Quand la royauté romaine prend-elle fin et quel événement marque cette fin ?
En 509 av. J.-C., avec le départ de Tarquin le Superbe.
Entre quelles années s’étend la République romaine ?
De 509 à 27 av. J.-C.
Sous la République romaine, qui propose et vote les lois ?
Les magistrats proposent les lois et le peuple les vote.
Quel pouvoir la potestas romaine donne-t-elle à une personne sur autrui ou ses biens ?
Le pouvoir d’imposer sa volonté dans les limites fixées par le droit.
De quelles années à quelles années s’étend la période impériale romaine ?
De 27 av. J.-C. à 476 apr. J.-C.
Quel titre le Sénat accorde-t-il à Octavien, qui inaugure le Principat ?
Auguste.
Quel titre porte l’empereur, devenu le centre de l’État sous le Principat ?
Princeps.
Quelle transformation politique les réformes de Dioclétien inaugurent-elles ?
Le Dominat, où le pouvoir impérial devient plus autoritaire et sacralisé.
Qu’est-ce que le droit quiritaire ?
Un droit archaïque des citoyens, lié à une communauté politique et marqué par les structures religieuses et sociales.
Qu’est-ce que le mos majorum et quelle place occupe-t-il sous la Royauté ?
La coutume des ancêtres, principale source du droit sous la Royauté.
Comment la coutume acquiert-elle une valeur obligatoire ?
Par la répétition d’usages transmis de génération en génération.
En quelles années les décemvirs rédigent-ils les deux groupes de Tables ?
Dix Tables en 451 av. J.-C., puis deux Tables en 450 av. J.-C.
Quelles revendications plébéiennes motivent la rédaction et la publicité des XII Tables ?
La lutte contre l’incertitude du droit et l’arbitraire.
Quels domaines dominent dans les XII Tables, qui ne constituent pas un code complet ?
Le droit privé et la procédure.
Quelles contraintes les XII Tables maintiennent-elles malgré l’accès accru au droit ?
L’esclavage, les contraintes sévères pour dette et les inégalités sociales.
Quel monopole les pontifes exercent-ils longtemps sur le droit ?
Le monopole de son interprétation.
À partir de quel siècle l’activité législative des assemblées s’intensifie-t-elle ?
À partir du IIIe siècle av. J.-C.
Que fait un magistrat avant de proposer une loi sous la République ?
Il se soumet aux prescriptions religieuses.
Quelle assemblée vote les lois sous la République ?
Les comices.
Qui prend la décision finale sur les projets de loi à la fin de la République ?
Les assemblées.
Par quel mécanisme le droit romain se développe-t-il davantage que par l’adoption de nouvelles lois ?
Par l’interprétation et l’adaptation des règles.
Qu’est-ce que l’édit du préteur ?
Une déclaration publique sur la manière dont un magistrat entend exercer ses fonctions.
Quand le préteur publie-t-il son édit annuel ?
À son entrée en fonction.
Que désigne le respondere chez les jurisconsultes ?
Des consultations juridiques aux magistrats et aux juges pour résoudre les difficultés d’interprétation des lois.
Que désigne le cavere chez les jurisconsultes ?
Le conseil aux parties et l’aide à la rédaction d’actes juridiques valides.
Que vérifient les jurisconsultes en pratiquant le cavere ?
La capacité des parties et la réalité des objets.
Que désigne l’agere chez les jurisconsultes ?
L’aide aux parties pour choisir les moyens procéduraux pertinents.
Quel traité Quintus Mucius Scaevola a-t-il écrit ?
Les « 18 livres de droit civil ».
Comment les juristes romains dégagent-ils des principes généraux ?
En comparant des cas concrets et en raisonnant à partir de situations particulières.
Quelle source prend une importance croissante sous l’Empire romain ?
Les constitutions impériales.
Quelle période correspond au droit classique et à l’apogée de la science juridique romaine ?
Les Ier, IIe et IIIe siècles.
Quelles notions les jurisconsultes étudient-ils de manière abstraite plutôt qu’à travers des cas particuliers ?
Le contrat et la propriété.
Sous la République, quel rôle les jurisconsultes aristocrates exercent-ils ?
Ils donnent des consultations privées.
Sous le principat, au profit de qui les institutions républicaines s’effacent-elles ?
Au profit du prince, centre de la création du droit.
Sous l’Empire, pour qui les jurisconsultes travaillent-ils directement ?
Pour le prince et l’administration impériale.
Quel droit s’applique aux citoyens romains durant les premiers siècles de l’Empire ?
Le droit civil romain.
À qui l’édit de Caracalla accorde-t-il la citoyenneté romaine ?
À la quasi-totalité des hommes libres de l’Empire.
Quels moyens font progresser l’unification juridique de l’Empire ?
L’activité des tribunaux, la circulation des agents impériaux et l’enseignement du droit.
Quels facteurs affectent la production du droit romain à partir du IIIe siècle après J.-C. ?
L’instabilité politique, les difficultés économiques, les transformations administratives et politiques et les invasions germaniques.
Quelles évolutions expliquent le déclin de la jurisprudence classique à partir du IIIe siècle ?
La centralisation impériale, l’alourdissement administratif, la disparition d’écoles indépendantes et l’intégration de certaines écoles à la bureaucratie.
Dans quels domaines l’empereur intervient-il de plus en plus ?
L’administration, le statut des personnes, la religion, l’organisation judiciaire et la propriété.
Quels codes apparaissent à la fin du IIIe siècle ?
Le code grégorien et le code hermogénien.
Quelles constitutions le code hermogénien rassemble-t-il principalement ?
Les constitutions les plus récentes de Dioclétien et de Maximien.
Quel rôle les rescrits impériaux jouent-ils dans le code hermogénien ?
Ils affirment l’empereur comme interprète du droit.
En quelle année le code théodosien est-il achevé et promulgué ?
En 438.
Quel statut distingue le code théodosien des codes grégorien et hermogénien ?
C’est une codification officielle.
Quelles sont les quatre parties du Corpus Juris Civilis ?
Le Digeste, les Institutes, le Code et les Novelles.
En quelle année la période royale romaine aurait-elle commencé ?
En 754 av. J.-C.
Quelle initiative législative les comices romains ne possèdent-ils pas ?
L’initiative législative.
Qu’est-ce que l’auctoritas romaine permet à son titulaire d’accroître ?
La valeur juridique d’un acte ou d’un droit.
Quels attributs Auguste concentre-t-il dans sa personne ?
L’*imperium*, la *potestas* et l’*auctoritas*.
Que représente l’empereur romain par rapport à l’État et à l’Empire ?
Il exerce une fonction publique au service de la communauté romaine, sans être propriétaire de l’Empire.
Comment la tétrarchie de Dioclétien répartit-elle le pouvoir impérial ?
Entre deux Augustes et deux Césars.
De quoi résulte le droit quiritaire et comment s’enrichit-il ensuite ?
Il résulte de la fusion des usages des communautés fondatrices de Rome et s’enrichit avec l’essor des échanges économiques.
À quoi les juristes romains ultérieurs attribuent-ils la force de la coutume ?
À son application prolongée et à l’adhésion de la collectivité.
Pourquoi les pontifes interviennent-ils dans l’application de la coutume romaine ?
Parce que les usages ancestraux doivent respecter l’ordre voulu par les dieux.
Comment les rois contribuent-ils à créer des règles juridiques ?
En adaptant les usages anciens aux nouvelles situations sociales par leur interprétation.
Quels domaines les XII Tables abordent-elles principalement ?
La procédure, les dettes, la famille, la propriété, les contrats, les délits et la religion.
Quel auteur voit dans les XII Tables la véritable source du droit privé et public ?
Cicéron.
Quelle force juridique la lex Hortensia accorde-t-elle aux plébiscites ?
La même force juridique qu’aux lois votées par l’ensemble du peuple romain.
À quel auteur la référence de l’unité sur la conservation des lois renvoie-t-elle ?
Cicéron.
Quels éléments coexistent avec la loi à la fin de la République ?
La coutume et les interprétations des pontifes.
Quelles transformations les conquêtes méditerranéennes contribuent-elles à provoquer dans le droit romain ?
Elles contribuent aux transformations du droit romain.
Quelle notion juridique accompagne l’extension économique de Rome ?
Le ius gentium.
Comment les jurisconsultes contribuent-ils à transformer le droit ?
Par leurs consultations.
Dans quelles circonstances le préteur publie-t-il des édits ponctuels ?
