Fiche de révision : Consentement et refus de soins

📋 Plan du Cours

1. Information et consentement du patient
2. Principe et limites du consentement
3. Dignité et autonomie du patient
4. Conduite face au refus du patient
5. Refus et incapacité à exprimer sa volonté
6. Refus des représentants légaux
7. Refus de soins par le professionnel
8. Consentement en unités sécurisées

📖 1. Information et consentement du patient

★ À maîtriser

• L’information donnée au patient doit être accessible, loyale, conforme aux données acquises de la science et lui permettre de prendre une décision.

• Un acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé du patient, lequel peut le révoquer à tout moment.

• Un consentement spécifique est requis pour la recherche biomédicale, le don et l’utilisation des produits du corps humain ainsi que les actes de dépistage ; l’accord est écrit et le refus n’altère pas la qualité des soins reçus.

Compléments

• Le patient a un accès direct aux informations concernant sa santé, participe aux choix thérapeutiques et peut se faire assister par une personne de son choix.

• Le participant à une recherche biomédicale doit être informé des bénéfices attendus et des risques prévisibles.

💡 Astuce mémo

Information comprise, consentement libre : savoir n’est pas consentir.

📖 2. Principe et limites du consentement

★ À maîtriser

📌 Le recueil du consentement du patient est le principe général, notamment au titre des articles 16-3 du Code civil et L. 1111-4 du Code de la santé publique.

• La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, affirme le droit de la personne malade au respect de sa dignité.

Compléments

• Les tempéraments cités sont :
  • les situations d’urgence
  • la toxicomanie
  • la condamnation pour infraction sexuelle

📌 Pour les soins à un mineur, le consentement des représentants légaux est recherché, sous réserve des dérogations prévues aux articles L. 1111-5 et L. 1111-5-1 du Code de la santé publique.

📌 Pour un majeur protégé, le consentement est recherché auprès du représentant légal selon la mesure de protection, en tenant compte de la participation possible de la personne protégée à la décision.

📖 3. Dignité et autonomie du patient

★ À maîtriser

• Les quatre principes sont : (James F. Childress et Tom L. Beauchamp) :

  • l’autonomie de la personne
  • la bienfaisance
  • la non-malfaisance
  • la justice

• L’article 16 du Code civil affirme la primauté de la personne, interdit les atteintes à sa dignité et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.

• Le corps humain est inviolable et chacun a droit au respect de son corps ; ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial.

• Une atteinte à l’intégrité du corps humain n’est permise qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou, exceptionnellement, dans l’intérêt thérapeutique d’autrui ; le consentement préalable est requis sauf si l’état de la personne rend nécessaire une intervention à laquelle elle ne peut consentir.

Compléments

• Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort : les restes, y compris les cendres après crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence.

💡 Astuce mémo

Respect de la dignité → respect de la volonté et du corps.

📖 4. Conduite face au refus du patient

★ À maîtriser

📌 Toute personne décide de sa santé avec le professionnel, compte tenu des informations et préconisations reçues, et peut refuser ou ne pas recevoir un traitement.

📌 En cas de refus, le médecin informe le patient des conséquences de sa décision, puis lui demande en principe de la confirmer après un délai de réflexion raisonnable.

• En cas de désaccord persistant, le médecin peut solliciter un autre médecin ; il conseille le patient, respecte sa volonté si le refus persiste et consigne le refus ainsi que les informations données dans le dossier médical.

📌 Un refus de soins ne met pas systématiquement fin à la prise en charge : le patient hospitalisé reste sous la responsabilité du praticien hospitalier, tandis que le patient suivi en ville n’est plus sous la responsabilité du médecin de la même manière.

Compléments

• Le patient peut refuser un traitement, en limiter certains ou les interrompre ; le praticien réexamine alors sa situation et peut orienter différemment les soins.

• Le refus de soins peut notamment être motivé par la lassitude, le souhait d’en finir, le reste à charge, la méfiance, une mauvaise compréhension des enjeux ou la peur du diagnostic, du pronostic, de la douleur ou des complications.

💡 Astuce mémo

Informer, laisser réfléchir, redemander, tracer.

📖 5. Refus et incapacité à exprimer sa volonté

★ À maîtriser

📌 Si le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, le médecin consulte la personne de confiance désignée ou, à défaut, un proche.

