QCM : Histoire de la fonction publique française (39 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une stratégie de défense repose sur une ligne discontinue et rigide, tandis que des frontières ont été tracées sans considération des populations locales. Quelles propositions sont exactes concernant ces enseignements historiques ?

François Burdeau présente l’administration comme une conséquence secondaire de la formation de l’État.
Les frontières issues du partage colonial africain ne sont plus sources de conflits contemporains.
Les puissances européennes ont partagé les territoires africains en tenant compte des langues et des cultures locales.
Marc Bloch voit dans une défense discontinue et rigide une cause majeure de l’effondrement militaire français.
Selon Pierre Rosanvallon, l’État a contribué à construire et produire la nation.

Marc Bloch voit dans une défense discontinue et rigide une cause majeure de l’effondrement militaire français. · Selon Pierre Rosanvallon, l’État a contribué à construire et produire la nation.

Explication

Marc Bloch relie les défauts de la ligne de défense à l’effondrement militaire français, et Rosanvallon attribue à l’État la construction et la production de la nation. Le partage africain a ignoré peuples, langues et cultures, et ces frontières restent sources de conflits ; Burdeau présente l’administration comme constitutive de l’État, non comme secondaire.

2. Une collectivité confie à des personnes publiques une mission d’intérêt général et leur accorde des prérogatives particulières. Parmi les propositions suivantes concernant l’administration, lesquelles sont exactes ?

L’administration poursuit le bien commun et l’utilité publique de manière désintéressée.
L’administration regroupe des organes et des personnes publiques chargés de missions d’intérêt général.
Les prérogatives de puissance publique désignent les moyens accordés aux acteurs privés pour servir l’administration.
Le contenu de l’intérêt général demeure identique d’une époque à l’autre.
Pour Jean Rivero, l’intérêt général couvre les besoins auxquels l’initiative privée répond aisément.

L’administration poursuit le bien commun et l’utilité publique de manière désintéressée. · L’administration regroupe des organes et des personnes publiques chargés de missions d’intérêt général.

Explication

L’administration rassemble des organes et personnes publiques exécutant des missions d’intérêt général, et son action vise de façon désintéressée le bien commun et l’utilité publique. Pour Rivero, l’intérêt général concerne les nécessités vitales auxquelles l’initiative privée ne peut répondre ; son contenu varie aussi selon les époques.

3. À propos de l’apparition de certains termes administratifs et de la période contemporaine :

Vers 1750, le mot « administration » acquiert une autonomie comme terme désignant un ensemble cohérent.
Le mot « administration » acquiert son autonomie en 1788, avec l’apparition du terme « bureaucratie ».
Le terme « bureaucratie » apparaît en 1770 sous la plume de l’économiste Turgot.
La mise en place de la Vᵉ République en 1958 marque l’entrée dans la configuration contemporaine de l’administration française.
Le mot « fonctionnaire » apparaît en 1770 sous la plume de Turgot.

Vers 1750, le mot « administration » acquiert une autonomie comme terme désignant un ensemble cohérent. · La mise en place de la Vᵉ République en 1958 marque l’entrée dans la configuration contemporaine de l’administration française. · Le mot « fonctionnaire » apparaît en 1770 sous la plume de Turgot.

Explication

Vers 1750, « administration » devient un terme autonome, et « fonctionnaire » apparaît en 1770 sous la plume de Turgot. « Bureaucratie » apparaît en 1788, tandis que 1958, date de mise en place de la Vᵉ République, marque l’entrée dans la configuration contemporaine ; les propositions qui intervertissent ces dates sont fausses.

4. Un roi confie une mission par lettre, puis souhaite déplacer son titulaire ; concernant ce type de personnel :

La pratique des commissions devient courante au XVIIᵉ siècle dans l’administration royale.
Le titulaire reçoit une mission définie par commission et le roi peut le déplacer.
Les commissaires de police relèvent des commissaires, car leur titre le suggère.
Les ambassadeurs relèvent des commissaires, comme les intendants de province.
Le titulaire possède sa charge et peut la transmettre à ses héritiers.

La pratique des commissions devient courante au XVIIᵉ siècle dans l’administration royale. · Le titulaire reçoit une mission définie par commission et le roi peut le déplacer. · Les ambassadeurs relèvent des commissaires, comme les intendants de province.

Explication

La lettre de commission confie une mission et le roi peut déplacer ou révoquer son titulaire ; cette pratique devient courante au XVIIᵉ siècle. Les ambassadeurs et les intendants sont des commissaires, tandis que les commissaires de police sont des officiers propriétaires de leur charge.

5. Dans les années 1750, quel rapprochement entre les commis et les ingénieurs de l’État est exact ?

Les commis étaient nommés par leurs subordonnés et révoqués par leurs collègues.
Les ingénieurs de l’État sont rémunérés par des taxations pour chaque opération accomplie.
Les ingénieurs de l’État n’avaient pas de règles d’avancement dans leur carrière.
Les commis sont principalement apparus dans les administrations centrales au XVIIᵉ siècle.
Les commis travaillent dans les bureaux et obéissent à une hiérarchie administrative.

Les commis travaillent dans les bureaux et obéissent à une hiérarchie administrative.

Explication

Les commis peuplent les bureaux, sont inscrits dans une hiérarchie et doivent obéir à leurs supérieurs. Les ingénieurs de l’État bénéficiaient d’une rémunération fixe, de primes et d’une pension, avec des règles d’avancement ; les commis se développent surtout dans la seconde moitié du XVIIIᵉ siècle.

6. Une réforme transfère des pouvoirs vers des autorités soumises au gouvernement et crée des organes élus locaux : parmi ces propositions, laquelle est exacte ?

Tocqueville attribue l’institution de la centralisation administrative à la Révolution.
La création de communes administrées par des élus relève de la centralisation étatique.
La concentration des pouvoirs dans l’État correspond à la centralisation administrative.
La décentralisation concentre les pouvoirs entre les mains des autorités gouvernementales.
Tocqueville situe la centralisation administrative sous l’Empire plutôt que l’Ancien Régime.

La concentration des pouvoirs dans l’État correspond à la centralisation administrative.

Explication

La centralisation concentre les pouvoirs entre les mains de l’État, tandis que les communes administrées par des organes élus relèvent de la décentralisation. Tocqueville présente la centralisation administrative comme une institution de l’Ancien Régime, non de la Révolution ou de l’Empire.

7. Une intendance d’Ancien Régime comporte un intendant et des relais locaux. Quelles propositions décrivent correctement leur organisation et leurs compétences ?

Les intendants peuvent juger certains litiges fiscaux, avec appel possible devant le Conseil du roi.
À la fin de l’Ancien Régime, la France compte 33 intendances dirigées par des agents centraux provinciaux.
Les baillis représentent le roi dans le nord du royaume et les sénéchaux dans le sud.
L’édit de Saint-Germain de 1641 retire aux Parlements les affaires de l’État et de l’administration.
Les subdélégués révocables sont nommés par les intendants pour des circonscriptions locales.

Les intendants peuvent juger certains litiges fiscaux, avec appel possible devant le Conseil du roi. · À la fin de l’Ancien Régime, la France compte 33 intendances dirigées par des agents centraux provinciaux. · Les baillis représentent le roi dans le nord du royaume et les sénéchaux dans le sud. · L’édit de Saint-Germain de 1641 retire aux Parlements les affaires de l’État et de l’administration. · Les subdélégués révocables sont nommés par les intendants pour des circonscriptions locales.

Explication

La France compte 33 intendances à la fin de l’Ancien Régime, et l’intendant est le principal agent central dans sa province. Les baillis sont associés au nord et les sénéchaux au sud ; l’édit de 1641 écarte les Parlements des affaires administratives. Les intendants tranchent certains litiges fiscaux en première instance, avec appel devant le Conseil du roi, et nomment des subdélégués révocables.

8. Une réforme révolutionnaire abolit la patrimonialité des charges, affirme l’accès aux emplois selon le mérite et maintient certains agents en fonction. Quelles propositions correspondent aux mesures et à la pratique révolutionnaires ?

L’article 6 du 26 août 1789 fonde l’accès aux emplois publics sur la capacité, la vertu et le talent.
L’abolition des privilèges du 4 août 1789 met fin à la patrimonialité des offices.
Le 4 août 1789, les propriétaires d’offices supprimés sont indemnisés en assignats, rapidement dépréciés.
La Constitution du 3 septembre 1791 proclame la fin de la vénalité et de l’hérédité des offices publics.
Pour assurer la continuité de l’État, les révolutionnaires conservent des commis et recourent à des commissaires.

L’article 6 du 26 août 1789 fonde l’accès aux emplois publics sur la capacité, la vertu et le talent. · L’abolition des privilèges du 4 août 1789 met fin à la patrimonialité des offices. · Le 4 août 1789, les propriétaires d’offices supprimés sont indemnisés en assignats, rapidement dépréciés. · La Constitution du 3 septembre 1791 proclame la fin de la vénalité et de l’hérédité des offices publics. · Pour assurer la continuité de l’État, les révolutionnaires conservent des commis et recourent à des commissaires.

Explication

Le 4 août 1789, la patrimonialité des offices est abolie et les propriétaires sont indemnisés en assignats, dont la valeur baisse rapidement. L’article 6 de la Déclaration du 26 août garantit l’accès aux emplois selon la capacité, la vertu et le talent ; la Constitution de 1791 abolit vénalité et hérédité. La continuité administrative conduit toutefois à conserver des commis et à employer des commissaires.

9. Sous la Révolution, une administration locale doit pourvoir des responsabilités et déterminer les devoirs des agents. Quelles propositions s’appliquent à ce recrutement et à ces obligations ?

Les fonctionnaires doivent prêter serment de fidélité à l’État, servir la chose publique et ne pas émigrer.
Les administrateurs locaux sont élus, tandis que les généraux figurent parmi les postes attribués par nomination.
Les révolutionnaires privilégient l’élection et considèrent que le patriotisme suffit à exercer une fonction administrative.
Les magistrats et les prêtres sont nommés par le pouvoir, tandis que les administrateurs locaux sont élus.
Tocqueville estime que le patriotisme suffit, sans qualification, pour maîtriser l’art d’administrer.

Les fonctionnaires doivent prêter serment de fidélité à l’État, servir la chose publique et ne pas émigrer. · Les administrateurs locaux sont élus, tandis que les généraux figurent parmi les postes attribués par nomination. · Les révolutionnaires privilégient l’élection et considèrent que le patriotisme suffit à exercer une fonction administrative.

Explication

Les révolutionnaires privilégient l’élection et jugent le patriotisme suffisant, tandis que la nomination est réservée aux postes les plus importants, notamment les généraux. Les fonctionnaires doivent fidélité à l’État par un serment, se consacrer à la chose publique et ne pas émigrer. Tocqueville défend au contraire l’idée que l’administration est une science, et magistrats comme prêtres sont élus.

10. Concernant la réorganisation des administrations centrales en 1791 :

Le Contrôle général est maintenu comme ministère des Finances après la réforme.
Le Conseil du roi est définitivement supprimé en avril 1791.
Les États généraux deviennent l’Assemblée constituante le 9 juillet 1789.
La Chancellerie est transformée en ministère de la Justice par la réforme.
Les États généraux s’ouvrent à Versailles le 5 mai 1789.

Le Conseil du roi est définitivement supprimé en avril 1791. · Les États généraux deviennent l’Assemblée constituante le 9 juillet 1789. · La Chancellerie est transformée en ministère de la Justice par la réforme. · Les États généraux s’ouvrent à Versailles le 5 mai 1789.

Explication

La réforme d’avril-mai 1791 transforme la Chancellerie en ministère de la Justice et démantèle le Contrôle général. Les États généraux s’ouvrent le 5 mai 1789, deviennent l’Assemblée constituante le 9 juillet, et le Conseil du roi est supprimé en avril 1791.

11. Après la réorganisation ministérielle de 1791, quelle répartition des compétences et des pouvoirs s’applique ?

Les compétences financières du Contrôle général sont en partie confiées aux Contributions publiques.
Sous la monarchie constitutionnelle, le roi détient le pouvoir exécutif avec les ministres.
Les compétences de police du Contrôle général contribuent à former le ministère de l’Intérieur.
À la chute de la monarchie, l’Assemblée nomme un Conseil exécutif de six ministres.
Sous la monarchie constitutionnelle, les ministres déterminent les compétences de l’Assemblée législative.

Les compétences financières du Contrôle général sont en partie confiées aux Contributions publiques. · Sous la monarchie constitutionnelle, le roi détient le pouvoir exécutif avec les ministres. · Les compétences de police du Contrôle général contribuent à former le ministère de l’Intérieur. · À la chute de la monarchie, l’Assemblée nomme un Conseil exécutif de six ministres.

Explication

Une partie des attributions financières du Contrôle général revient aux Contributions publiques, tandis que ses compétences de police fusionnent avec celles de la Maison du roi pour former l’Intérieur. Sous la monarchie constitutionnelle, le roi détient l’exécutif et l’Assemblée législative fixe les compétences ministérielles; en août 1792, l’Assemblée remplace le roi par six ministres qu’elle nomme.

12. En juillet 1793, puis à partir d’octobre 1795, comment évolue le pouvoir exécutif et administratif ?

En juillet 1793, le Conseil exécutif conserve l’essentiel du pouvoir administratif.
À partir d’octobre 1795, cinq directeurs reçoivent le pouvoir exécutif sous le Directoire.
Le Directoire confie le pouvoir exécutif à un collège de six directeurs.
Le Comité de salut public éclipse les ministres après sa montée en puissance.
Sous Robespierre, le Comité de salut public capte une grande part du pouvoir administratif.

À partir d’octobre 1795, cinq directeurs reçoivent le pouvoir exécutif sous le Directoire. · Le Comité de salut public éclipse les ministres après sa montée en puissance. · Sous Robespierre, le Comité de salut public capte une grande part du pouvoir administratif.

Explication

En juillet 1793, le Comité de salut public, sous la coupe de Robespierre, capte l’essentiel du pouvoir, y compris administratif, et éclipse les ministres. À partir d’octobre 1795, le Directoire confie l’exécutif à cinq directeurs; le collège ne compte pas six membres et le Conseil exécutif n’a pas conservé cette prééminence en 1793.

13. Pour caractériser les départements et l’autorité administrative sous le Directoire, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

La répartition des impôts relève d’une circonscription distincte du département.
Les directeurs interviennent directement dans la gestion administrative du régime.
Le département possède une fonction administrative exercée par des administrateurs élus.
Sous le Directoire, les ministres sont placés sous l’autorité des directeurs.
Le département correspond aussi à une circonscription religieuse organisée en diocèse.

Les directeurs interviennent directement dans la gestion administrative du régime. · Le département possède une fonction administrative exercée par des administrateurs élus. · Sous le Directoire, les ministres sont placés sous l’autorité des directeurs. · Le département correspond aussi à une circonscription religieuse organisée en diocèse.

Explication

Le département est une circonscription administrative dotée d’administrateurs élus, mais aussi une circonscription religieuse correspondant à un diocèse et une circonscription financière où les impôts sont répartis. Sous le Directoire, les ministres sont subordonnés aux directeurs, qui interviennent directement dans la gestion; la répartition fiscale relève donc bien du département.

14. Une assemblée souhaite redessiner les circonscriptions afin de renforcer l’unité nationale :

La départementalisation vise à combattre l’esprit de province et les pouvoirs locaux concurrents.
L’adoption du principe départemental à l’automne 1789 répond à l’objectif d’unité nationale.
La départementalisation cherche à préserver les anciennes provinces comme pouvoirs locaux concurrents.
Le découpage retient comme critère un trajet de deux journées à cheval.
Le critère de découpage retient un trajet d’une journée à cheval à travers le département.

La départementalisation vise à combattre l’esprit de province et les pouvoirs locaux concurrents. · L’adoption du principe départemental à l’automne 1789 répond à l’objectif d’unité nationale. · Le critère de découpage retient un trajet d’une journée à cheval à travers le département.

Explication

Adoptée à l’automne 1789, la départementalisation vise l’unité nationale, combat l’esprit de province et empêche la reconstitution de pouvoirs locaux concurrents. Le critère géographique est de pouvoir parcourir le département en une journée à cheval, et non en deux.

15. Dans une commune révolutionnaire, quelles règles s’appliquent aux organes municipaux et à l’échelle locale ?

Le maire élu dispose d’un pouvoir réglementaire dans la commune.
Le conseil municipal élu vote les impôts communaux.
L’administration locale compte 44 000 communes à l’échelle du territoire.
Les actes municipaux les plus importants du maire doivent être approuvés par le département.
Le maire élu exerce un pouvoir réglementaire, et ses actes importants sont approuvés par le conseil municipal.

Le maire élu dispose d’un pouvoir réglementaire dans la commune. · Le conseil municipal élu vote les impôts communaux. · L’administration locale compte 44 000 communes à l’échelle du territoire. · Les actes municipaux les plus importants du maire doivent être approuvés par le département.

Explication

L’administration locale compte 44 000 communes ; le conseil municipal élu vote les impôts communaux et le maire élu dispose d’un pouvoir réglementaire. Les actes les plus importants du maire sont soumis à l’approbation du département, non du conseil municipal.

16. Une commune gère ses affaires locales et perçoit des impôts directs sous contrôle départemental. Parmi les propositions suivantes concernant son rôle, lesquelles sont exactes ?

Le contrôle départemental porte sur les affaires communales, sans concerner les impôts directs.
Elle agit comme collectivité locale sans contribuer à des intérêts nationaux.
La perception des impôts directs relève du contrôle de l’administration nationale.
Elle administre ses affaires en tant que collectivité locale.
Elle participe à la gestion des intérêts nationaux par la perception d’impôts directs.

Elle administre ses affaires en tant que collectivité locale. · Elle participe à la gestion des intérêts nationaux par la perception d’impôts directs.

Explication

La commune administre ses propres affaires comme collectivité locale et contribue aux intérêts nationaux, notamment en percevant les impôts directs. Cette perception s’effectue sous le contrôle de l’administration départementale, et la commune participe donc bien à la gestion nationale.

17. En 1792, sous la Convention, l’administration doit soutenir un effort militaire massif. Quelles propositions décrivent correctement le contexte bureaucratique ?

Le terme « bureaucratie » désigne chez Peuchet l’accaparement du pouvoir par les ministres.
Les effectifs bureaucratiques augmentent fortement pour répondre aux besoins militaires.
L’administration militaire doit équiper et nourrir près d’un million de volontaires.
Jacques Peuchet emploie le terme « bureaucratie » en 1792 pour désigner le pouvoir des commis.
La victoire de Valmy est attribuée à l’armée commandée par Dumouriez et Lafayette.

Les effectifs bureaucratiques augmentent fortement pour répondre aux besoins militaires.

Explication

Dès 1792, les effectifs bureaucratiques augmentent fortement, notamment pour équiper et nourrir près d’un million de soldats. Peuchet emploie le terme en 1788 au sujet des commis des bureaux ; Valmy est remportée par l’armée de volontaires de Dumouriez et Kellermann, et non par Lafayette.

18. À la fin de la période révolutionnaire, un employé observe la gestion des carrières et les départs de l’administration. Quelles évolutions peut-il constater ?

Les carrières suivent un avancement régi par des règles précises et régulières.
La sélection repose principalement sur des concours, plutôt que sur les recommandations familiales.
Les traitements et les pensions sont versés de manière irrégulière.
Sous le Directoire, l’administration se professionnalise malgré une sélection peu rigoureuse.
À la fin de l’époque révolutionnaire, 10 % des employés publics quittent l’administration.

Les traitements et les pensions sont versés de manière irrégulière. · Sous le Directoire, l’administration se professionnalise malgré une sélection peu rigoureuse. · À la fin de l’époque révolutionnaire, 10 % des employés publics quittent l’administration.

Explication

Sous le Directoire, l’administration se professionnalise, mais la sélection reste peu rigoureuse et les recommandations comme les liens familiaux comptent. Dix pour cent des employés quittent l’administration à la fin de l’époque révolutionnaire ; l’avancement n’est pas encadré par des règles précises et les traitements comme les pensions sont irréguliers.

19. Concernant le bilan administratif de la Révolution :

L’abolition des privilèges s’accompagne du remplacement de la majeure partie des agents administratifs hérités de l’Ancien Régime.
La création des départements et des communes renforce les particularismes territoriaux hérités de l’Ancien Régime.
Une grande partie du personnel administratif de l’Ancien Régime demeure en place par nécessité pratique.
Pour les citoyens, l’administration reste associée au prélèvement de l’impôt.
La création des départements et des communes contribue à uniformiser le territoire français.

Une grande partie du personnel administratif de l’Ancien Régime demeure en place par nécessité pratique. · Pour les citoyens, l’administration reste associée au prélèvement de l’impôt. · La création des départements et des communes contribue à uniformiser le territoire français.

Explication

La création des départements et des communes uniformise le territoire, tandis que l’administration demeure associée à l’impôt pour les citoyens. Une grande partie du personnel ancien est conservée par nécessité pratique ; la Révolution ne le remplace donc pas en majeure partie, et les nouvelles divisions territoriales uniformisent plutôt qu’elles ne renforcent les particularismes.

20. Un tribunal est saisi d’un acte d’administration après la promulgation des textes révolutionnaires de 1790 et 1795. Concernant la séparation des fonctions :

La loi des 16 et 24 août 1790 distingue les fonctions judiciaires des fonctions administratives.
La loi de 1790 permet aux juges de connaître des opérations des corps administratifs sans sanction.
Le décret du 16 fructidor an III date de 1794 et interdit aux tribunaux les actes administratifs.
Le décret de 1795 autorise les tribunaux à examiner les actes administratifs selon leur nature.
La loi des 16 et 24 août 1790 confie aux juges le contrôle des opérations administratives.

La loi des 16 et 24 août 1790 distingue les fonctions judiciaires des fonctions administratives.

Explication

La loi de 1790 sépare les fonctions judiciaires et administratives ; elle interdit aux juges de connaître des opérations administratives sous peine de forfaiture. En 1795, le décret interdit aux tribunaux de connaître des actes d’administration quelle qu’en soit la nature : il ne les autorise pas, et le décret date de 1795, non de 1794.

21. Un candidat compare plusieurs voies d’accès aux emplois publics dans la première moitié du XIXe siècle. Quelles propositions sont exactes ?

En 1847, l’Inspection des finances recrute ses candidats après un concours plutôt qu’un examen d’aptitude.
Pour les emplois modestes, le ministère des Finances privilégie un concours plutôt qu’un examen.
La première moitié du XIXe siècle est régie par une règle générale commune de recrutement des fonctionnaires.
Le recrutement relève le plus souvent de la discrétion des chefs de service, faute de règle générale.
En 1845, des épreuves sont instituées pour accéder aux fonctions d’auditeur au Conseil d’État.

Le recrutement relève le plus souvent de la discrétion des chefs de service, faute de règle générale. · En 1845, des épreuves sont instituées pour accéder aux fonctions d’auditeur au Conseil d’État.

Explication

En l’absence de règle générale, les chefs de service disposent le plus souvent d’un pouvoir discrétionnaire, et des épreuves sont instaurées en 1845 pour devenir auditeur au Conseil d’État. En 1847, l’Inspection des finances utilise un examen d’aptitude ; pour les emplois modestes, les Finances recourent à l’examen et la Guerre au concours.

22. À propos des carrières et des garanties des fonctionnaires au XIXe siècle, quelles propositions sont exactes ?

Une chaire de droit administratif est créée en 1848 à Paris, Toulouse et Caen.
Sous la Restauration, les traitements des fonctionnaires diminuent parfois de moins de 20 %.
Jusqu’en 1898, le Conseil d’État accueille les recours contre les décisions disciplinaires des fonctionnaires.
L’avancement au choix, laissé aux chefs de service, favorise le favoritisme au détriment de l’ancienneté.
L’avancement à l’ancienneté se substitue souvent à l’avancement au choix et favorise le favoritisme.

Une chaire de droit administratif est créée en 1848 à Paris, Toulouse et Caen. · L’avancement au choix, laissé aux chefs de service, favorise le favoritisme au détriment de l’ancienneté.

Explication

L’avancement au choix, décidé par les chefs de service, remplace souvent l’ancienneté et ouvre la voie au favoritisme ; une chaire de droit administratif est créée en 1848 dans les trois villes citées. Jusqu’en 1898, le Conseil d’État rejette ces recours, et les traitements sous la Restauration diminuent parfois de plus de 20 %, non de moins.

23. Dans la seconde moitié du XIXᵉ siècle, une bourse facilite l’accès d’un jeune issu d’un milieu populaire aux emplois publics. Parmi les propositions suivantes concernant l’attractivité de la fonction publique, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

La reconnaissance sociale accrue constitue un facteur répulsif pour les candidats.
La vie urbaine attire notamment par des obligations professionnelles plus pénibles.
Les bourses contribuent à démocratiser partiellement l’accès aux emplois publics.
L’accès accru par les bourses concerne surtout les seules familles déjà aisées.
Napoléon III rappelle les grandes œuvres de Napoléon Ier à partir de 1858.

Les bourses contribuent à démocratiser partiellement l’accès aux emplois publics.

Explication

Les bourses ouvrent davantage la fonction publique aux classes moyennes et populaires, ce qui démocratise partiellement ces emplois. Les facteurs d’attractivité comprennent aussi les avantages de la vie urbaine et la reconnaissance sociale, tandis que le rappel des grandes œuvres par Napoléon III date de 1851 à 1860.

24. À propos des garanties de carrière dans la fonction publique au XIXᵉ siècle :

Les hauts agents à la jonction politique-administrative disposent d’une stabilité renforcée.
La fonction publique promet une stabilité de l’emploi et une protection en période de crise.
Les préfets et ambassadeurs restent exposés à des révocations brutales.
L’article 64 de 1848 confie la nomination présidentielle sur proposition du ministre compétent.
Les salariés du privé bénéficient de la même protection contre le chômage que les agents publics.

La fonction publique promet une stabilité de l’emploi et une protection en période de crise. · Les préfets et ambassadeurs restent exposés à des révocations brutales. · L’article 64 de 1848 confie la nomination présidentielle sur proposition du ministre compétent.

Explication

La fonction publique offre une stabilité et une protection face aux crises, contrairement aux salariés privés confrontés au chômage. Les préfets, les ambassadeurs et certains hauts agents restent toutefois exposés aux révocations brutales. L’article 64 prévoit la nomination et la révocation par le président sur proposition du ministre compétent, selon les conditions réglementaires déterminées par la loi.

25. Un candidat vise un poste de cadre dans l’administration sous le Second Empire. Concernant les premières mesures de régularisation des carrières, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

La clarification du maquis réglementaire est déjà engagée en 1851.
En 1858, un examen de cadre est instauré pour la première fois.
En 1858, une volonté de clarification du maquis des réglementations apparaît.
En 1851, un règlement impose un examen pour accéder à un poste de cadre.
Le règlement de 1851 exige un examen pour tout poste d’entrée dans l’administration.

En 1858, une volonté de clarification du maquis des réglementations apparaît. · En 1851, un règlement impose un examen pour accéder à un poste de cadre.

Explication

Le règlement de 1851 impose un examen pour occuper un poste de cadre, et 1858 marque une volonté de clarifier les réglementations. Les unités ne disent pas que l’examen concerne tout poste ni qu’il est instauré en 1858.

26. Après la défaite de 1870, l’organisation administrative française fait l’objet de critiques et de projets de réforme. Quelles sont les réponses exactes au sujet de cette période ?

L’arrêt Blanco est rendu en 1889 par le Conseil d’État dans un litige administratif.
L’arrêt Blanco de 1873 reconnaît la responsabilité publique pour les dommages des services publics.
La commission de mai 1871 propose d’accroître l’action de l’État et d’écarter les méthodes privées.
La défaite contre la Prusse en 1870 suscite de vives critiques de l’administration.
En mai 1871, l’Assemblée crée une commission de révision des services administratifs.

