 20 livres
Un manuel de procédure judiciaire composé de 12 livres

Un traité de droit civil en 18 livres qui organise la matière

Explication

Scaevola rédige un grand traité de droit civil en 18 livres, qui systématise cette matière. Il ne s’agit pas d’un recueil de décisions impériales, lesquelles appartiennent à une autre forme de production juridique.

23. Un jurisconsulte conseille la rédaction d’un acte juridique : à quelle activité traditionnelle cela correspond-il ?

Au respondere, qui consiste à fournir des consultations juridiques
Au cavere, qui consiste à conseiller la rédaction des actes
À l’agere, qui consiste à assister les parties au procès
Au ius publice respondendi, qui autorise des avis au nom du prince

Au cavere, qui consiste à conseiller la rédaction des actes

Explication

Le cavere désigne le conseil apporté pour rédiger des actes juridiques. Le respondere concerne les consultations juridiques, tandis que l’agere porte sur l’assistance des parties au procès.

24. Comment les jurisconsultes dégagent-ils progressivement des principes généraux ?

Ils établissent d’abord des règles abstraites, puis les appliquent à des cas isolés
Ils partent de cas concrets, les comparent à des faits connus, puis élaborent des principes
Ils recensent les lois votées, puis les classent selon leur origine institutionnelle
Ils compilent les décisions des magistrats, puis les transforment en édits impériaux

Ils partent de cas concrets, les comparent à des faits connus, puis élaborent des principes

Explication

Le raisonnement des jurisconsultes va du cas concret à la comparaison avec des faits connus, puis à la formulation progressive de principes généraux. La démarche ne consiste pas à partir d’abord de règles abstraites pour les appliquer aux cas.

25. Que permet le ius publice respondendi ex auctoritate principis accordé par Auguste à certains jurisconsultes ?

De rendre des décisions juridictionnelles au nom du Sénat
De rédiger des instructions administratives pour les gouverneurs
De proposer des lois directement aux assemblées populaires
De donner des consultations publiques au nom de l’autorité du prince

De donner des consultations publiques au nom de l’autorité du prince

Explication

Ce droit autorise certains jurisconsultes à délivrer des consultations publiques au nom de l’autorité princière. Il ne leur confère pas la fonction de rendre des décisions juridictionnelles au nom du Sénat.

26. Sous le principat, comment une proposition du prince devient-elle généralement un sénatus-consulte ?

Les magistrats promulguent le texte, puis le prince le présente aux sénateurs
Le prince en prend l’initiative, puis les sénateurs adoptent généralement sa proposition
Les sénateurs rédigent le texte, puis le prince le soumet au vote populaire
Le peuple adopte le texte, puis les sénateurs le transforment en édit impérial

Le prince en prend l’initiative, puis les sénateurs adoptent généralement sa proposition

Explication

Le prince prend l’initiative du texte et le présente au Sénat, dont les membres adoptent généralement sa proposition sous la forme d’un sénatus-consulte. Le processus ne commence pas par une rédaction sénatoriale suivie d’un vote populaire.

27. Quelle constitution impériale consiste en une réponse à une question posée ?

L’édit
Le mandat
Le rescrit
Le décret

Le rescrit

Explication

Le rescrit est une réponse impériale apportée à une question. L’édit énonce des règles générales applicables à l’Empire, tandis que le décret est une décision juridictionnelle.

28. Que soutient la théorie de la lex regia formulée par Ulpien ?

Le Sénat aurait délégué au prince le contrôle des décisions judiciaires
Les magistrats auraient conservé le pouvoir de commandement transmis par le peuple
Le peuple aurait remis au prince toute sa puissance et son pouvoir de commandement
Le prince aurait reçu du Sénat le pouvoir de rédiger les actes administratifs

Le peuple aurait remis au prince toute sa puissance et son pouvoir de commandement

Explication

La lex regia présente le pouvoir du prince comme résultant de la remise par le peuple de toute sa puissance et de son pouvoir de commandement. La théorie ne décrit pas une délégation limitée au contrôle judiciaire accordée par le Sénat.

29. Quels facteurs contribuent à la crise que connaît Rome à partir du IIIe siècle ?

La fin des conquêtes, la baisse des recettes et l’absence de succession impériale établie
La disparition des assemblées, le recul des échanges et la fin de l’administration provinciale
La reprise des conquêtes, la hausse des recettes et la multiplication des héritiers désignés
La réforme des tribunaux, l’augmentation des recettes et l’établissement d’une succession impériale

La fin des conquêtes, la baisse des recettes et l’absence de succession impériale établie

Explication

La crise est liée notamment à la fin des conquêtes, à la diminution des recettes et à l’absence de succession impériale établie. Une hausse des revenus et une succession organisée ne correspondent donc pas aux facteurs mentionnés.

