QCM : Durée et organisation du travail (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une salariée suit les consignes de son employeur, reste à sa disposition et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles. Comment qualifier cette période ?

Une période d’astreinte
Du temps rémunéré sans travail effectif
Un temps de repos compensateur
Du temps de travail effectif

Du temps de travail effectif

Explication

Le temps de travail effectif réunit les trois critères : être à la disposition de l’employeur, suivre ses directives et ne pas pouvoir vaquer librement à ses occupations. Une période rémunérée ne suffit pas à elle seule, et l’astreinte ou le repos compensateur ne désignent pas cette situation.

2. Un salarié bénéficie d’une pause payée pendant laquelle il peut vaquer librement à ses occupations personnelles. Comment cette pause doit-elle être qualifiée ?

Un temps rémunéré qui est du travail effectif
Un temps d’intervention compté comme travail effectif
Un temps rémunéré qui n’est pas du travail effectif
Un temps non rémunéré qui est du travail effectif

Un temps rémunéré qui n’est pas du travail effectif

Explication

Une pause payée durant laquelle le salarié peut vaquer librement à ses occupations n’est pas nécessairement du temps de travail effectif : la rémunération ne suffit pas à réunir les trois critères. La qualifier de travail effectif confond paiement et disponibilité sous directives ; la considérer comme non rémunérée contredit la situation donnée ; l’intervention d’astreinte est une autre situation.

3. Pendant une pause, un salarié doit rester à la disposition de son employeur, suivre ses directives et ne peut pas vaquer librement à ses occupations. Comment cette période est-elle qualifiée ?

Du temps de pause hors travail effectif
Une période d’astreinte hors intervention
Un déplacement professionnel ouvrant droit à contrepartie
Du temps de travail effectif

Du temps de travail effectif

Explication

Même une pause devient du temps de travail effectif lorsque les trois critères sont réunis. La règle générale de la pause libre ne s’applique pas ici ; l’astreinte et le déplacement professionnel sont des situations distinctes.

4. Une salariée est d’astreinte à son domicile, puis intervient à la demande de son employeur. Quelles périodes relèvent du temps de travail effectif ?

Les deux périodes, astreinte et intervention
La période d’astreinte, mais pas le temps d’intervention
Le temps d’intervention, mais pas la période d’astreinte
Aucune des deux périodes

Le temps d’intervention, mais pas la période d’astreinte

Explication

La période d’astreinte n’est pas du temps de travail effectif, tandis que le temps d’intervention l’est ; l’astreinte donne par ailleurs lieu à une contrepartie. Compter l’astreinte comme travail effectif confond disponibilité et intervention, tandis qu’exclure l’intervention ou les deux périodes méconnaît la règle applicable.

5. Comment se définit le repos hebdomadaire minimal de droit commun ?

Quarante-quatre heures consécutives, correspondant à la durée maximale moyenne hebdomadaire
Vingt-quatre heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les pauses prises pendant la semaine
Onze heures consécutives entre la fin d’une journée de travail et le début de la suivante
Trente-cinq heures consécutives, comprenant vingt-quatre heures de repos hebdomadaire et onze heures de repos quotidien

Trente-cinq heures consécutives, comprenant vingt-quatre heures de repos hebdomadaire et onze heures de repos quotidien

Explication

Le repos hebdomadaire minimal est de trente-cinq heures consécutives, constitué de vingt-quatre heures de repos hebdomadaire auxquelles s’ajoutent onze heures de repos quotidien. Les onze heures seules correspondent au repos quotidien entre deux journées, et non au repos hebdomadaire.

6. Dans un aménagement du temps de travail, quelle durée maximale peut atteindre la période de référence prévue par un accord collectif, si un accord de branche l’autorise ?

Cinq ans
Dix-huit mois
Trois ans
Deux ans

Trois ans

Explication

Un accord collectif peut fixer une période de référence allant jusqu’à un an, portée à trois ans si un accord de branche l’autorise. La durée de deux ans n’est pas celle prévue par cette règle.

7. Quel est le rôle d’un accord collectif dans la fixation de la majoration des heures supplémentaires à temps plein ?

Déterminer le nombre maximal d’heures supplémentaires par semaine.
Décider si les heures supplémentaires sont décomptées par journée.
Remplacer automatiquement toute rémunération par un repos compensateur.
Fixer le taux applicable, qui ne peut être inférieur à 10 %.

