QCM : Droits subjectifs et preuve (11 questions)

Explication

Coquerel a été condamné à retirer les tiges parce qu’il les avait installées sans intérêt pour lui et dans le but de nuire à Bayard. Le motif retenu n’était pas un empiètement sur le terrain de Bayard, mais l’abus du droit de propriété.

Explication

Le droit subjectif est une prérogative reconnue par le droit objectif aux sujets de droit et garantie par ses règles. Une règle générale relève du droit objectif, et non d’un droit subjectif.

Explication

Les personnes physiques sont des individus, tandis que les personnes morales sont des groupements auxquels le droit reconnaît la personnalité juridique. La distinction ne repose pas sur une séparation entre droit privé et droit public, puisque des personnes morales relèvent de chacun de ces domaines.

Explication

La personnalité juridique correspond à l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. La capacité de conclure seul des contrats est une notion distincte et ne définit pas la personnalité juridique.

Explication

Un droit extrapatrimonial, comme le droit à l’image, n’a pas en lui-même de valeur pécuniaire et est intransmissible. Un droit patrimonial, contrairement à ce que suggère une autre réponse, est évaluable en argent et peut être transmissible.

Explication

L’article 212 énonce quatre devoirs réciproques entre époux : respect, fidélité, secours et assistance. L’entretien et l’éducation des enfants relèvent d’autres obligations parentales, et non de cette liste.

Explication

L’autorité parentale regroupe des droits et des devoirs dont la finalité est l’intérêt de l’enfant. L’égalité des droits et devoirs dans les rapports entre parents et enfants relève d’une autre disposition du Code civil.

Explication

L’article 2285 pose le principe selon lequel les biens du débiteur forment le gage commun de ses créanciers. L’article 1353 concerne plutôt la charge de la preuve en matière civile.

Explication

Le gage concerne un bien meuble corporel, alors que le nantissement porte sur un bien incorporel. L’hypothèque, contrairement au gage, garantit une créance sur un immeuble.

Explication

L’affectation d’un bien à l’exploitation d’un immeuble peut le faire traiter comme un immeuble par destination, même s’il n’est pas lui-même rattaché au sol. Un immeuble par nature est, lui, rattaché au sol, ce qui ne décrit pas nécessairement la machine.

Explication

Habiter la maison relève de l’usus, percevoir les loyers du fructus et la vendre de l’abusus. Le fructus concerne les fruits du bien, et non son utilisation personnelle.