QCM : Système institutionnel et politique de l’UE (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle distinction sépare le droit institutionnel de l’Union européenne du droit matériel de l’Union ?

Le droit institutionnel porte sur le fonctionnement des institutions et les décisions, tandis que le droit matériel porte sur les actions et les politiques de l’Union.
Le droit institutionnel porte sur les traités internationaux, tandis que le droit matériel porte sur la composition des institutions européennes.
Le droit institutionnel porte sur les politiques de l’Union, tandis que le droit matériel porte sur le fonctionnement des institutions et les décisions.
Le droit institutionnel porte sur les relations entre États membres, tandis que le droit matériel porte sur les droits fondamentaux des citoyens.

Le droit institutionnel porte sur le fonctionnement des institutions et les décisions, tandis que le droit matériel porte sur les actions et les politiques de l’Union.

Explication

Le droit institutionnel étudie le fonctionnement, les compétences et les processus décisionnels des institutions et organes, alors que le droit matériel concerne les actions et politiques de l’Union. La confusion la plus courante consiste à inverser ces deux domaines.

2. Quelle démarche Jean Monnet associe-t-il à la construction européenne par la méthode des petits pas ?

Progresser par des réalisations concrètes et sectorielles plutôt que chercher à construire l’Europe d’un seul coup.
Commencer par établir une union politique complète avant de développer des coopérations sectorielles.
Remplacer les accords entre États par une intégration immédiate de toutes les compétences nationales.
Confier aux organisations internationales la conduite des politiques économiques des États européens.

Progresser par des réalisations concrètes et sectorielles plutôt que chercher à construire l’Europe d’un seul coup.

Explication

La méthode des petits pas, théorisée par Jean Monnet, fait avancer la construction européenne au moyen d’étapes concrètes dans des secteurs déterminés. Une union politique complète dès le départ ne correspond pas à cette progression graduelle.

3. Quel résultat découle du traité de Rome, signé en 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958 ?

La création de l’Union européenne et l’instauration de la politique étrangère et de sécurité commune.
La création de la Communauté économique européenne et d’Euratom par les six États fondateurs.
La création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier pour une durée de cinquante ans.
Le remplacement du marché commun par le marché intérieur avec une échéance fixée à 1993.

La création de la Communauté économique européenne et d’Euratom par les six États fondateurs.

Explication

Le traité de Rome a créé la CEE et Euratom ; il est entré en vigueur le 1er janvier 1958. La création de l’Union européenne et de la PESC relève du traité de Maastricht, et non du traité de Rome.

4. Quel ensemble de changements le traité de Maastricht de 1992 introduit-il ?

Il substitue le marché intérieur au marché commun et fixe son échéance au 1er janvier 1993.
Il crée la CEE et Euratom, et fixe le début de leur entrée en vigueur au 1er janvier 1958.
Il crée l’Union européenne, instaure la PESC et l’Union économique et monétaire, et consacre la citoyenneté européenne.
Il crée la CECA et organise la mise en commun du charbon et de l’acier entre six pays.

Il crée l’Union européenne, instaure la PESC et l’Union économique et monétaire, et consacre la citoyenneté européenne.

Explication

Le traité de Maastricht crée l’Union européenne et établit notamment la PESC, l’Union économique et monétaire et la citoyenneté européenne. Le remplacement du marché commun par le marché intérieur est associé à l’Acte unique européen.

5. Que désigne le triangle institutionnel de l’Union européenne ?

Le Conseil de l’Union européenne, le Conseil européen et la Banque centrale européenne, qui coordonnent les politiques des États membres
La Commission, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen, qui définissent les politiques et adoptent les actes législatifs de l’Union
Le Parlement européen, la Cour des comptes et la Cour de justice, qui représentent les citoyens et contrôlent les institutions
La Commission, le Conseil européen et la Cour de justice, qui fixent les priorités et contrôlent l’application des traités

La Commission, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen, qui définissent les politiques et adoptent les actes législatifs de l’Union

Explication

Le triangle institutionnel réunit la Commission, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen, qui participent à la définition des politiques et à l’adoption des actes législatifs. Le Conseil européen fixe les orientations politiques générales, mais ne fait pas partie de ce triangle et n’exerce pas de fonction législative.

6. À quelle fréquence la présidence du Conseil de l’Union européenne passe-t-elle d’un État membre à un autre ?

Tous les six mois
Tous les deux ans et demi
Tous les douze mois
Tous les trois ans

Tous les six mois

Explication

La présidence du Conseil de l’Union européenne tourne entre les États membres par périodes de six mois. La durée de deux ans et demi correspond au mandat du président du Conseil européen, une fonction distincte.