Fixer le taux applicable, qui ne peut être inférieur à 10 %.

Explication

L’accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut l’accord de branche, fixe le taux de majoration, avec un minimum de 10 %. En l’absence d’accord, les taux par défaut sont prévus par les règles applicables, plutôt que décidés par l’employeur seul.

8. À quel moment les heures complémentaires d’un salarié à temps partiel doivent-elles être majorées de 25 % à défaut de taux conventionnel ?

Pour la fraction comprise entre le dixième et le tiers de la durée contractuelle
Pour la fraction située dans la limite du dixième de la durée contractuelle
Pour toute heure accomplie au-delà de la durée contractuelle
Dès que le total des heures atteint la durée légale à temps plein

Pour la fraction comprise entre le dixième et le tiers de la durée contractuelle

Explication

À défaut de taux conventionnel, la majoration est de 25 % pour les heures complémentaires comprises entre le dixième et le tiers de la durée prévue au contrat. La fraction située dans la limite du dixième est majorée de 10 %, et non de 25 %.

9. En quoi le forfait jours diffère-t-il du décompte horaire concernant les heures supplémentaires et les garanties de repos ?

Il applique les heures supplémentaires au-delà de 35 heures, tout en maintenant les repos quotidien et hebdomadaire.
Il écarte les heures supplémentaires et dispense l’employeur de suivre la charge de travail.
Il conserve le régime des heures supplémentaires, mais remplace les repos par des jours non travaillés.
Il écarte le régime des heures supplémentaires, mais maintient les repos quotidien et hebdomadaire.

Il écarte le régime des heures supplémentaires, mais maintient les repos quotidien et hebdomadaire.

Explication

Le forfait jours décompte le travail en jours, ce qui exclut le régime des heures supplémentaires, mais le salarié conserve ses repos quotidien et hebdomadaire. Contrairement à une idée plausible, l’employeur doit également suivre sa charge de travail.

10. Quelle conséquence s’applique en principe lorsqu’un salarié travaille le 1er mai, contrairement au travail d’un autre jour férié ?

Les heures du 1er mai sont payées double, tandis que les autres jours fériés ne sont pas automatiquement majorés.
Les heures du 1er mai donnent droit à un repos compensateur, tandis que les autres jours fériés sont payés double.
Les heures du 1er mai sont majorées selon la convention collective, tandis que les autres jours fériés sont toujours chômés.
Les heures du 1er mai et des autres jours fériés sont payées double dès lors que le salarié travaille.

Les heures du 1er mai sont payées double, tandis que les autres jours fériés ne sont pas automatiquement majorés.

Explication

Le travail du 1er mai, lorsqu’il est autorisé, entraîne le paiement double des heures travaillées, alors que les autres jours fériés ne sont pas automatiquement chômés ni majorés. Il est donc inexact d’étendre cette majoration automatique à tous les jours fériés.

11. Pour analyser une situation de temps de travail, quelle démarche permet d’identifier les règles applicables dans le bon ordre ?

Consulter l’accord collectif, calculer les repos, qualifier l’aménagement, puis déterminer la durée et le temps effectif
Vérifier l’aménagement, consulter l’accord collectif, qualifier les repos, puis déterminer le temps effectif et la durée applicable
Déterminer les repos, examiner la durée applicable, consulter l’accord collectif, puis qualifier l’aménagement et le temps effectif
Qualifier le temps de travail effectif, déterminer la durée applicable, vérifier l’aménagement, examiner les repos, puis consulter l’accord collectif

Qualifier le temps de travail effectif, déterminer la durée applicable, vérifier l’aménagement, examiner les repos, puis consulter l’accord collectif

Explication

L’analyse suit une progression qui commence par la qualification du temps de travail effectif, puis examine la durée applicable, l’aménagement, les repos et enfin l’accord collectif. Consulter d’abord l’accord peut faire perdre de vue les étapes précédentes, qui déterminent les questions à vérifier.

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Quelles conditions caractérisent le temps de travail effectif du salarié ?

Le salarié est à la disposition de l’employeur, suit ses directives et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles.

Une pause payée pendant laquelle le salarié vaque librement à ses occupations personnelles constitue-t-elle du temps de travail effectif ?

Pas nécessairement.

Quand les pauses et temps de restauration deviennent-ils du temps de travail effectif ?

Lorsque les trois critères du temps de travail effectif sont réunis.

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