30. Quel changement politique est associé à l’année 284 sous Dioclétien ?

La mise en place d’une succession impériale clairement établie
Le rétablissement d’un pouvoir unitaire après une période d’instabilité
L’abandon du pouvoir impérial au profit des anciennes institutions républicaines
L’instauration de la loi des citations encadrant les avis des juristes

Le rétablissement d’un pouvoir unitaire après une période d’instabilité

Explication

En 284, Dioclétien parvient à rétablir un pouvoir unitaire après une période d’instabilité politique. La loi des citations date de 426 et ne correspond pas à cet événement.

31. Quelle distinction caractérise le dominat par rapport au principat ?

Le dominat affirme un pouvoir impérial absolu et sacré, tandis que les institutions républicaines reculent
Le dominat confie le pouvoir aux jurisconsultes, tandis que le principat le réserve aux magistrats
Le dominat renforce les anciennes institutions républicaines, tandis que le principat les supprime
Le dominat préserve les apparences républicaines, tandis que le principat affirme un pouvoir impérial sacré

Le dominat affirme un pouvoir impérial absolu et sacré, tandis que les institutions républicaines reculent

Explication

Sous le dominat, l’empereur affirme ouvertement un pouvoir absolu et sacré, tandis que les anciennes institutions républicaines perdent leur place. La préservation des apparences républicaines caractérise plutôt le principat.

32. Si les cinq auteurs reconnus par la loi des citations sont d’accord sur une affaire, quelle règle le juge doit-il appliquer ?

Il choisit entre leurs avis selon l’ancienneté de chaque auteur
Il doit demander au Sénat de trancher leur désaccord
Il est tenu de suivre leur avis
Il peut écarter leur avis au profit d’un édit impérial

Il est tenu de suivre leur avis

Explication

Lorsque les cinq auteurs désignés sont d’accord, le juge est tenu de suivre leur avis. La règle ne lui permet pas de choisir librement une autre source au détriment de cet avis unanime.

33. Quel événement juridique a lieu en 438 avec l’adoption du Code théodosien ?

La première compilation officielle des constitutions impériales est adoptée.
Un manuel d’enseignement du droit est publié sous l’autorité impériale.
Les décisions des conciles deviennent une compilation officielle du droit impérial.
Les écrits des jurisconsultes sont rassemblés dans un recueil de constitutions.

La première compilation officielle des constitutions impériales est adoptée.

Explication

En 438, le Code théodosien est adopté comme première compilation officielle des constitutions impériales. Le Digeste rassemble des extraits de jurisconsultes, mais il appartient à la compilation de Justinien et non à cet événement.

34. Quel ensemble associe correctement les trois composantes de la compilation de Justinien à leur fonction ?

Le Code rassemble les extraits de jurisconsultes, le Digeste les constitutions et les Institutes forment un recueil de décisions judiciaires.
Le Code rassemble les constitutions, le Digeste des extraits de jurisconsultes et les Institutes forment un manuel d’enseignement.
Le Code forme un manuel d’enseignement, le Digeste rassemble les constitutions et les Institutes réunissent les écrits des jurisconsultes.
Le Code rassemble les constitutions, le Digeste forme un manuel d’enseignement et les Institutes réunissent les écrits des jurisconsultes.

Le Code rassemble les constitutions, le Digeste des extraits de jurisconsultes et les Institutes forment un manuel d’enseignement.

Explication

La compilation de Justinien comprend le Code des constitutions impériales, le Digeste d’extraits de jurisconsultes et les Institutes, manuel publié en 533. L’idée que le Digeste serait le manuel d’enseignement confond son rôle avec celui des Institutes.

35. Quelle mesure Galère adopte-t-il le 30 avril 311 avec l’édit de Sardique ?

Il autorise les chrétiens à exercer leur culte.
Il fait de la foi chrétienne la religion officielle de l’Empire.
Il convoque les évêques pour trancher une controverse doctrinale.
Il restitue aux chrétiens les biens confisqués après des persécutions.

Il autorise les chrétiens à exercer leur culte.

Explication

L’édit de Sardique, adopté par Galère le 30 avril 311, autorise les chrétiens à exercer leur culte. La proclamation du christianisme comme religion officielle relève de l’édit de Thessalonique de 380.

