Fiche de révision : Introduction au droit et à l’État

📋 Plan du Cours

1. Définition et conceptions du droit
2. Droit positif, contrat et distinction public privé
3. Justice et rôle créateur du juge
4. État antique et État moderne
5. Périodes de Rome, gentes et clientèle
6. République patricienne et conquêtes politiques de la plèbe
7. Magistratures de la République romaine
8. Monarchie absolue et souveraineté royale
9. Monarchomaques et contrat originel
10. Rousseau, Bodin, souveraineté et monarchie
11. Droit divin et limites juridiques du pouvoir royal
12. Institutions de la monarchie administrative
13. Contestations de l’absolutisme royal
14. Révolution et Constitution de 1791
15. Roi, souveraineté, législatif et suffrage censitaire
16. Crises de la monarchie constitutionnelle
17. Fondation de la République et Constitution de l’an I
18. Gouvernement révolutionnaire et Terreur
19. République conservatrice et Directoire

📅 Repères chronologiques

1. 3 mars 1766Louis XV siège en lit de justice au Parlement de Paris pour réaffirmer son autorité après la grève des parlements, lors de la séance dite de la Flagellation.
2. juin 1787Le Parlement de Paris refuse d’enregistrer un nouvel impôt et demande la convocation des États généraux ; Louis XVI finit par l’exiler à Troyes avant de rappeler les parlementaires après des émeutes.
3. 8 août 1788Louis XVI convoque les États généraux pour mai 1789, après l’opposition à la réforme fiscale proposée par Brienne.
4. 4 août 1789L’abolition des privilèges est proclamée, puis les décrets des 4 et 11 août établissent notamment l’égalité devant la loi, la justice et l’accès aux emplois publics.
5. 26 août 1789L’Assemblée nationale constituante adopte la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
6. 2 novembre 1789L’État révolutionnaire nationalise les biens du clergé afin de les vendre et de renflouer ses caisses.
7. 12 juillet 1790L’Assemblée adopte la Constitution civile du clergé, qui réorganise l’Église de France et fait des membres du clergé des fonctionnaires.
8. 27 novembre 1790Un décret oblige les membres du clergé à prêter serment à la Nation, à la Loi et au Roi, divisant le clergé entre prêtres jureurs et réfractaires.
9. 20 et 21 juin 1791Louis XVI tente de fuir la France, mais il est reconnu et arrêté à Varennes le 21 juin.
10. 30 septembre 1791L’Assemblée constituante est dissoute et laisse la place à l’Assemblée législative.

📖 1. Définition et conceptions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Sous l’influence de Cicéron, le juriste romain Ulpien définissait le droit comme « l’art du bon et du juste ».
• Droit ancien : Le droit ancien est conçu comme un ensemble de principes conduisant l’être humain à vivre conformément à la justice.

★ À maîtriser

📌 La conception moderne du droit fonde l’ordre juridique sur la raison et éloigne le droit de la morale et de la religion, ce qui le rapproche de la science juridique.

Compléments

• La conception ancienne rapprochait le droit de la morale et de la religion, notamment dans le droit canonique et le droit islamique.

💡 Astuce mémo

Droit ancien : justice, morale et religion ; droit moderne : raison et science juridique

📖 2. Droit positif, contrat et distinction public privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Le droit positif est l’ensemble des normes applicables dans une société donnée à un moment donné.

★ À maîtriser

📌 L’article 1103 du Code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

📌 Le droit public concerne principalement l’organisation et le fonctionnement de la puissance publique, tandis que le droit privé concerne principalement les relations et les intérêts des personnes privées.

Compléments

• Selon la conception moderne, la création d’un ordre juridique devrait reposer sur le bon usage de la raison plutôt que sur la morale.

📌 En France, un contrat ne peut pas librement porter sur des parties ou des produits du corps humain.

• Le droit varie selon les sociétés, notamment en fonction de leurs mœurs et de leur état d’évolution.

• À partir des années 1970, le droit français de la famille évolue avec les mentalités et redéfinit progressivement la famille.

• Une loi de 1972 abolit la distinction entre enfant naturel et enfant légitime, notamment en matière de succession.

• Une loi de 1975 permet le divorce par consentement mutuel.

• La distinction entre crimes et délits, héritée de la Rome antique, demeure présente en droit pénal.

• Ulpien définissait le droit public comme ce qui concerne l’administration du gouvernement de l’État et le droit privé comme ce qui concerne les intérêts des individus.

• En droit romain, le fait de tuer sa femme et ses enfants pouvait relever du droit civil, alors qu’un comportement analogue relève principalement du droit pénal aujourd’hui.

💡 Astuce mémo

Évolution des mœurs → évolution du droit positif

📖 3. Justice et rôle créateur du juge

★ À maîtriser

• Selon Montesquieu, « le juge est la bouche de la loi », formule indiquant que le juge doit interpréter et appliquer la loi.

• En interprétant la loi ou le droit, le juge peut participer à la création du droit.

Compléments

• Le rôle créateur du juge est particulièrement important dans les pays de Common Law, où la jurisprudence occupe une place importante dans la création du droit.

💡 Astuce mémo

« Bouche de la loi » : le juge applique la loi, mais peut aussi créer du droit

📖 4. État antique et État moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• État : L’État est une structure d’organisation sociale et politique qui organise l’exercice du pouvoir dans une collectivité.
• Souveraineté : Selon Jean Bodin, la souveraineté est une puissance absolue et sans partage associée à l’État incarné par le roi.
• Res publica : La res publica est la « chose publique », c’est-à-dire l’ensemble des affaires concernant la communauté politique romaine.

★ À maîtriser

• L’État comporte trois éléments constitutifs :
  • une population
  • un territoire
  • une organisation politique souveraine

📌 L’État antique distingue la sphère publique de la sphère privée, tandis que l’État moderne vise à organiser les relations dans les deux sphères de la vie sociale et politique.

Compléments

• L’État moderne se distingue progressivement de l’État antique par l’importance de son organisation juridique et politique.

📌 Dans la Rome antique, la res publica désigne les affaires de la cité, tandis que la res privata désigne les affaires privées, notamment celles des familles romaines.

• Dans la famille romaine, le pater familias exerçait sur les personnes placées sous son autorité un pouvoir pouvant inclure le droit de vie et de mort.

• Au XVIe siècle, Machiavel emploie dans Le Prince le mot « État » pour désigner un régime politique ou un territoire soumis à un pouvoir.

📌 L’État moderne dispose sur un territoire donné d’une puissance souveraine qu’aucune autre autorité ne peut contester, contrairement à l’État antique tel qu’il est opposé.

💡 Astuce mémo

Res publica face à res privata ; l’État moderne organise les deux sphères

📖 5. Périodes de Rome, gentes et clientèle

🔑 Notions clés & Définitions

• Gens : Une gens est un ensemble de familles réunies autour de la croyance en un ancêtre commun.
• Clientèle : La clientèle est la relation par laquelle des individus extérieurs à une gens se placent sous la protection d’un groupe ou d’un homme puissant, le patron leur accordant sa protection en échange de leur fidélité.

★ À maîtriser

• L’histoire romaine est divisée en royauté de 753 à 509 av. J.-C., République de 509 à 27 av. J.-C. et Empire de 27 av. J.-C. à 476 apr. J.-C. en Occident.

Compléments

• Les gentes étaient organisées sous l’autorité d’un père, disposaient d’une certaine autonomie et protégeaient juridiquement leurs membres, sans autorité politique supérieure à l’époque archaïque.

• Les conflits entre gentes pouvaient être réglés par des affrontements collectifs entre familles.

💡 Astuce mémo

Royauté → République → Empire

📖 6. République patricienne et conquêtes politiques de la plèbe

🔑 Notions clés & Définitions

• République oligarchique : Une république oligarchique est un régime politique dominé par un petit nombre d’individus, à Rome les patriciens.
• Loi des Douze Tables : La Loi des Douze Tables est la première tentative de publicité du droit à Rome et est présentée comme la première loi écrite romaine.
• Magistrature : Les magistratures sont les fonctions permettant d’exercer les pouvoirs politiques et institutionnels dans la cité romaine.
• Imperium : L’imperium est le pouvoir de commandement suprême, total et global détenu par le consul.

★ À maîtriser

• Sous la République romaine des origines, le pouvoir était principalement détenu par les patriciens issus des grandes familles romaines, tandis que la plèbe était écartée des magistratures.

• La révolution de la plèbe se déroule entre 494 et 493 av. J.-C., alors que les plébéiens sont exclus du Sénat, du consulat et de la désignation des magistrats.

