Quel rôle le droit joue-t-il dans la vie en société ?
Il rend possible la vie en société en régissant les relations sociales.
Comment la société façonne-t-elle le droit qu’elle produit ?
Le droit est façonné par la société qu’il régit.
Comment évolue le droit lorsque la société devient plus complexe ?
Il devient plus complexe et évolué.
Selon Boris Starck, qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite gouvernant les rapports sociaux, dont le respect est assuré par l’autorité publique.
Selon Boris Starck, qu’est-ce que le droit subjectif ?
Le pouvoir accordé à une personne d’user d’une chose ou d’exiger une prestation d’autrui.
Que permettent les droits subjectifs réels ?
D’user d’une chose.
Que permettent les droits subjectifs personnels ?
D’exiger d’une autre personne l’exécution d’une prestation.
De quelle règle découle nécessairement un droit subjectif ?
D’une règle de droit objectif.
Que désignent les sources formelles du droit ?
Les procédures de création des règles de droit.
Que désignent les sources réelles ou matérielles du droit ?
Les facteurs qui influencent indirectement le contenu des règles en agissant sur leurs auteurs.
Qu’est-ce que l’ordre juridique ?
L’ensemble hiérarchisé et organisé des règles de conduite sanctionnées par l’État.
Qu’est-ce que l’ordre juridictionnel ?
L’ensemble hiérarchisé des juridictions.
À quel domaine juridique l’ordre judiciaire français est-il compétent ?
Au droit privé.
Que tranche le Tribunal des conflits ?
Les conflits de compétence entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Quelle est la juridiction civile de droit commun en France ?
Le tribunal judiciaire.
Quelles affaires le tribunal judiciaire traite-t-il par défaut ?
Les affaires de droit privé.
Quelles juridictions sont exceptées de la compétence par défaut du tribunal judiciaire ?
Le conseil de prud’hommes et le tribunal de commerce.
Que juge le tribunal de police ?
Les contraventions.
Que juge le tribunal correctionnel ?
Les délits.
Quelle juridiction juge les crimes ?
La cour d’assises.
Quelle juridiction juge les délits ?
Le tribunal correctionnel.
Quels litiges le droit civil traite-t-il ?
Les litiges entre personnes privées.
Quel objectif le droit pénal poursuit-il ?
Préserver l’ordre public et sanctionner les comportements nuisibles à la société.
Quelles juridictions d’appel traitent les affaires civiles dans l’ordre judiciaire ?
Les cours d’appel.
Quelles juridictions d’appel traitent les affaires pénales dans l’ordre judiciaire ?
Les cours d’appel et les cours d’assises d’appel.
À quelle condition une partie insatisfaite peut-elle interjeter appel ?
Si le montant de l’affaire atteint le seuil permettant l’appel.
Quand un arrêt est-il confirmatif ?
Lorsque son dispositif est identique à celui du jugement.
Contre quelle décision le pourvoi en cassation est-il dirigé ?
L’arrêt d’appel.
Sur quoi porte exclusivement le contrôle demandé par un pourvoi en cassation ?
Sur le droit.
Pourquoi les juridictions de première et de deuxième instance sont-elles dites juridictions du fond ?
Elles jugent les faits et le droit.
Que fait la Cour de cassation lorsque la décision des juges du fond est maintenue ?
Elle rejette le pourvoi.
Que fait la Cour de cassation lorsque la loi a été mal appliquée ?
Elle casse l’arrêt d’appel.
Après un arrêt de cassation, devant quelle juridiction l’affaire est-elle en principe renvoyée ?
Devant une autre cour d’appel.
Comment la cour d’appel de renvoi rejugera-t-elle l’affaire après cassation ?
En fait et en droit, avec des juges différents.
Que fait la cour d’appel de renvoi si elle suit la solution de la Cour de cassation ?
Elle met fin à l’affaire.
Comment la cour d’appel de renvoi manifeste-t-elle sa résistance ?
Elle maintient sa décision initiale.
Après la résistance en renvoi, quelle formation juge obligatoirement le second pourvoi sur la même question ?
L’assemblée plénière.
Combien de chambres la Cour de cassation comprend-elle ?
Six chambres.
Quels magistrats la chambre mixte de la Cour de cassation réunit-elle ?
Des magistrats de plusieurs chambres.
Quels magistrats l’assemblée plénière de la Cour de cassation réunit-elle ?
Des magistrats des six chambres.
Que signifie la formule « Ubi societas ibi jus » ?
Là où il y a une société, il y a du droit.
De quand à quand le droit intervient-il dans la vie d’une personne ?
De la naissance jusqu’à la mort.
Par quel domaine du droit la mort concerne-t-elle notamment le droit ?
Le droit des successions.
Quel exemple illustre un droit subjectif réel ?
Le droit de propriété.
Dans un bail, que peut exiger le locataire du bailleur ?
La mise à disposition de l’appartement.