36. Quelle conséquence l’édit de Thessalonique de 380 entraîne-t-il pour le christianisme dans l’Empire ?

Une controverse sur la nature du Christ est soumise au concile de Nicée.
Le culte chrétien est autorisé pour la première fois par Galère dans l’Empire.
Les chrétiens obtiennent la restitution des biens confisqués sous Constantin.
La foi chrétienne devient la religion officielle de l’Empire sous Théodose Ier.

La foi chrétienne devient la religion officielle de l’Empire sous Théodose Ier.

Explication

En 380, l’édit de Thessalonique de Théodose Ier fait de la foi chrétienne la religion officielle de l’Empire. L’autorisation d’exercer le culte chrétien correspond à l’édit de Sardique, adopté plus tôt par Galère.

37. Quelles sont les principales sources du droit canonique à partir du IVe siècle ?

Les décisions des évêques locaux et les lois promulguées par les empereurs.
Les manuels d’enseignement et les décisions des assemblées provinciales.
Les constitutions impériales et les recueils d’extraits de jurisconsultes.
Les décisions des conciles, appelées canons, et les décrétales des papes.

Les décisions des conciles, appelées canons, et les décrétales des papes.

Explication

À partir du IVe siècle, les principales sources du droit canonique sont les canons issus des décisions conciliaires et les décrétales pontificales. Les constitutions impériales appartiennent aux sources du droit romain, et non à cette liste de sources canoniques.

38. Un rassemblement d’évêques se tient à l’échelle d’une province afin d’organiser et de discipliner l’Église locale : de quel type de concile s’agit-il ?

D’un synode doctrinal, réunissant des papes pour définir une décrétale.
D’un concile provincial, centré sur les évêques d’une province.
D’un concile impérial, rassemblant les évêques de plusieurs provinces.
D’un concile œcuménique, réunissant les évêques de toute la chrétienté.

D’un concile provincial, centré sur les évêques d’une province.

Explication

Un concile provincial réunit les évêques d’une province pour organiser et discipliner l’Église locale. Un concile œcuménique rassemble des évêques de toute la chrétienté et traite notamment de questions doctrinales.

39. Dans quelle situation une décrétale pontificale est-elle adressée à une autorité locale ?

Un concile réunit tous les évêques afin d’établir une règle doctrinale commune.
Le pape répond à une autorité, souvent un évêque, qui ne peut trancher une affaire particulière.
Un empereur demande aux jurisconsultes de compiler les constitutions impériales.
Un évêque rassemble les responsables de sa province pour discipliner l’Église locale.

Le pape répond à une autorité, souvent un évêque, qui ne peut trancher une affaire particulière.

Explication

Une décrétale est une réponse du pape à une autorité locale, souvent un évêque, au sujet d’une affaire particulière que celle-ci ne peut résoudre. La réunion des évêques pour établir une règle doctrinale relève plutôt d’un concile.

40. Quel événement marque la fin de l’Empire romain d’Occident en 476 ?

Clovis devient roi des Francs et fonde la période mérovingienne.
Pépin le Bref renverse le dernier roi mérovingien et prend le pouvoir.
Alaric II promulgue un recueil de droit romain destiné aux Gallo-Romains.
Odoacre dépose Romulus Augustule, le dernier empereur romain d’Occident.

Odoacre dépose Romulus Augustule, le dernier empereur romain d’Occident.

Explication

En 476, Odoacre dépose Romulus Augustule, dernier empereur romain d’Occident. Clovis et Pépin le Bref sont associés à des repères ultérieurs de l’histoire mérovingienne.

41. Dans un royaume où coexistent plusieurs peuples, quel critère détermine le droit applicable selon la personnalité des lois ?

L’appartenance de la personne à un peuple, indépendamment du territoire où elle se trouve.
La fonction exercée par le juge, selon la nature civile ou pénale de l’affaire.
Le territoire où se déroule le litige, indépendamment de l’origine des personnes.
Le statut social des plaideurs, selon leur rang au sein du royaume.

L’appartenance de la personne à un peuple, indépendamment du territoire où elle se trouve.

Explication

La personnalité des lois rattache le droit applicable à l’appartenance de la personne à un peuple. À l’inverse, la territorialité fait dépendre le droit du lieu où se trouve la personne ou se déroule l’affaire.

