Quelle concentration caractérise la confusion des pouvoirs selon Montesquieu ?
Une même personne concentre tous les pouvoirs.
À quelle conséquence la confusion des pouvoirs peut-elle conduire ?
Au despotisme.
Que menace la confusion des pouvoirs chez les citoyens ?
Leur liberté.
Quelle formule résume l’objectif de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu ?
Le pouvoir doit arrêter le pouvoir.
Quelles puissances Montesquieu distingue-t-il dans sa théorie ?
La puissance législative, la puissance exécutrice relative au droit des gens et la puissance de juger les crimes et les différends.
Quelle opposition caractérise principalement la séparation des pouvoirs ?
L’opposition entre les pouvoirs créateurs de droit et le pouvoir judiciaire chargé d’appliquer la loi.
Que mesure la spécialisation fonctionnelle d’un pouvoir ?
Le degré auquel il exerce la fonction qui lui est attribuée.
Quel équilibre Montesquieu vise-t-il entre les pouvoirs exécutif et législatif ?
Leur équilibre et leur interdépendance, sans subordination nécessaire.
Quel auteur défend l’équilibre et l’interdépendance des pouvoirs exécutif et législatif ?
Montesquieu.
Quelle place l’interprétation révolutionnaire française accorde-t-elle à la loi ?
Elle la place au sommet comme expression de la volonté générale.
Quel article de la DDHC fonde la suprématie de la loi dans l’interprétation révolutionnaire française ?
L’article 6.
Dans quel pays le régime parlementaire apparaît-il d’abord dans la pratique politique ?
Au Royaume-Uni.
Quelle procédure la Chambre basse britannique utilise-t-elle contre les ministres ?
L’impeachment.
Devant qui la loi constitutionnelle de 1875 rend-elle le gouvernement responsable ?
Devant les chambres.
Quels organes composent l’exécutif dans le bicéphalisme ?
Un chef de l’État et un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement.
Comment les décisions du gouvernement sont-elles prises dans un régime parlementaire ?
Collectivement par ses membres.
Qu’impose la solidarité gouvernementale aux ministres concernant les décisions du gouvernement ?
Tous les ministres doivent les soutenir.
Que doivent faire tous les membres du gouvernement si une motion de censure est adoptée ?
Ils doivent démissionner.
Qu’est-ce que la responsabilité politique ?
Un rapport de confiance entre le gouvernement et le Parlement, dont le retrait oblige le gouvernement à démissionner.
Qu’est-ce que le droit de dissolution ?
La compétence de l’exécutif permettant de mettre fin au mandat des élus de la chambre basse.
Quel pouvoir la responsabilité politique confère-t-elle au Parlement ?
Le pouvoir de renverser le gouvernement.
Devant quelle institution le gouvernement est-il responsable dans un régime parlementaire moniste ?
Devant le Parlement.
Quel pouvoir le chef de l’État n’exerce-t-il pas dans un régime parlementaire moniste ?
Le pouvoir de gouvernement.
Devant quelles autorités le gouvernement est-il responsable dans un régime parlementaire dualiste ?
Devant le Parlement et le chef de l’État.
Quel pouvoir le chef de l’État possède-t-il dans un régime parlementaire dualiste ?
Il peut provoquer la révocation du gouvernement.
Qui exerce l’exécutif monosépale dans le régime présidentiel américain ?
Le président.
Quelles conditions de citoyenneté et d’âge la Constitution américaine impose-t-elle au président ?
Être citoyen américain de naissance et avoir au moins 35 ans.
Quelles étapes conduisent à la désignation du président américain ?
Primaires ou caucus, convention du parti, élection des grands électeurs, puis élection du président par ceux-ci.
Quel rôle institutionnel le vice-président américain exerce-t-il au Sénat ?
Il préside le Sénat.
Quel accord est requis pour la nomination des ministres par le président américain ?
L’accord du Sénat.
Devant quelle institution le président et les ministres ne sont-ils pas politiquement responsables ?
Devant le Congrès.
Comment le Congrès peut-il surmonter le veto ordinaire du président ?
Par un vote des deux tiers dans chaque chambre.