Pour répondre à des situations nouvelles non prévues dans ses édits annuels.
À qui les jurisconsultes offrent-ils gratuitement leur compétence ?
Aux magistrats et aux juges.
Qui est chargé de la plaidoirie, contrairement au jurisconsulte ?
Les oratores.
Comment évoluent les premiers écrits des jurisconsultes romains ?
Ils passent de la pratique à la réflexion sur la manière de penser le droit.
À partir de quel siècle av. J.-C. de grands jurisconsultes contribuent-ils à la science juridique ?
À partir du IIIe siècle av. J.-C.
Au IIe siècle av. J.-C., quelle évolution Quintus Mucius Scaevola contribue-t-il à accomplir ?
L’évolution de la pensée juridique.
Que font les jurisconsultes sous l’Empire pour transmettre la méthode de la science juridique ?
Ils forment des élèves et des disciples.
Quelle influence la présentation du droit dans les Institutes de Gaius exerce-t-elle ?
Elle influence les codifications contemporaines, notamment le Code civil.
Pourquoi l’empereur s’appuie-t-il sur une administration efficace et un droit adapté ?
Pour gouverner un vaste territoire et répondre à des situations variées.
À quel besoin la constitution impériale permet-elle de répondre rapidement ?
Aux besoins d’un empire en évolution.
À quoi sert le savoir juridique comme instrument de gouvernement ?
À assurer l’ordre public et à veiller à l’exercice de la justice.
Comment le droit romain se diffuse-t-il progressivement dans l’Empire ?
Grâce à son efficacité pratique.
Comment le droit prétorien adapte-t-il le droit romain aux réalités nouvelles ?
Il introduit une souplesse fondée sur l’équité.
Quel objectif politique poursuit l’édit de Caracalla ?
Renforcer l’unité politique de l’Empire.
De quoi dépend davantage la création du droit avec le recul de la réflexion originale ?
De la volonté impériale.
Comment évolue le nombre de constitutions impériales jusqu’à la fin du IVe siècle ?
Il augmente continuellement et forme une masse importante.
À quel juriste le code hermogénien est-il attribué ?
Au juriste Hermogénien.
Quels domaines les rescrits du code hermogénien concernent-ils ?
Les successions, les obligations, la propriété et les procédures judiciaires.
Comment se présente le code hermogénien par rapport au code grégorien ?
Comme un complément plutôt que comme un code autonome.
Quelle évolution semble caractériser l’organisation des livres du code hermogénien ?
Une organisation de plus en plus thématique.
En quelle année Théodose II décide-t-il de créer une commission législative ?
En 429.
Quelles constitutions la seconde commission doit-elle rassembler ?
Les constitutions impériales encore en vigueur depuis Constantin.
Combien de livres comprend le code théodosien ?
16 livres.
Quelle période le code théodosien permet-il de documenter ?
La vie sociale, politique et économique du Bas-Empire.
Quel objectif politique Justinien poursuit-il grâce au droit ?
Restaurer l’unité politique et juridique de l’Empire.
Que compile le Digeste, ou Pandectes, de Justinien ?
Des commentaires doctrinaux sur le droit civil et le droit prétorien.
Pourquoi les compilateurs du Digeste ajustent-ils parfois les textes anciens ?
Pour supprimer leurs contradictions et les rendre applicables à l’époque de Justinien.
Quel caractère les Institutes de Justinien acquièrent-elles ?
Un caractère normatif.
Quels juristes élaborent un système conceptuel contribuant à l’autonomie de la science juridique ?
Gaius, Papinien, Ulpien et Paul.
Entre quelles années le Corpus Juris Civilis de Justinien est-il élaboré ?
Entre 528 et 534.
Que constitue le Corpus Juris Civilis de Justinien dans l’histoire du droit romain ?
L’aboutissement de la codification romaine.
Quelles catégories structurent les Institutes de Gaius, rédigées au IIe siècle apr. J.-C. ?
Les personnes, les choses et les actions.
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1. Dans une cité républicaine, les magistrats soumettent une proposition de loi, le peuple vote et le Sénat conseille les institutions. Quelle répartition des rôles correspond à cette situation ?
2. Un magistrat impose une mesure obligatoire à une personne en s’appuyant sur un pouvoir que le droit lui reconnaît, dans les limites prévues par celui-ci. De quelle notion s’agit-il ?
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