★ À maîtriser
📌 Le droit privé régit les relations entre particuliers, tandis que le droit public régit les relations entre l’État et les particuliers.
Compléments
📌 Le droit civil règle les relations entre particuliers considérés comme égaux et libres en droit, tandis que le droit commercial ou économique régule les relations impliquant commerçants et sociétés.
★ À maîtriser
Compléments
Peter Stein décrit le droit romain comme un « legal supermarket », c’est-à-dire une réserve d’idées et de solutions juridiques dans laquelle les juristes puisent encore.
Les Romains se sont inspirés de civilisations antérieures ou contemporaines, notamment du Code Hammourabi et des lois grecques de Solon.
📌 L’histoire politique de Rome distingue la royauté de 753 à 509 av. notre ère, la République de 509 à 27 av. notre ère et l’Empire à partir de 27 av. notre ère, avec le Principat puis le Dominat.
📌 Le Moyen Âge et les Temps modernes (VIe–XVIIIe siècle) connaissent la coexistence de droits locaux et d’un droit savant européen appelé ius commune.
★ À maîtriser
📌 La République romaine repose sur le Sénat et deux consuls annuels qui se surveillent mutuellement afin d’éviter qu’un seul homme ne concentre le pouvoir.
Compléments
Selon la légende, Romulus fonde Rome en 753 av. notre ère après avoir tué son frère Remus.
Selon la légende de l’enlèvement des Sabines, Romulus fait enlever des femmes sabines qui s’intègrent ensuite à la communauté romaine et fondent des familles avec les Romains.
Les matières réparties dans les XII Tables sont :
Sous la République, les consuls sont les plus hauts magistrats, le grand pontife exerce des fonctions religieuses et judiciaires, et le censeur assure le recensement et le respect des bonnes mœurs.
★ À maîtriser
📌 Le préteur urbain traite principalement les litiges entre citoyens romains, tandis que le préteur pérégrin traite les litiges impliquant des pérégrins.
📌 Dans le droit romain, la jurisprudence désigne les avis des jurisprudents, tandis qu’en droit belge actuel elle désigne l’ensemble des décisions des cours et tribunaux.
Compléments
De 264 à 146 av. notre ère, Rome mène trois guerres puniques contre Carthage et finit par la détruire en 146 av. notre ère.
Les premiers jurisconsultes, appelés veteres par leurs successeurs, enseignent le droit et donnent gratuitement des consultations juridiques aux particuliers.
Quintus Mucius Scaevola et Servius Sulpicius Rufus sont deux veteres importants, et Servius Sulpicius Rufus est l’initiateur de la première école de droit, l’École Servienne.
★ À maîtriser
📌 L’école proculienne, fondée par Labéon et ensuite dirigée par Proculus, est progressiste, tandis que l’école sabinienne, fondée par Capito et ensuite dirigée par Sabinus, est conservatrice et proche du pouvoir impérial.
Les quatre parties des Institutes de Gaius portent sur :
Au IIe siècle de notre ère, l’empereur Hadrien charge le jurisconsulte Julien de rassembler les édits prétoriens en un Édit perpétuel, qui fixe la liste des actions en justice et ne peut ensuite être modifié que par l’empereur.
En 212, la Constitutio Antoniniana de Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants des territoires administrés par Rome, notamment afin d’augmenter les recettes fiscales.
Compléments
Les écoles proculienne et sabinienne tirent leurs noms de leurs dirigeants successifs, Proculus et Sabinus, et proposent souvent des interprétations juridiques opposées.
Sous le Principat, les jurisconsultes deviennent de plus en plus des fonctionnaires impériaux rémunérés, plutôt que de simples particuliers passionnés de droit.
Papinien (142–211/212), Ulpien (vers 160–170 à 223) et Paul (160–230) sont, avec Gaius, les grandes figures du droit romain classique.
Sous le Principat, l’Empire romain atteint son expansion géographique maximale en 117 de notre ère, sous Trajan.
