Selon G. Cornu, *Vocabulaire juridique*, qu’est-ce qu’un droit subjectif ?
Une prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif.
Qui peut être titulaire de droits subjectifs ?
Les personnes juridiques.
Selon Aubry et Rau, qu’est-ce que le patrimoine ?
Une universalité de droit réunissant les biens, les créances et les dettes d’une personne.
Que permet le droit de gage général au créancier d’un débiteur ?
Faire saisir n’importe lequel des biens du débiteur pour obtenir le remboursement de sa dette.
Qui peut avoir un patrimoine, et toute personne en a-t-elle un ?
Seules les personnes peuvent en avoir un, et chacune en a un, même composé uniquement de dettes.
Qu’est-ce qu’un droit personnel, ou droit de créance ?
Le droit d’exiger d’un débiteur l’exécution d’une obligation.
Selon l’article 1100, alinéa 1er, du Code civil, de quelles sources naissent les obligations ?
D’actes juridiques, de faits juridiques ou de l’autorité seule de la loi.
Quel pouvoir un droit réel confère-t-il à son titulaire ?
Un pouvoir sur une chose.
Que devient le patrimoine d’une personne à son décès ?
Il est transmis aux héritiers avec son actif et son passif.
Quel droit constitue un exemple de droit réel ?
Le droit de propriété.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux.
1. Quelle notion désigne une prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif, qui permet à son titulaire d’agir, d’exiger ou d’interdire quelque chose dans son intérêt ou parfois celui d’autrui ?
2. Une association dotée de la personnalité juridique revendique le droit d’agir en justice pour défendre ses intérêts. Quel principe permet de déterminer si elle peut être titulaire d’un droit subjectif ?
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