QCM : Institutions et sources du droit romain (54 questions)

Explication

Sous la République, les magistrats proposent les lois, le peuple les vote et élit certains magistrats, tandis que le Sénat joue un rôle consultatif et politique. Attribuer l’initiative au peuple, le vote au Sénat ou le conseil aux magistrats confond les compétences institutionnelles.

Explication

La potestas est un pouvoir reconnu par le droit sur une personne ou ses biens, permettant d’imposer sa volonté dans les limites du droit. L’imperium désigne une puissance publique de commandement, tandis que l’auctoritas accroît la valeur juridique d’un acte ou d’un droit.

Explication

L’imperium est la forme la plus élevée de la puissance publique et confère à certains magistrats des pouvoirs de commandement civils et militaires. La potestas concerne un pouvoir reconnu par le droit sur une personne ou un bien, et l’auctoritas renvoie à la valeur juridique accrue d’un acte ou d’un droit.

Explication

La République romaine s’étend de 509 à 27 av. J.-C. La date de 754 av. J.-C. est associée au début supposé de la période royale, tandis que 27 av. J.-C. marque le début de la période impériale.

Explication

Octavien reçoit du Sénat le titre d’Auguste et inaugure le Principat, tout en semblant réaffirmer la res publica et en maintenant des institutions comme le Sénat et les magistrats. Le Dominat est associé aux réformes ultérieures de Dioclétien, et le Principat ne correspond pas à la suppression immédiate des institutions.

Explication

Sous le Principat, les institutions conservées sont progressivement subordonnées au pouvoir impérial, et l’empereur devient le centre de l’État sous le titre de Princeps. La conservation du Sénat et des magistrats ne signifie pas qu’ils restent au sommet du pouvoir.

Explication

Les réformes de Dioclétien marquent l’entrée dans le Dominat, où le pouvoir impérial devient plus autoritaire et davantage sacralisé. Le Principat est inauguré par Auguste, tandis que 476 marque la disparition de l’Empire romain d’Occident.

Explication

En 476, l’Empire romain d’Occident disparaît, tandis que l’Empire d’Orient, devenu l’Empire byzantin, se maintient jusqu’à la prise de Constantinople. Dire que les deux empires disparaissent en 476 confond leurs destinées politiques.

Explication

Le droit quiritaire est un droit de citoyens rattaché à une communauté politique, dont les structures religieuses et sociales influencent profondément les règles. Le droit universel détaché de la cité, le droit limité aux rites et le droit réservé aux magistrats déforment chacun l’un de ces caractères.

Explication

Durant la Royauté, la principale source du droit est le mos majorum, la coutume ou loi des ancêtres. La lex publica relève de la volonté populaire, les pontifes jouent un rôle d’interprétation et le ius civile désigne le droit civil.

Explication

La coutume acquiert une valeur obligatoire lorsque des usages transmis entre générations sont observés de façon répétée. Une décision du chef, une règle issue de la volonté populaire et l’interprétation pontificale correspondent à d’autres mécanismes.

Explication

La lex publica est une règle juridique précise qui émane de la volonté populaire; dans sa conception initiale, la loi peut aussi être la décision d’un chef intermédiaire entre le peuple et la divinité. Le mos majorum est la coutume, le ius civile désigne le droit civil et les pontifes interprètent les usages.

Explication

Selon la tradition, les décemvirs rédigent dix Tables en 451 av. J.-C., puis deux Tables complémentaires en 450 av. J.-C.; elles sont présentées aux assemblées et affichées sur le forum. L’inversion du nombre, le décalage des dates et l’attribution de la rédaction aux assemblées confondent des éléments distincts.

Explication

La rédaction et l’affichage des XII Tables répondent aux demandes plébéiennes de règles accessibles et plus certaines, tout en affirmant la place des comices dans la production juridique. La réforme ne se limite pas aux rites, n’écarte pas les comices et ne vise pas à renforcer l’arbitraire.

Explication

Les XII Tables ne constituent pas un code exhaustif : elles réunissent principalement des règles de droit privé et de procédure. Les présenter comme complètes ou attribuer la place principale au droit public ou aux matières religieuses dénature leur portée.

Explication

Les pontifes contrôlent les actions judiciaires et les jours où la justice peut être rendue, ce qui leur donne longtemps un monopole d’interprétation du droit. Ce rôle ne signifie pas qu’ils jugent toutes les affaires, et la publication des formules est associée à Flavius.

Explication

À partir du IIIe siècle av. J.-C., l’activité législative des assemblées s’intensifie et les comices adoptent des textes liés aux changements politiques, sociaux et économiques. Attribuer cette adoption au Sénat confond son rôle avec celui des assemblées, tandis que le déclin des comices et la restriction aux réformes religieuses contredisent cette évolution.

Explication

La procédure prévoit que le magistrat se soumette aux prescriptions religieuses avant de proposer la loi, puis que les comices la votent. L’examen sénatorial ne remplace pas cette étape, le vote ne précède pas la proposition et le tribun de la plèbe intervient dans la proposition des plébiscites.

Explication

Un texte proposé par un tribun de la plèbe et adopté par l’assemblée de la plèbe est un plébiscite. Une loi relève du vote des comices, tandis que le Sénat n’est ni l’assemblée indiquée ni l’organe d’adoption de ce texte.

Explication

À la fin de la République, le Sénat examine généralement les projets en amont, mais la décision finale appartient aux assemblées. Confondre examen préalable et adoption donne au Sénat un pouvoir final qu’il ne détient pas; le magistrat initiateur et les appariteurs ne prennent pas cette décision.

Explication

Le droit romain évolue davantage par l’interprétation et l’adaptation des règles que par l’adoption de nouvelles lois, alors que les coutumes perdent progressivement de leur importance. La primauté des nouvelles lois inverse le mécanisme décrit; le gain d’importance des coutumes inverse leur évolution et l’idée d’un droit immobile nie son adaptation.

Explication

L’édit du préteur est une déclaration publique par laquelle un magistrat informe les citoyens de la manière dont il entend exercer ses fonctions. Le vote des comices relève de la loi, une décision juridictionnelle tranche un litige et un avis de jurisconsultes n’est pas l’édit magistral.

Explication

À son entrée en fonction, le préteur publie un édit annuel qui expose les principes qu’il entend appliquer durant son mandat. Cet acte n’est pas une loi votée par les comices, une décision du Sénat ni un jugement rendu dans un litige.

Explication

Respondere consiste à fournir aux magistrats et aux juges sollicitant le jurisconsulte des consultations sur l’interprétation des textes. Cavere concerne la rédaction des actes, agere le choix des moyens procéduraux et la plaidoirie relève des oratores.

Explication

Cavere vise à conseiller les parties et à les aider à rédiger des actes valides, en vérifiant notamment leur capacité et la réalité des objets. Respondere porte sur l’interprétation des textes, agere sur les moyens procéduraux et la plaidoirie revient aux oratores.

Explication

Agere consiste à aider les parties à choisir les moyens procéduraux pertinents, notamment l’action ou l’exception. Respondere concerne l’interprétation des textes, cavere la préparation d’actes valides et la plaidoirie est réservée aux oratores.

Explication

Quintus Mucius Scaevola a écrit les « 18 livres de droit civil » afin de présenter le droit sous une forme ordonnée et cohérente. Publius Mucius Scaevola est son père, tandis que le préteur et l’orator ne sont pas l’auteur identifié de ce traité.

Explication

La méthode romaine part de situations concrètes, compare les cas et en tire des principes généraux. Partir d’une règle abstraite inverse la démarche, tandis que la simple juxtaposition ou la rédaction d’actes ne correspond pas à cette méthode.

Explication

Sous la République, le droit repose principalement sur les lois votées, les édits des magistrats et la création des jurisconsultes ; sous l’Empire, les constitutions impériales prennent une importance croissante. Leur montée en puissance ne signifie pas que les anciennes sources disparaissent entièrement, et la République ne connaît pas la prééminence des constitutions impériales.

Explication

Les constitutions impériales comprennent les décrets rendus par l’empereur comme juge, les rescrits répondant à des sollicitations juridiques et les mandats adressés aux agents impériaux. Les édits forment également une catégorie, mais ils ne désignent pas ces trois fonctions particulières.

Explication

Le droit classique couvre les Ier, IIe et IIIe siècles et correspond à l’apogée de la science juridique romaine. La datation avant notre ère décale la période, les IVe à VIe siècles sont postérieurs et le seul IIe siècle est trop restreint.

Explication

Les jurisconsultes construisent des catégories abstraites, comme la notion de contrat, susceptibles de s’appliquer à de nombreux cas. L’étude d’un accord précis ou d’un jugement reste particulière, tandis que les pouvoirs sur un bien précis ne constituent pas la notion abstraite de propriété.

Explication

Sous la République, les jurisconsultes aristocrates donnent des consultations privées, tandis que sous l’Empire ils sont intégrés au fonctionnement de l’État. L’inversion des périodes est erronée, et l’intégration impériale ne correspond ni au maintien d’une activité privée ni à un retrait de l’État.

Explication

Sous le principat, les institutions républicaines subsistent mais s’effacent progressivement au profit du prince, qui devient le centre de création du droit. Les assemblées ne gardent donc pas la place centrale, et cette évolution n’implique ni une disparition immédiate des institutions ni un transfert à des juristes indépendants.

Explication

Sous l’Empire, les jurisconsultes collaborent directement avec le prince et accomplissent des missions pour l’administration impériale. Le conseil privé correspond au cadre républicain, tandis qu’une magistrature indépendante ou l’enseignement seul ne décrit pas ce rôle administratif.

Explication

Après l’accumulation des édits annuels, Adrien confie à Julien la mission d’en fixer définitivement l’ensemble, ce qui aboutit à l’édit perpétuel. Le préteur publiait les édits annuels, mais la fixation définitive est confiée par Adrien à Julien; les deux autres propositions inversent cette mission ou effacent l’accumulation.

Explication

Les pérégrins sont des habitants libres dépourvus de citoyenneté romaine et peuvent conserver certaines règles locales. Le droit intermédiaire concerne les Latins, le droit civil romain les citoyens, et un régime uniforme ne rend pas compte de la pluralité des statuts.