L’arrêt Blanco de 1873 reconnaît la responsabilité publique pour les dommages des services publics. · La défaite contre la Prusse en 1870 suscite de vives critiques de l’administration. · En mai 1871, l’Assemblée crée une commission de révision des services administratifs.

Explication

La défaite de 1870 entraîne de vives critiques et une réflexion sur l’organisation de l’administration. La commission créée en mai 1871 propose de réduire l’action de l’État et d’imiter les méthodes de l’entreprise privée. L’arrêt Blanco, rendu en 1873 par le Tribunal des conflits, reconnaît la responsabilité de la puissance publique pour les dommages causés par les services publics.

27. Une commune et un département examinent les règles de décentralisation adoptées sous la Troisième République. Parmi les propositions suivantes, laquelle (lesquelles) est (sont) juste(s) ?

La loi de 1871 fixe l’élection des conseillers généraux au scrutin proportionnel à un tour.
Les délibérations communales importantes échappent à toute approbation de l’État.
La loi de 1884 confie au préfet le règlement des affaires communales.
La loi départementale de 1871 prévoit l’élection des conseillers généraux pour six ans.
La loi communale de 1884 rend publiques les séances du conseil municipal.

La loi départementale de 1871 prévoit l’élection des conseillers généraux pour six ans. · La loi communale de 1884 rend publiques les séances du conseil municipal.

Explication

La loi du 10 août 1871 fixe un mandat de six ans et un scrutin majoritaire à deux tours pour les conseillers généraux. La loi du 5 avril 1884 rend publiques les séances municipales; le conseil règle les affaires communales et les délibérations importantes sont soumises à l’approbation de l’État.

28. Les responsabilités du maire et les formes de coopération entre communes comprennent :

La loi de 1890 crée les syndicats de communes, première forme d’intercommunalité.
Les syndicats de communes peuvent servir à organiser l’électrification.
Comme officier d’état civil, le maire agit en qualité d’agent de l’État.
Pour la police municipale, le maire agit comme agent de la commune.
Pour la police municipale, le maire exerce une mission d’agent de l’État.

La loi de 1890 crée les syndicats de communes, première forme d’intercommunalité. · Les syndicats de communes peuvent servir à organiser l’électrification. · Comme officier d’état civil, le maire agit en qualité d’agent de l’État. · Pour la police municipale, le maire agit comme agent de la commune.

Explication

Le maire a une double fonction : il est agent de l’État comme officier d’état civil et agent de la commune pour la police municipale. La loi de 1890 crée les syndicats de communes, première forme d’intercommunalité, notamment utilisée pour l’électrification; la police municipale relève de la fonction communale du maire.

29. Une commune compte 700 habitants en 1867, puis une candidate sollicite un emploi supérieur dans l’administration. Concernant les règles applicables, quelles propositions sont exactes ?

La loi Duruy oblige les communes de plus de 500 habitants à ouvrir une école de filles.
La loi Falloux impose une école de filles aux communes dépassant 500 habitants.
Dans l’affaire Demoiselle Bobard, l’aptitude légale des femmes aux emplois supérieurs est admise par le Conseil d’État.
À partir de 1900, le recrutement de dactylographes, souvent des femmes, accroît leur présence administrative.
Dans l’affaire Demoiselle Bobard, le Conseil d’État interdit au Gouvernement de restreindre l’accès des femmes aux emplois supérieurs.

La loi Duruy oblige les communes de plus de 500 habitants à ouvrir une école de filles. · Dans l’affaire Demoiselle Bobard, l’aptitude légale des femmes aux emplois supérieurs est admise par le Conseil d’État. · À partir de 1900, le recrutement de dactylographes, souvent des femmes, accroît leur présence administrative.

Explication

Dans l’affaire Demoiselle Bobard, le Conseil d’État reconnaît l’aptitude légale des femmes aux emplois supérieurs, tout en laissant au Gouvernement le soin de justifier d’éventuelles restrictions par les nécessités du service. La loi Falloux fixe le seuil à plus de 800 habitants, tandis que la loi Duruy retient plus de 500 habitants. Le recrutement de dactylographes, souvent des femmes, accélère la féminisation administrative à partir de 1900.

30. Des agents publics grévistes sont sanctionnés et leurs organisations restent contestées juridiquement. Quelles propositions décrivent correctement les décisions et analyses concernées ?

Léon Duguit estime que la grève est incompatible avec la continuité du service public.
En 1922, le Conseil d’État rappelle que les organisations de fonctionnaires demeurent juridiquement illégales.
Maurice Hauriou décrit la grève comme un « droit de guerre privée qui réapparaît ».
En 1937, l’arrêt Demoiselle Minier confirme que les fonctionnaires grévistes peuvent être révoqués.
En 1937, l’arrêt Demoiselle Minier reconnaît aux fonctionnaires grévistes une protection contre la révocation.

Léon Duguit estime que la grève est incompatible avec la continuité du service public. · En 1922, le Conseil d’État rappelle que les organisations de fonctionnaires demeurent juridiquement illégales. · Maurice Hauriou décrit la grève comme un « droit de guerre privée qui réapparaît ». · En 1937, l’arrêt Demoiselle Minier confirme que les fonctionnaires grévistes peuvent être révoqués.

Explication

L’arrêt Demoiselle Minier de 1937 confirme que les grévistes se placent hors la loi et peuvent être révoqués ; il ne leur accorde donc pas de protection contre la révocation. Duguit rattache son opposition à la continuité du service public, tandis que Hauriou caractérise la grève comme un « droit de guerre privée ». En 1922, le Conseil d’État rappelle l’illégalité juridique des organisations de fonctionnaires, malgré leur tolérance occasionnelle.

31. Au sujet de la reconnaissance des droits des agents publics et de décisions du Conseil d’État rendues en 1903, quelles propositions sont exactes ?

Le préambule constitutionnel de 1946 reconnaît la liberté syndicale et le droit de grève des agents publics.
La loi de 1901 reconnaît aux fonctionnaires le droit syndical.
La loi du 1er juillet 1884 permet aux fonctionnaires d’utiliser la liberté d’association pour créer des groupements professionnels.
L’arrêt Terrier de 1903 affirme le rôle du juge administratif dans les services publics.
Par l’arrêt Lot de 1903, le Conseil d’État accepte certains recours de fonctionnaires contre des décisions leur faisant grief.

Le préambule constitutionnel de 1946 reconnaît la liberté syndicale et le droit de grève des agents publics. · L’arrêt Terrier de 1903 affirme le rôle du juge administratif dans les services publics. · Par l’arrêt Lot de 1903, le Conseil d’État accepte certains recours de fonctionnaires contre des décisions leur faisant grief.

Explication

En 1946, le préambule de la Constitution de la IVᵉ République reconnaît aux agents publics la liberté syndicale et le droit de grève. La loi du 1er juillet 1901 leur permet d’utiliser la liberté d’association pour créer des groupements professionnels, tandis que la loi de 1884 sur les syndicats ouvriers n’est pas destinée à s’appliquer à la fonction publique. L’arrêt Terrier de 1903 affirme le rôle du juge administratif dans les services publics, tandis que l’arrêt Lot admet certains recours de fonctionnaires contre des décisions leur faisant grief.

32. Concernant les garanties administratives des fonctionnaires avant 1941, quelles propositions sont exactes ?

Le projet d’école commune de Jean Zay échoue face à l’opposition de plusieurs administrations.
La loi du 14 septembre 1940 adopte un statut général de la fonction publique après plusieurs projets.
L’arrêt Alcindor de 1906 porte sur le contrôle des règles de recrutement des fonctionnaires.
Aucun statut général de la fonction publique n’est adopté avant 1941, malgré plusieurs projets.
L’arrêt Alcindor de 1906 conduit le Conseil d’État à contrôler les règles d’avancement.

Le projet d’école commune de Jean Zay échoue face à l’opposition de plusieurs administrations. · Aucun statut général de la fonction publique n’est adopté avant 1941, malgré plusieurs projets. · L’arrêt Alcindor de 1906 conduit le Conseil d’État à contrôler les règles d’avancement.

Explication

Le projet d’école commune défendu par Jean Zay échoue face à l’opposition de plusieurs administrations. Aucun statut général n’est adopté avant 1941 : le premier est instauré par la loi du 14 septembre 1941. L’arrêt Alcindor de 1906 porte sur le contrôle des règles d’avancement, et non de recrutement.

33. Au sujet de l’installation et du fonctionnement de l’administration sous Vichy :

Les services d’information sont particulièrement associés à une administration ancienne, dotée d’une forte autorité.
La vieille administration de carrière reste souvent en place durant le régime de Vichy.
La création de la Milice en janvier 1943 renforce l’autorité préfectorale dans les départements.
La loi du 23 décembre 1940 confirme le préfet comme chef des services de l’État départementaux.
Le vote des pleins pouvoirs à Pétain, le 10 juillet 1940, ouvre la période de l’État français.

La vieille administration de carrière reste souvent en place durant le régime de Vichy. · La loi du 23 décembre 1940 confirme le préfet comme chef des services de l’État départementaux. · Le vote des pleins pouvoirs à Pétain, le 10 juillet 1940, ouvre la période de l’État français.

Explication

Le vote du 10 juillet 1940 ouvre la période 1940-1944 de l’État français, tandis que l’administration de carrière reste souvent à son poste. La loi de décembre 1940 confirme le rôle du préfet ; les services d’information illustrent plutôt le manque d’autorité de la nouvelle administration, et la Milice concurrence l’autorité préfectorale.

34. Dans une commune de 3 000 habitants et dans son département sous Vichy, quelles mesures s’appliquent ?

La loi du 19 octobre 1940 transfère aux sous-préfets les pouvoirs auparavant exercés par les conseils généraux.
Le bilan des préfets et sous-préfets sanctionnés comprend 20 déportés et 15 destitués.
Les conseillers municipaux de cette commune sont désignés par les électeurs lors d’un scrutin local.
La loi du 16 novembre 1940 supprime l’élection municipale dans cette commune de plus de 2 000 habitants.
La loi du 19 octobre 1940 supprime les conseils généraux et transfère leurs pouvoirs aux préfets.

Le bilan des préfets et sous-préfets sanctionnés comprend 20 déportés et 15 destitués. · La loi du 16 novembre 1940 supprime l’élection municipale dans cette commune de plus de 2 000 habitants. · La loi du 19 octobre 1940 supprime les conseils généraux et transfère leurs pouvoirs aux préfets.

Explication

La loi du 19 octobre 1940 supprime les conseils généraux et transfère leurs pouvoirs aux préfets, non aux sous-préfets. Le bilan des préfets et sous-préfets sanctionnés comprend 20 déportés et 15 destitués. Dans une commune de 3 000 habitants, les conseillers municipaux sont nommés par le ministre ou le préfet : ils ne sont pas élus. La loi du 16 novembre 1940 supprime l’élection municipale dans les communes de plus de 2 000 habitants.

35. Une administration de Vichy examine trois dossiers : une femme mariée, un Français d’origine étrangère et une personne juive. Quelles mesures légales les concernent ?