42. Dans un procès régi par la personnalité des lois, quelle étape le juge doit-il accomplir avant d’examiner le fond ?

Vérifier la qualité des témoins afin de choisir le recueil juridique pertinent.
Évaluer la gravité de l’affaire afin de fixer une composition entre les parties.
Déterminer l’appartenance juridique des plaideurs afin d’identifier le droit applicable.
Établir le territoire où le litige a commencé afin d’appliquer le droit local.

Déterminer l’appartenance juridique des plaideurs afin d’identifier le droit applicable.

Explication

Le juge doit d’abord identifier l’appartenance juridique des plaideurs, puisque celle-ci détermine le droit applicable. Se fonder d’abord sur le territoire correspondrait plutôt à une logique de territorialité.

43. À qui le Bréviaire d’Alaric était-il destiné dans le royaume wisigoth ?

Aux habitants burgondes, pour réunir leurs usages et les règles de paix publique.
Aux sujets gallo-romains, pour faciliter l’usage de textes romains accompagnés d’interprétations.
Aux juges wisigoths, pour remplacer les usages germaniques par un droit territorial.
Aux guerriers francs, pour fixer les compensations dues après une atteinte pénale.

Aux sujets gallo-romains, pour faciliter l’usage de textes romains accompagnés d’interprétations.

Explication

Promulgué en 506, le Bréviaire d’Alaric rassemble des textes romains et des interprétations destinés à en faciliter l’usage par les sujets gallo-romains du royaume wisigoth. Les compensations pénales relèvent notamment de la loi salique, tandis que les usages burgondes figurent dans la loi Gombette.

44. Pourquoi les rois des royaumes romano-barbares font-ils rédiger des recueils de droit romain ?

Pour réserver les textes romains aux juristes de la cour royale.
Pour rendre ce droit accessible aux juges et aux sujets gallo-romains.
Pour établir un droit fondé sur le territoire plutôt que sur l’appartenance.
Pour substituer aux règles romaines un droit germanique commun à tous.

Pour rendre ce droit accessible aux juges et aux sujets gallo-romains.

Explication

Ces recueils visent à rendre le droit romain accessible aux juges et aux sujets gallo-romains. Ils ne servent pas à écarter les règles romaines au profit d’un droit germanique commun.

45. Qui promulgue le Bréviaire d’Alaric en 506, après sa préparation par des juristes gallo-romains et son approbation par des notables et des évêques ?

Gondebaud, roi des Burgondes.
Alaric II, roi des Wisigoths.
Euric, roi des Wisigoths.
Clovis, roi des Francs saliens.

Alaric II, roi des Wisigoths.

Explication

Le Bréviaire d’Alaric, également appelé Lex romana visigothorum, est promulgué par Alaric II en 506. Gondebaud est associé à la loi Gombette, tandis qu’Euric est associé à un autre recueil wisigothique.

46. Quels éléments composent le Bréviaire d’Alaric et quel rôle joue son interpretatio ?

Des fragments du Code théodosien, des constitutions ultérieures et des textes de Paul et Gaïus, résumés et adaptés par l’interpretatio.
Des lois impériales sélectionnées par les juges, sans résumés ni adaptation à la société du royaume.
Des dispositions pénales franques et des tarifs de composition, complétés par une décision du roi.
Des usages burgondes et des règles de paix publique, réunis pour s’appliquer à tous les habitants du royaume.

Des fragments du Code théodosien, des constitutions ultérieures et des textes de Paul et Gaïus, résumés et adaptés par l’interpretatio.

Explication

Le recueil comprend des fragments du Code théodosien, des constitutions postérieures et des textes de Paul et de Gaïus, accompagnés d’une interpretatio qui les résume et les adapte. Les usages burgondes et les règles de paix publique caractérisent plutôt la loi Gombette.

47. Comment les rois rendent-ils accessibles les usages germaniques jusque-là largement oraux ?

Ils les transmettent oralement par l’intermédiaire de juges itinérants.
Ils les remplacent par des constitutions romaines rassemblées dans des codices.
Ils les traduisent en grec dans des recueils réservés aux tribunaux royaux.
Ils les font mettre par écrit en latin dans des recueils appelés codices.

Ils les font mettre par écrit en latin dans des recueils appelés codices.

Explication

Les rois font mettre par écrit en latin les usages germaniques dans des recueils appelés codices. Cette mise par écrit ne signifie pas que leur contenu est remplacé par des constitutions romaines.

48. Quelle combinaison caractérise la rédaction des droits germaniques ?

Une forme germanique et un contenu commun à tous les peuples du royaume.
Une forme écrite et des techniques empruntées à Rome, avec un contenu qui demeure germanique.
Une forme romaine et un contenu entièrement constitué de règles impériales romaines.
Une forme orale et des techniques germaniques, avec un contenu emprunté au droit romain.