Comment le Sénat peut-il bloquer l’action présidentielle concernant les nominations ?
En refusant des nominations.
Quelle majorité la Chambre des représentants doit-elle réunir pour mettre en accusation ?
La majorité simple.
Quel vote du Sénat peut destituer l’accusé lors d’un impeachment ?
Les deux tiers des sénateurs présents.
Qu’est-ce que la représentation politique ?
L’opération juridique par laquelle les représentants donnent une volonté au peuple ou à la nation.
En quoi le représentant de droit privé diffère-t-il du représentant constitutionnel ?
Le représenté de droit privé existe indépendamment et peut imposer sa volonté.
Comment élections et référendums produisent-ils une volonté du peuple ?
Par des procédures constitutionnelles appliquant la règle de la majorité.
De quoi dépend la qualité de représentant de la nation ?
De la participation à l’exercice d’un pouvoir suprême défini par la Constitution.
Dans un régime légicentriste, qui détermine le contenu et les limites des droits et libertés ?
La loi.
Quel rang une constitution protectrice confère-t-elle aux droits et libertés ?
Un rang supérieur à la loi.
En quelle année une loi de la IIIe République a-t-elle garanti la liberté de la presse ?
En 1881.
Que pose la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 sur la souveraineté ?
La souveraineté nationale.
Quel est le premier droit naturel et imprescriptible énuméré par l’article 2 de la Déclaration de 1789 ?
La liberté.
Quel rôle les déclarations révolutionnaires jouent-elles pour le nouvel ordre politique ?
Elles en justifient les principes.
Que font les constitutions des principes du nouvel ordre politique ?
Elles les mettent en œuvre et en déterminent le contenu.
Quels éléments la Loi fondamentale allemande de 1949 rend-elle intangibles ?
Certains droits fondamentaux et la forme fédérale de l’État.
À quels textes la Constitution française de 1958 renvoie-t-elle ?
À la Déclaration de 1789 et au Préambule de 1946.
Quelle date marque la reconnaissance de la valeur constitutionnelle du Préambule de 1958 ?
Le 16 juillet 1971.
Dans quel chapitre de L’Esprit des lois Montesquieu développe-t-il sa conception de la séparation des pouvoirs ?
Le chapitre 6, consacré à la constitution d’Angleterre.
Dans un régime de confusion des pouvoirs, de quoi dépendent la création et l’application des lois ?
D’une volonté privée.
Quel pouvoir peut créer des règles juridiques pour appliquer la loi ?
Le pouvoir exécutif.
Selon la conception présentée, que fait le juge, bouche de la loi ?
Il dit ce que la loi prévoit, et non sa propre volonté.
Qu’est-ce que l’indépendance organique entre les pouvoirs ?
Un pouvoir ne peut voir son existence remise en cause par la volonté d’un autre pouvoir.
Quel droit la Constitution de 1791 accorde-t-elle au roi sur les lois ?
Un droit de veto suspensif.
À partir de quelle année le président renonce-t-il au droit de dissolution sous la Troisième République ?
1879.
Quels facteurs liés à Georges Ier favorisent-ils l’émergence du pouvoir ministériel ?
Son désintérêt pour le royaume et son incapacité à parler anglais.
Sous quel roi le contrôle parlementaire du gouvernement se développe-t-il en France sous la Restauration ?
Louis XVIII.
Selon l’article 20 de la Constitution de 1958, devant qui le gouvernement est-il responsable ?
Devant le Parlement, dans les conditions prévues à l’article 49.
À quoi le bicaméralisme est-il associé dans un parlement ?
À la limitation et à la modération du pouvoir.
Comment le président de la République est-il élu en 1875 et depuis la révision de 1962 ?
Par les deux chambres en 1875, puis au suffrage universel direct depuis 1962.
Qu’est-ce que la responsabilité civile répare ?
Un dommage causé à autrui.
Qu’impose l’article 50 de la Constitution de 1958 après l’adoption d’une motion de censure ?
La démission du gouvernement.
Quand le régime parlementaire dualiste réapparaît-il sous la Cinquième République ?
Lorsque les majorités présidentielle et parlementaire concordent.
