★ À maîtriser
📌 Sous la République, les magistrats proposent les lois, le peuple les vote et élit certains magistrats, tandis que le Sénat exerce une fonction consultative et politique.
Compléments
Les comices ne disposent pas de l’initiative législative.
La potestas s’applique en droit public comme en droit privé : en droit privé, la patria potestas confère au père un pouvoir sur ses enfants, tandis qu’en droit public elle permet au magistrat d’édicter des mesures obligatoires et d’exercer la contrainte.
Sous la République, seuls certains magistrats, notamment le préteur et le consul, détiennent l’imperium, acquis à l’issue de la lex curiata de imperio.
L’imperium autorise les consuls à lever et commander les troupes, à imposer des tributs et à exercer seuls le pouvoir disciplinaire sur leurs troupes; seul son titulaire peut célébrer le triomphe après une victoire militaire.
Le magistrat propose, le peuple vote, le Sénat conseille
★ À maîtriser
Octavien reçoit du Sénat le titre d’Auguste et inaugure le Principat, tout en semblant réaffirmer la res publica et en maintenant les institutions romaines comme le Sénat et les magistrats.
Sous le Principat, l’autorité des institutions conservées est progressivement subordonnée au pouvoir de l’empereur, qui devient le centre de l’État et porte le titre de Princeps.
Les réformes de Dioclétien marquent l’entrée dans le Dominat, où le pouvoir impérial devient plus autoritaire et davantage sacralisé.
Compléments
📌 La puissance accrue de l’empereur ne fait pas de lui le propriétaire de l’Empire : il exerce une fonction publique au service de la communauté romaine, et l’État ne se confond pas avec son gouvernant.
La tétrarchie de Dioclétien organise le pouvoir impérial selon les étapes suivantes.
L’héritage politique romain comprend la distinction entre l’État et le gouvernant, qui exerce une fonction publique au nom de l’intérêt général.
Sous le Principat, les institutions subsistent mais l’empereur les domine
Le droit quiritaire résulte de la fusion progressive des usages des différentes communautés ayant participé à la formation de Rome et s’enrichit ensuite avec l’essor des échanges économiques.
Des juristes romains de périodes ultérieures attribuent la force de la coutume à son application prolongée et à l’adhésion de la collectivité.
La dimension religieuse de la coutume tient à l’idée que les usages des ancêtres doivent respecter l’ordre voulu par les dieux; les pontifes jouent donc un rôle important dans son application et son évolution.
En interprétant les usages, les rois adaptent d’anciennes solutions juridiques à de nouvelles situations sociales et contribuent ainsi à créer des règles juridiques.
Les leges regiae auraient été prises par les rois après consultation des assemblées, mais leur existence est difficile à établir en raison du caractère tardif des informations disponibles.
Après la disparition de la royauté, les lois royales auraient continué à être appliquées sous forme coutumière.
Sous la République, les assemblées populaires participent à l’élaboration des lois proposées par les magistrats détenteurs de l’imperium.
★ À maîtriser
Selon la tradition, les décemvirs rédigent dix Tables en 451 av. J.-C., puis deux Tables complémentaires en 450 av. J.-C., présentées aux assemblées du peuple et affichées sur le forum.
La rédaction et la publicité des XII Tables répondent aux revendications plébéiennes contre l’incertitude du droit et l’arbitraire, et affirment le rôle des comices dans la production juridique.
📌 Les XII Tables ne forment pas un code complet : elles rassemblent surtout des règles de droit privé et de procédure.
Les XII Tables rendent le droit accessible au peuple romain, mais maintiennent l’esclavage, les contraintes sévères pour dette et les inégalités sociales.
Les pontifes maîtrisent les actions judiciaires et le calendrier des jours où la justice peut être rendue, ce qui leur confère longtemps un monopole d’interprétation du droit.
Compléments
Les XII Tables traitent notamment des matières suivantes :
Cicéron voit dans la loi des XII Tables la véritable source du droit privé et public, et celle-ci demeure longtemps le fondement symbolique du ius civile.
Les pontifes adaptent le droit aux besoins nouveaux en interprétant les règles existantes et en élargissant leur champ d’application sans modifier leur formulation traditionnelle.