Explication

Au début du IIIe siècle, l’édit de Caracalla accorde la citoyenneté romaine à la quasi-totalité des hommes libres de l’Empire. Le code grégorien et le code théodosien sont des compilations, tandis que le droit prétorien contribue à la diffusion du droit par sa souplesse.

Explication

L’activité des tribunaux, la circulation des agents impériaux et l’enseignement du droit contribuent ensemble à l’unification juridique et à l’émergence d’une culture commune. L’édit de Caracalla concerne la citoyenneté, le droit prétorien apporte de la souplesse, et le maintien des systèmes locaux ne décrit pas cette convergence.

Explication

À partir du IIIe siècle, l’instabilité politique, les difficultés économiques, les transformations institutionnelles et les invasions germaniques affectent la production du droit romain. L’extension de la citoyenneté relève de l’édit de Caracalla, la souplesse du droit prétorien, et les écoles indépendantes déclinent plutôt qu’elles ne prospèrent.

Explication

La centralisation impériale, l’alourdissement administratif, la disparition d’écoles indépendantes et l’intégration d’autres écoles à la bureaucratie accompagnent le déclin de la jurisprudence classique. L’intégration ne renforce pas l’autonomie, et ni l’édit de Caracalla ni l’équité prétorienne n’expliquent cette évolution.

Explication

L’empereur intervient de plus en plus dans de nombreux domaines, notamment l’administration, le statut des personnes, la religion, la justice et la propriété. Limiter cette action à l’administration ou à la religion en réduit la portée, tandis que les jurisconsultes indépendants perdent de leur influence.

Explication

Deux compilations, le code grégorien et le code hermogénien, apparaissent à la fin du IIIe siècle; le code théodosien est élaboré en 438. Placer le code théodosien au IIIe siècle ou dater les autres compilations de 438 inverse la chronologie.

Explication

Le code hermogénien rassemble principalement les constitutions les plus récentes de Dioclétien et de Maximien et met ainsi à jour le code grégorien. L’idée d’une période plus longue inverse la distinction entre les recueils, les constitutions de Constantin et de Théodose II appartiennent au périmètre du code théodosien, et l’absence de lien contredit le rôle de mise à jour.

Explication

La place accordée aux rescrits souligne l’affirmation de l’empereur comme interprète du droit. Le classement thématique relève d’un autre aspect de l’organisation des recueils, l’idée de limiter l’empereur inverse cette affirmation, et les rescrits portent sur divers domaines plutôt que sur les seules affaires privées.

Explication

Le code théodosien est une codification officielle et la première codification générale des constitutions impériales romaines. Le code grégorien et le code hermogénien sont des œuvres privées, tandis que l’hypothèse d’un recueil privé postérieur ne correspond pas à cette caractérisation.

Explication

Les compilateurs réunissent les constitutions de Constantin à Théodose II, suppriment les textes obsolètes ou répétitifs et adaptent leur rédaction lorsque nécessaire. Le simple classement omet ce travail normatif, la sélection limitée à Théodose II réduit indûment la période, et l’absence de retouche néglige l’adaptation rédactionnelle.

Explication

Le code théodosien accorde une place importante au christianisme et traite de l’Église, de ses biens, du clergé et des relations entre pouvoir impérial et autorité religieuse. La procédure judiciaire est un domaine distinct, limiter ces dispositions aux biens omet les autres aspects, et l’unité évoquée est juridique malgré une division politique.

Explication

Achevé en 438, le code théodosien est promulgué en Orient et en Occident, préservant une unité juridique malgré la division politique. Cette unité ne signifie pas une réunification politique, le code est achevé en 438 avant sa promulgation, et celle-ci concerne les deux empires.

Explication

Le Corpus comprend le Digeste ou Pandectes, les Institutes, le Code ou Codex et les Novelles. Le Code théodosien et les XII Tables ne sont pas des composantes du Corpus, et les commentaires des jurisconsultes sont rassemblés dans le Digeste.

Explication

Le Codex rassemble les constitutions impériales émises depuis Hadrien et est divisé en douze livres en hommage à la loi des XII Tables. Quatre désigne les parties du Corpus, tandis que trois et dix ne correspondent pas à cette organisation.

Explication

À l’époque de Justinien, l’Occident connaît le Code théodosien, tandis que le code de Justinien est connu dans l’Empire romain d’Orient et n’est porté à la connaissance de l’Occident qu’au Moyen Âge. Le Digeste et les Novelles appartiennent au Corpus de Justinien, mais ne sont pas le code alors connu en Occident.

Explication

En élaborant un système conceptuel du droit, ces juristes ont contribué à l’autonomie de la science juridique. La transmission pédagogique concerne l’enseignement, les litiges isolés ne rendent pas compte de leur démarche conceptuelle, et la promulgation d’un code n’est pas l’apport qui leur est attribué.

Explication

Le Corpus Juris Civilis de Justinien a été élaboré entre 528 et 534 et représente l’aboutissement de la codification romaine. La période 525–534 décale le début, tandis que les deux autres propositions réduisent à tort la période d’élaboration.