★ À maîtriser
Compléments
L’accident nucléaire de Fukushima, provoqué en 2011 par un séisme suivi d’un tsunami, illustre le risque de construire une centrale nucléaire près du littoral ou en zone sismique.
La ligne Maginot, construite entre 1928 et 1940 de la frontière suisse à Sedan, fut contournée par l’armée allemande le 10 mai 1940 en passant par les Ardennes, jugées infranchissables par le haut commandement français.
📌 Une ligne de défense incomplète, discontinue et rigide est inefficace ; Marc Bloch, dans L’Étrange défaite (été 1940), présente cette erreur stratégique comme l’une des causes majeures de l’effondrement militaire français.
À la fin du XIXᵉ siècle et au début du XXᵉ, les puissances européennes se partagèrent les territoires africains sans tenir compte des peuples, des langues ni des cultures, contribuant à des frontières encore sources de conflits.
Selon François Burdeau, l’administration française a constitué l’État et en forme l’ossature et le moteur ; Pierre Rosanvallon affirme que l’État a construit et produit la nation.
Des strates successives → une administration qui évolue sans toujours rompre avec l’ancien
★ À maîtriser
Compléments
L’administration poursuit le bien commun et l’utilité publique de manière désintéressée, même si le contenu de l’intérêt général varie selon les époques.
L’expropriation pour cause d’utilité publique permet à l’État de contraindre un particulier à lui céder un immeuble, malgré le principe d’inviolabilité du droit de propriété.
Dans la Perse antique, le royaume était divisé en satrapies administrées au nom du souverain par des satrapes ; dans l’Égypte pharaonique, les nomes étaient administrés localement par des nomarques nommés par le pharaon.
Vers 1750, le mot « administration » acquiert son autonomie ; le terme « bureaucratie » apparaît en 1788 et le mot « fonctionnaire » apparaît en 1770 sous la plume de Turgot.
La mise en place de la Vᵉ République en 1958 marque l’entrée dans la configuration contemporaine de l’administration française.
But collectif : intérêt général ; moyen spécifique : puissance publique
★ À maîtriser
Avant 1789, le personnel administratif royal était très hétérogène et se répartissait entre officiers, commissaires et commis ; Turgot qualifiait cette diversité d’extrême.
Les officiers possédaient leur charge et pouvaient la vendre ou la transmettre à leurs héritiers : la vénalité apparaît au XVIᵉ siècle et l’hérédité des offices se développe à partir du XVIIᵉ siècle sous condition de payer la Paulette au Trésor.
📌 Contrairement aux officiers propriétaires de leur charge, les commissaires recevaient une mission par lettre de commission et le roi pouvait les choisir, les déplacer ou les révoquer ; leur pratique devient courante au XVIIᵉ siècle.
Compléments
Les ambassadeurs et les intendants de province sont des commissaires, tandis que les commissaires de police sont des officiers propriétaires de leur charge.
Les commis, développés surtout dans la seconde moitié du XVIIIᵉ siècle, travaillent dans les bureaux, sont nommés et révoqués par leurs chefs ou le roi, obéissent à une hiérarchie et perçoivent un traitement, parfois assorti d’une pension.
Dans les années 1750, les ingénieurs de l’État préfigurent les grands corps par une formation en école, une hiérarchie structurée, le dévouement au service, l’obligation de résidence, des règles d’avancement et une rémunération fixe augmentée de primes avec pension de retraite.
Office possédé par l’officier, commission révocable, commis hiérarchisé
★ À maîtriser
Alexis de Tocqueville affirme dans L’Ancien Régime et la Révolution que la centralisation administrative est une institution de l’Ancien Régime, et non de la Révolution ni de l’Empire.
Les principales formations du Conseil du roi sont : le Conseil d’État ou Conseil d’en haut, chargé des affaires diplomatiques, militaires et navales, le Conseil des dépêches, chargé de l’administration intérieure, de la sécurité et de la police, le Conseil royal des finances, chargé des questions économiques, fiscales et budgétaires
Compléments
📌 La décentralisation reconnaît des personnes publiques distinctes de l’État, comme les communes, les départements et les régions, qui s’administrent par des organes élus.