Proculiens progressistes face aux Sabiniens conservateurs
★ À maîtriser
📌 Les Codex Gregorianus et Hermogenianus sont des compilations privées de constitutions impériales sans force de loi, contrairement au Codex Theodosianus, qui peut être invoqué en justice.
Compléments
En 284, Dioclétien devient empereur et instaure le Dominat, période impériale caractérisée par un pouvoir plus affirmé.
En 301, Dioclétien adopte l’Édit du Maximum pour fixer les prix de certaines denrées dans tout l’Empire et lutter contre l’inflation.
En 476, Odoacre écarte Romulus Augustule, marquant la fin de l’Empire romain d’Occident.
Instabilité militaire → pouvoir impérial renforcé et recul de la science juridique
★ À maîtriser
Justinien Ier succède à son oncle Justin Ier en 527 et entreprend une œuvre juridique majeure au VIe siècle de notre ère.
Justinien confie à une commission de jurisconsultes dirigée par Tribonien la compilation du droit existant afin d’en réduire la confusion, les contradictions et les répétitions.
Le Code rassemble les constitutions impériales antérieures à Justinien et date de 529.
Le Digeste rassemble des opinions de jurisconsultes, essentiellement de l’époque classique, et date de 533.
Les Novelles rassemblent les constitutions impériales adoptées par Justinien entre l’adoption du Code et sa mort en 565.
Les quatre composantes du Corpus Iuris Civilis ont force de loi et constituent le droit applicable.
Compléments
Après la chute de l’Empire romain d’Occident, les principaux centres d’innovation juridique se déplacent vers Constantinople et Beyrouth.
Depuis le XVIe siècle, l’œuvre juridique réalisée sous Justinien est appelée Corpus Iuris Civilis, c’est-à-dire « corps de droit civil ».
Les Institutes sont un manuel de droit calqué sur les Institutes de Gaius et datent de 533.
★ À maîtriser
Compléments
Dans D.1,1,1,1pr, Ulpien explique que le droit tire son nom de la justice et reprend la définition de Celse.
La justice est un idéal vers lequel le droit tend en organisant la répartition de ce qui revient à chacun.
Le droit romain entend par « art » le savoir-faire pratique consistant à appliquer un raisonnement juridique à des situations concrètes pour proposer une solution adaptée.
La justice inspire le droit, qui cherche à rendre à chacun son dû.
★ À maîtriser
📌 Selon Ulpien, le droit public concerne l’administration de l’État et les intérêts utiles au public, tandis que le droit privé concerne les intérêts particuliers.
Compléments
Pour Ulpien, le droit public porte notamment sur les choses sacrées, les prêtres et les magistrats.
Les relations régies par le droit public belge sont décrites comme verticales, entre les citoyens et l’État.
Les sous-branches citées du droit public sont :
Les relations régies par le droit privé sont décrites comme horizontales.
Le droit privé contemporain se divise principalement en droit civil et en droit commercial.
Public : État et intérêt collectif ; privé : intérêts particuliers.
★ À maîtriser
Compléments
Ulpien considère la reproduction comme relevant du droit naturel parce qu’elle concerne toutes les espèces.
Pomponius cite comme exemples du droit des gens :
Florentinus décrit comme relevant du droit des gens la possibilité de repousser une attaque et de se défendre sans subir de conséquences, notamment pénales.
À Rome, le droit civil était aussi appelé droit des Quirites ou droit quiritaire et s’appliquait à l’ensemble des citoyens romains.
📌 Le préteur urbain traitait les affaires entre Romains et appliquait le droit civil romain, tandis que le préteur pérégrin traitait les relations impliquant des pérégrins et appliquait le droit des gens.
Nature pour les êtres vivants, gens pour les peuples, civil pour une cité.
★ À maîtriser
📌 Selon Gaius, la loi est ce que le peuple prescrit et établit, tandis que le plébiscite est ce que la plèbe prescrit et établit. - Inst.
Pour adopter une loi dans les comices centuriates, 98 centuries devaient l’approuver, de sorte que les 18 centuries équestres et les 80 centuries de première classe pouvaient à elles seules atteindre la majorité.
La lex Aquilia est un plébiscite, et non une loi, qui fonde le principe de la responsabilité délictuelle autour de la faute, du dommage et du lien de causalité.
Le préteur pouvait compléter le droit existant par ses formules, et son édit était décrit comme permettant de confirmer, suppléer et corriger le droit civil.
📌 Le droit civil romain regroupe notamment les lois, les plébiscites et les constitutions impériales, tandis que le droit honoraire ou prétorien corrige et complète le droit civil.
📌 Selon le rescrit d’Hadrien, si les opinions concordent, le juge doit suivre leur avis, qui a force de loi ; si elles divergent, le juge peut suivre l’opinion qu’il préfère.
Compléments
Chez les Romains, le peuple comprend tous les citoyens, patriciens compris, tandis que la plèbe comprend les citoyens autres que les patriciens.
Les comices centuriates répartissaient les citoyens romains en 193 centuries selon leur richesse et leur honorabilité.
★ À maîtriser
📌 La procédure romaine évolue des actions de la loi, utilisées jusqu’à environ 150 avant notre ère et formellement abrogées en 17 avant notre ère, à la procédure formulaire, utilisée d’environ 150 avant notre ère à 284 de notre ère et abrogée en 342, puis à la procédure extraordinaire, devenue la procédure ordinaire à partir de 284.
📌 Une action réelle permet de revendiquer la propriété ou un droit sur une chose, tandis qu’une action personnelle permet de réclamer à autrui l’exécution d’une prestation ou d’une créance.
Compléments
📌 Dans un procès civil, le demandeur introduit l’action et le défendeur est attrait en justice ; leurs prétentions s’opposent.
Les actions de la loi étaient tirées des lois, notamment de la Loi des XII Tables, et il n’existait que cinq types d’actions.
La legis actio sacramento in rem suivait un rituel où les deux prétendants touchaient la chose avec une vindicta, la lâchaient à la demande du préteur, juraient chacun leur propriété, puis le juge tranchait.
La rei vindicatio est l’action en revendication issue de l’ancienne action in rem, tandis que la condictio dérive de l’ancienne action in personam.
📌 Après la litis contestatio, le demandeur ne peut plus introduire une autre action pour les mêmes faits, conformément au principe ne bis in idem.
Actions de la loi, procédure formulaire, procédure extraordinaire.
★ À maîtriser
Dans la formule de revendication, le préteur désigne le juge par la clause « Que Caius soit juge ».
Dans la formule de revendication, le juge condamne le défendeur si les prétentions du demandeur sont établies par les faits et l’absout dans le cas contraire.
La somme due en cas de non-restitution correspond à la valeur que le bœuf représente pour le demandeur, et non à son prix de marché.
À partir de 284, la procédure extraordinaire remplace les deux phases de la procédure formulaire par une phase unique conduite par un juge fonctionnaire impérial.
Dans la procédure extraordinaire, le juge est un fonctionnaire impérial qui agit au nom de l’empereur, tandis que le juge de la procédure formulaire est un simple citoyen.
Compléments
Dans l’exemple de Marcus, le bœuf vaut 75 sesterces pour lui contre 50 sesterces sur le marché ; Lucius peut le rendre ou payer 75 sesterces.
La procédure extraordinaire supprime le recours à l’édit du préteur et aux formules adaptées à chaque action au profit d’une procédure sans formule.
📌 La procédure extraordinaire est essentiellement écrite, tandis que la procédure formulaire est principalement orale.
Restituer le bœuf ou payer la valeur fixée par le demandeur
★ À maîtriser
📌 Lorsque les Gallo-Romains et les Germains se mélangent, le droit personnel devient difficile à appliquer et est progressivement remplacé par un droit territorial commun aux habitants, quelle que soit leur citoyenneté.
Compléments
Les principaux peuples se répartissent ainsi :
Les lois barbares sont des lois adoptées par les rois germaniques à destination des Romains et permettent la préservation d’une partie du droit romain.
L’Église préserve le droit romain en l’appliquant en son sein et en développant le droit canon, tout en reprenant le latin et une organisation institutionnelle partiellement calquée sur le Bas-Empire romain.
Le mélange des peuples rend les lois personnelles difficiles à distinguer → le droit devient territorial
★ À maîtriser
En 800, le pape sacre Charlemagne empereur à Rome après que celui-ci a chassé les Lombards d’Italie à sa demande.
Au Xe siècle, le partage égal de la succession du père entre ses fils fragmente l’Empire carolingien en petites principautés et seigneuries.
Compléments
Les capitulaires carolingiens sont des textes législatifs divisés en chapitres et articles, dont le contenu touche généralement peu au droit privé.
Dans les seigneuries médiévales, le seigneur local rend la justice, assure l’ordre et prélève les impôts.
📌 Lors de l’hommage, le suzerain confie un fief au vassal, qui promet fidélité, aide militaire et conseil à son seigneur supérieur.
★ À maîtriser
À la fin du XIe siècle, des juristes retrouvent à Amalfi un manuscrit du Digeste de Justinien datant du VIe siècle, aujourd’hui conservé à Florence sous le nom de Florentine.
À Bologne, Irnerius et ses disciples étudient le Digeste par une méthode exégétique centrée sur les termes et leur signification, et inscrivent des gloses entre les lignes et dans les marges.
Compléments
Entre 535 et 553, Justinien reconquiert temporairement l’Italie, une partie de l’Afrique du Nord et une partie de l’Espagne, où son droit s’applique pendant cette période.
Avant de rentrer à Constantinople, les armées de Justinien laissent en Italie des copies d’éléments du Corpus Iuris Civilis.
Les Glossateurs désignent Irnerius, ses disciples et les juristes qui commentent le Digeste par des gloses selon la méthode exégétique.
Entre 1220 et 1240, Accurse compose la Glossa ordinaria, qui rassemble l’essentiel des commentaires antérieurs sur le Digeste et reste étudiée pendant des siècles.
Justinien laisse des textes en Italie → Amalfi retrouve le Digeste → Bologne l’étudie
★ À maîtriser
Vers 1140, le moine bénédictin Gratien rédige le Décret de Gratien, compilation de près de 4000 textes de droit canon destinée à résoudre les contradictions entre eux.
Au XIVe siècle, Bartole de Sassoferrato cherche à utiliser le Corpus Iuris Civilis pour résoudre les problèmes juridiques concrets de son époque, contrairement à l’approche centrée sur le texte des Glossateurs.
📌 Le mos italicus désigne la méthode des Commentateurs, qui mobilisent le droit romain pour résoudre les problèmes de leur époque, tandis que le mos gallicus désigne l’humanisme juridique français, qui privilégie l’étude critique et historique des sources antiques.
En 1539, Francisco de Vitoria présente sa leçon De Indis, défendant les populations autochtones des colonies espagnoles et leur droit à conserver leurs terres.
En 1625, Grotius publie De iure belli ac pacis, ouvrage consacré au droit de la guerre et de la paix.
Pour Grotius, le droit naturel permet de dégager un droit commun à tous les peuples, appelé droit des gens, et contribue ainsi à la naissance du droit international. - De iure belli ac pacis, 1625
Compléments
À partir du XIIIe siècle, des juristes consignent les coutumes dans des recueils privés appelés coutumiers, qui conservent les règles et facilitent leur application sans avoir eux-mêmes force de loi.
En 1234, Raymond de Peñaforte rédige le Liber extra pour le pape Grégoire IX afin de compléter le Décret de Gratien.
📌 À partir du XIVe siècle, lorsque le droit canon ne fournit pas de réponse à un problème, les juristes universitaires se tournent vers le droit romain.
Au Moyen Âge et à l’époque moderne, le droit canon s’applique aussi aux laïcs dans des domaines tels que le mariage, la filiation, les relations familiales et certains comportements condamnés par la doctrine chrétienne.
Les officialités sont les juridictions ecclésiastiques de chaque diocèse, dirigées par un official et compétentes notamment pour les affaires de mariage et certains comportements contraires aux normes chrétiennes.