Comment l’article 544 du Code civil définit-il le droit de propriété ?
Le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, sous réserve des usages non prohibés par les lois ou les règlements.
Pourquoi le système juridique est-il qualifié d’autopoïétique ?
Il peut créer lui-même le droit objectif.
Quels facteurs composent les sources réelles du droit ?
Les facteurs religieux, socio-économiques et politiques.
Qu’expliquent les facteurs sociaux, politiques et religieux en matière de droit ?
Les différences entre époques et entre pays.
Quel était le statut du divorce sous l’Ancien Régime ?
La religion catholique et le droit français l’interdisaient.
Que fit la monarchie rétablie au divorce en 1816 ?
Elle l’interdit de nouveau.
Quelles sont les deux juridictions supranationales mentionnées ?
La Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de justice de l’Union européenne.
De quelles juridictions proviennent les juges du Tribunal des conflits ?
Du Conseil d’État et de la Cour de cassation.
Quand apparaît un conflit négatif entre les deux ordres juridictionnels français ?
Lorsque les deux juridictions se déclarent incompétentes et renvoient le conflit à l’autre ordre.
Que fait une juridiction de droit commun ?
Elle applique les règles par défaut.
Que traite une juridiction de droit spécial ?
Les cas soumis à des règles particulières.
Quelles sont les deux juridictions civiles spécialisées ?
Le tribunal de commerce et le conseil de prud’hommes.
Quel délit est donné comme exemple ?
Le vol.
Quel crime est donné comme exemple ?
Le viol.
De quels tribunaux les tribunaux judiciaires résultent-ils ?
Des anciens tribunaux d’instance et tribunaux de grande instance.
Quelle est la principale juridiction administrative de premier degré ?
Le tribunal administratif.
Quelle est la juridiction de deuxième degré dans l’ordre administratif ?
La cour administrative d’appel.
Combien la France compte-t-elle de cours d’appel ?
Plusieurs.
Comment les cours d’appel se distinguent-elles des juridictions de première instance ?
Elles sont moins nombreuses et composées de juges plus expérimentés.
Quel type de décision les cours d’appel rendent-elles ?
Des arrêts.
Quelles sont les deux formes possibles de cassation ?
La cassation totale et la cassation partielle.
Sur quelle partie de l’arrêt porte une cassation partielle ?
Sur une partie de l’arrêt.
Quel montant permet à une affaire civile de passer directement au troisième degré en droit privé ?
Un montant inférieur à 4 000 euros.
Qui choisit si l’affaire est renvoyée devant la même cour d’appel ou une autre ?
La Cour de cassation.
Qu’est-ce qui distingue les juges de renvoi des juges ayant statué la première fois ?
Ils sont nécessairement différents.
Quelles décisions l’assemblée plénière peut-elle rendre sur le second pourvoi ?
Rejeter le pourvoi ou casser de nouveau l’arrêt d’appel.
Qui est le demandeur devant le tribunal judiciaire ?
Celui qui saisit la juridiction et assigne le défendeur.
Comment appelle-t-on la partie qui conteste un jugement en appel ?
L’appelant.
Comment appelle-t-on la partie adverse de l’appelant ?
L’intimé.
Comment désigne-t-on les parties au stade du pourvoi ?
Le demandeur au pourvoi et le défendeur au pourvoi.
Comment appelle-t-on les écrits produits devant les juridictions ordinaires ?
Des conclusions.
Comment appelle-t-on les écrits devant la Cour de cassation ou le Conseil d’État ?
Des mémoires.
À qui correspond le mémoire ampliatif devant la Cour de cassation ou le Conseil d’État ?
Au demandeur.
Qui peut plaider devant la Cour de cassation et le Conseil d’État ?
Seuls les avocats au Conseil.
Quels litiges la chambre commerciale de la Cour de cassation traite-t-elle ?
Les litiges entre commerçants.
Quel domaine la chambre criminelle de la Cour de cassation traite-t-elle ?
L’ensemble du droit pénal, des contraventions aux crimes.
Comment les trois chambres civiles de la Cour de cassation se répartissent-elles les domaines du droit civil ?
Elles se répartissent les différents domaines du droit civil.
Qu’est-ce qu’une chambre de la Cour de cassation ?
Une sous-division de la Cour de cassation.
En quelle formation la Cour de cassation rend-elle sa décision en droit ?
En assemblée plénière.
À quelle date l’Assemblée législative autorisa-t-elle le divorce par une loi ?
Le 20 septembre 1792.
Quand apparaît un conflit positif de compétence entre les ordres juridictionnels français ?
Lorsque le préfet conteste la compétence d’une juridiction judiciaire qu’il estime saisie d’un litige administratif.
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1. Dans une communauté où les relations entre les personnes sont nombreuses, quel rôle fondamental le droit joue-t-il pour la vie collective ?
2. Une société devient plus complexe et évoluée. Quelle évolution du droit découle de la relation entre cette société et le droit qui la régit ?
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