Fiche de révision : Droit romain et droit canonique

📋 Plan du Cours

1. Héritage et évolution du droit
2. Origines antiques du droit
3. Rome royale et droit archaïque
4. République et publicité du droit
5. Crise républicaine et principat
6. Sources du droit classique romain
7. La jurisprudence des jurisconsultes
8. Le pouvoir normatif impérial
9. La centralisation postclassique du droit
10. Les compilations du droit romain
11. La christianisation de l’Empire
12. Les sources du droit canonique
13. Les lois du haut Moyen Âge
14. Rédaction des droits romains
15. Mise par écrit des droits germaniques
16. Législation royale mérovingienne
17. Droit canonique et unité chrétienne
18. Personnalité des lois carolingiennes

📅 Repères chronologiques

1. Vers -3000 av. J.-C.Le Code d’Urukagina est élaboré dans le royaume de Lagash.
2. -1750 av. J.-C.Le Code d’Hammourabi, élaboré à Babylone, est le plus ancien texte juridique conservé à ce jour.
3. 509 av. J.-C.La royauté est renversée et la République romaine est instaurée.
4. 31 av. J.-C.Octave remporte la bataille navale d’Actium et se retrouve seul à la tête de Rome.
5. 27 av. J.-C.Octave renonce à ses pouvoirs extraordinaires et remet officiellement ses pouvoirs au Sénat, qui lui confère le titre d’Auguste et des pouvoirs considérables.
6. 284Dioclétien parvient à rétablir un pouvoir unitaire après une période d’instabilité politique.
7. 30 avril 311Galère adopte l’édit de Sardique, qui autorise les chrétiens à exercer leur culte.
8. 325Constantin convoque le concile de Nicée pour régler une controverse doctrinale sur la nature du Christ.
9. 438Le Code théodosien est adopté comme première compilation officielle des constitutions impériales.
10. 527Justinien devient empereur d’Orient et confie à Tribonien la direction du travail de compilation juridique.

📖 1. Héritage et évolution du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Le droit positif reprend des règles et des notions antérieures tout en s’adaptant aux besoins de chaque époque.
• Source du droit : Origine ou mode de production des règles juridiques, notamment la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine.

★ À maîtriser

📌 La loi est édictée par une autorité publique compétente, tandis que la coutume repose sur un usage répété et accepté comme obligatoire.

Compléments

• Le Code civil promulgué en 1804 reprend des dispositions anciennes, dont les articles 516, 544 et 109.

📌 La jurisprudence regroupe les décisions des juridictions, tandis que la doctrine rassemble les travaux et analyses des auteurs et praticiens du droit.

💡 Astuce mémo

Les transformations sociales → les réformes du droit

📖 2. Origines antiques du droit

★ À maîtriser

📌 Dans le modèle oriental ancien, le droit est révélé par les dieux aux rois et considéré comme immuable, tandis qu’en Grèce il devient progressivement une construction humaine, rationnelle et politique.

Compléments

• À partir du VIIIe siècle av. J.-C., la réflexion grecque sur le droit se détache progressivement de la religion, même si les interprètes grecs le présentent encore comme inspiré par Zeus.

• Les philosophes Socrate, Platon et Aristote réfléchissent à la justice, aux formes de gouvernement et à la légitimité du pouvoir et des lois.

💡 Astuce mémo

Orient divin, Grèce humaine

📖 3. Rome royale et droit archaïque

🔑 Notions clés & Définitions

• Ius civile : Droit propre à la société romaine et commun aux citoyens romains.
• Mos maiorum : Coutumes des ancêtres sur lesquelles repose essentiellement le droit de l’époque royale.

★ À maîtriser

📌 Les Romains distinguent le fas, conforme à la volonté des dieux, du ius, constitué des règles que les hommes se donnent, bien que les deux ordres soient imbriqués.

• Les pontifes détiennent trois monopoles :
  • le savoir juridique
  • les formules rituelles des actions de la loi
  • le calendrier judiciaire

Compléments

• Le roi exerce quatre fonctions :
  • politiques
  • militaires
  • religieuses
  • juridictionnelles

💡 Astuce mémo

Fas divin, ius humain

📖 4. République et publicité du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi des Douze Tables : Première codification écrite du droit romain, rendue accessible à tous par son affichage public.

★ À maîtriser

📌 La République romaine partage le pouvoir entre magistrats, Sénat et peuple, mais demeure une oligarchie dominée par les patriciens.

• En 451 av. J.-C., dix tables sont produites par les décemvirs, puis deux tables supplémentaires sont ajoutées en 450 av. J.-C.

Compléments

• L’adoption d’une lex rogata suit l’initiative d’un magistrat, la publicité du projet, le vote du peuple, la proclamation du résultat et l’entrée en vigueur de la loi.

💡 Astuce mémo

Décemvirs → tables → affichage public

📖 5. Crise républicaine et principat

★ À maîtriser

• En 44 av. J.-C., César est nommé dictateur à vie, puis assassiné le 15 mars de la même année.

• Le principat conserve en apparence les institutions républicaines, tandis que le princeps concentre des pouvoirs jusque-là exercés par différentes magistratures.

Compléments

• Le princeps reçoit trois pouvoirs :
  • l’imperium proconsulaire
  • la puissance tribunicienne
  • l’auctoritas

💡 Astuce mémo

Crise → Octave → pouvoirs concentrés

📖 6. Sources du droit classique romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Ius gentium : Ensemble des règles que les Romains considèrent comme communes à différents peuples et qui sont moins formalistes que le ius civile.
• Iurisprudentia : Connaissance approfondie du droit développée par des spécialistes, indépendamment de la maîtrise religieuse des pontifes.

📝 Points essentiels

📌 Le prêteur ne peut pas abroger le ius civile, mais il peut en compléter ou en corriger les effets en accordant des actions et des exceptions.

• La lex Aebutia de formulis favorise le développement de la procédure formulaire entre 150 et 66 av. J.-C.; celle-ci remplace les actions de la loi en 17 av. J.-C.

• Dans la procédure formulaire, le préteur organise d’abord le litige et rédige une formule, puis le juge examine les faits et les preuves avant de rendre son jugement.

• Le droit prétorien se superpose au ius civile pour le compléter ou le corriger, sans l’effacer.

💡 Astuce mémo

Le préteur adapte, le jurisconsulte interprète

📖 7. La jurisprudence des jurisconsultes

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence savante : Connaissance et interprétation avisées du droit par ceux qui le connaissent.

★ À maîtriser

• À la fin de la première République, Scaevola rédige en 18 livres un grand traité de droit civil qui systématise la matière.

• L’activité traditionnelle des jurisconsultes se décline en trois fonctions :

  • respondere : consultations juridiques
  • cavere : conseil pour rédiger des actes
  • agere : assistance des parties au procès

• Les jurisconsultes partent d’un cas concret, le comparent à des faits connus, puis en dégagent progressivement des principes généraux.

Compléments

• Manilius, actif au milieu du IIe siècle av. J.-C., est considéré comme l’un des fondateurs du droit civil.

📌 Les jurisconsultes peuvent interpréter un texte littéralement, selon son esprit ou de manière créatrice en s’appuyant sur l’équité.

📖 8. Le pouvoir normatif impérial

🔑 Notions clés & Définitions

• Lex regia : ULPIEN, 3eme siècle - Théorie selon laquelle le peuple aurait remis au prince toute sa puissance et son pouvoir de commandement.

★ À maîtriser

• Sous le principat, Auguste accorde à certains jurisconsultes le ius publice respondendi ex auctoritate principis, droit de donner des consultations publiques au nom de l’autorité du prince.

• 🔄 La volonté impériale s’exprime par l’intermédiaire du Sénat :

  1. Le prince prend l’initiative d’un texte
  2. Il présente sa proposition au Sénat
  3. Les sénateurs adoptent généralement la proposition sous forme de sénatus-consulte

• Les constitutions impériales comprennent les édits, règles générales applicables à l’Empire, les décrets, décisions juridictionnelles, les rescrits, réponses à des questions, et les mandats, instructions administratives.

Compléments

• Labeon, attaché aux traditions républicaines, refuse selon la tradition les distinctions proposées par l’empereur.

