Police administrative et ordre public

📋 Plan du Cours

1. Finalités de l’action administrative
2. Ordre public traditionnel
3. Extensions immatérielles de l’ordre public
4. Polices administratives spéciales
5. Distinguer police administrative et judiciaire
6. Compétence et responsabilité

📖 1. Finalités de l’action administrative

🔑 Notions clés & Définitions

• Police administrative : Activité par laquelle l’administration fixe des règles destinées à empêcher que l’exercice des libertés individuelles nuise à la vie collective ou à la liberté d’autrui.
• Ordre public : Selon la définition doctrinale d’Étienne Picard proposée en 1984, l’ordre public est un ordre indispensable à la garantie des droits dans un État libéral, et non un ordre totalitaire.

📝 Points essentiels

• Bertrand SEILLIER présente la protection de l’ordre public comme la première finalité, fondamentale, de l’action administrative, liée aux fonctions régaliennes et aux conditions des libertés fondamentales.

💡 Astuce mémo

Protéger l’ordre public, non poursuivre une infraction

📖 2. Ordre public traditionnel

🔑 Notions clés & Définitions