7. Quel rôle le président du Conseil européen exerce-t-il au sein de cette institution ?

Il préside les travaux du Conseil européen sans disposer du droit de vote.
Il dirige les débats législatifs du Parlement européen et vote les textes.
Il coordonne les ministres nationaux réunis au Conseil de l’Union européenne.
Il conduit la politique monétaire commune et supervise les banques de la zone euro.

Il préside les travaux du Conseil européen sans disposer du droit de vote.

Explication

Le président organise et préside les travaux du Conseil européen, mais ne participe pas aux votes. À la différence de ce rôle, la coordination des ministres nationaux relève de la présidence du Conseil de l’Union européenne.

8. En quelle année la Cour des comptes européenne a-t-elle été créée ?

En 1992
En 1979
En 1986
En 1975

En 1975

Explication

La Cour des comptes européenne a été créée en 1975 pour contrôler les recettes et les dépenses de l’Union et vérifier la bonne gestion du budget. L’année 1979 correspond à l’instauration de l’élection des députés européens au suffrage universel direct, et non à la création de cette Cour.

9. En quoi la procédure de consultation diffère-t-elle de la procédure d’approbation quant au rôle du Parlement européen ?

Dans la consultation, le Conseil recueille un avis non contraignant du Parlement ; dans l’approbation, le Parlement accepte ou rejette le projet sans le modifier.
Dans la consultation, le Parlement modifie le projet avant le vote du Conseil ; dans l’approbation, il rend un avis non contraignant.
Dans la consultation, le Parlement accepte ou rejette le projet sans le modifier ; dans l’approbation, le Conseil recueille son avis non contraignant.
Dans la consultation, le Conseil et le Parlement adoptent conjointement le projet ; dans l’approbation, le Parlement le modifie avant son adoption.

Dans la consultation, le Conseil recueille un avis non contraignant du Parlement ; dans l’approbation, le Parlement accepte ou rejette le projet sans le modifier.

Explication

La consultation conduit le Conseil à décider après avoir recueilli l’avis non contraignant du Parlement, alors que l’approbation permet au Parlement d’accepter ou de rejeter le projet sans l’amender. Confondre la consultation avec un pouvoir de modification attribue au Parlement un rôle que cette procédure ne prévoit pas.

10. Quel seuil de soutien permet au Conseil d’adopter un acte à la majorité qualifiée ?

Au moins 65 % des États membres représentant au moins 55 % de la population
Au moins 55 % des États membres représentant au moins 72 % de la population
Au moins 72 % des États membres représentant au moins 65 % de la population
Au moins 55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population

Au moins 55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population

Explication

La majorité qualifiée combine le soutien d’au moins 55 % des États membres et d’États représentant au moins 65 % de la population. Le seuil de 72 % concerne une majorité qualifiée renforcée, et non le seuil ordinaire.

11. Quelle conséquence entraîne l’absence d’adoption du budget de l’Union dans les délais prévus ?

Le Conseil répartit les crédits non adoptés entre les chapitres en fonction des priorités de l’exercice en cours.
Des douzièmes provisoires limitent les dépenses mensuelles à un douzième des crédits de l’exercice précédent pour chaque chapitre.
Le Parlement autorise les dépenses mensuelles à hauteur d’un douzième des recettes estimées pour l’exercice suivant.
La Commission peut engager les dépenses prévues dans son projet jusqu’à ce que le Conseil approuve le budget.

Des douzièmes provisoires limitent les dépenses mensuelles à un douzième des crédits de l’exercice précédent pour chaque chapitre.

Explication

En l’absence de budget adopté à temps, les douzièmes provisoires assurent la continuité des dépenses tout en les plafonnant pour chaque chapitre. Ce mécanisme ne permet pas à la Commission de dépenser selon son projet de budget, qui n’a pas été adopté.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Système institutionnel et politique de l’UE.

Que distingue le droit institutionnel du droit matériel de l’Union européenne ?

Le premier étudie le fonctionnement et les décisions de l’Union, le second ses actions et politiques.

Quels pays la CECA réunit-elle autour du charbon et de l’acier ?

La France, l’Allemagne, l’Italie et le Benelux.

Quelle organisation le traité de Rome crée-t-il en 1957 ?

La CEE et Euratom.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Système institutionnel et politique de l’UE.

Voir la fiche →

Cours similaires

Droit de l’entreprise

Droit romain et droit canonique

Application de la loi pénale

Droit Pénal

Police administrative et ordre public

Droit Public

État et pouvoir politique

Droit Public

Contentieux administratif

Droit Public

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM