QCM : Droits du patient et secret professionnel (9 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Un médecin confie des tâches à plusieurs personnes de son équipe. Quelle responsabilité lui incombe au regard de l’article 72 du code de déontologie ?

Veiller à ce qu’elles connaissent leurs obligations de secret et les respectent, tout en restant responsable des négligences liées au secret
Informer les collaborateurs des règles de partage confidentiel et leur laisser la responsabilité de les appliquer
Surveiller la confidentialité des informations médicales et déléguer la responsabilité des autres informations
Demander aux collaborateurs de définir eux-mêmes leurs obligations et répondre seulement de ses propres divulgations

Veiller à ce qu’elles connaissent leurs obligations de secret et les respectent, tout en restant responsable des négligences liées au secret

Explication

L’article 72 impose au médecin d’instruire les personnes qu’il assiste de leurs obligations relatives au secret professionnel et de veiller à leur respect ; il reste responsable des négligences. Le transfert de responsabilité aux collaborateurs méconnaît cette règle, tandis que les réponses centrées sur la divulgation ou les seules informations médicales réduisent à tort sa portée.

2. Quelle loi régit les droits du patient concernant le consentement, la prise en charge, son accord et la continuité des soins appropriés ?

La loi du 4 mars 2002
La loi du 22 avril 2005
La loi du 4 février 2002
L’article 72 du code de déontologie

La loi du 4 mars 2002

Explication

La loi du 4 mars 2002 régit les droits du patient relatifs au consentement, à sa prise en charge, à son accord et aux démarches assurant la continuité de soins appropriés. L’article 72 porte sur le secret professionnel, et les autres dates ne correspondent pas à la loi identifiée pour ces droits.

3. Lors d’une consultation, une professionnelle apprend qu’un patient rencontre des difficultés familiales sans lien avec son diagnostic. Que doit-elle considérer comme couvert par le secret médical ?

Les informations personnelles sans lien avec la prise en charge
Les informations pouvant être communiquées librement aux collègues
Les informations médicales liées au diagnostic et au traitement
Les informations concernant le patient connues dans l’exercice professionnel

Les informations concernant le patient connues dans l’exercice professionnel

Explication

Le secret médical, forme du secret professionnel, couvre toutes les informations concernant le patient apprises dans l’exercice professionnel, et pas seulement les données médicales. Le diagnostic et le traitement en donnent une portée trop étroite, l’absence de lien avec les soins n’écarte pas les informations personnelles, et le partage avec des collègues est soumis aux conditions prévues par la loi.

4. Une personne rédige des instructions sur ses décisions médicales concernant sa fin de vie, au cas où elle ne pourrait plus s’exprimer. Quel est le rôle de ces instructions ?

Acter ses décisions concernant la fin de vie et la poursuite ou l’arrêt des traitements
Autoriser à l’avance une intervention médicale précise pendant qu’elle peut s’exprimer
Décrire les soins quotidiens à poursuivre sans préciser ses choix de fin de vie
Désigner une personne chargée de prendre toutes les décisions à sa place

Acter ses décisions concernant la fin de vie et la poursuite ou l’arrêt des traitements

Explication

Les directives anticipées permettent d’acter les décisions médicales relatives à la fin de vie et à la poursuite ou à l’arrêt des traitements si la personne ne peut plus s’exprimer. Le consentement à une intervention immédiate, la désignation d’un représentant et la description des soins quotidiens ne correspondent pas à cette fonction.

5. Pour favoriser le bien-être d’une patiente, un professionnel transmet une information pertinente à un autre professionnel de santé qui participe à sa prise en charge. Comment qualifier cet échange ?

Un échange réservé aux médecins, car les autres professionnels de santé ne peuvent pas être destinataires
Une levée générale du secret, car la transmission permet de communiquer toutes les informations à des tiers
Un secret partagé, car une information est communiquée à un professionnel de santé dans l’intérêt du bien-être de la patiente
Une consultation du dossier par la patiente, car l’information concerne sa santé

Un secret partagé, car une information est communiquée à un professionnel de santé dans l’intérêt du bien-être de la patiente

Explication

Le secret partagé est la communication d’une ou plusieurs informations par un professionnel à des professionnels de santé ou à ses collaborateurs, dans l’objectif du bien-être du patient. Une levée générale du secret élargit indûment cette notion, et les autres réponses confondent le destinataire ou l’objet de l’échange.

6. Un patient qui n’est ni handicapé ni sous tutelle hésite à transmettre toutes les informations nécessaires à sa prise en charge. Quelle démarche peut aider à l’accompagner ?

Suspendre sa prise en charge jusqu’à ce qu’il coopère
Demander à un autre professionnel de recueillir les informations à sa place
L’apaiser ou solliciter un médiateur ou un membre de sa famille
Exiger qu’il transmette immédiatement toutes les informations

L’apaiser ou solliciter un médiateur ou un membre de sa famille

Explication

L’apaisement et le recours à un médiateur ou à un membre de la famille sont des moyens possibles d’accompagner un patient réticent dans cette situation. L’exigence immédiate relève de la contrainte, le remplacement par un autre professionnel écarte les moyens proposés et la suspension reporte la prise en charge.

7. Un patient demande une prise en charge de sa douleur. Quelle conduite respecte les exigences relatives à ses droits et à la non-discrimination ?

Appliquer une procédure identique à tous les patients, même si elle ne respecte pas les droits de cette personne
Soulager la douleur en tenant compte de sa dignité, sans intégrer ses autres droits à la prise en charge
Évaluer d’abord si sa situation personnelle justifie l’accès aux soins, puis considérer sa douleur
Viser le soulagement de la douleur sans discrimination et dans le respect de sa dignité et de ses droits

Viser le soulagement de la douleur sans discrimination et dans le respect de sa dignité et de ses droits

Explication

La prise en charge doit viser à soulager la douleur sans discrimination et dans le respect de la dignité et des droits du patient. Faire dépendre l’accès aux soins d’une caractéristique personnelle contredit la non-discrimination ; réduire l’exigence à la douleur ou à une procédure uniforme omet le respect des droits.

8. Lors de l’ouverture du dossier d’un nouveau patient, quels éléments l’équipe doit-elle réunir pour sa constitution ?

La CNI, la carte Vitale, la carte de séjour et les documents relatifs à la prise en charge
La carte Vitale, la carte de séjour et les documents de prise en charge
La CNI, la carte de séjour, les comptes rendus médicaux et les coordonnées d’un proche
La CNI, la carte Vitale, un justificatif de domicile et les documents de prise en charge

La CNI, la carte Vitale, la carte de séjour et les documents relatifs à la prise en charge

Explication

La constitution du dossier requiert la CNI, la carte Vitale, la carte de séjour et les documents relatifs à la prise en charge. L’absence de ces documents de prise en charge, leur remplacement par un justificatif de domicile ou l’omission de la CNI ne répond pas à la liste indiquée.

9. Un dossier concerne un patient décédé et ne relève d’aucune catégorie bénéficiant d’une durée particulière. Combien de temps peut-il être conservé après le décès ?

30 ans
10 ans
28 ans
40 ans

10 ans

Explication

Pour un dossier médical ordinaire, la durée de conservation après le décès est de 10 ans. Les durées de 28 ans, 30 ans et 40 ans concernent respectivement des dossiers de mineures, certains dossiers d’assistance médicale à la procréation ou liés à un préjudice corporel, et les dossiers transfusionnels.

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Mémorisez les réponses avec 22 flashcards sur Droits du patient et secret professionnel.

Qu’impose l’article 72 du code de déontologie au médecin concernant les personnes qu’il assiste ?

Il doit veiller à ce qu’elles connaissent leurs obligations de secret professionnel et s’y conforment.

De quoi le médecin reste-t-il responsable en matière de secret professionnel ?

Des négligences liées au secret professionnel.

Qu’est-ce que le secret partagé ?

La communication d’une ou plusieurs informations par un professionnel à des professionnels de santé ou à ses collaborateurs pour le bien-être du patient.

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