Sous l’influence de quel auteur Ulpien définissait-il le droit comme « l’art du bon et du juste » ?
Cicéron.
Sur quoi la conception moderne du droit fonde-t-elle l’ordre juridique ?
Sur la raison.
De quelle discipline la conception moderne rapproche-t-elle le droit ?
De la science juridique.
Qu’est-ce que le droit positif ?
L’ensemble des normes applicables dans une société donnée à un moment donné.
Quelle formule Montesquieu emploie-t-il pour décrire le juge ?
« Le juge est la bouche de la loi. »
Selon Montesquieu, que doit faire le juge à l’égard de la loi ?
L’interpréter et l’appliquer.
Comment l’interprétation du droit par le juge peut-elle contribuer à son évolution ?
Elle peut participer à la création du droit.
Qu’est-ce que l’État ?
Une structure d’organisation sociale et politique qui organise l’exercice du pouvoir dans une collectivité.
Quels sont les trois éléments constitutifs généralement attribués à l’État ?
Une population, un territoire et une organisation politique souveraine.
Quel rôle l’État moderne joue-t-il dans les sphères de la vie sociale et politique ?
Il organise les relations dans les sphères publique et privée.
Quelles sont les trois périodes de l’histoire romaine et leurs dates ?
Royauté : 753–509 av. J.-C. ; République : 509–27 av. J.-C. ; Empire : 27 av. J.-C.–476 apr. J.-C. en Occident.
Qu’est-ce qu’une gens dans la Rome antique ?
Un ensemble de familles croyant en un ancêtre commun.
Qui détenait principalement le pouvoir sous la République romaine des origines ?
Les patriciens issus des grandes familles romaines.
Qu’est-ce qu’une république oligarchique à Rome ?
Un régime dominé par un petit nombre d’individus, les patriciens.
Que détenaient les magistrats supérieurs, contrairement aux magistrats inférieurs ?
L’imperium et la potestas.
En quelle année le règne des Bourbons commence-t-il avec Henri IV ?
En 1589.
Quel roi concentre les pouvoirs et règne sur l’ensemble du royaume ?
Louis XIV.
Qui étaient les monarchomaques ?
Des intellectuels opposés au gouvernement d’un seul, parmi lesquels figuraient des protestants et des catholiques.
Qu’imposait le contrat originel monarchomaque au peuple ?
D’obéir au roi.
Dans *Du contrat social*, sur quel pacte repose la société selon Rousseau ?
Sur un pacte conclu par tous ses membres.
Comment Jean Bodin définit-il la République dans *Les Six Livres de la République* (1576) ?
Un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine.
Selon Jean Bodin, quelle autorité permet aux familles de subsister ensemble ?
Une même puissance souveraine.
Quel ouvrage Bossuet publie-t-il en 1709 pour défendre la monarchie absolue de droit divin ?
La Politique tirée des propres paroles de l'Écriture sainte.
Que fait le sacre du roi dans la conception théocratique du pouvoir ?
Il fait du roi une personne sacrée dont l’autorité vient directement de Dieu.
Sous la monarchie absolue, qui dirige l’administration et l’Église de France ?
Le roi.
Quels intellectuels contestent les fondements de la monarchie au XVIIIe siècle ?
Montesquieu et Rousseau.
Quel principe politique Montesquieu défend-il ?
La séparation des pouvoirs.
Que soutient la théorie des classes sur les treize parlements de France ?
Ils sont les sections d’un parlement unique et indivisible, divisé pour répartir les fonctions judiciaires.
Quelles crises la France connaît-elle entre 1787 et 1789 ?
Une crise financière, sociale et institutionnelle.
Quand l’abolition des privilèges est-elle proclamée ?
Le 4 août 1789.
Quelles conduites entraînent la déchéance du roi selon la Constitution ?
Le refus du serment, la conduite d’une armée contre la nation ou le refus de rentrer en France après sommation du Corps législatif.
Quel titre royal remplace « roi de France par la grâce de Dieu » ?
« Roi des Français ».
Quels rôles le roi exerce-t-il en matière militaire et de sécurité ?
Il commande les armées et garantit la sécurité intérieure et extérieure.
À quels groupes s’adressent les quatre décrets auxquels Louis XVI oppose son veto en octobre et novembre 1791 ?
Aux prêtres réfractaires et aux émigrés soupçonnés de contre-révolution.
À quelles dates la Convention se réunit-elle, abolit-elle la monarchie et date-t-elle les actes de l’An I ?
Les 20, 21 et 22 septembre 1792, respectivement.
Qui propose à la Convention de proclamer la République française une et indivisible ?
Danton.
Quels sont les deux rôles exercés par la Convention ?
Un rôle constituant et un rôle législatif.
Quel but la Constitution de l’an I assigne-t-elle à la société ?
Le bonheur commun.
Quand le gouvernement révolutionnaire est-il instauré officiellement et jusqu’à quand est-il déclaré révolutionnaire ?
Le 19 vendémiaire an II (10 octobre 1793), jusqu’à la paix.
Quelle attribution associe Robespierre au Comité de salut public ?
Robespierre le dirige à partir de juillet 1793.
Pourquoi le bicamérisme est-il instauré pour la première fois en France ?
Pour permettre à la seconde assemblée de freiner la première.
Quel conseil a l’initiative des lois sous le Directoire ?
Le Conseil des Cinq-Cents.
Combien de directeurs composent l’exécutif collégial du Directoire ?
Cinq directeurs.
Comment le droit ancien est-il conçu ?
Comme un ensemble de principes guidant l’être humain vers une vie conforme à la justice.
À quelles notions la conception ancienne rapprochait-elle le droit ?
À la morale et à la religion.
Quels systèmes juridiques illustrent le rapprochement ancien entre droit, morale et religion ?
Le droit canonique et le droit islamique.
En France, quelles limites s’appliquent aux contrats portant sur le corps humain ?
Ils ne peuvent porter librement sur ses parties ou ses produits.
Selon qui le droit varie-t-il, et de quoi dépend notamment cette variation ?
Selon les sociétés, notamment en fonction de leurs mœurs et de leur état d’évolution.
Dans quels pays le rôle créateur du juge est-il particulièrement important ?
Dans les pays de Common Law.
Quelle place la jurisprudence occupe-t-elle dans la création du droit en Common Law ?
Une place importante.
Par quoi l’État moderne se distingue-t-il progressivement de l’État antique ?
Par l’importance de son organisation juridique et politique.
Que désigne la res publica romaine ?
L’ensemble des affaires concernant la communauté politique romaine.
Qui dirigeait les gentes à l’époque archaïque ?
Un père.
Comment les conflits entre gentes pouvaient-ils être réglés ?
Par des affrontements collectifs entre familles.
Qu’est-ce que la clientèle dans la Rome antique ?
Une relation où des individus extérieurs à une gens reçoivent la protection d’un patron en échange de leur fidélité.
Que désignent les magistratures dans la cité romaine ?
Les fonctions permettant d’exercer les pouvoirs politiques et institutionnels.
Avec l’appui de quelle institution les consuls gouvernaient-ils au début de la République ?
Le Sénat.
Quel pouvoir suprême le consul détenait-il sous le nom d’imperium ?
Un pouvoir de commandement suprême, total et global.
Que permettait l’imperium civil dans la cité romaine ?
Convoquer les comices et le Sénat, proposer des lois et présider les assemblées selon le droit.
Quel pouvoir l’imperium militaire pouvait-il conférer en temps de guerre ?
Le commandement absolu des troupes, pouvant inclure le droit de vie ou de mort.
Qu’autorisait la potestas en matière réglementaire et de sanctions ?
Prendre des actes réglementaires et sanctionner soi-même leur violation.
Combien de temps les magistrats exerçaient-ils leurs fonctions sans pouvoir être démis ?
Un an.
Quelle période succède au Moyen Âge ?
L’époque moderne.
Quels éléments limitaient le pouvoir royal absolu ?
Les Lois fondamentales du royaume et certains organes, comme les Parlements.
À quel événement la monarchie absolue s’effondre-t-elle ?
À la Révolution française.
Quand la théorie absolutiste de la souveraineté est-elle élaborée ?
Au XVIe siècle.
Quelle idée défendaient Hotman, Bèze et Junius Brutus ?
L’existence d’un contrat originel entre gouvernants et gouvernés.
