Qu'est-ce que le droit objectif selon Cornu ?
L'ensemble des règles de conduite générales, impersonnelles et socialement sanctionnées.
Que signifie le droit subjectif ?
Les prérogatives individuelles qu’une personne peut tirer des règles de droit.
Quelle est la finalité principale de la morale par rapport au droit ?
La morale vise la perfection et l’épanouissement de la personne.
Que prohibe l’article 6 du Code civil concernant les conventions ?
Il interdit de déroger aux lois d’ordre public et aux bonnes mœurs.
Quelle est la différence entre une norme générale et une norme individuelle ?
La norme générale s'adresse à un groupe indéterminé, la norme individuelle à des personnes déterminées.
Que prévoit l'article 4 du Code civil concernant le refus de juger ?
Il interdit au juge de refuser de juger pour silence, obscurité ou insuffisance de la loi.
Quelle relation régit le droit privé ?
Les relations entre personnes privées.
Quelle est la fonction principale du droit civil ?
Il constitue le droit commun applicable aux personnes de droit privé.
Quelle loi a établi la séparation des fonctions judiciaires et administratives ?
Les lois des 16 et 24 août 1790.
Quel est l'objectif principal du droit de la consommation ?
Protéger le consommateur considéré comme la partie vulnérable.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction générale au droit.
1. Quelle définition correspond au droit objectif ?
2. Que désigne un droit subjectif ?
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