Une forme écrite et des techniques empruntées à Rome, avec un contenu qui demeure germanique.

Explication

La rédaction des droits germaniques emprunte à Rome la forme écrite et certaines techniques, tout en conservant un contenu germanique. Dire que le contenu est entièrement romain confond l’influence sur la forme avec la nature des règles réunies.

49. Dans la loi Gombette, comment se distinguent les usages burgondes des dispositions relatives à la paix publique ?

Les usages concernent tous les habitants, tandis que les règles de paix publique s’appliquent aux seuls Burgondes.
Les usages concernent les Francs saliens, tandis que les règles de paix publique s’appliquent à tous les peuples voisins.
Les usages concernent les Burgondes, tandis que les règles de paix publique s’appliquent à tous les habitants du royaume.
Les usages concernent les juges royaux, tandis que les règles de paix publique s’appliquent aux seuls sujets gallo-romains.

Les usages concernent les Burgondes, tandis que les règles de paix publique s’appliquent à tous les habitants du royaume.

Explication

La loi Gombette réunit des usages burgondes et des dispositions relatives à la paix publique valables pour tous les habitants du royaume. L’inversion de ces deux champs d’application est donc erronée.

50. Lorsqu’une atteinte est commise, comment la loi salique distingue-t-elle le wergeld du fredus ?

Le wergeld compense l’atteinte selon plusieurs critères, tandis que le fredus est versé au roi pour soutenir le retour à l’ordre public.
Le wergeld fixe une peine identique pour chaque atteinte, tandis que le fredus dépend du statut de la victime.
Le wergeld est versé au roi pour son intervention, tandis que le fredus compense la victime selon son origine.
Le wergeld rémunère les témoins du procès, tandis que le fredus finance la rédaction des usages francs.

Le wergeld compense l’atteinte selon plusieurs critères, tandis que le fredus est versé au roi pour soutenir le retour à l’ordre public.

Explication

Le wergeld est une somme de composition variable selon la gravité, les circonstances, la qualité de la victime et son ethnie; le fredus revient au roi en lien avec le retour à l’ordre public et l’intervention royale. Le fredus ne constitue donc pas la somme destinée à compenser la victime.

51. Sur quels domaines porte principalement l’activité normative limitée des rois mérovingiens ?

L’ordre public, la justice et les relations avec l’Église
L’organisation des métiers, la monnaie et l’administration des provinces
La propriété foncière, les successions et l’unification des coutumes locales
La fiscalité, le commerce maritime et les relations avec les royaumes voisins

L’ordre public, la justice et les relations avec l’Église

Explication

Les rois mérovingiens prennent des édits et des ordonnances, mais leur activité normative limitée concerne surtout l’ordre public, la justice et les relations avec l’Église. Les domaines économiques et commerciaux ne caractérisent pas principalement cette activité.

52. Un acte royal mérovingien d’application territoriale s’applique à l’ensemble des sujets du royaume, tandis qu’une loi personnelle s’applique selon quel critère ?

Le lieu où le litige est examiné
La fonction exercée auprès de l’Église
L’origine des personnes concernées
Le rang occupé dans l’administration royale

L’origine des personnes concernées

Explication

La loi personnelle dépend de l’origine des personnes, contrairement à l’acte territorial qui s’applique à tous les sujets du royaume. Le lieu du litige ne constitue pas le critère qui distingue ces deux types de normes.

53. Quel phénomène contribue à l’affaiblissement de la législation pontificale à partir du Ve siècle ?

La disparition de l’Empire d’Occident, l’instabilité politique et la succession rapide des papes
L’unification des royaumes occidentaux sous une autorité pontificale durable
La réduction des conciles et la centralisation des décisions juridiques par les rois francs
La fermeture des monastères et la disparition des collections de droit canonique

La disparition de l’Empire d’Occident, l’instabilité politique et la succession rapide des papes

Explication

La législation pontificale s’affaiblit avec la disparition de l’Empire d’Occident, l’instabilité politique et la succession rapide des papes. La centralisation des décisions par les rois francs ne constitue pas le phénomène décrit pour expliquer cet affaiblissement.

