Quelles relations le droit privé régit-il ?
Les relations entre particuliers.
Quel rôle le droit romain joue-t-il pour les juristes européens, particulièrement en droit privé ?
Une matrice intellectuelle durable.
Quelles sont les périodes distinguées par les historiens du droit romain ?
L’ancien droit (753–280 av. notre ère), le droit préclassique (280–27 av. notre ère), le droit classique (27 av. notre ère–284), le droit postclassique (284–527) et le droit de Justinien (527–565).
Quelles sont les deux classes sociales de la Rome des origines ?
Les patriciens nobles et les plébéiens ordinaires.
En quelle année la monarchie romaine est-elle renversée et la République instaurée ?
En 509 av. notre ère.
Quels magistrats romains annuels se surveillent mutuellement pour éviter la concentration du pouvoir ?
Les deux consuls.
En quelle année Rome crée-t-elle le préteur pérégrin ?
En 242 av. notre ère.
Quels litiges le préteur urbain traite-t-il principalement ?
Les litiges entre citoyens romains.
Quelle école romaine classique était progressiste et proche du pouvoir impérial ?
L’école proculienne était progressiste ; l’école sabinienne était conservatrice et proche du pouvoir impérial.
Quel auteur a rédigé les *Institutes*, manuel de droit privé organisé en quatre thèmes ?
Gaius.
Quel empereur chargea Julien de rassembler les édits prétoriens en Édit perpétuel ?
Hadrien.
Qu’est-ce que la Tétrarchie ?
Le partage du pouvoir impérial entre deux empereurs et deux césars.
Quel codex peut être invoqué en justice, contrairement aux Codex Gregorianus et Hermogenianus ?
Le Codex Theodosianus.
En quelle année Justinien Ier succède-t-il à son oncle Justin Ier ?
En 527.
Qui dirige la commission chargée par Justinien de compiler le droit existant ?
Tribonien.
Quelle formule Celse utilise-t-il pour définir le droit ?
« Jus est ars boni et aequi », l’art du bon et de l’équitable.
Comment Just., Inst. 1,1pr définit-il la justice ?
La volonté immuable et permanente d’attribuer à chacun ce qui lui revient.
Selon Ulpien, quels intérêts le droit public concerne-t-il ?
Les intérêts utiles au public.
Qu’est-ce que le droit public belge ?
L’ensemble des normes régissant l’organisation et le fonctionnement de l’État ainsi que ses relations avec les citoyens.
Selon Ulpien, quelles sont les trois parties du droit privé ?
Le droit naturel, le droit des gens et le droit civil.
Selon Ulpien, quel est le droit naturel ?
Le droit inspiré par la nature à tous les animaux, humains compris, indépendamment des règles humaines.
Dans quelle œuvre Gaius définit-il le droit des gens ?
Les Institutes.
Qu’est-ce qu’une source du droit ?
Ce d’où provient une règle juridique.
Quelles sources du droit romain Gaius énumère-t-il dans les *Institutes* ?
Les lois, les plébiscites, les sénatus-consultes, les constitutions impériales, les édits et les réponses des prudents.
Selon Gaius dans les *Institutes*, qu’est-ce qui distingue la loi du plébiscite ?
La loi est prescrite par le peuple, tandis que le plébiscite l’est par la plèbe.
Jusqu’à quand les actions de la loi furent-elles utilisées, et quand furent-elles abrogées ?
Jusqu’à environ 150 avant notre ère, elles furent formellement abrogées en 17 avant notre ère.
Quelle vengeance privée proportionnée la loi du Talion impose-t-elle ?
Une vengeance proportionnée à l’atteinte subie.
Dans la formule de revendication, quelle clause désigne le juge ?
« Que Caius soit juge. »
Dans la formule de revendication, quand le juge condamne-t-il le défendeur ?
Lorsque les prétentions du demandeur sont établies par les faits.
Pour le demandeur, à quoi correspond la somme due en cas de non-restitution du bœuf ?
À la valeur que le bœuf représente pour lui.
En quelle année Odoacre dépose-t-il le dernier empereur romain d’Occident ?
En 476.
Qu’applique la personnalité des lois aux Romains et aux Germains ?
Le droit romain aux Romains et le droit germanique aux Germains.
Pourquoi le droit personnel devient-il difficile à appliquer aux Gallo-Romains et aux Germains mélangés ?
Leur mélange rend difficile l’application de droits personnels distincts.
En quelle année le pape sacre-t-il Charlemagne empereur à Rome ?
En 800.
Quelle conséquence le partage égal de la succession paternelle entraîne-t-il au Xe siècle ?