La monarchie a centralisé les attributs de la souveraineté auparavant dispersés par la féodalité, contribuant ainsi à construire l’État et l’unité politique du pays.
Les maîtres des requêtes, juristes qui étudient les dossiers et en rendent compte au Conseil, sont environ 80 à partir du règne de Louis XIV ; les conseillers d’État, généralement choisis parmi eux, sont environ 30.
📌 Sous l’Ancien Régime, le Conseil du roi exerce à la fois des fonctions administratives et contentieuses et peut juger des litiges nés de ses propres décisions, pratique d’administrateur-juge qui conduit à la théorie du ministre-juge, maintenue jusqu’en 1872.
★ À maîtriser
Les quatre secrétaires d’État sont chargés respectivement de :
À la fin de l’Ancien Régime, la France compte 33 intendances ; l’intendant, principal agent de l’administration centrale dans sa province, intervient en justice, police, finances, travaux publics et poste.
Compléments
Dès 1747, le service du secrétaire d’État à la Maison du roi est appelé département de l’Intérieur et préfigure le ministère de l’Intérieur.
Le contrôleur général des finances contrôle les dépenses, l’administration des impôts et les travaux publics, et pèse sur l’orientation économique du royaume ; son autorité s’accroît au détriment du Conseil d’État et du chancelier.
La déconcentration consiste pour l’État à placer des agents comme relais locaux ; les missi dominici, inspecteurs des provinces sous Charlemagne vers 800, en sont un exemple ancien.
Les baillis représentent le roi dans le nord du royaume et les sénéchaux dans le sud.
📌 L’édit de Saint-Germain de 1641 interdit aux Parlements de connaître des affaires de l’État et de l’administration ; les intendants jugent certains litiges, notamment fiscaux, avec possibilité d’appel devant le Conseil du roi.
★ À maîtriser
Compléments
Les cahiers de doléances sont remplis au printemps 1789 à l’occasion de l’élection des représentants aux États généraux, qui rassemblent les trois ordres : noblesse, clergé et tiers état.
Les États généraux ne s’étaient pas réunis depuis 1614 et comptent 1 200 députés à Versailles en 1789.
À la veille de la Révolution, l’opinion publique souhaite une administration ouverte à tous les talents, moins autoritaire et vexatoire, et plus respectueuse des droits des Français.
Malgré la volonté de rupture, la Révolution conserve des commis et recourt encore aux commissaires afin d’assurer la continuité de l’État et les tâches administratives quotidiennes.
Les révolutionnaires privilégient l’élection pour les responsabilités administratives et estiment que le patriotisme suffit, tandis que Tocqueville écrira dans De la démocratie en Amérique que l’art d’administrer est une science.
Les catégories élues sous la Révolution comprennent :
Les fonctionnaires révolutionnaires doivent fidélité à l’État par un serment, se consacrer à la chose publique et ne pas émigrer.
★ À maîtriser
Compléments
En avril 1791, le Conseil du roi est définitivement supprimé après avoir été remanié en août 1789.
Les compétences financières du Contrôle général sont en partie confiées au ministère des Contributions publiques, tandis que ses compétences de police fusionnent avec celles du secrétariat de la Maison du roi pour former le ministère de l’Intérieur.
Sous la monarchie constitutionnelle, les ministres travaillent avec le roi, détenteur du pouvoir exécutif, mais l’Assemblée législative détermine leurs compétences.
À la chute de la monarchie, le 13 août 1792, l’Assemblée remplace le roi par un Conseil exécutif composé de six ministres qu’elle nomme.
★ À maîtriser
En juillet 1793, le Comité de salut public, sous la coupe de Robespierre, capte l’essentiel du pouvoir, y compris administratif, et éclipse les ministres.
À partir d’octobre 1795, le Directoire confie le pouvoir exécutif à un collège de cinq directeurs chargés de diriger l’administration.
Le département est à la fois : une circonscription administrative avec des administrateurs élus, une circonscription religieuse correspondant à un diocèse, une circonscription financière où les impôts sont répartis
📌 Adopté par l’Assemblée à l’automne 1789, le principe de la départementalisation vise à réaliser l’unité nationale, à combattre l’esprit de province et à empêcher la reconstitution de pouvoirs locaux concurrents.
Compléments
Sous le Directoire (1795–1799), les ministres sont de simples agents placés sous l’autorité des directeurs, qui interviennent directement dans la gestion administrative.
Le découpage départemental retient comme critère la possibilité de parcourir le département en une journée à cheval.
Les noms des départements sont choisis selon des éléments géographiques, comme les fleuves, les montagnes et les rivières, afin d’éviter les références au passé monarchique ou provincial.
Un département parcouru en une journée à cheval, dessiné selon les fleuves et les montagnes.
★ À maîtriser
L’administration locale révolutionnaire compte 44 000 communes.
Chaque commune comprend un conseil municipal élu qui vote les impôts communaux et un maire élu doté d’un pouvoir réglementaire, dont les actes les plus importants doivent être approuvés par le département.
Compléments
📌 La commune administre ses affaires comme collectivité locale et participe aussi à la gestion des intérêts nationaux, notamment par la perception des impôts directs sous le contrôle départemental.
★ À maîtriser
Dès 1792, sous la Convention, les effectifs de la bureaucratie augmentent fortement pour répondre notamment aux besoins de l’administration militaire, qui doit équiper et nourrir près d’un million de soldats.
Sous le Directoire, l’administration se professionnalise, mais la sélection demeure peu rigoureuse, les recommandations et les liens familiaux comptent, les titres et la hiérarchie restent imprécis, les carrières sont irrégulières et les traitements comme les pensions sont versés de manière irrégulière.
À la fin de l’époque révolutionnaire, seulement 10 % des employés publics quittent l’administration, signe d’un début d’enracinement dans la fonction publique.
Compléments
Le juriste Jacques Peuchet emploie le terme « bureaucratie » en 1788 pour désigner l’accaparement du pouvoir par les commis des bureaux.
La victoire de Valmy, remportée par l’armée de volontaires commandée par Dumouriez et Kellermann, sauve la France de l’invasion prussienne.
📌 Le Comité de salut public recrute de nombreux employés tout en dénonçant le pouvoir des bureaux, dont les effectifs se comptent en dizaines de milliers.
Saint-Just juge les fonctionnaires suspects parce qu’ils sont exposés à l’intrigue et à la sollicitation, sans preuve suffisante de civisme, de dévouement ou de sens du devoir.
En 1794, le ministère de la Guerre congédie de nombreux révolutionnaires recrutés en masse, souvent incapables d’assurer le travail de bureau et parfois analphabètes.
La guerre exige un appareil administratif accru → les bureaux grossissent, puis le Directoire professionnalise l’administration.
★ À maîtriser
📌 La loi des 16 et 24 août 1790 réaffirme la séparation des fonctions judiciaires et administratives et interdit aux juges de connaître des opérations des corps administratifs, sous peine de forfaiture.
Compléments
Pour les citoyens, l’administration reste associée au prélèvement de l’impôt.
La tradition de séparation des autorités administratives et judiciaires remonte à l’édit de Saint-Germain de 1641.
📌 Sous la Révolution, les ministres de l’administration active tranchent les litiges administratifs selon le principe que juger l’administration, c’est encore administrer.
Innovation territoriale révolutionnaire, mais continuité du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.
★ À maîtriser
📌 L’avancement au choix, laissé à la discrétion des chefs de service, se substitue souvent à l’avancement à l’ancienneté et favorise le favoritisme.
