Comment l’histoire aide-t-elle à comprendre le monde actuel ?
En éclairant l’héritage historique.
En France, que désigne l’administration ?
Un ensemble d’organes et de personnes publiques exécutant des missions d’intérêt général grâce à des prérogatives de puissance publique.
Selon Jean Rivero, que désigne l’intérêt général ?
Les nécessités vitales pour la société auxquelles l’initiative privée ne peut répondre.
À quoi servent les prérogatives de puissance publique ?
À faire prévaloir l’intérêt général en cas de conflit avec des intérêts privés.
Quels personnels composaient l’administration royale avant 1789 ?
Les officiers, les commissaires et les commis.
À partir de quel siècle l’hérédité des offices se développe-t-elle ?
À partir du XVIIᵉ siècle, sous condition de payer la Paulette au Trésor.
Comment le roi confiait-il une mission à un commissaire ?
Par une lettre de commission.
Qu’est-ce que la centralisation ?
Un système qui concentre les pouvoirs entre les mains de l’État, par des autorités soumises au gouvernement.
Quel auteur et quel ouvrage attribuent la centralisation administrative à l’Ancien Régime ?
Alexis de Tocqueville, *L’Ancien Régime et la Révolution*.
Comment les compétences des quatre secrétaires d’État sont-elles réparties à partir du XVIIᵉ siècle ?
Par matière : Guerre, Marine, Maison du roi et Affaires étrangères.
Quels reproches les Français adressent-ils à l’administration royale à la fin du XVIIIᵉ siècle ?
Ils dénoncent le despotisme ministériel, la tyrannie des intendants, l’arbitraire, la confusion entre juge et partie, l’accaparement des hautes fonctions par la noblesse et la collecte des impôts.
Qu’abolit l’Assemblée le 4 août 1789 ?
Les privilèges et la patrimonialité des offices.
Que prévoit l’article 6 de la Déclaration du 26 août 1789 pour l’accès aux emplois publics ?
Tous les citoyens y sont admissibles selon leur capacité, leur vertu et leur talent.
En quoi la loi d’avril-mai 1791 transforme-t-elle les administrations centrales ?
En six ministères.
En juillet 1793, quel organisme concentre l’essentiel du pouvoir et éclipse les ministres ?
Le Comité de salut public, sous la coupe de Robespierre.
À partir d’octobre 1795, à quel collège le Directoire confie-t-il le pouvoir exécutif ?
À un collège de cinq directeurs chargés de diriger l’administration.
Quelles fonctions le département révolutionnaire réunit-il ?
Des fonctions administratives, religieuses et financières.
Quel objectif la départementalisation adoptée à l’automne 1789 poursuit-elle ?
Réaliser l’unité nationale, combattre l’esprit de province et empêcher la reconstitution de pouvoirs locaux concurrents.
Quelle loi crée les communes correspondant aux anciennes paroisses, villes et bourgs ?
La loi du 14 décembre 1789.
Combien de communes compte l’administration locale révolutionnaire ?
44 000 communes.
Quelle autorité doit approuver les actes les plus importants du maire ?
Le département.
Pourquoi les effectifs bureaucratiques augmentent-ils dès 1792 sous la Convention ?
Pour répondre notamment aux besoins de l’administration militaire.
Quelles structures la Révolution crée-t-elle pour uniformiser le territoire ?
Les départements et les communes.
Qu’interdit la loi des 16 et 24 août 1790 aux juges ?
Connaître des opérations des corps administratifs, sous peine de forfaiture.
Quel décret interdit de nouveau aux tribunaux de connaître des actes d’administration ?
Le décret du 16 fructidor an III, en 1795.
Quelle règle générale de recrutement manque dans la fonction publique durant la première moitié du XIXe siècle ?
Aucune règle générale de recrutement n’existe.
Que tente de définir la Constitution de 1848 pour l’accès à la fonction publique ?
Les conditions d’accès à la fonction publique.
Comment les bourses démocratisent-elles partiellement la fonction publique au XIXᵉ siècle ?
Elles permettent aux classes moyennes et populaires d’y accéder davantage.
Après quelle défaite de 1870 l’administration française est-elle vivement critiquée ?
Après la défaite française contre la Prusse.
Quelle responsabilité l’arrêt Blanco reconnaît-il à la puissance publique ?
La responsabilité pour les dommages causés par les services publics.
Que permet au conseil municipal la loi du 5 avril 1884 ?
De régler les affaires communales.
Quelle conséquence le scandale des fiches de 1904 entraîne-t-il pour le gouvernement Combes ?
La chute du gouvernement Combes.
Quelles conséquences les grèves des postiers parisiens de 1909 entraînent-elles ?
Des révocations prononcées par Georges Clemenceau et l’arrêt Winkell.
Que déclare l’arrêt Winkell de 1909 sur la grève des fonctionnaires ?
Elle est illicite et peut entraîner des sanctions disciplinaires.
Quand l’Assemblée nationale vote-t-elle les pleins pouvoirs à Pétain ?
Le 10 juillet 1940.
Qu’établit l’ordonnance du 9 août 1944 concernant la légalité républicaine ?
Elle la rétablit et déclare nuls les actes constitutionnels adoptés depuis le vote des pleins pouvoirs à Pétain.
Quel droit l’ordonnance du 21 avril 1944 accorde-t-elle aux femmes ?
Le droit de vote.
Quelles garanties la loi du 19 octobre 1946 inscrit-elle dans le statut général de la fonction publique ?
La liberté d’opinion, le droit syndical, le concours comme principe de recrutement et l’égalité entre les femmes et les hommes.
Quel droit la loi du 19 octobre 1946 omet-elle de mentionner ?
Le droit de grève.
Quel droit le préambule de la Constitution de 1946 reconnaît-il comme principe constitutionnel ?
Le droit de grève.
Que reconnaît l’arrêt Dehaene de 1950 concernant la grève des fonctionnaires ?
Le droit de grève des fonctionnaires, sous réserve d’une réglementation assurant la continuité du service public.
Quel risque l’accident nucléaire de Fukushima illustre-t-il ?
Construire une centrale nucléaire près du littoral ou en zone sismique.
Comment l’armée allemande contourna-t-elle la ligne Maginot en 1940 ?
Elle passa par les Ardennes.
Quel auteur attribue l’effondrement militaire français à une erreur stratégique dans L’Étrange défaite ?
Marc Bloch, dans L’Étrange défaite, été 1940.
Quelle conséquence du partage européen de l’Afrique contribue encore aux conflits ?
Des frontières tracées sans tenir compte des peuples, des langues ni des cultures.
Quel objectif l’administration poursuit-elle de manière désintéressée ?
Le bien commun et l’utilité publique.
Que permet l’expropriation pour cause d’utilité publique ?
Elle permet à l’État de contraindre un particulier à lui céder un immeuble malgré l’inviolabilité du droit de propriété.
Qu’est-ce qu’un office sous l’Ancien Régime ?
Une fonction publique accordée par le roi, rémunérée par des gages ou des taxations.
Quel statut distingue les ambassadeurs et intendants de province des commissaires de police ?
Les ambassadeurs et les intendants de province sont des commissaires, tandis que les commissaires de police sont des officiers propriétaires de leur charge.
Quelles personnes publiques la décentralisation reconnaît-elle hors de l’État ?
Les communes, les départements et les régions.
Quel rôle la monarchie a-t-elle joué dans la construction de l’État ?
Elle a centralisé les attributs de la souveraineté auparavant dispersés par la féodalité.
Quelles fonctions le Conseil du roi exerce-t-il sous l’Ancien Régime ?
Des fonctions administratives et contentieuses.
Quel nom porte le service du secrétaire d’État à la Maison du roi dès 1747 ?
Le département de l’Intérieur.
Quels domaines le contrôleur général des finances contrôle-t-il ?
Les dépenses, les impôts et les travaux publics.
Que désigne la déconcentration de l’État ?
Le placement d’agents comme relais locaux.
Qui représente le roi dans le nord et le sud du royaume ?
Les baillis dans le nord et les sénéchaux dans le sud.
À quelle occasion les cahiers de doléances sont-ils remplis au printemps 1789 ?
À l’occasion de l’élection des représentants aux États généraux.
Quels ordres les États généraux réunissent-ils en 1789 ?
La noblesse, le clergé et le tiers état.
Depuis quelle année les États généraux ne s’étaient-ils pas réunis avant 1789 ?
Depuis 1614.
Que souhaite l’opinion publique pour l’administration royale à la veille de la Révolution ?
Une administration ouverte à tous les talents, moins autoritaire et vexatoire, et plus respectueuse des droits des Français.
Que proclame la Constitution du 3 septembre 1791 sur les offices publics ?
Aucun office public n’est vénal ni héréditaire.
Pourquoi la Révolution conserve-t-elle des commis et recourt-elle aux commissaires ?
Pour assurer la continuité de l’État et les tâches administratives quotidiennes.
Qui affirme dans De la démocratie en Amérique que l’art d’administrer est une science ?
Tocqueville.
À quelle date les États généraux s’ouvrent-ils à Versailles ?
Le 5 mai 1789.
Que deviennent les États généraux le 9 juillet 1789 ?
L’Assemblée constituante.
Quand le Conseil du roi est-il définitivement supprimé ?
En avril 1791.
Qui détermine les compétences des ministres sous la monarchie constitutionnelle ?
L’Assemblée législative.
Sous le Directoire, quelle autorité dirige directement les ministres et intervient dans la gestion administrative ?
Les directeurs.
Sous quel contrôle la commune perçoit-elle les impôts directs au titre des intérêts nationaux ?
Sous le contrôle départemental.
Qui emploie le terme « bureaucratie » en 1788, et dans quel ouvrage ?
Le juriste Jacques Peuchet, en 1788.
Que permet la victoire de Valmy face à l’invasion prussienne ?
Elle sauve la France de l’invasion prussienne.
Quelle contradiction caractérise le Comité de salut public envers les bureaux ?
Il recrute de nombreux employés tout en dénonçant le pouvoir des bureaux.
Pourquoi Saint-Just juge-t-il les fonctionnaires suspects ?
Ils sont exposés à l’intrigue et à la sollicitation, sans preuve suffisante de civisme, de dévouement ou de sens du devoir.
À quoi l’administration reste-t-elle associée pour les citoyens ?
Au prélèvement de l’impôt.
À quel texte remonte la séparation des autorités administratives et judiciaires ?
À l’édit de Saint-Germain de 1641.
En quelle année des épreuves sont-elles instituées pour devenir auditeur au Conseil d’État ?
En 1845.
En quelle année l’Inspection des finances recrute-t-elle après un examen d’aptitude ?
En 1847.
Quel mode de recrutement le ministère de la Guerre utilise-t-il pour les emplois modestes ?
Un concours.
Qui dénonce en 1844 le projet de statut général et d’avancement de la fonction publique ?
Tocqueville.
Pourquoi les ministres s’opposent-ils aux concours de recrutement des préfectures ?
Ces épreuves réduiraient leur liberté de choix.
Quelle position le Conseil d’État adopte-t-il en 1849 sur le choix des candidats ?
L’administration doit conserver la liberté de choisir parmi les candidats.
Quelle mesure Napoléon III prend-il entre 1851 et 1860 pour renforcer l’attractivité administrative ?
Il rappelle les grandes œuvres de Napoléon Ier.
Quelle réforme administrative l’Assemblée propose-t-elle en mai 1871 ?
Elle propose de réduire l’action de l’État et d’imiter l’entreprise privée.
Quelle fonction le maire exerce-t-il pour la police municipale ?
Il agit comme agent de la commune.
Quel renouvellement l’épuration républicaine provoque-t-elle sous la Troisième République ?
Elle renouvelle fortement le corps préfectoral et le Conseil d’État.
Que deviennent souvent les membres des cabinets ministériels lors des changements de gouvernement ?
Ils sont recasés dans l’administration.
Dans quels secteurs les femmes sont-elles présentes depuis le milieu du XIXᵉ siècle ?
Dans l’enseignement primaire et les Postes.
Quel seuil d’habitants la loi Falloux de 1850 fixe-t-elle pour ouvrir une école de filles ?
Plus de 800 habitants.
Quelle loi permet aux fonctionnaires de créer des groupements professionnels ?
La loi du 1er juillet 1901.
Comment Léon Duguit caractérise-t-il la grève dans les services publics ?
Comme incompatible avec la continuité du service public.
Quelle vieille structure administrative reste souvent en place sous Vichy ?
L’administration de carrière.
Que confirme la loi du 23 décembre 1940 concernant le préfet ?
Il est le chef des services de l’État dans le département.
Quel bilan chiffré les préfets et sous-préfets sanctionnés par les Allemands connaissent-ils ?
6 morts, 20 déportés, 7 arrêtés et 15 destitués.
À quelle date les femmes votent-elles pour la première fois aux élections municipales ?
Le 29 avril 1945.
Combien de fonctionnaires sont sanctionnés lors de l’épuration administrative ?
Environ 25 000.
En combien de districts chaque département est-il divisé ?
En trois à neuf districts.
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1. Une stratégie de défense repose sur une ligne discontinue et rigide, tandis que des frontières ont été tracées sans considération des populations locales. Quelles propositions sont exactes concernant ces enseignements historiques ?
2. Une collectivité confie à des personnes publiques une mission d’intérêt général et leur accorde des prérogatives particulières. Parmi les propositions suivantes concernant l’administration, lesquelles sont exactes ?
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