La fragmentation de l’Empire carolingien en petites principautés et seigneuries.
Où et quand le manuscrit du Digeste connu comme le Florentine est-il retrouvé ?
À Amalfi, à la fin du XIe siècle.
Quelle méthode Irnerius et ses disciples appliquent-ils à l’étude du Digeste à Bologne ?
Une méthode exégétique centrée sur les termes et leur signification.
Quelles règles forment le droit coutumier selon la définition donnée ?
Des règles obligatoires pour une communauté, principalement transmises oralement.
Vers quelle année Gratien rédige-t-il le Décret de Gratien ?
Vers 1140.
Que défend le mouvement des Lumières en France au XVIIIe siècle ?
La raison, la liberté et le progrès humain.
Quel ouvrage de Montesquieu défend la séparation des pouvoirs, et quand paraît-il ?
L’Esprit des lois, publié en 1748.
Quelle conception des lois Montesquieu défend-il dans L’Esprit des lois ?
Les lois doivent s’adapter aux caractéristiques propres à chaque société.
En quelle année l’Allgemeines Landrecht für den Preussischen Staat est-il promulgué ?
En 1794.
Qui fait rédiger le code prussien en allemand, accessible, clair et éducatif ?
Frédéric II.
Quel objectif pratique poursuit le code prussien malgré ses principes affichés ?
Préserver les institutions de l’Ancien Régime.
Quel événement marque le début de la Révolution française, le 14 juillet 1789 ?
La prise de la Bastille.
Quelle déclaration proclame des droits naturels le 26 août 1789 ?
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Quels acquis la Révolution française abolit-elle au nom de la liberté et de l’égalité ?
La monarchie de droit divin, les privilèges du clergé et de la noblesse, et le système féodal.
Par quels territoires le Code civil de 1804 est-il diffusé et imposé ?
Il est imposé en Belgique, aux Pays-Bas, dans certaines parties de l’Allemagne et de la Suisse, en Italie et en Algérie.
Quel objectif poursuivent les codes civils européens du XIXe siècle ?
Unifier et centraliser le droit privé d’un territoire dans un seul code.
Quand le Code civil français entre-t-il en vigueur dans les départements belges ?
En 1804.
Quel code la Belgique conserve-t-elle après son indépendance en 1830 ?
Le Code civil français de 1804.
Sur quelles bases la tradition civiliste compile-t-elle et systématise-t-elle le droit civil ?
Le droit romain et la codification législative.
Quelle règle caractérise la common law dans la motivation des juges ?
La règle du précédent impose de motiver les décisions à partir de décisions judiciaires antérieures.
Qu’est-ce que le droit positif ?
L’ensemble des règles actuellement en vigueur dans un système juridique.
Quelles relations le droit civil règle-t-il ?
Les relations entre particuliers considérés comme égaux et libres en droit.
Quels domaines le droit civil comprend-il notamment ?
Le droit des personnes, de la famille, des successions, des biens et des obligations.
Qu’étudie l’histoire du droit ?
L’évolution et l’origine de la structure profonde du système juridique actuel.
Quel auteur décrit le droit romain comme un « legal supermarket » ?
Peter Stein.
De quelles civilisations antérieures ou contemporaines les Romains se sont-ils inspirés ?
Du Code Hammourabi et des lois grecques de Solon.
Quelles sont les périodes de l’histoire politique de Rome et leurs dates ?
La royauté (753–509 av. notre ère), la République (509–27 av. notre ère) et l’Empire à partir de 27 av. notre ère.
Selon la légende, quand Romulus fonde-t-il Rome après avoir tué Remus ?
En 753 av. notre ère.
Selon la légende de l’enlèvement des Sabines, quel rôle jouent les femmes enlevées ?
Elles s’intègrent à la communauté romaine et fondent des familles avec les Romains.
Combien de guerres puniques Rome mène-t-elle contre Carthage entre 264 et 146 av. notre ère ?
Trois guerres puniques.
Quel service juridique les jurisconsultes veteres offrent-ils gratuitement aux particuliers ?
Des consultations juridiques gratuites.
Qui est l’initiateur de l’École Servienne ?
Servius Sulpicius Rufus.
Quelles sont les deux écoles romaines classiques aux interprétations souvent opposées ?
Les écoles proculienne et sabinienne.
En quelle année Dioclétien devient-il empereur et instaure-t-il le Dominat ?
En 284.
Quel édit Dioclétien adopte-t-il en 301 pour fixer certains prix ?
L’Édit du Maximum.
Après la chute de l’Empire romain d’Occident, vers quelles villes se déplacent les centres d’innovation juridique ?