• Ulpien formule la maxime « Ce qui plait au prince a force de loi », qui exprime l’autorité légale des constitutions impériales.

💡 Astuce mémo

Le sénatus-consulte garde l’apparence républicaine, mais exprime la volonté du prince.

📖 9. La centralisation postclassique du droit

★ À maîtriser

• À partir du IIIe siècle, Rome connaît une crise militaire, économique et politique liée notamment à la fin des conquêtes, à la baisse des recettes et à l’absence de succession impériale établie.

📌 Sous le dominat, l’empereur affirme un pouvoir absolu et sacré, tandis que les anciennes institutions républicaines perdent leur place.

• La loi des citations reconnaît cinq auteurs :
  • Papinien
  • Paul
  • Ulpien
  • Gaïus
  • Modestin

📌 Lorsque les cinq auteurs désignés par la loi des citations sont d’accord, le juge est tenu de suivre leur avis.

Compléments

• Sous le dominat, l’empereur s’appuie sur une administration hiérarchisée composée de fonctionnaires qu’il désigne.

💡 Astuce mémo

L’empereur contrôle les sources → la législation impériale devient prépondérante.

📖 10. Les compilations du droit romain

★ À maîtriser

• La compilation de Justinien comprend trois recueils :
  • Le Code : recueil des constitutions impériales
  • Le Digeste : extraits des grands jurisconsultes
  • Les Institutes : manuel d’enseignement publié en 533

Compléments

• Le Code grégorien, composé vers 291, rassemble des écrits promulgués depuis le règne d’Hadrien.

• Le Code hermogénien, composé autour de 294, rassemble des textes plus récents que ceux du Code grégorien.

• Les compilateurs du Code théodosien peuvent apporter aux textes des modifications appelées interpolations.

💡 Astuce mémo

Grégorien et Hermogénien précèdent le Théodosien, puis le corpus de Justinien.

📖 11. La christianisation de l’Empire

🔑 Notions clés & Définitions

• Césaropapisme : Volonté de l’empereur de contrôler les affaires religieuses.

★ À maîtriser

• En 380, l’édit de Thessalonique de Théodose Ier fait de la foi chrétienne la religion officielle de l’Empire.

Compléments

• Après sa victoire sur Maxence, Constantin se convertit et contribue à établir la liberté religieuse et à restituer aux chrétiens des biens confisqués.

💡 Astuce mémo

Persécutions, tolérance, liberté de culte, puis religion officielle.

📖 12. Les sources du droit canonique

🔑 Notions clés & Définitions

• Décrétale : Réponse du pape adressée à une autorité locale, souvent un évêque, au sujet d’une affaire particulière que cette autorité ne peut trancher.

★ À maîtriser

• À partir du IVe siècle, les principales sources du droit canonique sont les décisions des conciles, appelées canons, et les décrétales des papes.

📌 Les conciles œcuméniques réunissent des évêques de toute la chrétienté pour traiter notamment de questions doctrinales, tandis que les conciles provinciaux réunissent les évêques d’une province pour organiser et discipliner l’Église locale.

Compléments

• Le concile de Nicée, réuni en 325, condamne les partisans d’Arius et affirme que le Fils est consubstantiel au Père.

• En 385, Sirice adresse à l’évêque de Tarragone la plus ancienne décrétale mentionnée dans le cours.

• Les réflexions de saint Augustin, saint Jérôme et saint Ambroise influencent la formation du droit canonique, notamment sur la faute, la sanction et le mariage.

💡 Astuce mémo

Les canons viennent des conciles ; les décrétales répondent aux demandes adressées au pape.

📖 13. Les lois du haut Moyen Âge

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité des lois : Système dans lequel le droit applicable dépend de l’appartenance d’une personne à un peuple, et non du territoire où elle se trouve.

★ À maîtriser

• En 476, Odoacre dépose le dernier empereur romain d’Occident, Romulus Augustule.

• Sous les Mérovingiens, la période va de l’avènement de Clovis en 481 au coup d’État de Pépin le Bref en 751.

