Constitution et souveraineté nationale

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Divisions politiques de l’Assemblée
  2. Lois Rivet et de Broglie
  3. Chute de Thiers et septennat
  4. Parlement et bicaméralisme
  5. Président et exécutif bicéphale
  6. Responsabilité politique des ministres
  7. La crise du 16 mai 1877
  8. La Constitution Grévy
  9. Délégation législative et procédure
  10. Pouvoirs législatifs et loi-cadre
  11. Le président et le gouvernement
  12. Responsabilité et dissolution
  13. Élaboration de la Constitution
  14. Notion et bloc de constitutionnalité
  15. Suprématie de la Constitution
  16. Réviser la Constitution
  17. Expression de la souveraineté nationale
  18. Désignation du président
  19. Vacance et empêchement présidentiels
  20. Responsabilité du président
  21. [Les attributions propres du…
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Aperçu du QCM

1. Concernant les événements de 1870-1871 qui précèdent les élections à l’Assemblée nationale :

2. L’Assemblée élue en février 1871 et ses principaux courants politiques se caractérisent par :

3. Dans l’organisation politique provisoire de 1871, quelle(s) proposition(s) est(sont) exacte(s) concernant la responsabilité et l’exécutif ?

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Aperçu des flashcards

Que capitule à Sedan le 2 septembre 1870, et sous quelle direction ?

Une partie de l’armée française, dirigée par Napoléon III, capitule face aux Prussiens.

Que se passe-t-il à Paris le 4 septembre 1870 après l’annonce de la défaite de Sedan ?

La République est proclamée et le Gouvernement de la Défense nationale est formé.

Qu’associe le régime parlementaire dualiste concernant le monarque et le ministère ?

L’irresponsabilité politique du monarque et la double responsabilité politique du ministère.

Qu’est-ce que la responsabilité politique d’un gouvernant ?

La possibilité de perdre son pouvoir de gouverner pour un motif politique.

Que prévoit l’article 1er de la loi du 25 février 1875 sur le Parlement ?

Le Parlement comprend le Sénat et la Chambre des députés, qui votent les lois.

Quel renouvellement caractérise le mandat des sénateurs ?

Le Sénat est renouvelé par tiers tous les trois ans.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Constitution et souveraineté nationale ?

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Combien de questions contient le QCM sur Constitution et souveraineté nationale ?

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