📌 Lorsqu’un refus a été exprimé par le patient dans ses directives anticipées ou rapporté par la personne de confiance ou un proche, le médecin doit recourir à une procédure collégiale ; les proches sont consultés mais ne décident pas à la place du médecin.

• La procédure collégiale comprend une concertation avec l’équipe médicale et soignante, puis la demande d’un avis médical motivé à un confrère, avant la décision motivée du praticien.

Compléments

📌 Si le médecin décide de passer outre le refus, sa motivation doit préciser l’avis du confrère, la concertation de l’équipe et le bénéfice initialement attendu de l’intervention.

• La personne de confiance accompagne le patient, le soutient dans ses démarches et l’aide à prendre ses décisions ; elle doit être consultée avant tout acte médical important lorsque le patient ne peut exprimer sa volonté.

📖 6. Refus des représentants légaux

★ À maîtriser

• L’autorité parentale vise l’intérêt de l’enfant et protège sa sécurité, sa santé et sa moralité ; les parents associent l’enfant aux décisions selon son âge et son degré de maturité.

• Pour des soins non urgents à un mineur, le refus des parents empêche l’administration du traitement ; si le refus expose gravement sa santé ou son intégrité corporelle, le médecin doit délivrer les soins indispensables.

• Pour une intervention chirurgicale urgente sur un mineur, le médecin peut intervenir malgré le refus ou l’absence de consentement des parents et conserve au dossier le formulaire d’autorisation d’hospitalisation.

• Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être recherché s’il peut exprimer sa volonté et participer à la décision.

Compléments

📌 Pour une intervention chirurgicale non urgente refusée par les représentants légaux, aucune intervention n’a lieu ; si le refus compromet la santé ou l’intégrité corporelle du mineur, le médecin ou le chef de service peut saisir le procureur pour demander des mesures d’assistance éducative.

📌 En cas de refus du tuteur exposant gravement la santé du majeur sous tutelle, les soins indispensables sont délivrés en urgence ; hors urgence, aucun traitement médical ne peut être entrepris selon le cours.

💡 Astuce mémo

Urgence : soins indispensables ; hors urgence : refus généralement respecté.

📖 7. Refus de soins par le professionnel

★ À maîtriser

• Un professionnel de santé peut refuser des soins pour des motifs personnels, professionnels ou éthiques, mais doit prévenir le patient sans délai et transmettre les informations utiles au professionnel désigné pour poursuivre les soins.

• Le refus du soignant ne doit pas constituer un manquement au devoir d’humanité : le professionnel garde une attitude correcte et attentive, prend en charge la douleur et porte assistance à toute personne en péril.

• Le médecin ne peut refuser une prise en charge pour un motif discriminatoire lié notamment à l’origine, au sexe, à la situation familiale, à l’état de santé, au handicap, aux mœurs, à l’orientation sexuelle, à l’âge, aux opinions, aux activités syndicales, à l’appartenance ethnique, nationale ou religieuse, ni pour un motif financier.

Compléments

• Les motifs cités comprennent : les convictions personnelles ou professionnelles, la mésentente avec le patient, le comportement agressif du patient, l’incompétence pour la spécificité du soin

📖 8. Consentement en unités sécurisées

🔑 Notions clés & Définitions

• Unité de vie protégée : Une unité de vie protégée en EHPAD accueille des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées qui ont besoin d’un milieu sécurisé.
• Unité sécurisée : Une unité sécurisée en psychiatrie propose évaluation, traitements et hébergement sécurisé aux patients nécessitant une supervision renforcée pour éviter qu’ils se blessent ou blessent autrui.

★ À maîtriser

• Les UHR proposent un hébergement, des soins et des activités sociales et thérapeutiques individuelles ou collectives ; l’admission est décidée sur avis du médecin coordonnateur, en lien avec le médecin traitant, après recherche active du consentement.

📌 Les unités fermées ne dispensent pas le praticien de respecter la liberté du patient ; la contention peut sécuriser, mais elle porte atteinte à la dignité et à la liberté et peut aussi être dangereuse.

Compléments

• Les unités d’hébergement renforcées proposent un accompagnement de jour et de nuit, avec une capacité moyenne de 12 à 14 personnes, et visent, si possible, un retour au lieu de vie habituel lorsque les troubles du comportement diminuent.

💡 Astuce mémo

Protéger ne dispense pas de respecter la liberté.