1. Dans une relation commerciale appelée à durer, quel rôle remplit le contrat-cadre par rapport aux contrats conclus ensuite ?
Il fixe les caractéristiques générales, ensuite précisées par des contrats d’application.
Explication
Le contrat-cadre organise les caractéristiques générales des relations futures, tandis que les contrats d’application en précisent les modalités d’exécution. Confondre cadre et commande concrète revient à attribuer au contrat-cadre le rôle des contrats d’application; remplacer ceux-ci inverse leurs fonctions; réduire l’accord au prix omet son objet général.