• D’après Tite-Live, la Loi des Douze Tables visait à rédiger des lois sur l’imperium consulaire afin de limiter l’arbitraire des consuls et de faire précéder leur action par des règles écrites.

• L’évolution de la cité romaine conduisit à un régime mixte dans lequel le pouvoir, d’abord dominé par les patriciens, fut partagé avec les plébéiens.

Compléments

• Au début de la République romaine, les deux consuls gouvernaient avec l’appui du Sénat, et les consuls et le Sénat organisaient ensemble une cooptation politique.

📌 L’imperium consulaire s’exerce à l’extérieur de Rome comme pouvoir militaire et à l’intérieur de la cité comme pouvoir de commandement des citoyens, appelé imperium civil.

• La plèbe fait sécession en instituant ses propres institutions et mène un rapport de force contre les patriciens par le refus de faire la guerre et la grève.

• Selon la tradition romaine, trois ambassadeurs furent envoyés à Athènes et dans d’autres villes grecques pour recueillir des lois jugées convenables, notamment celles de Solon ; dix décemvirs rédigèrent ensuite des lois sur dix tables, complétées l’année suivante pour former les Douze Tables.

📌 La Loi des Douze Tables n’était ni un code juridique complet et cohérent ni une constitution organisant les pouvoirs publics ; elle portait principalement sur le droit privé et la procédure civile.

• La Loi des Douze Tables reconnaissait des droits aux citoyens et leur permettait de les faire sanctionner en justice au moyen d’une action prévue par la loi.

• Si l’action d’un citoyen correspondait à un cas prévu par la Loi des Douze Tables, le magistrat ne pouvait refuser le procès et désignait un juge chargé de rendre une sentence conformément à la loi.

• La loi Valeria Horatia de 449 av. J.-C. confirma l’inviolabilité des tribuns de la plèbe et la légitimité des décisions prises par eux.

💡 Astuce mémo

Droit écrit → contrôle de l’arbitraire consulaire

📖 7. Magistratures de la République romaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Potestas : La potestas est l’autorité reconnue par le droit romain permettant de prendre des actes réglementaires visant des personnes ou des biens et d’en sanctionner soi-même la violation.

★ À maîtriser

📌 Les magistrats supérieurs détenaient l’imperium et la potestas, tandis que les magistrats inférieurs ne détenaient que la potestas.

• Les prêteurs développèrent progressivement le droit prétorien en dégageant des solutions nouvelles tout en appliquant en principe la Loi des Douze Tables.

Compléments

• Dans la cité, l’imperium civil permettait notamment de convoquer les comices et le Sénat, de proposer des lois et de présider les assemblées, dans le cadre fixé par le droit.

• Hors de la cité en temps de guerre, l’imperium militaire permettait un commandement absolu des troupes, pouvant inclure le droit de vie ou de mort sur les personnes commandées.

• Les magistrats étaient désignés pour un an et ne pouvaient pas être démis de leurs fonctions pendant l’année d’exercice.

• Les magistrats supérieurs étaient désignés par les comices centuriates et les magistrats inférieurs par les comices tributes.

• Le dictateur exerçait une magistrature d’exception limitée à six mois, durant lesquels il disposait des pleins pouvoirs.

• Les censeurs exerçaient leurs fonctions pendant 18 mois et recensent les citoyens tous les cinq ans pour les répartir en centuries politiques et militaires d’environ cent hommes.

• Le proconsul pouvait conserver son imperium pendant une année supplémentaire après son mandat, ce qui préfigurait le pouvoir personnel de l’Empire romain.

• Dans un collège de magistrats exerçant à égalité, chaque membre disposait d’un droit de veto appelé intercessio.

• Les consuls détenaient l’imperium, occupaient la première place dans la cité et présidaient les comices tributes, les comices centuriates et le Sénat.

• Les prêteurs organisaient les procès à Rome ; avant la création de cette fonction en 367 av. J.-C., cette compétence appartenait aux consuls.

• À partir de 242 av. J.-C., les prêteurs pérégrins connurent des litiges entre Romains et étrangers ainsi que des litiges entre pérégrins.

• Les édiles, titulaires de la potestas, maintenaient l’ordre public dans les rues et sur les marchés et connaissaient des litiges sur les marchés.

• Les questeurs gardaient le trésor conservé au temple de Saturne, s’occupaient des questions budgétaires et participaient à l’organisation des assemblées.