📌 Dans le système de la personnalité des lois, le juge doit identifier l’appartenance juridique des plaideurs avant d’examiner le fond de l’affaire.

• Le Bréviaire d’Alaric, promulgué en 506 pour les sujets gallo-romains du royaume wisigoth, rassemble des textes romains accompagnés d’interprétations destinées à en faciliter l’usage.

Compléments

• Les temps carolingiens s’étendent de 751 à 987, selon la périodisation présentée dans le cours.

💡 Astuce mémo

La personnalité des lois rattache chacun à son peuple, non au territoire où il vit.

📖 14. Rédaction des droits romains

★ À maîtriser

• Les rois des royaumes romano-barbares font rédiger des recueils de droit romain pour rendre ce droit accessible aux juges et aux sujets gallo-romains.

• Le Bréviaire d’Alaric, ou Lex romana visigothorum, est promulgué par Alaric II en 506 après sa préparation par des juristes gallo-romains et son approbation par une assemblée de notables et d’évêques.

• Le Bréviaire d’Alaric rassemble des fragments du Code théodosien, des constitutions postérieures à ce code et des textes de Paul et de Gaïus, accompagnés d’une interpretatio qui les résume et les adapte.

Compléments

• L’interpretatio du Bréviaire d’Alaric sélectionne, simplifie et adapte les textes romains aux praticiens et à la société du royaume, ce qui favorise l’usage et la transmission du recueil au prix d’une perte de substance.

• Le Bréviaire d’Alaric devient une source majeure du droit romain dans le royaume franc et le demeure jusqu’à la redécouverte des compilations au XIIe siècle.

📌 La Lex romana Burgundionum, aussi appelée Papien, est un recueil du début du VIe siècle qui reformule des dispositions du Code théodosien, mais son contenu moins développé lui vaut une postérité moindre que celle du Bréviaire d’Alaric.

💡 Astuce mémo

Alaric conserve et diffuse largement ; le recueil burgonde reste moins développé.

📖 15. Mise par écrit des droits germaniques

★ À maîtriser

• Les rois font mettre par écrit en latin les usages germaniques, jusque-là largement oraux, dans des recueils appelés codices.

📌 La rédaction des droits germaniques emprunte à Rome sa forme écrite et ses techniques, tandis que leur contenu conserve une teneur germanique.

• La loi Gombette, rédigée par le roi Gondebaud en 502, rassemble des usages burgondes et des dispositions relatives à la paix publique qui s’appliquent à tous les habitants du royaume, quelle que soit leur origine.

• La loi salique, mise par écrit entre 507 et 511 pour les Francs saliens, contient notamment des dispositions de droit pénal destinées à limiter la faïda, ou vengeance privée.

• Pour chaque atteinte, la loi salique fixe un wergeld, somme de composition qui varie selon la gravité de l’acte, les circonstances, la qualité de la victime et son ethnie, ainsi qu’un fredus versé au roi pour le retour à l’ordre public et l’intervention royale.

Compléments

• Le Code d’Euric, rédigé vers 476 pour les Wisigoths, met par écrit une partie de leur droit et combine leurs usages avec des instruments de la culture juridique romaine.

💡 Astuce mémo

Forme romaine, contenu germanique.

📖 16. Législation royale mérovingienne

★ À maîtriser

• Sous les Mérovingiens, les rois adoptent des édits et des ordonnances, mais leur activité normative reste limitée et porte surtout sur l’ordre public, la justice et les relations avec l’Église.

📌 Les actes royaux mérovingiens d’application territoriale concernent l’ensemble des sujets du royaume, contrairement aux lois personnelles dont l’application dépend de l’origine des personnes.

Compléments

• L’édit de Clotaire II, adopté en 614 après une crise politique, maintient des privilèges ecclésiastiques et limite les abus des agents royaux.

💡 Astuce mémo

L’autorité royale s’étend → des actes communs dépassent les lois personnelles.

📖 17. Droit canonique et unité chrétienne

★ À maîtriser

• La législation pontificale s’affaiblit à partir du Ve siècle avec la disparition de l’Empire d’Occident, l’instabilité politique et la succession rapide des papes.

• En Gaule mérovingienne, les conciles constituent la principale source du droit canonique et sont souvent convoqués par le roi.

• Aux VIe et VIIe siècles, les monastères deviennent des centres intellectuels où les moines copient des textes religieux, littéraires et juridiques, conservent des collections canoniques et facilitent la circulation des manuscrits.

Compléments

• Le pape Vigile demande la Pragmatique Sanction de 554, qui reconnaît officiellement que l’Italie reconquise est soumise aux compilations de Justinien, mais son effet reste limité à leur conservation en Italie.

• Grégoire le Grand, pape à la fin du VIe et au début du VIIe siècle, développe les relations diplomatiques avec les royaumes occidentaux et laisse un registre de moins de 1 000 textes portant notamment sur la discipline ecclésiastique et des questions juridiques.

• Le premier concile d’Orléans se tient en 511, à la fin du règne de Clovis, et une quarantaine de conciles sont réunis pendant la période mérovingienne.

• Les conciles abordent notamment :

  • l’organisation de l’Église
  • la discipline du clergé
  • le mariage
  • l’asile
  • les empêchements de parenté

💡 Astuce mémo

Papes, conciles, monastères : normes, production, conservation.

📖 18. Personnalité des lois carolingiennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Ministerium regis : Le ministerium regis désigne la fonction du roi de protéger l’Église, de préserver la paix et de conduire le peuple vers le salut.
• Capitulaire : Un capitulaire est un texte divisé en courts chapitres appelés capitula, dont la forme ne détermine pas un objet juridique unique.

★ À maîtriser

• Les Carolingiens préservent la personnalité des lois, car leurs conquêtes placent sous leur autorité de nouveaux peuples dont les usages juridiques sont reconnus pour faciliter leur intégration.

• Charlemagne fait réviser la loi salique, notamment par la Lex salica emendata, afin de sélectionner, corriger et ordonner ses dispositions sans en faire une loi nouvelle ni supprimer la tradition franque.

📌 La révision carolingienne rapproche les lois nationales en prenant notamment la loi salique comme modèle, mais elle ne supprime pas leur diversité et ne réalise pas une uniformisation juridique.

• Les trois principaux souverains carolingiens adoptent environ 200 capitulaires, faisant de la législation un instrument de gouvernement et de réforme de la société au nom du bien commun conçu à travers la religion.

📌 Les capitulaires ecclésiastiques portent sur l’organisation et la discipline de l’Église, tandis que les capitulaires mundana concernent les affaires séculières, même si certains textes relèvent des deux domaines.

📌 Les capitulaires legibus addenda complètent une ou plusieurs lois personnelles, tandis que les capitulaires per se scribenda sont autonomes et s’appliquent à l’ensemble du territoire soumis au souverain.

Compléments

• À partir de Pépin le Bref, dont le changement dynastique intervient en 751, les souverains carolingiens sont sacrés et la royauté est conçue comme théocratique.

• Les lois nationales concernées sont :

  • la loi des Bavarois
  • la loi des Saxons
  • la loi des Frisons
  • le droit lombard préservé

• Dans l’Empire carolingien, le Bréviaire d’Alaric reste utilisé, mais des épitomés, dont l’épitomé de Saint-Gall, en sélectionnent et en résument les règles devenues moins adaptées.

• L’Église contribue à la survie du droit romain en l’utilisant, notamment pour des questions de statut et de procédure, et en transmettant certains de ses principes à la législation carolingienne.

• Les capitulaires sont élaborés lors des plaids généraux, où le texte est énoncé oralement, puis transmis par écrit aux évêques et aux agents locaux afin d’en assurer la diffusion et l’exécution.

• Les capitulaires missorum donnent des missions aux envoyés du roi, qui partent par deux, un laïc et un religieux, pour veiller à l’application des décisions.

• Vers 827, l’abbé Anségise compose une collection de capitulaires en quatre livres, qui acquiert une grande autorité pratique et est officiellement reçue dans l’Empire en 829.

💡 Astuce mémo

Diversité des lois nationales, recherche d’harmonie sans uniformisation.

📊 Tableaux de synthèse

Sources et fonctions du droit romain

Actes normatifs impériaux