La loi du 3 octobre 1940 interdit les emplois publics aux personnes juives.
La loi du 11 octobre 1940 interdit en principe les emplois administratifs aux femmes mariées.
La loi du 17 juillet 1940 exclut de la fonction publique les Français d’origine étrangère.
Cette interdiction visant les femmes mariées est peu appliquée en raison du manque de personnel.
Les trois mesures relèvent de dispositions distinctes adoptées entre juillet et octobre 1940.

La loi du 3 octobre 1940 interdit les emplois publics aux personnes juives. · La loi du 11 octobre 1940 interdit en principe les emplois administratifs aux femmes mariées. · La loi du 17 juillet 1940 exclut de la fonction publique les Français d’origine étrangère. · Cette interdiction visant les femmes mariées est peu appliquée en raison du manque de personnel. · Les trois mesures relèvent de dispositions distinctes adoptées entre juillet et octobre 1940.

Explication

La loi du 11 octobre vise les femmes mariées, mais son application reste limitée par la pénurie de personnel. Les lois des 17 juillet et 3 octobre excluent respectivement les Français d’origine étrangère et les personnes juives ; ces mesures distinctes sont adoptées entre juillet et octobre 1940.

36. À propos des règles imposées aux fonctionnaires sous Vichy :

Le premier statut général des fonctionnaires est instauré par la loi du 14 septembre 1940.
Les fonctionnaires prêtent serment de fidélité au président du Conseil plutôt qu’au chef de l’État.
Le statut général instauré le 14 septembre 1941 fixe des règles communes et est abrogé à la Libération.
La loi du 18 juillet 1941 vise les francs-maçons à la suite de la rupture du pacte germano-soviétique.
La loi du 13 août 1940 vise les communistes après la rupture du pacte germano-soviétique.

Le statut général instauré le 14 septembre 1941 fixe des règles communes et est abrogé à la Libération.

Explication

La loi du 14 septembre 1941 instaure le premier statut général, qui fixe des règles communes avant d’être abrogé à la Libération. La loi du 18 juillet 1941 vise les communistes, le serment est prêté au chef de l’État, et la loi du 13 août 1940 vise les francs-maçons.

37. Concernant les ordonnances qui organisent le rétablissement républicain et les pouvoirs publics après la Libération, quelles propositions sont exactes ?

L’ordonnance du 9 août 1944 organise les pouvoirs publics après la Libération et accorde le droit de vote aux femmes.
L’ordonnance du 21 avril 1944 prévoit le rétablissement des conseils municipaux élus avant septembre 1939.
L’ordonnance du 21 avril 1944 accorde aux femmes le droit de vote.
Cette ordonnance prévoit également le rétablissement des conseils généraux de la Troisième République.
L’ordonnance du 9 août 1944 rétablit la légalité républicaine et annule les actes constitutionnels pris depuis les pleins pouvoirs.

L’ordonnance du 21 avril 1944 prévoit le rétablissement des conseils municipaux élus avant septembre 1939. · L’ordonnance du 21 avril 1944 accorde aux femmes le droit de vote. · Cette ordonnance prévoit également le rétablissement des conseils généraux de la Troisième République. · L’ordonnance du 9 août 1944 rétablit la légalité républicaine et annule les actes constitutionnels pris depuis les pleins pouvoirs.

Explication

L’ordonnance du 9 août 1944 rétablit la légalité républicaine et prononce la nullité des actes constitutionnels pris depuis le vote des pleins pouvoirs. Celle du 21 avril accorde le droit de vote aux femmes et prévoit le rétablissement des conseils municipaux concernés ainsi que des conseils généraux ; l’organisation des pouvoirs publics et le droit de vote relèvent de l’ordonnance d’avril.

38. Concernant les premières élections municipales auxquelles participent les femmes :

Environ 30 000 fonctionnaires sont sanctionnés lors de l’épuration administrative.
L’épuration administrative commence en septembre 1944 et s’achève principalement en juin 1945.
Les femmes votent pour la première fois aux élections municipales le 29 avril 1945.
Le premier vote municipal des femmes a lieu le 29 avril 1944.
Le premier vote municipal des femmes intervient avant l’achèvement principal de l’épuration administrative.

L’épuration administrative commence en septembre 1944 et s’achève principalement en juin 1945. · Les femmes votent pour la première fois aux élections municipales le 29 avril 1945. · Le premier vote municipal des femmes intervient avant l’achèvement principal de l’épuration administrative.

Explication

Environ 25 000 fonctionnaires sont sanctionnés lors de l’épuration administrative, et non 30 000. Les femmes votent pour la première fois aux élections municipales le 29 avril 1945, avant l’achèvement principal de l’épuration en juin 1945. Celle-ci commence en septembre 1944 ; la date de 1944 proposée pour le vote est erronée.

39. Un candidat étudiant possède une licence et une fonctionnaire justifie d’une certaine ancienneté. Concernant l’accès au concours de l’ENA :

Le candidat étudiant titulaire d’une licence relève des profils admis au concours.
La première année de formation comporte notamment un stage en préfecture.
Le concours étudiant est ouvert aux titulaires d’un master plutôt qu’aux licenciés.
La première année comporte notamment un stage dans une juridiction administrative.
Le concours est également ouvert aux fonctionnaires justifiant d’une certaine ancienneté.

Le candidat étudiant titulaire d’une licence relève des profils admis au concours. · La première année de formation comporte notamment un stage en préfecture. · Le concours est également ouvert aux fonctionnaires justifiant d’une certaine ancienneté.

Explication

Le concours est ouvert aux étudiants titulaires d’une licence ainsi qu’aux fonctionnaires justifiant d’une certaine ancienneté. La première année comprend notamment un stage en préfecture ; le master et le stage en juridiction ne correspondent pas aux faits établis.

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