Le droit institutionnel de l’Union européenne étudie les règles de fonctionnement, les compétences des institutions et organes ainsi que les processus décisionnels, tandis que le droit matériel porte sur les actions et politiques de l’Union.
L’Union européenne réunit 27 pays et constitue une union politique et économique intégrée, tandis que le Conseil de l’Europe réunit 46 pays et défend les droits de l’homme comme organisation internationale.
1. Quelle distinction sépare le droit institutionnel de l’Union européenne du droit matériel de l’Union ?
2. Quelle démarche Jean Monnet associe-t-il à la construction européenne par la méthode des petits pas ?
3. Quel résultat découle du traité de Rome, signé en 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958 ?
Que distingue le droit institutionnel du droit matériel de l’Union européenne ?
Le premier étudie le fonctionnement et les décisions de l’Union, le second ses actions et politiques.
Quels pays la CECA réunit-elle autour du charbon et de l’acier ?
La France, l’Allemagne, l’Italie et le Benelux.
Quelle organisation le traité de Rome crée-t-il en 1957 ?
La CEE et Euratom.
Quelle institution veille à l’application du droit européen ?
La Cour de justice de l’Union européenne.
Combien d’institutions l’article 13 du TUE énumère-t-il ?
Sept institutions.
Quelles institutions composent le triangle institutionnel de l’Union européenne ?
La Commission, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen.
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