Quels droits les monarchomaques reconnaissaient-ils face à un roi tyrannique violant le contrat originel ?
Le droit de résistance et d’insurrection.
Qui édicte les lois au nom de la volonté générale chez Rousseau ?
Le Législateur.
Que désigne la sphère publique dans la définition de la République par Bodin ?
Ce qui est commun aux ménages, par opposition à leur propriété privée.
Quelle conception du lien entre Dieu et le roi Bossuet défend-il en 1709 ?
Bossuet réaffirme le lien divin direct entre Dieu et le roi.
Selon Cardin Le Bret, qu’est-ce qui borne la puissance absolue du roi ?
Les lois de Dieu.
Quelle liberté le roi doit-il assurer à ses sujets selon Bodin ?
La liberté de ses sujets.
Sous l’Ancien Régime, les avis des conseils lient-ils le roi ?
Non, ils ne le lient pas.
Quel auxiliaire royal est chargé de la justice royale et de la censure ?
Le chancelier.
Quelles fonctions le Conseil du roi exerce-t-il ?
Des fonctions de décision, de justice et de contentieux administratif.
Qui Philippe IV le Bel convoque-t-il en 1302 contre Boniface VIII ?
Les États généraux.
Que revendiquent les parlementaires grâce à la théorie des classes ?
Un droit de veto et le pouvoir de corriger les projets de loi.
Que fait Louis XV le 3 mars 1766 au Parlement de Paris ?
Il siège en lit de justice lors de la séance dite de la Flagellation.
Quelle part de la population française est constituée de mendiants ?
18 %.
Quand Louis XVI convoque-t-il les États généraux pour mai 1789 ?
Le 8 août 1788.
Quelles lois restent maintenues malgré les limites du pouvoir royal ?
Les lois fondamentales de succession.
Que garantit l’inviolabilité royale concernant la responsabilité du roi ?
Elle empêche d’engager sa responsabilité pénale ou politique sans porter atteinte à l’État lui-même.
Combien de fois Louis XVI utilise-t-il son veto en quatre mois ?
Quatre fois.
Quelle restriction du suffrage contribue à la crise du régime constitutionnel ?
Le suffrage censitaire exclut une partie des Français.
Quelle faiblesse institutionnelle favorise l’influence des clubs politiques sous la monarchie constitutionnelle ?
L’absence d’un gouvernement ou d’un chef de l’exécutif fort à la tête des ministres.
Quels clubs influencent directement les projets de loi sous la monarchie constitutionnelle ?
Les clubs des Jacobins et des Cordeliers.
Quel groupe majoritaire de la Convention rejoint l’un ou l’autre camp selon les débats ?
La Plaine, ou le Marais.
Quel rôle le Comité de sûreté générale joue-t-il ?
Il surveille la population et exerce la police politique.
Quelle peine l’accusateur public requiert-il presque systématiquement au Tribunal révolutionnaire ?
La peine de mort.
Que peut faire le Conseil des Anciens aux lois sans pouvoir les amender ?
Il peut les voter ou les rejeter.
Quelle force l’article 1103 du Code civil attribue-t-il aux contrats légalement formés ?
Ils tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
À quelle date la Constitution de l’an III est-elle adoptée ?
Le 5 fructidor an III, soit le 22 août 1795.
Quel régime la Constitution de l’an III instaure-t-elle ?
Le Directoire.
Combien d’ambassadeurs furent envoyés en Grèce selon la tradition romaine ?
Trois.
Que confirma la loi Valeria Horatia de 449 av. J.-C. ?
L’inviolabilité des tribuns de la plèbe et la légitimité de leurs décisions.
En quelle année l’État français est-il au bord de la banqueroute ?
En 1788.
Depuis quelle année le déficit public français augmente-t-il ?
Depuis 1777.
Que décide le décret du 14 frimaire an II concernant les pouvoirs ?
Il met fin à la décentralisation et concentre les pouvoirs à Paris.
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1. Sous l’influence de Cicéron, comment le juriste romain Ulpien définissait-il le droit ?
2. Une théorie juridique fonde l’ordre juridique sur la raison et cherche à distinguer le droit des valeurs morales et religieuses. De quelle conception du droit s’agit-il ?
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