En 1219, le pape Honorius III interdit l’enseignement du droit romain à Paris à la demande de la faculté de théologie, tandis que l’enseignement du droit canon reste autorisé.
Bartolistes adaptent le droit romain aux problèmes présents ; humanistes reviennent aux sources antiques
★ À maîtriser
📌 Montesquieu soutient que les lois ne sont pas universelles et doivent s’adapter aux caractéristiques propres à chaque société, contrairement à l’idée d’un ius commune universel. - L’Esprit des lois, 1748
Compléments
Les penseurs des Lumières défendent aussi les droits individuels, l’éducation et la séparation des pouvoirs dans une France dirigée par un monarque de droit divin.
Voltaire défend la liberté d’expression et la tolérance religieuse.
Jean-Jacques Rousseau met en avant la souveraineté du peuple et l’idée que toute société repose sur un contrat social.
Jean Domat tente de rapprocher le droit romain et le droit coutumier dans Les loix civiles dans leur ordre naturel, publié en 1689.
★ À maîtriser
En 1794, l’Allgemeines Landrecht für den Preussischen Staat (ALR) est promulgué pour le Royaume de Prusse.
Frédéric II, despote éclairé influencé par les Lumières et les théories du droit naturel, fait rédiger un code prussien en allemand, accessible et clair, avec une vocation éducative.
📌 Le code prussien affirme se fonder sur la raison naturelle et le caractère du pays, mais vise en pratique à préserver les institutions de l’Ancien Régime plutôt qu’à moderniser le droit.
Compléments
Raison naturelle affichée, institutions d’Ancien Régime préservées
★ À maîtriser
Le 14 juillet 1789, la prise de la Bastille marque le début de la Révolution française, qui s’achève en 1799.
Le 26 août 1789, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen proclame des droits naturels inhérents à l’humanité, sans distinction de classe.
La Révolution française abolit la monarchie de droit divin, les privilèges du clergé et de la noblesse ainsi que le système féodal, au nom notamment de la liberté et de l’égalité entre les citoyens.
Le Code civil français, adopté en 1804, est appelé Code Napoléon à partir de 1807.
La commission de rédaction du Code civil réunit Tronchet et Bigot de Préameneu, représentants du droit coutumier, ainsi que Portalis et Maleville, spécialistes du droit romain.
Rédigé en quatre mois, le Code civil entre en vigueur le 31 mars 1804 et mêle droit coutumier, droit révolutionnaire et droit romain.
Compléments
Jean-Jacques-Régis de Cambacérès propose trois projets de codes pendant la Révolution, en 1793, 1794 et 1796, pour unifier le droit français et consolider les acquis révolutionnaires.
Le 9 novembre 1799, le coup d’État du 18 Brumaire an VIII permet à Napoléon Bonaparte de prendre le pouvoir, met fin à la Révolution et ouvre le Consulat.
Le Code civil est divisé en trois livres, sur le modèle des Institutes de Justinien et de Gaius, mais ne comprend pas de livre consacré aux actions en justice et à la procédure civile, traitées dans un code distinct.
Le Code civil compte 2 181 articles et adopte un style court, élégant et épuré pour être accessible aux juristes comme aux non-juristes.
Le livre 3 rassemble notamment : le droit des obligations, les successions, les régimes matrimoniaux, les règles de prescription
★ À maîtriser
📌 Les codifications du XIXe siècle créent un ensemble juridique nouveau, tandis que les premières codifications, comme le Code théodosien ou le Corpus Iuris Civilis, compilent systématiquement des lois existantes.
Compléments
Le modèle inspire notamment : la Roumanie, qui le reprend presque intégralement en 1864, plusieurs pays d’Amérique latine, le Québec, la Louisiane, le Japon
Le Code civil français s’étend aux protectorats français de Tunisie en 1881 et du Maroc en 1912, puis à ceux du Liban et de la Syrie après la Première Guerre mondiale.
