★ À maîtriser
📌 Selon l'article 16 de la DDHC, une société ne possède une véritable Constitution que si les droits sont garantis et les pouvoirs séparés.
La Constitution fixe notamment :
Les juridictions constitutionnelles vérifient la conformité des lois à la Constitution, développent une jurisprudence et peuvent faire émerger de nouveaux principes.
Compléments
📌 Une règle constitutionnelle obligatoire s'impose automatiquement, une règle alternative laisse plusieurs choix possibles et une règle facultative est librement utilisée par les autorités.
Le politique adapte la Constitution ; le juge contrôle les lois.
★ À maîtriser
📌 Les lois organiques complètent la Constitution et suivent une procédure spéciale comprenant un délai minimal de 15 jours et le contrôle obligatoire du Conseil constitutionnel.
Compléments
Le Préambule de 1946 contient notamment les PPNT, c'est-à-dire les Principes Politiques, Économiques et Sociaux Particulièrement Nécessaires à Notre Temps.
La Charte de l'environnement de 2004 reconnaît la protection de l'environnement comme objectif constitutionnel.
La liberté d'association est un exemple de PFRLR.
Les exemples de PVC comprennent :
L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi sont un exemple d'OVC.
Les lois constitutionnelles modifient la Constitution.
L'Assemblée nationale et le Sénat disposent chacun de leur propre règlement intérieur.
★ À maîtriser
📌 Les lois fondamentales du Royaume ne résultent pas d'un pouvoir constituant et ne forment pas un système complet d'organisation politique, contrairement à une Constitution moderne.
Compléments
Sous l'Ancien Régime, la France ne possède pas de Constitution écrite, mais connaît des règles de succession ainsi que les États généraux et les Parlements.
Le refus des colons de payer des impôts sans représentation politique est à l'origine de la Révolution américaine.
Boston Tea Party → indépendance → Constitution fédérale.
★ À maîtriser
Montesquieu défend le principe selon lequel aucun organe ne doit concentrer tous les pouvoirs.
Le pouvoir législatif vote la loi, le pouvoir exécutif applique la loi et conduit la politique de l'État, et le pouvoir judiciaire règle les litiges.
Selon Max Weber, la légitimité rationnelle-légale repose sur le respect du droit, la légitimité traditionnelle sur la coutume et la légitimité charismatique sur la personnalité du dirigeant.
La légitimité formelle dépend de l'origine du pouvoir, tandis que la légitimité matérielle dépend de la manière dont le pouvoir est exercé.
Compléments
Depuis 1789, la Nation est titulaire de la souveraineté.
Selon Bernard Manin, les principes du gouvernement représentatif sont :
📌 Le mandat impératif est interdit en droit constitutionnel français et l'élu représente la Nation entière, non ses seuls électeurs.
★ À maîtriser
📌 Le pouvoir constituant originaire est un pouvoir politique non limité juridiquement, tandis que le pouvoir constituant dérivé est un pouvoir juridique encadré par la Constitution.
Compléments
📌 Une assemblée constituante est élue spécialement pour rédiger la Constitution, une convention est un petit groupe spécialisé dans sa rédaction et un groupe de travail est une commission d'experts.
Originaire : crée ; dérivé : révise sous contrainte.
📌 L'initiative de la révision appartient au Président de la République sous la forme d'un projet de révision ou aux parlementaires sous la forme d'une proposition de révision.
📌 La forme républicaine du gouvernement ne peut pas être remise en cause par une révision constitutionnelle.
| Notion | Origine ou fonction | Exemple |
|---|---|---|
| PFRLR | Principe issu d'une loi républicaine, antérieur à 1946 et appliqué continûment | Liberté d'association |
| PVC | Principe dégagé par le juge sans texte antérieur précis | Dignité de la personne humaine |
| OVC | Objectif qui oriente l'action du législateur | Accessibilité et intelligibilité de la loi |
| Type | Rôle | Limites |
|---|---|---|
| Originaire | Intervient lors de la création d'un État, d'une révolution ou d'un changement de régime | Pouvoir politique non limité juridiquement |
| Dérivé | Permet de réviser une Constitution existante | Pouvoir juridique encadré par la Constitution |
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1. Un principe provient d’une loi républicaine antérieure à 1946 et a été appliqué de façon continue : quelle catégorie correspond à ces critères ?
2. Dans un État, les droits sont proclamés mais les pouvoirs ne sont pas séparés : quelle conclusion découle du critère de l’article 16 de la DDHC ?
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Que désigne la Constitution matérielle ?
L’ensemble des règles qui organisent l’État et garantissent les libertés des citoyens.
Selon l’article 16 de la DDHC, quelles conditions rendent une Constitution véritable ?
La garantie des droits et la séparation des pouvoirs.
Quelles normes le bloc de constitutionnalité regroupe-t-il ?
Toutes les normes ayant valeur constitutionnelle.
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