Droit rendu public, mais société toujours inégalitaire
★ À maîtriser
À partir du IIIe siècle av. J.-C., l’activité législative des assemblées s’intensifie et les comices adoptent de nombreux textes qui accompagnent les transformations politiques, sociales et économiques de Rome.
Sous la République, un magistrat propose la loi après s’être soumis aux prescriptions religieuses, puis les comices la votent.
📌 Les lois sont votées par les comices, tandis que les plébiscites sont adoptés par les assemblées de la plèbe sur proposition d’un tribun de la plèbe.
Compléments
📌 La lex Hortensia donne aux plébiscites la même force juridique qu’aux lois votées par l’ensemble du peuple romain.
À la fin de la République, les magistrats dépendent souvent de leurs appariteurs pour retrouver le contenu exact des lois en vigueur, ce qui pose un problème de conservation et de diffusion. - Ciceron
À la fin de la République, la loi coexiste avec la coutume et les interprétations des pontifes, et les réformes législatives complètent généralement le droit existant.
La décision revient aux assemblées, mais l’initiative reste contrôlée
★ À maîtriser
Le droit romain se développe davantage par l’interprétation et l’adaptation des règles que par l’adoption de nouvelles lois, tandis que les coutumes perdent progressivement de leur importance.
À son entrée en fonction, le préteur publie un édit annuel exposant les principes qu’il entend appliquer pendant son mandat.
Compléments
Les conquêtes méditerranéennes développent le commerce et les relations avec des peuples non romains, contribuant aux transformations du droit romain.
Les jurisconsultes contribuent à la transformation du droit par leurs consultations.
Le préteur peut publier des édits ponctuels pour répondre à des situations nouvelles qu’il n’avait pas prévues dans ses édits annuels.
📌 Le préteur détient l’imperium et exerce un pouvoir de commandement, mais il n’est pas chargé de juger lui-même les litiges.
★ À maîtriser
Respondere consiste à donner aux magistrats et aux juges qui les sollicitent des consultations juridiques pour résoudre les difficultés d’interprétation des textes de loi.
Cavere consiste à conseiller les parties et à les aider à rédiger des actes juridiques valides, en vérifiant notamment leur capacité et la réalité des objets, afin de prévenir les difficultés.
Agere consiste à aider les parties à choisir les moyens procéduraux pertinents, notamment l’action ou l’exception, pour traiter le litige et favoriser la réussite du procès.
Compléments
📌 Le jurisconsulte conseille les parties sur les moyens procéduraux, tandis que la plaidoirie est réservée aux oratores.
RCA : Respondere, Cavere, Agere
★ À maîtriser
Quintus Mucius Scaevola écrit un traité intitulé « 18 livres de droit civil », dans lequel il présente le droit sous une forme ordonnée et cohérente.
Les juristes romains analysent des situations concrètes, comparent les cas et en dégagent des principes généraux à partir de situations particulières.
📌 Sous la République, le droit repose principalement sur les lois votées par les assemblées, les édits des magistrats et la création juridique des jurisconsultes, tandis que sous l’Empire les constitutions impériales prennent une importance croissante.
Compléments
Les premiers écrits des jurisconsultes relèvent de la pratique, puis leur réflexion s’étend progressivement à la manière de penser le droit.
Au 2e s av J.C, Quintus Mucius Scaevola, fils de Publius Mucius Scaevola, contribue à l’évolution de la pensée juridique.
Cas concrets → principes généraux → droit ordonné
★ À maîtriser
Les Ier, IIe et IIIe siècles constituent la période du droit classique et l’apogée de la science juridique romaine.
Gaius, Papinien, Ulpien et Paul élaborent un système conceptuel du droit qui contribue à l’autonomie de la science juridique.
Les jurisconsultes construisent des catégories abstraites applicables à une multitude de cas, en réfléchissant notamment aux notions de contrat et de propriété plutôt qu’à un contrat ou à un pouvoir particulier sur une chose.
Compléments
Sous l’Empire, les jurisconsultes forment des élèves et des disciples à la méthode de la science juridique.
Les Institutes de Gaius présentent le droit selon trois catégories :
La présentation du droit dans les Institutes de Gaius exerce une influence sur les codifications contemporaines, notamment le Code civil.
★ À maîtriser
Sous la République, les jurisconsultes sont des membres de l’aristocratie qui donnent des consultations privées, tandis que sous l’Empire ils sont intégrés au fonctionnement de l’État.
Sous le principat, les institutions républicaines subsistent mais s’effacent progressivement au profit du prince, qui devient le centre de la création du droit.
Sous l’Empire, les jurisconsultes deviennent des collaborateurs directs du prince et travaillent pour l’administration impériale en accomplissant des missions administratives.
Face à la complexité géopolitique de l’Empire, les juristes élaborent des catégories générales pour organiser la cité et construire un système juridique cohérent, doté d’une logique propre et assez souple pour s’appliquer sur tout le territoire impérial.
Le préteur publiait un édit chaque année, dont les dispositions s’accumulaient, puis Adrien confia à Julien la mission de fixer définitivement cet ensemble, aboutissant à l’édit perpétuel.
L’édit perpétuel manifeste la volonté impériale de stabiliser et d’unifier le droit en rassemblant des dispositions éparpillées.
Compléments
Pour gouverner un territoire immense et répondre à des situations variées, l’empereur s’appuie sur une administration efficace et sur un système juridique adapté.
La constitution impériale permet au pouvoir impérial de répondre rapidement aux besoins d’un empire en évolution et intervient après un travail préalable des juristes.
Le savoir juridique devient un instrument de gouvernement permettant d’assurer l’ordre public et de veiller à l’exercice de la justice.
Les échanges commerciaux, les crédits, les patrimoines et la mobilité des personnes se développent tandis que plusieurs provinces s’intègrent progressivement à l’Empire.
L’édit perpétuel acquiert une force juridique prépondérante et illustre le passage de l’unification du droit à sa codification.
Gouverner un empire vaste → intégrer les juristes à l’État
★ À maîtriser
📌 Durant les premiers siècles de l’Empire, les citoyens romains relèvent du droit civil romain, les Latins d’un droit intermédiaire et les pérégrins, habitants libres sans citoyenneté romaine, peuvent continuer à appliquer certaines règles locales.
Au début du IIIe siècle après J.-C., l’édit de Caracalla accorde la citoyenneté romaine à la quasi-totalité des hommes libres de l’Empire.
L’unification juridique progresse par l’activité des tribunaux, la circulation des agents impériaux et l’enseignement du droit selon une méthode mise au service de l’empereur.
Compléments
L’Empire administre la pluralité des statuts juridiques sans chercher à l’effacer immédiatement, tandis que le droit romain se diffuse progressivement grâce à son efficacité pratique.
Le droit prétorien favorise la diffusion du droit romain en lui apportant une souplesse fondée sur l’équité et en permettant d’adapter les règles aux réalités nouvelles.
L’édit de Caracalla vise à renforcer l’unité politique de l’Empire et à consolider l’autorité impériale.
La culture juridique commune s’appuie notamment sur les notions de :
Statuts coexistants → citoyenneté élargie → culture juridique commune
★ À maîtriser
La production du droit est affectée par : l’instabilité politique, les difficultés économiques, les transformations administratives et politiques, les invasions germaniques aux frontières de l’Empire
À partir du IIIe siècle après J.-C., la jurisprudence classique décline sous l’effet de la centralisation du pouvoir impérial, de l’alourdissement de l’administration, de la disparition d’écoles indépendantes et de l’intégration de certaines écoles à la bureaucratie impériale.
La législation impériale intervient notamment dans :
À la fin du IIIe siècle apparaissent deux compilations de constitutions impériales, le code grégorien et le code hermogénien, puis le code théodosien est élaboré en 438.
Le code grégorien rassemble des constitutions impériales produites sur une longue période, dont les premières remonteraient à l’empereur Hadrien.
Le code grégorien rassemble :
Compléments
Avec le recul de la réflexion juridique originale, la création du droit dépend davantage de la volonté impériale que de l’activité doctrinale.
Le nombre de constitutions impériales augmente continuellement et forme une masse importante à la fin du IVe siècle.
Le code grégorien est généralement attribué au juriste Gregorius.
La compilation grégorienne aurait été mise en forme entre 291 et 294, sous le règne de Dioclétien.