★ À maîtriser
En 1804, le Code civil français entre en vigueur dans les départements belges, mais des juges continuent parfois d’appliquer les anciennes coutumes avant que le droit français soit progressivement intégré par les juristes locaux.
En 1830, après la Révolution belge et l’indépendance des Pays-Bas, la Belgique choisit de conserver le Code civil français de 1804 plutôt que le projet de code élaboré par une commission belgo-néerlandaise.
Le nouveau Code civil belge comprend dix livres :
Le livre 8 du nouveau Code civil belge entre en vigueur en 2019, le livre 3 en 2020, puis les livres 1, 4 et 5 et les dispositions du livre 2 relatives aux relations patrimoniales des époux en 2022.
Compléments
En 1794, la France révolutionnaire annexe les Pays-Bas méridionaux et plusieurs territoires voisins, qui deviennent neuf départements français.
En 1949, le mot « Français » est remplacé par « Belge » dans le Code civil belge et le code est officiellement traduit en néerlandais.
En Belgique, le droit civil a longtemps été actualisé par des lois adoptées hors du Code civil et par la jurisprudence, notamment celle de la Cour de cassation.
Le 6 décembre 2016, Koen Geens présente le programme « Le saut vers le droit de demain » pour de nouvelles codifications belges, dont un nouveau Code civil et un nouveau Code pénal.
Les travaux du nouveau Code civil belge débutent en 2017 avec dix livres élaborés par des commissions spécialisées sans méthode commune ni supervision générale, ce qui entraîne un manque d’uniformité.
Le livre 6 est approuvé par le Parlement en 2024 et la première partie du livre 9 lui est envoyée la même année, tandis que le livre 10 reste à finaliser et que le reste du livre 2 est en attente.
Le 16 juillet 2026, le livre 7 du nouveau Code civil belge, consacré aux contrats spéciaux, entre en vigueur.
Le nouveau Code civil belge est principalement une mise à jour du droit existant qui intègre une jurisprudence établie, incorpore certaines lois au Code et rattrape le retard pris par rapport aux pays voisins.
Code français → survivance belge → nouveau Code en dix livres
★ À maîtriser
📌 En Angleterre, la jurisprudence est une source du droit à part entière, tandis qu’en Belgique elle influence l’évolution du droit sans avoir force de loi.
Compléments
📌 Dans certaines régions, le droit coutumier est oral et obligatoire au sein de la communauté, tandis que le droit musulman rassemble des règles religieuses et juridiques sans distinguer ces deux sphères.
Depuis au moins une résolution du Parlement européen de 1989, l’Union européenne envisage un Code civil européen fondé sur le droit romain comme dénominateur commun de ses pays.
Fernand De Visscher a fondé la Société Internationale Fernand de Visscher pour l’Histoire des Droits de l’Antiquité, qui réunit chaque année des spécialistes du droit romain et des autres droits antiques.
Précédent contraignant en common law, influence sans force de loi en Belgique
| Dimension | Formulaire | Extraordinaire |
|---|---|---|
| Phases | Deux phases | Une phase |
| Juge | Simple citoyen | Fonctionnaire impérial |
| Formes | Édit et formules spécifiques | Formule unique |
| Mode dominant | Principalement orale | Essentiellement écrite |
| Recours | Non précisé ici | Appellatio à l’empereur |
| Méthode | Objet | Finalité |
|---|---|---|
| Glossateurs | Termes et sens du Digeste | Exégèse du texte |
| Commentateurs, mos italicus | Corpus Iuris Civilis | Résoudre les problèmes juridiques concrets |
| Humanistes, mos gallicus | Sources antiques dans leur contexte | Analyse historique et critique |
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Quelles relations le droit privé régit-il ?
Les relations entre particuliers.
Quel rôle le droit romain joue-t-il pour les juristes européens, particulièrement en droit privé ?
Une matrice intellectuelle durable.
Quelles sont les périodes distinguées par les historiens du droit romain ?
L’ancien droit (753–280 av. notre ère), le droit préclassique (280–27 av. notre ère), le droit classique (27 av. notre ère–284), le droit postclassique (284–527) et le droit de Justinien (527–565).
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