Fiche de révision : Droits du patient et secret professionnel

Plan du Cours

  1. Secret médical et secret professionnel
  2. Droits et non-discrimination du patient
  3. Consentement et directives anticipées
  4. Dossier patient et conservation
  5. Accompagnement du patient réticent

1. Secret médical et secret professionnel

Notions clés & Définitions

  • Secret partagé : La communication d’une ou plusieurs informations par un professionnel à des professionnels de santé ou à ses collaborateurs, dans l’objectif du bien-être du patient.

Points essentiels

📌 L’article 72 du code de déontologie impose au médecin de veiller à ce que les personnes qu’il assiste soient instruites de leurs obligations relatives au secret professionnel et s’y conforment ; le médecin reste responsable des négligences liées au secret professionnel.

📌 Le secret médical, forme du secret professionnel, porte sur toutes les informations concernant le patient connues dans l’exercice professionnel, et non uniquement sur les informations médicales ; leur partage avec des collaborateurs et collègues n’est autorisé que dans les conditions prévues par la loi.

Astuce mémo

Le secret médical concerne les informations médicales ; le secret professionnel couvre toutes les informations.

2. Droits et non-discrimination du patient

★ À maîtriser

  • La prise en charge du patient doit viser à soulager la douleur sans discrimination et dans le respect de sa dignité et de ses droits.

  • La loi du 04 mars 2002 régit les droits du patient relatifs au consentement, à sa prise en charge, à son accord et aux démarches permettant la continuité de soins appropriés.

Compléments

  • Les aspects de non-discrimination cités sont l’égalité de l’accès aux soins, le respect de la dignité et la neutralité, notamment concernant le sexe, l’âge et la religion.

3. Consentement et directives anticipées

Notions clés & Définitions

  • Directive anticipée : Un moyen d’acter les décisions médicales d’une personne concernant sa fin de vie et la poursuite ou l’arrêt des traitements si elle ne peut plus s’exprimer.

4. Dossier patient et conservation

★ À maîtriser

  • La constitution du dossier patient requiert les documents suivants :

    • une CNI
    • une carte Vitale
    • une carte de séjour
    • les documents relatifs à la prise en charge
  • Les durées de conservation indiquées sont :

    • 10 ans après le décès du patient
    • 28 ans pour les mineures
    • 30 ans pour les dossiers constitués lors d’une assistance médicale à la procréation ou liés à un préjudice corporel
    • 40 ans pour les dossiers transfusionnels
    • 70 ans pour les dossiers d’affection de nature héréditaire susceptible d’avoir des répercussions pathologiques

Compléments

  • Le dossier patient retrace le parcours de santé d’une vie et garantit aux professionnels une sécurité partagée.

5. Accompagnement du patient réticent

Points essentiels

  • Pour accompagner un patient réticent à transmettre toutes les informations, s’il n’est ni handicapé ni sous tutelle, il est possible de l’apaiser ou de faire appel à un médiateur ou à un membre de sa famille.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Droits du patient et secret professionnel avec 9 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Un médecin confie des tâches à plusieurs personnes de son équipe. Quelle responsabilité lui incombe au regard de l’article 72 du code de déontologie ?

2. Quelle loi régit les droits du patient concernant le consentement, la prise en charge, son accord et la continuité des soins appropriés ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Droits du patient et secret professionnel avec 22 flashcards interactives.

Qu’impose l’article 72 du code de déontologie au médecin concernant les personnes qu’il assiste ?

Il doit veiller à ce qu’elles connaissent leurs obligations de secret professionnel et s’y conforment.

De quoi le médecin reste-t-il responsable en matière de secret professionnel ?

Des négligences liées au secret professionnel.

Qu’est-ce que le secret partagé ?

La communication d’une ou plusieurs informations par un professionnel à des professionnels de santé ou à ses collaborateurs pour le bien-être du patient.

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