📖 8. Monarchie absolue et souveraineté royale

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté royale : La souveraineté royale est la puissance suprême du roi dans le royaume, lui donnant une autorité absolue sur tous ses habitants.
• Fief : Un fief est un domaine concédé par un seigneur à son vassal.
• Suzerain : Un suzerain est un seigneur qui concède un fief à un vassal au moyen d’un contrat féodal-vassalique.

★ À maîtriser

• Sous les Bourbons, dont le règne commence avec Henri IV en 1589, l’autorité monarchique se renforce et atteint son apogée sous Louis XIV.

• Sous Louis XIV, le roi de France devient un monarque absolu qui concentre les pouvoirs et exerce son autorité sur l’ensemble du royaume.

📌 Dans la féodalité, le roi était le premier des seigneurs, primus inter pares, et son autorité effective se limitait à son domaine direct en Île-de-France, tandis que les autres territoires relevaient de princes régionaux et de seigneurs locaux liés par contrat féodal-vassalique.

Compléments

• L’époque moderne succède au Moyen Âge, et les révolutionnaires ont qualifié cette période d’Ancien Régime pour désigner un ordre qu’ils voulaient remettre en cause.

• Les Lois fondamentales du royaume et certains organes, tels que les Parlements, constituaient des limites au pouvoir royal absolu.

• La monarchie absolue est ébranlée à partir du XVIIIe siècle et s’effondre avec la Révolution française, après laquelle l’État français se structure sur de nouvelles bases politiques et institutionnelles.

• La période féodale a duré cinq siècles, du Xe au XVe siècle.

• Au XVIe siècle, Jean Bodin élabore une théorie de la souveraineté qui sert d’appui intellectuel au pouvoir royal et sera reprise au profit de la nation à partir de la Révolution.

• Durant l’Ancien Régime, la théorie du droit divin, notamment portée par Bossuet, renforce l’absolutisme royal.

💡 Astuce mémo

Roi féodal, premier parmi ses pairs ; roi moderne, autorité souveraine sur le royaume

📖 9. Monarchomaques et contrat originel

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchomaques : Les monarchomaques sont des intellectuels opposés au gouvernement d’un seul, parmi lesquels figuraient des protestants et des catholiques.
• Contrat originel : Pour les monarchomaques, le contrat originel est un contrat synallagmatique fondateur de la société, imposant au peuple d’obéir au roi et au roi de gouverner selon la justice, l’équité et les lois de Dieu.

📝 Points essentiels

• La théorie absolutiste de la souveraineté est élaborée au XVIe siècle dans le contexte des guerres de Religion, notamment marquées par le massacre de Wassy du 1er mars 1562 et celui de la Saint-Barthélemy du 24 août 1572.

• François Hotman, Théodore de Bèze et l’auteur utilisant le pseudonyme de Junius Brutus soutenaient l’existence d’un contrat originel entre gouvernants et gouvernés.

• Les monarchomaques défendaient : l’élection du roi, la représentation du peuple par des organes propres, le droit de résistance et d’insurrection contre un roi tyrannique qui violerait le contrat originel

💡 Astuce mémo

Obéissance du peuple contre gouvernement juste du roi

📖 10. Rousseau, Bodin, souveraineté et monarchie

🔑 Notions clés & Définitions

• République selon Bodin : Dans Les Six Livres de la République (1576), Jean Bodin définit la République comme « un droit gouvernement de plusieurs ménages, et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine ».

★ À maîtriser

• Dans Du contrat social, Jean-Jacques Rousseau soutient que la société repose sur un pacte conclu par tous ses membres et que les individus abandonnent leur liberté naturelle au profit de la volonté générale.

• Pour Jean Bodin, les familles ne peuvent subsister ensemble que sous une même puissance souveraine, et l’État ne peut exister sans un pouvoir souverain fort et indivisible. - Les Six Livres de la République, 1576

• Selon Jean Bodin, la souveraineté présente trois caractères :

  • absolue, car son titulaire est libre de toute autorité supérieure ou concurrence
  • perpétuelle, car elle survit à celui qui l’exerce
  • indivisible, car elle ne peut être partagée

• Pour Jean Bodin, la démocratie et l’aristocratie sont imparfaites parce qu’elles divisent la souveraineté, tandis que la monarchie, gouvernement d’un seul, répond à son exigence d’indivisibilité. - Les Six Livres de la République

• Jean Bodin juge la monarchie conforme à l’ordre divin et idéale parce qu’elle concentre le pouvoir entre les mains d’un seul souverain. - Les Six Livres de la République

• Dans la doctrine absolutiste présentée, le roi légifère, exécute les lois et rend des jugements, ce qui constitue une confusion des pouvoirs.

Compléments

• Chez Rousseau, le Législateur édicte les lois au nom de la volonté générale et doit réaliser le bien commun ; il n’est pas un roi. - Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social

• Dans la définition de Bodin, les « ménages » désignent des familles réunies autour d’une histoire, d’une langue, d’une tradition ou d’une coutume communes, tandis que ce qui leur est commun désigne la sphère publique opposée à leur propriété privée. - Jean Bodin, Les Six Livres de la République, 1576

• En 1607, Guy Coquille affirme que le roi « n’a point de compagnon en sa majesté royale », rappelant l’indivisibilité de la royauté.

• En 1608, Charles Loyseau écrit que « la souveraineté n’est point si elle n'est pas tout entière ».

• En 1632, Cardin Le Bret compare l’indivisibilité de la souveraineté à celle du point en géométrie et affirme que le roi est seul souverain dans son royaume.

• Jean Bodin distingue trois régimes politiques :

  • la monarchie
  • la démocratie
  • l’aristocratie

💡 Astuce mémo

Chez Rousseau, le pacte fonde la volonté générale ; chez Bodin, la puissance souveraine fonde l’État.

📖 11. Droit divin et limites juridiques du pouvoir royal

🔑 Notions clés & Définitions

• Lois fondamentales du royaume : Règles supérieures coutumières qui s’imposent au roi lui-même ; elles prennent ce nom à partir de 1575.

★ À maîtriser

• Dans La Politique tirée des propres paroles de l'Écriture sainte, publiée en 1709, Bossuet défend la monarchie absolue de droit divin, selon laquelle Dieu confie directement au roi sa souveraineté absolue.

• Dans la conception théocratique du pouvoir, le sacre fait du roi une personne sacrée en lien direct avec Dieu, dont il tire son autorité.

📌 Les lois du roi sont des lois ordinaires qu’il peut édicter ou modifier, tandis que les lois du royaume sont des règles supérieures qu’il ne peut transgresser.

• Les lois fondamentales sont attachées à la Couronne et à l’État, non à la personne du roi, ce qui les soustrait à son autorité.

Compléments

📌 Les monarchomaques contestent le lien direct entre Dieu et le roi et cherchent à désacraliser le pouvoir royal, tandis que Bossuet réaffirme ce lien divin. - La Politique tirée des propres paroles de l'Écriture sainte, 1709

• Selon Bossuet, l’autorité et la personne du roi sont sacrées, le roi n’est responsable que devant Dieu, la religion commande l’obéissance au roi et celui-ci doit exercer sa puissance au profit du bien commun. - La Politique tirée des propres paroles de l'Écriture sainte, 1709

• Les lois fondamentales du royaume fixent notamment les règles de succession et d’accès au trône ainsi que la forme du régime, la France étant structurée en monarchie héréditaire et masculine.

📌 Le principe d’indisponibilité du domaine royal interdit au roi de céder ou de vendre le territoire de la Couronne.

• Selon Cardin Le Bret, « les lois de dieux borne la puissance absolu du roi », qui doit gouverner conformément aux commandements divins et à la morale chrétienne. - Loyseau

• Selon Bodin, le roi doit assurer la liberté de ses sujets, protéger leurs biens et rendre la justice.

💡 Astuce mémo

Les lois du roi sont modifiables par lui ; les lois du royaume s’imposent à lui.

📖 12. Institutions de la monarchie administrative

★ À maîtriser

• Sous la monarchie absolue, le roi est à la tête de l’administration, nomme aux emplois publics, peut lever de nouveaux impôts et émettre de la monnaie, et dirige l’Église de France.

• Les parlements sont des juridictions souveraines au sommet de la hiérarchie judiciaire, dont les décisions ne peuvent être révisées que par le Conseil du roi.

• Lors de l’enregistrement des lois, le Parlement examine le texte et peut adresser une remontrance au roi ; celui-ci peut modifier le texte ou ordonner son enregistrement par lettre de jussion, et une résistance persistante peut être surmontée par un lit de justice.

