QCM : Constitution et souveraineté nationale (10 questions)

Explication

La capitulation à Sedan a lieu le 2 septembre 1870, et la République est proclamée à l’Hôtel de Ville de Paris le 4 septembre. Le Gouvernement de la Défense nationale est formé à Paris, non à Sedan. L’Empire allemand est proclamé le 18 janvier 1871 avec l’appui d’États allemands, tandis que les élections reportées se tiennent le 8 février 1871.

Explication

Les monarchistes obtiennent 400 sièges sur 675 et les républicains environ 250 ; l’Assemblée est à la fois constituante et législative. La victoire monarchiste est principalement liée à leur position favorable à la paix. Les légitimistes soutiennent le comte de Chambord, tandis que le comte de Paris est associé aux orléanistes ; les nombres de sièges ne sont pas inversés.

Explication

Le régime parlementaire dualiste associe l’irresponsabilité politique du monarque à la responsabilité du ministère devant lui et devant le Parlement. La responsabilité politique correspond à la possibilité de perdre le pouvoir de gouverner pour un motif politique. Le régime d’Assemblée distingue l’Assemblée qui décide de l’exécutif qui exécute ; le 17 février, Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif.

Explication

L’amendement Wallon établit que le président de la République est élu pour sept ans et rend ainsi le septennat applicable à la fonction présidentielle, au-delà du seul mandat de Mac-Mahon. Il ne met pas en place l’élection au suffrage universel direct, qui n’est pas prévue par cet amendement.

Explication

Le Sénat comprend 300 membres, dont 75 sénateurs inamovibles au départ et 225 élus au suffrage indirect. Le chiffre de 225 désigne la part élue, et non l’effectif total du Sénat.

Explication

Le contreseing fait assumer au ministre la responsabilité politique des actes du président de la République. Il ne constitue pas une approbation préalable des chambres, mais engage le ministre qui signe l’acte.

Explication

La loi du 16 juillet 1875 prévoit que les ministres sont solidairement responsables devant les deux chambres de la politique générale du gouvernement. Le 25 février 1875 concerne l’organisation des pouvoirs publics, et non cette règle de responsabilité ministérielle.

Explication

Mac Mahon dissout la Chambre le 25 juin après avoir obtenu l’avis conforme du Sénat, puis les républicains remportent les élections d’octobre et conservent leur majorité. La Chambre avait bien adopté un ordre du jour de défiance contre le ministère de Broglie, mais ce vote n’était pas la dissolution elle-même.

Explication

Cette pratique tire son nom de Jules Grévy, dont le message de remerciement annonçait qu’il ne lutterait pas contre la volonté nationale exprimée par les organes constitutionnels. Mac Mahon a reconnu l’indépendance des ministres après la crise de 1877, mais il n’est pas à l’origine de la Constitution Grévy.

Explication

L’habilitation autorisait le gouvernement à prendre des décrets dans un domaine et un délai déterminés, puis le Parlement devait les ratifier par une loi. La délégation ne supprimait donc pas la ratification, contrairement à ce que suggère l’option qui la présente comme préalable aux décrets.