1. Quel est le niveau normatif caractéristique des droits et libertés fondamentaux en droit du travail ?
2. Que désignent principalement les droits et libertés fondamentaux en droit du travail?
3. Pourquoi la Constitution de 1958 rend-elle inutile la réénonciation des droits sociaux fondamentaux ?
Droits fondamentaux — définition ?
Normes supra-législatives protégées, garantissant libertés et droits subjectifs.
Droits fondamentaux en droit du travail
Normes protégées élevées, garanties objectives et droits subjectifs.
Sources constitutionnelles — exemples ?
Préambule de 1946, Constitution de 1958, bloc de constitutionnalité.
Bloc de constitutionnalité
Normes constitutionnelles assurant la protection des droits.
Préambule de 1946
Socle des droits sociaux repris par 1958.
Convention OIT
Traité international ratifié, applicable après ratification.
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