Compléments
Pour les emplois modestes, les règles de recrutement varient selon les ministères : le ministère des Finances utilise un examen et le ministère de la Guerre un concours.
La création d’une chaire de droit administratif à Paris, Toulouse et Caen intervient en 1848, tandis que le projet de faculté d’administration porté par Salvandy entre 1837 et 1845 échoue face à l’opposition des facultés de droit et des ministres.
Jusqu’en 1898, le Conseil d’État rejette les recours des fonctionnaires contre les décisions disciplinaires, dans un contexte où aucune règle disciplinaire générale n’existe.
Sous la Restauration, les traitements des fonctionnaires diminuent parfois de plus de 20 %.
Au XIXe siècle, un instituteur touche environ 500 francs, un chef de bureau entre 5 000 et 9 000 francs et un directeur de ministère entre 13 000 et 20 000 francs.
L’instituteur est souvent secrétaire de mairie afin de compléter ses revenus.
Même les hauts fonctionnaires doivent compter sur leur fortune personnelle pour maintenir un train de vie convenable.
En 1844, la Chambre des députés est saisie d’un projet de statut général et d’avancement dénoncé par Tocqueville comme visant les problèmes majeurs de la fonction publique, mais ce projet n’aboutit pas.
★ À maîtriser
La Constitution de 1848, fidèle au principe de méritocratie, tente de définir les conditions d’accès à la fonction publique.
Dans la seconde moitié du XIXᵉ siècle, les bourses permettent aux classes moyennes et populaires d’accéder davantage à la fonction publique, ce qui démocratise partiellement les emplois publics.
La fonction publique attire notamment par : les distractions et relations sociales de la ville, la perspective d’ascension sociale, des obligations professionnelles moins pénibles, une reconnaissance sociale accrue
📌 La fonction publique promet une stabilité de l’emploi et une protection en période de crise, tandis que les salariés du privé sont confrontés au chômage.
📌 L’article 64 de la Constitution de 1848 prévoit que le président de la République nomme et révoque les agents sur proposition du ministre compétent et dans les conditions réglementaires déterminées par la loi.
Compléments
Des concours apparaissent en province pour le recrutement des préfectures, mais les ministres restent hostiles aux épreuves qui réduiraient leur liberté de choix.
En 1849, le Conseil d’État estime, face à une proposition posant le principe de l’examen, qu’il convient de conserver à l’administration la liberté de choisir parmi les candidats.
Entre 1851 et 1860, Napoléon III renforce le prestige de l’administration en rappelant les grandes œuvres de Napoléon Ier, ce qui contribue à son attractivité.
Les catégories qui restent exposées à des révocations brutales sont : les préfets, les ambassadeurs, les hauts agents à la jonction du politique et de l’administratif
En 1851, un règlement impose un examen pour occuper un poste de cadre.
En 1858, une volonté de clarification du maquis des réglementations apparaît.
La sécurité de l’emploi et la retraite → rendent la fonction publique plus attractive.
★ À maîtriser
Après la défaite française contre la Prusse en 1870, l’administration est vivement critiquée et une réflexion s’engage sur son organisation.
L’arrêt Blanco du Tribunal des conflits, rendu en 1873, reconnaît la responsabilité de la puissance publique pour les dommages causés par les services publics et constitue un acte fondateur du droit administratif moderne.
La loi du 10 août 1871 renforce les pouvoirs du conseil général, autorise le département à délibérer librement sur les affaires locales et fixe l’élection des conseillers généraux au scrutin majoritaire à deux tours pour six ans.
La loi du 5 avril 1884 fait du conseil municipal l’organe qui règle les affaires communales, rend ses séances publiques et soumet les délibérations importantes à l’approbation de l’État.
L’arrêt Cadot du 13 décembre 1889 met fin à la théorie du ministre-juge et fait du Conseil d’État le juge de droit commun du contentieux administratif.
Compléments
📌 Le maire exerce une double fonction : il est agent de l’État comme officier d’état civil et agent de la commune pour la police municipale.
