Qu'est-ce que le droit social ?
Une branche autonome du droit.
De quoi est composé le droit social ?
Du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.
Qu'est-ce que le droit du travail réglemente principalement ?
Les relations entre employeurs et salariés, individuelles ou collectives.
Que fixe le droit du travail concernant le comité social et économique ?
Les seuils d'effectifs pour sa mise en place et les droits de ses membres.
Qu'organise le droit de la sécurité sociale ?
La protection sociale contre certains risques de la vie professionnelle ou personnelle.
Quels risques ne relève pas du droit de la sécurité sociale mais du droit du travail ?
La protection contre le chômage.
Quels établissements sont soumis au droit du travail ?
Les établissements de droit privé comme entreprises, associations, fondations et syndicats.
Selon quelle loi l'effectif de l'entreprise est-il calculé ?
Selon les articles L1111-2 et L1111-3 du Code du travail, sauf disposition de la loi Pacte.
Comment sont pris en compte les salariés en CDD dans l'effectif ?
Au prorata de leur temps de présence sur les douze mois précédents, sauf remplacement ou suspension.
Qu'est-ce qu'un établissement public industriel et commercial ?
Une personne publique gérant une mission de service public industriel ou commercial.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Droit social et calcul des effectifs.
1. Quels sont les deux domaines qui composent le droit social ?
2. Quelle affirmation décrit correctement le rapport entre le droit social et le droit du travail ?
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