Droit constitutionnel général

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Notion et interprétation constitutionnelles
  2. Bloc et sources constitutionnelles
  3. Fondements historiques des constitutions
  4. Pouvoirs et légitimité politique
  5. Souveraineté et gouvernement représentatif
  6. Pouvoir constituant et élaboration
  7. Révision et limites constitutionnelles

Repères chronologiques

  1. 1773La Boston Tea Party a lieu.
  2. 1776La Déclaration d'indépendance américaine est adoptée.
  3. 1787La Constitution fédérale américaine est adoptée.
  4. 1789Les États généraux se réunissent en France.
  5. 20 juin 1789Le serment du Jeu de paume est prononcé.
  6. 26 août 1789La DDHC est adoptée.
  7. 3 septembre 1791La première Constitution française est adoptée.
  8. 10 août 1792La monarchie chute en France.
  9. 1962Le général de Gaulle modifie la Constitution en recourant à l'article 11, ce qui conduit à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct.

1. Notion et interprétation constitutionnelles

Notions clés & Définitions

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Aperçu du QCM

1. Un principe provient d’une loi républicaine antérieure à 1946 et a été appliqué de façon continue : quelle catégorie correspond à ces critères ?

2. Dans un État, les droits sont proclamés mais les pouvoirs ne sont pas séparés : quelle conclusion découle du critère de l’article 16 de la DDHC ?

3. Comment désigne-t-on l’ensemble des normes qui ont valeur constitutionnelle ?

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Aperçu des flashcards

Que désigne la Constitution matérielle ?

L’ensemble des règles qui organisent l’État et garantissent les libertés des citoyens.

Selon l’article 16 de la DDHC, quelles conditions rendent une Constitution véritable ?

La garantie des droits et la séparation des pouvoirs.

Quelles normes le bloc de constitutionnalité regroupe-t-il ?

Toutes les normes ayant valeur constitutionnelle.

Quel est le texte principal du régime politique français ?

La Constitution de 1958.

Quel principe Montesquieu défend-il concernant la concentration des pouvoirs ?

Aucun organe ne doit concentrer tous les pouvoirs.

Quelles fonctions distinguent les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ?

Le législatif vote la loi, l’exécutif l’applique et conduit la politique de l’État, et le judiciaire règle les litiges.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Droit constitutionnel général ?

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Combien de questions contient le QCM sur Droit constitutionnel général ?

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