La loi de 1890 crée les syndicats de communes, première forme d’intercommunalité, notamment utilisée pour l’électrification.
La loi du 5 avril 1884 constitue la charte communale et marque, avec la loi départementale de 1871, le point de départ de la décentralisation française.
★ À maîtriser
📌 Dans l’affaire Demoiselle Bobard, le Conseil d’État admet l’aptitude légale des femmes aux emplois supérieurs, mais laisse au Gouvernement le soin d’imposer des restrictions justifiées par les nécessités du service.
Compléments
Sous la Troisième République, l’épuration républicaine renouvelle fortement le corps préfectoral et le Conseil d’État, tandis que les fonctionnaires doivent témoigner d’un dévouement absolu à la République.
Les ministres et parlementaires multiplient les recommandations et les membres des cabinets ministériels sont souvent recasés dans l’administration lors des changements de gouvernement.
Depuis le milieu du XIXᵉ siècle, les femmes sont présentes dans l’enseignement primaire et dans les Postes, et l’enseignement public accueille des femmes dès 1850.
La loi Falloux de 1850 impose l’ouverture d’une école de filles dans les communes de plus de 800 habitants.
La loi Duruy de 1867 oblige les communes de plus de 500 habitants à ouvrir une école de filles et favorise le développement de l’enseignement secondaire féminin.
À partir de 1900, le recrutement de dactylographes, souvent des femmes, accélère la présence féminine dans les administrations.
Le nombre d’étudiantes en droit passe de 88 en 1913 à 1 627 en 1927.
À partir de 1879, chaque département doit posséder une école normale de filles destinée à former les institutrices.
En 1911, le Conseil d’État valide le refus de la candidature de Mlle Cuisset à un concours de rédacteur, notamment parce qu’elle n’a pas accompli le service militaire.
★ À maîtriser
📌 L’arrêt Winkell du Conseil d’État, rendu en 1909, affirme que la grève des fonctionnaires est illicite et que l’administration peut prendre des sanctions disciplinaires.
En 1937, l’arrêt Demoiselle Minier confirme que les fonctionnaires grévistes se placent hors la loi et peuvent être révoqués.
Le préambule de la Constitution de la IVᵉ République reconnaît en 1946 la liberté syndicale et le droit de grève des agents publics.
Compléments
La loi du 1er juillet 1901 permet aux fonctionnaires d’utiliser la liberté d’association pour créer progressivement des groupements professionnels revendiquant le droit syndical et le droit de grève.
Léon Duguit considère la grève incompatible avec la continuité du service public, tandis que Maurice Hauriou la qualifie de « droit de guerre privée qui réapparaît ».
En 1922, le Conseil d’État rappelle que les organisations de fonctionnaires demeurent juridiquement illégales, bien qu’elles soient parfois tolérées.
L’arrêt Terrier de 1903 affirme le rôle du juge administratif dans les services publics.
Par l’arrêt Lot de 1903, le Conseil d’État accepte certains recours de fonctionnaires contre des décisions leur faisant grief.
Par l’arrêt Alcindor de 1906, le Conseil d’État contrôle le respect des règles d’avancement.
Aucun statut général de la fonction publique n’est adopté avant 1941, malgré plusieurs projets et l’hostilité prolongée du Conseil d’État à une codification générale.
Le projet d’école commune de formation des fonctionnaires défendu par Jean Zay dans les années 1930 échoue face à l’opposition des ministères, des grands corps et des administrations attachées à leur autonomie.
Winkell interdit la grève ; Dehaene la reconnaît sous réserve de continuité.
★ À maîtriser
Le 10 juillet 1940, l’Assemblée nationale vote les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, ouvrant la période 1940-1944 de l’État français.
La loi du 16 novembre 1940 supprime les élections dans les communes de plus de 2 000 habitants et prévoit la nomination des conseillers municipaux par le ministre ou le préfet.
