Que désigne la démocratie en santé ?
L’association des acteurs du système de santé à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation.
De quelle déclaration les droits individuels en santé reprennent-ils des droits fondamentaux ?
De la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Quel principe le droit à la protection de la santé garantit-il pour l’accès aux soins ?
L’égal accès aux soins.
Quels droits personnels des usagers sont respectés en santé ?
Le respect de leur dignité, de leur vie privée et de leur intimité.
Quels droits relatifs aux soins figurent parmi les droits spécifiques des usagers ?
L’information sur leur état de santé et leurs traitements, ainsi que le consentement aux actes et traitements.
Quels droits d’accès et de recours figurent parmi les droits spécifiques des usagers ?
Le secret professionnel, la réparation d’un préjudice et l’accès au dossier médical.
Quels événements ont révélé des dysfonctionnements dans la prise en charge dans les années 1980-1990 ?
Les premiers cas de VIH, la mobilisation associative et les scandales de l’amiante et du sang contaminé.
En quelle année un cadre juridique a-t-il été posé pour protéger les droits de l’usager du système de santé ?
En 2002.
Que rappelle le déficit de la Sécurité sociale aux usagers ?
Leur responsabilité collective envers les dépenses de santé et la solvabilité de la protection sociale.
Que renforce la loi de 2016 concernant le patient ?
Sa mobilisation individuelle dans la gestion de sa santé.
Qui représente les usagers dans les instances de santé ?
Des représentants issus d’associations agréées.
Que veillent à respecter les représentants des usagers ?
Les droits des usagers.
Quel droit collectif permet aux usagers d’exprimer leur avis ?
Le droit d’exprimer leur avis.
À quelles décisions les usagers peuvent-ils participer ?
Aux décisions de santé publique.
À quoi contribuent les représentants des usagers dans les hôpitaux ?
À la politique d’accueil, de prise en charge, d’information, de qualité et de sécurité des patients.
Qui la démocratie participative sollicite-t-elle directement en santé ?
Le citoyen-usager.
Quels sont les trois rôles du citoyen-usager sollicité par la démocratie participative ?
Donner son avis, évaluer un dispositif et témoigner de l’effectivité de la démocratie en santé.
Quel double statut caractérise le citoyen-usager en santé ?
Il est détenteur de droits et responsable.
À quoi le citoyen-usager contribue-t-il concernant les politiques de santé ?
À leur élaboration.
Quels devoirs le citoyen-usager a-t-il concernant sa santé ?
Il a des devoirs concernant sa santé.
Quelle discrimination faisait partie des dysfonctionnements révélés dans la prise en charge ?
La discrimination des personnes atteintes.
Comment le malade était-il infantilisée dans les dysfonctionnements de la prise en charge ?
Il était traité comme un objet plutôt que comme un sujet.
Quels phénomènes fragilisent actuellement la démocratie en santé ?
Le vieillissement de la population, les maladies chroniques et l’aggravation des inégalités de santé.
Quel objectif la loi de 2016 poursuit-elle concernant les droits des usagers ?
Enrichir les droits des usagers.
Quel objectif la loi de 2016 poursuit-elle concernant la participation des usagers ?
Consolider leur participation.
À quoi les connaissances sur les comportements de santé doivent-elles aider le patient ?
À prendre des décisions éclairées et à préserver ou restaurer sa santé.
Quels scandales ont renforcé la présence des représentants des usagers ?
Les scandales sanitaires, souvent liés aux médicaments.
À quels échelons territoriaux les représentants des usagers siègent-ils ?
À tous les échelons territoriaux.
Dans quelles instances hospitalières siègent les représentants des usagers ?
Au conseil de surveillance et dans les commissions des usagers.
Dans ces instances, à quelles étapes des projets de santé publique participent les représentants des usagers ?
Au diagnostic territorial, puis à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets régionaux ou nationaux.
Depuis 2016, dans quelles nouvelles structures siègent les représentants des usagers ?
Dans les agences sanitaires et au Comité économique des produits de santé.
Quel statut la loi reconnaît-elle aux associations de patients dans les politiques de santé ?
Une composante à part entière de toute politique de santé.
Quelles formes prennent les démarches de démocratie participative en santé ?
Des consultations citoyennes, des débats publics, des états généraux associatifs et des projets issus d’appels d’offres.
Quelles lois consacrent et renforcent la démocratie en santé ?
La loi du 4 mars 2002 la consacre et celle du 26 janvier 2016 la renforce.
Depuis quand la participation forfaitaire de 2 euros s’applique-t-elle lors d’une consultation médicale ?
Depuis le 15 mai 2024.
Dans quelles instances siègent les représentants des usagers ?
Dans les conseils territoriaux de santé, les conférences régionales de la santé et de l’autonomie, et la Conférence nationale de santé.
Quand le droit à l’oubli en assurance emprunteur s’applique-t-il après un cancer ou une hépatite C ?
Cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, en l’absence de rechute.
Teste tes connaissances avec un QCM de 16 questions sur Droits de la personne en santé.
1. Lorsqu’une politique de santé est élaborée puis mise en œuvre dans une démarche de démocratie en santé, quelle place est accordée aux acteurs du système ?
2. Une personne connaît ses droits en santé et contribue à une consultation sur les priorités de santé publique : quelle conception du citoyen-usager cette situation illustre-t-elle ?
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