Compléments

• Sous l’Ancien Régime, le roi gouverne avec des conseils dont les avis ne le lient pas, même s’il sollicite ses conseillers avant de décider.

• Les principaux auxiliaires royaux sont : le chancelier, chargé de la justice royale et de la censure, les secrétaires d’État, responsables des actes royaux et de départements comme la marine, le contrôleur général des finances, ministre des finances

• Le Conseil du roi exerce des fonctions de décision, de justice et de contentieux administratif, et illustre la confusion des pouvoirs de l’Ancien Régime.

• Les États généraux réunissent les représentants du clergé, de la noblesse et du tiers état, et Philippe IV le Bel les convoque pour la première fois en 1302 dans son conflit avec le pape Boniface VIII.

• Lors des États généraux, chaque ordre élit des députés qui rédigent des cahiers de doléances ; les ordres délibèrent séparément et chacun dispose d’une voix, mais la décision finale revient au roi.

📌 Pour lever un impôt extraordinaire, le roi doit obtenir le consentement de ses sujets, et les États généraux de 1576 refusent de nouveaux impôts.

📌 Les assemblées de notables, choisies par le roi, donnent un avis sur une question précise sans exprimer de doléances, contrairement aux États généraux qui réunissent les représentants des trois ordres.

• Les parlements se considèrent comme les garants des lois fondamentales, comme l’illustre l’arrêt Lemaistre de 1593 qui réaffirme la catholicité de la Couronne.

📖 13. Contestations de l’absolutisme royal

🔑 Notions clés & Définitions

• Théorie des classes : Théorie selon laquelle les treize parlements de France sont les sections d’un parlement unique et indivisible, divisé pour répartir les fonctions judiciaires.

★ À maîtriser

• Au XVIIIe siècle, des intellectuels comme Montesquieu et Rousseau contestent les fondements de la monarchie, tandis que se développent la revendication des droits et libertés individuels et la dénonciation des impôts excessifs.

• Montesquieu défend la séparation des pouvoirs, tandis que Rousseau fait du peuple le souverain exprimant sa volonté générale.

Compléments

• Les parlementaires utilisent la théorie des classes pour revendiquer un droit de veto et le pouvoir de corriger les projets de loi, ne laissant au roi que l’initiative législative.

📖 14. Révolution et Constitution de 1791

★ À maîtriser

• Entre 1787 et 1789, la France connaît une crise financière, une crise sociale et une crise institutionnelle, marquée par l’opposition du clergé et de la noblesse aux réformes qui réduiraient leurs privilèges.

• La Déclaration garantit notamment : la liberté et l’égalité en droits, la liberté d’opinion et d’expression, l’égalité fiscale selon les facultés de chacun, la présomption d’innocence, la légalité des délits et des peines, le droit de propriété inviolable et sacré

• La Déclaration affirme que la souveraineté réside dans la Nation, que la loi exprime la volonté générale et que la garantie des droits et la séparation des pouvoirs sont nécessaires à une Constitution.

📌 En 1789, les monarchiens défendent une monarchie constitutionnelle et le droit de veto royal, tandis que les patriotes s’y opposent au nom de la souveraineté de la Nation ; le compromis est un veto suspensif inscrit dans la Constitution de 1791.

• Dans la Constitution de 1791, le roi n’est plus souverain mais un organe établi par la Constitution, à laquelle il doit prêter serment ; le Corps législatif détient seul le pouvoir législatif.

Compléments

• En 1788, l’État français est au bord de la banqueroute après l’augmentation du déficit public depuis 1777, tandis que le clergé et la noblesse bénéficient de privilèges fiscaux, sans être exempts de toute contribution, et que le tiers état peine à payer les impôts.

• Après un été 1787 particulièrement sec et un hiver 1788 très rude, la hausse du prix du pain et la misère touchent la France, où 18 % de la population est constituée de mendiants.

💡 Astuce mémo

Privilèges abolis → droits déclarés → Constitution adoptée.

📖 15. Roi, souveraineté, législatif et suffrage censitaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Inviolabilité royale : L’inviolabilité royale rend la personne du roi sacrée et empêche d’engager sa responsabilité pénale ou politique sans porter atteinte à l’État lui-même.

★ À maîtriser

📌 La Constitution prévoit la déchéance du roi en cas de refus de prêter serment, de conduite d’une armée contre la nation ou de refus de rentrer en France après sommation du Corps législatif.

📌 La désignation « roi des Français » remplace « roi de France par la grâce de Dieu » et marque le transfert de la souveraineté vers la Nation.

• Le roi est chef des armées, garant de la sécurité intérieure et extérieure, et nomme la plupart des officiers et des hauts fonctionnaires.

📌 La sanction royale permet au roi de promulguer les textes, tandis que son veto suspensif peut retarder l’entrée en vigueur d’une loi pendant deux législatures, soit environ quatre ans.

• Le Corps législatif détient le pouvoir législatif dans une chambre unique, au motif qu’une seule Nation doit avoir un seul représentant législatif.

• Le Corps législatif est seul à l’initiative des lois ; ses projets, appelés décrets, deviennent des lois après sanction royale.

• L’absence de référendum constitutionnel et de mécanisme d’expression directe du peuple caractérise une souveraineté nationale plutôt qu’une souveraineté populaire.

• Le suffrage censitaire réserve le vote aux hommes d’au moins 25 ans capables de payer un cens équivalant à trois journées de travail.

• Le suffrage indirect conduit les citoyens actifs à élire des citoyens du second degré, qui élisent ensuite les députés du Corps législatif.

Compléments

• Les lois fondamentales de succession restent maintenues malgré les limites imposées au pouvoir royal.

• Le Corps législatif peut : ratifier les traités internationaux, voter l’impôt, surveiller et contrôler l’administration pour veiller à la bonne application des lois

• Le cens exclut environ un tiers de la population masculine adulte du droit de vote.

📌 La clause de non-rééligibilité, votée à l’initiative de Robespierre, interdit aux membres de la Constituante d’être élus à l’Assemblée législative.

💡 Astuce mémo

Le roi est inviolable, mais déchu s’il enfreint les obligations constitutionnelles.

📖 16. Crises de la monarchie constitutionnelle

★ À maîtriser

• En octobre et novembre 1791, le roi oppose son veto à quatre décrets visant les prêtres réfractaires et les émigrés soupçonnés de contre-révolution.

• Le 10 août 1792, les Parisiens et les fédérés prennent d’assaut les Tuileries, Louis XVI se réfugie à l’Assemblée nationale et les députés prononcent sa suspension puis son arrestation.

Compléments

• En quatre mois, le roi utilise quatre fois son veto, ce qui durcit les tensions politiques.

• Le suffrage censitaire exclut une partie des Français et contribue aux facteurs de crise du régime.

• Les clubs politiques gagnent en influence dans un système où les institutions sont mal structurées et où il n’existe pas de gouvernement ou de chef de l’exécutif fort à la tête des ministres.

• Les clubs des Jacobins et des Cordeliers regroupent des hommes politiques et des citoyens, et influencent directement les projets de loi.

• À partir de 1791, Robespierre dirige le club des Jacobins, qui ouvre ensuite ses portes aux sans-culottes, auparavant exclus comme citoyens passifs.

• L’ouverture des Jacobins aux sans-culottes, partisans de la démocratie directe, radicalise le mouvement et l’oriente vers des méthodes de lutte plus violentes et directes.

• Le 20 juin 1792, les sans-culottes envahissent les Tuileries et l’Assemblée nationale pour faire pression sur le roi.

• En juillet 1792, le manifeste du duc de Brunswick menace d’une « vengeance exemplaire » si le roi et sa famille subissent un outrage, ce qui renforce les soupçons de collusion du roi avec les ennemis extérieurs.

💡 Astuce mémo

Veto répété → tensions accrues → chute de la monarchie.

📖 17. Fondation de la République et Constitution de l’an I

★ À maîtriser

• La Convention se réunit le 20 septembre 1792, l’abolition de la monarchie est décrétée le 21 septembre et les actes officiels sont datés de l’An I à partir du 22 septembre.

• Le 25 septembre 1792, sur proposition de Danton, la Convention proclame la République française une et indivisible.

• La Convention exerce un double rôle constituant, en rédigeant une nouvelle Constitution, et législatif, en gouvernant le pays au quotidien.

📌 La Constitution de l’an I affirme que le but de la société est le bonheur commun et place le peuple au centre des institutions tout en limitant le pouvoir exécutif.

• Le pouvoir exécutif est confié à un Conseil exécutif collégial de 24 membres désignés par le Corps législatif à partir d’une liste proposée par les assemblées départementales.

📌 Le Corps législatif est élu au suffrage universel direct et les projets de loi peuvent être soumis au veto populaire si, dans les 40 jours, un dixième des citoyens répartis dans au moins 42 départements s’y oppose.

• La Constitution de l’an I est approuvée par référendum le 10 août 1793, avec environ 2 millions de voix pour et 11 000 contre.

• La Constitution de 1793 n’est jamais appliquée et est symboliquement enfermée dans une arche de cèdre jusqu’au retour de la paix.

Compléments

• Les Montagnards sont des députés radicaux soutenus par les sans-culottes, tandis que les Girondins, bourgeois méfiants envers le peuple, privilégient la décentralisation et le renforcement des provinces.

• La Plaine, ou le Marais, est le groupe majoritaire de la Convention et rejoint l’un ou l’autre camp selon les débats.

📌 La moitié du Conseil exécutif est renouvelée chaque année, et le Conseil exécute les lois sans pouvoir en prendre l’initiative, compétence réservée au Corps législatif.

📖 18. Gouvernement révolutionnaire et Terreur

★ À maîtriser

• Le gouvernement révolutionnaire est officiellement instauré le 19 vendémiaire an II (10 octobre 1793) et déclaré « révolutionnaire jusqu’à la paix ».

• Le Comité de salut public, composé de 12 membres et dirigé par Robespierre à partir de juillet 1793, concentre les pouvoirs du gouvernement révolutionnaire.

• La loi de prairial an II (10 juin 1794) supprime l’audition des témoins et le droit de défense de l’accusé, ne laissant aux juges que l’acquittement ou la mort.

• Le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), Robespierre est renversé et arrêté après avoir été hué à la Convention.

Compléments

• Le Comité de sûreté générale, composé de 12 membres, surveille la population et exerce la police politique.

• Le Tribunal révolutionnaire est un tribunal d’exception sans appel ni cassation, où l’accusateur public requiert presque systématiquement la peine de mort.

• Le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) met fin à la décentralisation et concentre les pouvoirs à Paris.

• Entre avril et juin 1794, plus de 1 300 personnes sont exécutées à Paris et, en juin, plus de 8 000 personnes attendent leur procès.

• La Terreur comprend quatre aspects : militaire, avec les colonnes infernales en Vendée ; religieux, avec la déchristianisation ; judiciaire, exercé par le Tribunal révolutionnaire ; et politique, marqué par l’exécution d’Hébert et de Danton.

• L’exécution de Robespierre, de Saint-Just et de plusieurs partisans met fin au pouvoir des Montagnards et ouvre la réaction thermidorienne.

📖 19. République conservatrice et Directoire

★ À maîtriser

• La Constitution de l’an III est adoptée le 5 fructidor an III (22 août 1795) et instaure le Directoire.

• Le bicamérisme est instauré pour la première fois en France afin que la seconde assemblée puisse freiner la première.

• Le Conseil des Cinq-Cents, élu au suffrage censitaire et composé de membres relativement jeunes, a l’initiative des lois.

• Le Directoire est un exécutif collégial composé de cinq directeurs chargés d’exécuter les lois et d’en surveiller l’application par l’administration.

📌 La séparation stricte des pouvoirs interdit au Directoire de dissoudre le Corps législatif et au Corps législatif de révoquer les directeurs, sans mécanisme de résolution des conflits entre eux.

• Le 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), le coup d’État de Napoléon Bonaparte met fin au Directoire et ouvre l’époque napoléonienne.

Compléments

• Le Conseil des Anciens comprend 250 membres plus âgés qui votent ou rejettent les lois sans pouvoir les amender.

• La Constitution de l’an III restreint l’association et la réunion, ne reconnaît pas le droit de manifestation, autorise la suspension renouvelable de la liberté de la presse pour un an, permet l’arrestation sans motif et crée un ministère de la Police.

• L’absence de mécanisme de résolution des conflits entre exécutif et législatif affaiblit le Directoire et favorise les coups d’État.

• La Constitution de l’an III ne peut être révisée qu’après trois demandes de révision présentées par l’un des deux conseils à trois ans d’intervalle.

📊 Tableaux de synthèse

Caractères de la souveraineté selon Bodin

Institutions représentatives de l’Ancien Régime