Vers Constantinople et Beyrouth.
Depuis quel siècle l’œuvre juridique de Justinien est-elle appelée Corpus Iuris Civilis ?
Depuis le XVIe siècle.
Que dit Ulpien du nom du droit dans D.1,1,1,1pr ?
Le droit tire son nom de la justice.
Que signifie « art » dans la définition romaine du droit ?
Le savoir-faire pratique qui applique un raisonnement juridique à des situations concrètes pour proposer une solution adaptée.
Selon Ulpien, quels sujets relèvent notamment du droit public ?
Les choses sacrées, les prêtres et les magistrats.
Comment le droit public belge décrit-il les relations entre citoyens et État ?
Comme des relations verticales.
Selon Ulpien, pourquoi la reproduction relève-t-elle du droit naturel ?
Parce qu’elle concerne toutes les espèces.
Qui le peuple romain et la plèbe comprennent-ils respectivement ?
Le peuple comprend aussi les patriciens, contrairement à la plèbe.
Comment les citoyens romains réglaient-ils principalement leurs conflits avant la justice publique ?
Par la vengeance privée.
Qu’est-ce qu’une action judiciaire ?
Un moyen procédural de faire trancher un conflit entre personnes aux prétentions opposées.
Quel droit civil romain s’applique aux citoyens romains ?
Le droit quiritaire.
Après la chute de l’Empire romain d’Occident, quels peuples contrôlent l’Italie, la France et l’Espagne ?
Les Ostrogoths puis les Lombards occupent l’Italie, les Francs contrôlent une partie de la France, et les Wisigoths l’Espagne et le sud de la France.
Comment sont organisés les capitulaires carolingiens et quel droit abordent-ils peu ?
Ils sont divisés en chapitres et articles et abordent peu le droit privé.
Entre quelles années Justinien reconquiert-il temporairement des territoires occidentaux ?
Entre 535 et 553.
Que laissent en Italie les armées de Justinien avant de rentrer à Constantinople ?
Des copies d’éléments du Corpus Iuris Civilis.
À partir de quel siècle les juristes consignent-ils les coutumes dans des coutumiers ?
À partir du XIIIe siècle.
En quelle année Raymond de Peñaforte rédige-t-il le Liber extra ?
En 1234.
Quels principes les penseurs des Lumières défendent-ils dans la France monarchique ?
Les droits individuels, l’éducation et la séparation des pouvoirs.
Combien d’articles compte le code prussien ?
17 000 articles.
Que désigne le droit intermédiaire ?
Le droit adopté pendant la période révolutionnaire de 1789 à 1799.
Quels territoires reprennent ou suivent le modèle français du Code civil ?
La Roumanie, plusieurs pays d’Amérique latine, le Québec, la Louisiane et le Japon.
À quels protectorats le Code civil français s’étend-il après 1881 ?
Aux protectorats de Tunisie, du Maroc, du Liban et de la Syrie.
En quelle année la France révolutionnaire annexe-t-elle les Pays-Bas méridionaux ?
En 1794, qui deviennent neuf départements français avec des territoires voisins.
Que devient le mot « Français » dans le Code civil belge en 1949 ?
Il est remplacé par « Belge », et le code est traduit en néerlandais.
Quel rôle le Code civil allemand de 1900 a-t-il joué à l’étranger ?
Il a servi de modèle à de nombreux pays.
Comment le droit coutumier de certaines régions s’impose-t-il dans la communauté ?
Il est oral et obligatoire au sein de la communauté.
En quelle année le Codex Theodosianus entre-t-il en vigueur ?
En 439.
Que désigne le césaropapisme ?
La domination du pouvoir temporel sur le pouvoir spirituel.
En quelle année Francisco de Vitoria présente-t-il sa leçon *De Indis* ?
En 1539.
Sous quel empereur et en quelle année l’Empire romain atteint-il son expansion maximale sous le Principat ?
Sous Trajan, en 117 de notre ère.
Combien de types d’actions de la loi existaient dans les procédures romaines ?
Cinq types.
Que supprime la procédure extraordinaire au profit d’une procédure sans formule ?
Le recours à l’édit du préteur et aux formules adaptées à chaque action.
Teste tes connaissances avec un QCM de 85 questions sur Droit romain et procédure.
1. Une personne demande réparation à une autre après un dommage causé lors d’une transaction privée. Quelle branche du droit régit principalement leur relation ?
2. Deux sociétés commerçantes concluent un contrat dans le cadre de leurs activités professionnelles. Quelle branche distingue le mieux ce type de relation de celle entre particuliers considérés comme égaux et libres en droit ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit romain et procédure.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards