Flashcards : Introduction générale au droit (10 cartes)

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1Question

Qu'est-ce que le droit objectif selon Cornu ?

Réponse

L'ensemble des règles de conduite générales, impersonnelles et socialement sanctionnées.

2Question

Que signifie le droit subjectif ?

Réponse

Les prérogatives individuelles qu’une personne peut tirer des règles de droit.

3Question

Quelle est la finalité principale de la morale par rapport au droit ?

Réponse

La morale vise la perfection et l’épanouissement de la personne.

4Question

Que prohibe l’article 6 du Code civil concernant les conventions ?

Réponse

Il interdit de déroger aux lois d’ordre public et aux bonnes mœurs.

5Question

Quelle est la différence entre une norme générale et une norme individuelle ?

Réponse

La norme générale s'adresse à un groupe indéterminé, la norme individuelle à des personnes déterminées.

6Question

Que prévoit l'article 4 du Code civil concernant le refus de juger ?

Réponse

Il interdit au juge de refuser de juger pour silence, obscurité ou insuffisance de la loi.

7Question

Quelle relation régit le droit privé ?

Réponse

Les relations entre personnes privées.

8Question

Quelle est la fonction principale du droit civil ?

Réponse

Il constitue le droit commun applicable aux personnes de droit privé.

9Question

Quelle loi a établi la séparation des fonctions judiciaires et administratives ?

Réponse

Les lois des 16 et 24 août 1790.

10Question

Quel est l'objectif principal du droit de la consommation ?

Réponse

Protéger le consommateur considéré comme la partie vulnérable.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction générale au droit.

1. Quelle définition correspond au droit objectif ?

2. Que désigne un droit subjectif ?

Faire le QCM →

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction générale au droit.

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