La loi du 19 octobre 1940 supprime les conseils généraux et transfère leurs pouvoirs aux préfets.
La loi du 14 septembre 1941 instaure le premier statut général des fonctionnaires, qui fixe des règles communes, reprend une partie de la jurisprudence du Conseil d’État et est abrogé à la Libération.
Compléments
Sous Vichy, la vieille administration de carrière reste souvent en place, tandis que la nouvelle administration manque parfois de crédit et d’autorité, notamment dans les services d’information.
La loi du 23 décembre 1940 confirme le préfet comme chef des services de l’État dans le département, mais son autorité est fragilisée par l’exécution de mesures impopulaires et par la création de la Milice en janvier 1943.
Le bilan des préfets et sous-préfets sanctionnés comprend :
La loi du 11 octobre 1940 interdit en principe les emplois administratifs aux femmes mariées, mais elle est peu appliquée en raison de la pénurie de personnel.
La loi du 17 juillet 1940 exclut de la fonction publique les Français d’origine étrangère.
La loi du 3 octobre 1940 interdit les emplois publics aux personnes juives.
La loi du 13 août 1940 vise les francs-maçons et celle du 18 juillet 1941 vise les communistes après la rupture du pacte germano-soviétique.
📌 Sous Vichy, les fonctionnaires doivent prêter serment de fidélité au chef de l’État, le maréchal Pétain.
★ À maîtriser
L’ordonnance du 9 août 1944 rétablit la légalité républicaine et prononce la nullité des actes constitutionnels adoptés depuis le vote des pleins pouvoirs à Pétain.
L’ordonnance du 21 avril 1944 accorde le droit de vote aux femmes, organise les pouvoirs publics après la Libération et prévoit le rétablissement des conseils municipaux élus avant septembre 1939 et des conseils généraux de la Troisième République.
L’ordonnance du 9 octobre 1945 crée l’École nationale d’administration afin d’assurer le recrutement et la formation des hauts fonctionnaires de l’État.
Le concours de l’ENA est ouvert aux étudiants titulaires d’une licence et aux fonctionnaires justifiant d’une certaine ancienneté.
Compléments
Les femmes votent pour la première fois aux élections municipales le 29 avril 1945.
L’épuration administrative commence en septembre 1944 et est pour l’essentiel achevée en juin 1945 ; environ 25 000 fonctionnaires sont sanctionnés.
La première année de formation à l’ENA comprend notamment un stage en préfecture.
Lors de l’épuration administrative, 36 membres du Conseil d’État sur 152 sont sanctionnés.
La loi du 19 octobre 1946 portant statut général de la fonction publique reconnaît la liberté d’opinion, le droit syndical, le concours comme principe de recrutement et l’égalité entre les femmes et les hommes, mais ne mentionne pas le droit de grève.
Le préambule de la Constitution de 1946 reconnaît le droit de grève comme principe constitutionnel.
L’arrêt Dehaene de 1950 abandonne la jurisprudence Winkell et reconnaît le droit de grève des fonctionnaires, sous réserve que les pouvoirs publics en réglementent l’exercice pour assurer la continuité du service public.
Le statut de 1946 reconnaît le droit syndical, mais reste silencieux sur la grève.
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1. Une stratégie de défense repose sur une ligne discontinue et rigide, tandis que des frontières ont été tracées sans considération des populations locales. Quelles propositions sont exactes concernant ces enseignements historiques ?
2. Une collectivité confie à des personnes publiques une mission d’intérêt général et leur accorde des prérogatives particulières. Parmi les propositions suivantes concernant l’administration, lesquelles sont exactes ?
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Comment l’histoire aide-t-elle à comprendre le monde actuel ?
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En France, que désigne l’administration ?
Un ensemble d’organes et de personnes publiques exécutant des missions d’intérêt général grâce à des prérogatives de puissance publique.
Selon Jean Rivero, que désigne l’intérêt général ?
Les nécessités vitales pour la société auxquelles l’initiative privée ne peut répondre.
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