En vertu de quel article le président peut-il peser sur le choix du premier ministre ?
En vertu de l’article 8.
Quelle est la durée du mandat du président des États-Unis ?
Quatre ans.
Quel amendement interdit d’être élu président des États-Unis plus de deux fois ?
Le 22e amendement.
En quelle année le 22e amendement a-t-il été adopté ?
En 1951.
Combien de grands électeurs compte le collège électoral américain ?
538 grands électeurs.
Combien de temps dure le mandat des représentants américains ?
Deux ans.
Quel âge minimum faut-il avoir pour être représentant américain ?
25 ans.
Quand le président exerce-t-il un veto de poche ?
Lorsqu’il ne signe pas une loi avant la fin de la session du Congrès.
Quelles nominations le Sénat doit-il approuver ?
Celles des ministres, des ambassadeurs et des juges de la Cour suprême.
Quelle durée caractérise les fonctions des juges de la Cour suprême nommés ?
Ils sont nommés à vie.
Pour quels motifs la Constitution américaine prévoit-elle la destitution ?
Pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs.
Quand Richard Nixon a-t-il démissionné avant l’aboutissement de sa procédure de destitution ?
En 1974.
Quand le Sénat a-t-il acquitté Donald Trump après sa mise en accusation ?
Le 5 février 2020.
Depuis quelle révision le président français peut-il être destitué pour manquement incompatible avec son mandat ?
Depuis la révision constitutionnelle de 2007.
Comment le peuple souverain existe-t-il par rapport à la représentation politique ?
Il est une construction constitutionnelle qui ne lui préexiste pas.
Comment la nation est-elle définie par rapport aux citoyens et au peuple souverain ?
Comme un corps d’associés vivant sous une règle commune, distinct de l’ensemble des citoyens et du peuple souverain.
Quels organes la Constitution française de 1791 désignait-elle comme représentants de la nation ?
Le corps législatif et le roi.
Dans quels domaines le président exerce-t-il un pouvoir suprême sous la Ve République ?
En matière militaire et de politique étrangère.
Quelles règles limitent l’exercice du pouvoir législatif ?
Le contrôle de constitutionnalité et la supériorité des traités sur les lois.
À qui l’article 3 de la Constitution française rattache-t-il la souveraineté ?
Au peuple.
Pourquoi les lois constitutionnelles de la IIIe République ne proclamaient-elles pas de droits fondamentaux ?
Le régime s’inscrivait dans une tradition légicentriste.
Quel rôle politique à l’étranger pouvait jouer la proclamation de libertés sans effectivité ?
Elle pouvait servir de vitrine politique.
À quelle condition l’article 17 de la Déclaration de 1789 autorise-t-il une privation de propriété ?
Pour nécessité publique légalement constatée, avec une juste et préalable indemnité.
Quels droits-créances la Déclaration de 1793 mentionne-t-elle aux articles 21 et 22 ?
Les secours publics et l’instruction.
Quelle distinction la Déclaration de 1795 établit-elle ?
Elle distingue les droits et les devoirs.
En quelle année le Conseil d’État a-t-il rendu l’arrêt Arrighi ?
En 1936.
Quel contrôle le Conseil d’État refuse-t-il dans l’arrêt Arrighi ?
Le contrôle de la conformité d’une loi à la Déclaration de 1789.
Quel pouvoir les juges n’ont-ils pas reconnu sous la IIIe République au regard de la Déclaration de 1789 ?
Le pouvoir de censurer les lois.
En quoi la décision du 16 juillet 1971 qualifie-t-elle la liberté d’association ?
De principe fondamental reconnu par les lois de la République.
Comment la Constitution de 1958 répartit-elle le domaine de la loi et du règlement ?
Entre les articles 34 et 37.
Combien de motions de censure ont été adoptées sous la Ve République ?
Deux.
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1. Dans un régime où une seule personne détient les pouvoirs de faire la loi, de l’appliquer et de juger, quelle situation institutionnelle est présente et quel risque en découle ?
2. Quelle formule résume l’objectif que Montesquieu attribue à la séparation des pouvoirs ?
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