54. Dans la Gaule mérovingienne, quelle institution constitue la principale source du droit canonique ?

Les conciles, souvent convoqués par le roi
Les décisions pontificales, transmises par les diplomates francs
Les tribunaux royaux, réunis par les agents des provinces
Les assemblées de moines, présidées par les évêques locaux

Les conciles, souvent convoqués par le roi

Explication

Les conciles sont la principale source du droit canonique en Gaule mérovingienne et sont souvent convoqués par le roi. Les tribunaux royaux exercent une fonction judiciaire, mais ne sont pas la source principale du droit canonique.

55. Quel rôle les monastères jouent-ils dans la transmission du savoir aux VIe et VIIe siècles ?

Ils élaborent des lois civiles communes et imposent leur application aux laïcs
Ils copient et conservent des textes, puis facilitent la circulation des manuscrits
Ils remplacent les conciles et promulguent des règles canoniques pour les royaumes
Ils administrent les tribunaux et diffusent les décisions des agents royaux

Ils copient et conservent des textes, puis facilitent la circulation des manuscrits

Explication

Les moines copient des textes religieux, littéraires et juridiques, conservent des collections canoniques et contribuent à la circulation des manuscrits. Les monastères ne remplacent pas les conciles comme principale source du droit canonique en Gaule mérovingienne.

56. Que désigne le ministerium regis dans la conception carolingienne de la fonction royale ?

Administrer les terres, percevoir les impôts et défendre les frontières du royaume
Convoquer les conciles, choisir les évêques et diriger les communautés monastiques
Protéger l’Église, préserver la paix et conduire le peuple vers le salut
Promulguer une loi uniforme et remplacer les usages juridiques des peuples conquis

Protéger l’Église, préserver la paix et conduire le peuple vers le salut

Explication

Le ministerium regis est la fonction du roi qui consiste à protéger l’Église, préserver la paix et conduire le peuple vers le salut. L’administration territoriale et la défense du royaume ne résument pas cette définition.

57. Pourquoi les Carolingiens préservent-ils la personnalité des lois après leurs conquêtes ?

Pour confier aux autorités locales la création de nouvelles coutumes sans contrôle royal
Pour remplacer les lois des peuples conquis par une règle commune au royaume
Pour réserver les lois nationales aux seuls membres de l’aristocratie franque
Pour faciliter l’intégration de nouveaux peuples en reconnaissant leurs usages juridiques

Pour faciliter l’intégration de nouveaux peuples en reconnaissant leurs usages juridiques

Explication

Les conquêtes carolingiennes placent de nouveaux peuples sous l’autorité du roi, et la reconnaissance de leurs usages juridiques facilite leur intégration. L’objectif n’est pas de remplacer ces usages par une loi commune.

58. Quel est l’objectif de la Lex salica emendata entreprise sous Charlemagne ?

Écarter les dispositions franques afin de leur substituer des règles romaines
Limiter la loi salique aux affaires ecclésiastiques en supprimant ses règles civiles
Réviser et ordonner la loi salique sans créer une loi nouvelle ni rompre avec la tradition franque
Remplacer la loi salique par un code uniforme applicable à tous les peuples carolingiens

Réviser et ordonner la loi salique sans créer une loi nouvelle ni rompre avec la tradition franque

Explication

La Lex salica emendata sert à sélectionner, corriger et ordonner les dispositions de la loi salique tout en préservant la tradition franque. Elle ne crée pas une loi nouvelle, contrairement à l’idée d’un remplacement complet par un code uniforme.

59. Quel effet la révision carolingienne des lois nationales produit-elle sur leur diversité ?

Elle rapproche certaines lois, notamment en prenant la loi salique comme modèle, sans supprimer leur diversité
Elle réserve chaque loi nationale au peuple qui l’a créée et interdit tout rapprochement
Elle renforce les différences juridiques en écartant la loi salique comme modèle commun
Elle remplace toutes les lois nationales par un même droit applicable dans chaque royaume

Elle rapproche certaines lois, notamment en prenant la loi salique comme modèle, sans supprimer leur diversité

Explication

Les révisions carolingiennes rapprochent les lois nationales, notamment en prenant la loi salique comme modèle, sans réaliser leur uniformisation. L’existence d’un modèle commun ne signifie donc pas que les autres lois sont supprimées.

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Mémorisez les réponses avec 92 flashcards sur Droit romain et droit canonique.

Comment le droit positif évolue-t-il au fil des époques ?

Il reprend des règles et notions antérieures en s’adaptant aux besoins de chaque époque.

Qu’est-ce qu’une source du droit ?

L’origine ou le mode de production des règles juridiques.

Sur quoi repose la coutume juridique ?

Sur un usage répété et accepté comme obligatoire.

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