Flashcards : Droit constitutionnel général (10 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Que désigne la Constitution matérielle ?

Réponse

L’ensemble des règles qui organisent l’État et garantissent les libertés des citoyens.

2Question

Selon l’article 16 de la DDHC, quelles conditions rendent une Constitution véritable ?

Réponse

La garantie des droits et la séparation des pouvoirs.

3Question

Quelles normes le bloc de constitutionnalité regroupe-t-il ?

Réponse

Toutes les normes ayant valeur constitutionnelle.

4Question

Quel est le texte principal du régime politique français ?

Réponse

La Constitution de 1958.

5Question

Quel principe Montesquieu défend-il concernant la concentration des pouvoirs ?

Réponse

Aucun organe ne doit concentrer tous les pouvoirs.

6Question

Quelles fonctions distinguent les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ?

Réponse

Le législatif vote la loi, l’exécutif l’applique et conduit la politique de l’État, et le judiciaire règle les litiges.

7Question

Depuis quelle année la Nation est-elle titulaire de la souveraineté ?

Réponse

Depuis 1789.

8Question

Qu’est-ce que le gouvernement représentatif ?

Réponse

Un régime où les représentants exercent le pouvoir au nom de la Nation.

9Question

Quelle institution représentative se réunit en France en 1789 ?

Réponse

Les États généraux.

10Question

À quelle date la monarchie chute-t-elle en France ?

Réponse

Le 10 août 1792.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit constitutionnel général.

1. Un principe provient d’une loi républicaine antérieure à 1946 et a été appliqué de façon continue : quelle catégorie correspond à ces critères ?

2. Dans un État, les droits sont proclamés mais les pouvoirs ne sont pas séparés : quelle conclusion découle du critère de l’article 16 de la DDHC ?

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