Le code grégorien vise à mettre à disposition une collection ordonnée de constitutions impériales ayant une valeur importante.
Parmi les sources réunies dans le code grégorien, les rescrits sont quantitativement les plus nombreux.
Le code grégorien est divisé en livres et en titres suivant l’ordre traditionnel des matières juridiques de l’édit perpétuel, avec une partie supplémentaire consacrée au droit pénal et au droit public.
★ À maîtriser
📌 Alors que le code grégorien couvre une longue période, le code hermogénien rassemble principalement les constitutions les plus récentes de Dioclétien et de Maximien et constitue une mise à jour du premier.
Compléments
Le code hermogénien est attribué au juriste Hermogénien.
Les rescrits du code hermogénien concernent notamment :
Les livres du code hermogénien semblent suivre une organisation de plus en plus thématique et le recueil se présente comme un complément du code grégorien plutôt que comme un code autonome.
★ À maîtriser
📌 Contrairement aux codes grégorien et hermogénien, qui sont des œuvres privées, le code théodosien est une codification officielle et constitue la première codification générale des constitutions impériales romaines.
🔄 Les compilateurs : rassemblent les constitutions émises depuis Constantin jusqu’à Théodose II, éliminent les textes obsolètes, suppriment les textes répétitifs, adaptent leur rédaction si nécessaire
Le code théodosien contient des dispositions sur : l’Église comme institution, les biens de l’Église, le clergé, les relations entre pouvoir impérial et autorité religieuse
Compléments
En 429, Théodose II décide de créer une commission chargée de rassembler la législation impériale, mais cette première commission ne parvient pas à mener sa mission à bien.
Une seconde commission est chargée de rassembler les constitutions impériales encore en vigueur depuis Constantin.
Le code théodosien comprend 16 livres subdivisés en titres, eux-mêmes subdivisés en constitutions.
Le code théodosien documente la vie sociale, politique et économique du Bas-Empire grâce aux textes qu’il rassemble sur de nombreux domaines.
Des codes privés devenus insuffisants → une codification officielle impériale
★ À maîtriser
Le Corpus Juris Civilis de Justinien est élaboré entre 528 et 534 et constitue l’aboutissement de la codification romaine.
Le Corpus Juris Civilis comprend quatre parties :
Le Code ou Codex rassemble les constitutions impériales émises depuis l’empereur Hadrien et est divisé en 12 livres en hommage à la loi des XII Tables.
Le Corpus Juris Civilis préserve les commentaires des jurisconsultes, notamment ceux des IIe et IIIe siècles, qui ne seraient pas parvenus jusqu’à l’époque contemporaine sans sa publication.
📌 Le code de Justinien est connu dans l’Empire romain d’Orient, tandis que l’Occident ne connaît alors que le code théodosien ; le code de Justinien n’est porté à la connaissance de l’Occident qu’au Moyen Âge.
Compléments
Justinien entend restaurer l’unité politique et juridique de l’Empire et s’appuie sur le droit pour asseoir son autorité.
Les compilateurs du Digeste ajustent parfois les textes anciens afin de supprimer leurs contradictions et de les rendre applicables à l’époque de Justinien.
Les Institutes reprennent les Institutes de Gaius et acquièrent un caractère normatif.
Les Novelles réunissent les constitutions impériales émises par Justinien après la publication du Codex.
Lois et plébiscites
| Texte | Assemblée | Initiateur |
|---|---|---|
| Loi | Comices | Magistrat |
| Plébiscite | Assemblée de la plèbe | Tribun de la plèbe |
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1. Dans une cité républicaine, les magistrats soumettent une proposition de loi, le peuple vote et le Sénat conseille les institutions. Quelle répartition des rôles correspond à cette situation ?
2. Un magistrat impose une mesure obligatoire à une personne en s’appuyant sur un pouvoir que le droit lui reconnaît, dans les limites prévues par celui-ci. De quelle notion s’agit-il ?
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Quand la royauté romaine prend-elle fin et quel événement marque cette fin ?
En 509 av. J.-C., avec le départ de Tarquin le Superbe.
Entre quelles années s’étend la République romaine ?
De 509 à 27 av. J.-C.
Sous la République romaine, qui propose et vote les lois ?
Les magistrats proposent les lois et le peuple les vote.
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