Droit objectif = règles pour tous ; droits subjectifs = prérogatives d’une personne
★ À maîtriser
📌 La morale vise la perfection et l’épanouissement de la personne, tandis que le droit vise la régulation de la société et des relations sociales.
Compléments
📌 L’article 6 du Code civil interdit de déroger par convention aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs.
📌 En dehors des cas prévus par la loi, le juge ne peut pas statuer en équité à la demande des parties, conformément à l’article 12 du Code de procédure civile.
Morale = perfection individuelle ; droit = régulation collective
Une norme générale et abstraite s’adresse à un groupe indéterminé, tandis qu’une norme individuelle s’impose à une ou plusieurs personnes déterminées.
L’article 4 du Code civil interdit au juge de refuser de juger en invoquant le silence, l’obscurité ou l’insuffisance de la loi.
Une règle impérative s’impose sans possibilité de dérogation, tandis qu’une règle supplétive peut être écartée ou modifiée par la volonté des parties.
Norme juridique → sanction étatique
★ À maîtriser
📌 Le droit privé régit les relations entre personnes privées, tandis que le droit public régit les relations dans lesquelles intervient une personne publique.
Compléments
Personnes privées = droit privé ; personne publique = droit public
★ À maîtriser
📌 L’adultère n’est plus une infraction pénale, mais il peut constituer une faute civile dans le mariage en raison du devoir de fidélité prévu par l’article 212 du Code civil.
Compléments
La loi du 18 février 1938 a supprimé l’incapacité juridique de la femme mariée et renforcé son autonomie juridique.
En 1972, le droit a consacré l’égalité entre la filiation légitime et la filiation naturelle.
Le rapport distingue trois usages de l’intelligence artificielle : (Cour de cassation, 2025):
Transformations sociales et technologiques → adaptation des règles juridiques
★ À maîtriser
📌 Les droits de tradition civiliste reposent principalement sur l’analyse et l’application de la loi, tandis que la Common Law accorde une place directe aux faits appréciés progressivement par les juges.
Compléments
📌 Les articles 113-6 et 113-7 du Code pénal permettent de poursuivre et de juger en France certains actes de pédocriminalité commis à l’étranger.
Civil Law = loi appliquée ; Common Law = faits construits par les juges
| Notion | Objet | Portée |
|---|---|---|
| Droit objectif | Règles de conduite | Générale et impersonnelle |
| Droit subjectif | Prérogatives individuelles | Personne déterminée |
| Tradition civiliste | Common Law |
|---|---|
| La loi est la base de l’analyse | Les faits sont appréciés par les juges |
| La jurisprudence interprète la loi | La jurisprudence est une source directe du droit |
Teste tes connaissances sur Introduction générale au droit avec 10 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Quelle définition correspond au droit objectif ?
2. Que désigne un droit subjectif ?
Mémorisez les concepts clés de Introduction générale au droit avec 10 flashcards interactives.
Qu'est-ce que le droit objectif selon Cornu ?
L'ensemble des règles de conduite générales, impersonnelles et socialement sanctionnées.
Que signifie le droit subjectif ?
Les prérogatives individuelles qu’une personne peut tirer des règles de droit.
Quelle est la finalité principale de la morale par rapport au droit ?
La morale vise la perfection et l’épanouissement de la personne.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches