★ À maîtriser
📌 Un temps rémunéré n’est pas nécessairement du temps de travail effectif, notamment lorsqu’une pause payée permet au salarié de vaquer librement à ses occupations personnelles.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Les pauses et les temps de restauration ne sont en principe pas du temps de travail effectif si le salarié peut vaquer librement à ses occupations, mais le deviennent lorsque les trois critères du temps de travail effectif sont réunis.
📌 La période d’astreinte n’est pas du temps de travail effectif, mais le temps d’intervention l’est, et l’astreinte donne lieu à une contrepartie.
Compléments
📌 Le trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail n’est pas du temps de travail effectif, tandis qu’un déplacement professionnel dépassant le trajet normal peut ouvrir droit à une contrepartie.
Astreinte sans intervention ≠ intervention en temps de travail effectif
★ À maîtriser
La durée légale du travail à temps plein est de 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois, et constitue une durée de référence plutôt qu’une durée maximale.
La durée quotidienne maximale de droit commun est de 10 heures.
La durée hebdomadaire maximale absolue de droit commun est de 48 heures.
Le salarié bénéficie en principe d’au moins 11 heures consécutives de repos quotidien entre deux journées de travail.
Compléments
La durée hebdomadaire maximale moyenne de droit commun est de 44 heures sur 12 semaines.
Le repos hebdomadaire est de 35 heures consécutives, correspondant à 24 heures de repos hebdomadaire auxquelles s’ajoutent 11 heures de repos quotidien.
Le salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours par semaine.
Une pause d’au moins 20 minutes doit être accordée dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures.
Les durées maximales de travail et les repos sont des règles distinctes qui se cumulent, et des dérogations aux maxima nécessitent de vérifier les règles conventionnelles et les conditions légales.
★ À maîtriser
📌 La répartition de l’horaire organise les jours et les heures de travail, tandis que l’aménagement sur une période supérieure à la semaine fait varier la durée selon les semaines et l’apprécie sur une période de référence.
Compléments
📌 Dans un dispositif prévoyant un horaire normal de 37 heures par semaine, les heures supplémentaires commencent à partir de la 38e heure selon les modalités de l’accord applicable.
📌 Des horaires différents d’une semaine à l’autre ne signifient pas automatiquement qu’il y a annualisation ni heures supplémentaires.
Répartir l’horaire organise les jours ; aménager le temps l’évalue sur une période de référence
★ À maîtriser
📌 Le taux de majoration des heures supplémentaires est fixé par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par accord de branche, et ne peut être inférieur à 10 %.
Compléments
Les heures supplémentaires sont en principe décomptées à la semaine, ou selon la période de référence en cas d’aménagement du temps de travail.
À défaut d’accord, les 8 premières heures supplémentaires de la semaine sont majorées de 25 %, puis les suivantes de 50 %.
Selon les règles applicables, les heures supplémentaires peuvent être rémunérées ou remplacées par un repos compensateur équivalent.
À défaut de disposition différente, le contingent annuel d’heures supplémentaires est de 220 heures par salarié.
📌 Le contrat de travail à temps partiel est écrit et précise notamment la durée du travail ainsi que sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.
📌 Les heures complémentaires ne doivent pas conduire le salarié à atteindre la durée légale ou conventionnelle du travail à temps plein.
📌 À défaut de taux conventionnel, les heures complémentaires sont majorées de 10 % dans la limite du dixième de la durée contractuelle et de 25 % entre le dixième et le tiers.
📌 Les heures complémentaires sont rémunérées et ne peuvent pas être remplacées par un repos compensateur.
★ À maîtriser
📌 Le forfait jours exige un accord collectif qui l’autorise et une convention individuelle écrite conclue avec le salarié.
📌 Le salarié au forfait jours reste protégé par les repos quotidien et hebdomadaire et l’employeur doit suivre sa charge de travail.
Compléments
📌 Le forfait jours est destiné aux cadres autonomes et à certains salariés dont la durée du travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie.
L’accord fixe le nombre de jours du forfait, qui peut être inférieur au maximum de 218 jours prévu pour le forfait standard.
Les jours non travaillés (JNT), parfois appelés RTT en entreprise, permettent de respecter le nombre de jours prévu par le forfait.
📌 Dans un forfait jours, une semaine de 42 ou 45 heures ne génère pas en elle-même des heures supplémentaires, car le temps est décompté en jours et non en heures.
📌 L’accord collectif doit organiser le suivi de la charge de travail, des échanges périodiques sur l’organisation du travail et l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
★ À maîtriser
Le repos hebdomadaire est en principe donné le dimanche, mais des dérogations permanentes ou ponctuelles au repos dominical existent selon le secteur, la zone ou le fondement de la dérogation.
Le 1er mai est en principe obligatoirement chômé et, lorsqu’il peut être travaillé, les heures travaillées sont payées double.
Les jours fériés autres que le 1er mai ne sont pas automatiquement chômés ni majorés par le Code du travail.
Compléments
📌 Le volontariat et les contreparties du travail dominical dépendent du régime de dérogation applicable et des dispositions conventionnelles.
📌 Le travail du dimanche n’entraîne pas automatiquement une rémunération double.
📌 Pour déterminer le régime applicable à un jour férié travaillé, il faut vérifier l’accord d’entreprise ou d’établissement, puis l’accord ou la convention de branche et les règles applicables dans l’entreprise.
Le 1er mai travaillé est payé double ; les autres jours fériés ne le sont pas automatiquement
★ À maîtriser
Compléments
TTE → durée applicable → aménagement → repos → accord collectif
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1. Une salariée suit les consignes de son employeur, reste à sa disposition et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles. Comment qualifier cette période ?
2. Un salarié bénéficie d’une pause payée pendant laquelle il peut vaquer librement à ses occupations personnelles. Comment cette pause doit-elle être qualifiée ?
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Quelles conditions caractérisent le temps de travail effectif du salarié ?
Le salarié est à la disposition de l’employeur, suit ses directives et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles.
Une pause payée pendant laquelle le salarié vaque librement à ses occupations personnelles constitue-t-elle du temps de travail effectif ?
Pas nécessairement.
Quand les pauses et temps de restauration deviennent-ils du temps de travail effectif ?
Lorsque les trois critères du temps de travail effectif sont réunis.
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