Droits fondamentaux — définition ?
Normes supra-législatives protégées, garantissant libertés et droits subjectifs.
Sources constitutionnelles — exemples ?
Préambule de 1946, Constitution de 1958, bloc de constitutionnalité.
Droits fondamentaux en droit du travail
Normes protégées élevées, garanties objectives et droits subjectifs.
Bloc de constitutionnalité
Normes constitutionnelles assurant la protection des droits.
Préambule de 1946
Socle des droits sociaux repris par 1958.
Convention OIT
Traité international ratifié, applicable après ratification.
Liberté fondamentale
Liberté reconnue par norme supralégislative ou jurisprudence.
Sources constitutionnelles et internationales
Constitution, préambule, traités comme OIT, CESDH.
Liberté syndicale
Droit à choisir syndicat, protégé par textes internationaux.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Droits fondamentaux en droit du travail.
1. Quel est le niveau normatif caractéristique des droits et libertés fondamentaux en droit du travail ?
2. Pourquoi la Constitution de 1958 rend-elle inutile la réénonciation des droits sociaux fondamentaux ?
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