Que désigne la Constitution matérielle ?
L’ensemble des règles qui organisent l’État et garantissent les libertés des citoyens.
Selon l’article 16 de la DDHC, quelles conditions rendent une Constitution véritable ?
La garantie des droits et la séparation des pouvoirs.
Quelles normes le bloc de constitutionnalité regroupe-t-il ?
Toutes les normes ayant valeur constitutionnelle.
Quel est le texte principal du régime politique français ?
La Constitution de 1958.
Quel principe Montesquieu défend-il concernant la concentration des pouvoirs ?
Aucun organe ne doit concentrer tous les pouvoirs.
Quelles fonctions distinguent les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ?
Le législatif vote la loi, l’exécutif l’applique et conduit la politique de l’État, et le judiciaire règle les litiges.
Depuis quelle année la Nation est-elle titulaire de la souveraineté ?
Depuis 1789.
Qu’est-ce que le gouvernement représentatif ?
Un régime où les représentants exercent le pouvoir au nom de la Nation.
Quelle institution représentative se réunit en France en 1789 ?
Les États généraux.
À quelle date la monarchie chute-t-elle en France ?
Le 10 août 1792.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit constitutionnel général.
1. Un principe provient d’une loi républicaine antérieure à 1946 et a été appliqué de façon continue : quelle catégorie correspond à ces critères ?
2. Dans un État, les droits sont proclamés mais les pouvoirs ne sont pas séparés : quelle conclusion découle du critère de l’article 16 de la DDHC ?
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