Flashcards : Premières notions de droit (86 cartes)

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1Question

Quel rôle le droit joue-t-il dans la vie en société ?

Réponse

Il rend possible la vie en société en régissant les relations sociales.

2Question

Comment la société façonne-t-elle le droit qu’elle produit ?

Réponse

Le droit est façonné par la société qu’il régit.

3Question

Comment évolue le droit lorsque la société devient plus complexe ?

Réponse

Il devient plus complexe et évolué.

4Question

Selon Boris Starck, qu’est-ce que le droit objectif ?

Réponse

L’ensemble des règles de conduite gouvernant les rapports sociaux, dont le respect est assuré par l’autorité publique.

5Question

Selon Boris Starck, qu’est-ce que le droit subjectif ?

Réponse

Le pouvoir accordé à une personne d’user d’une chose ou d’exiger une prestation d’autrui.

6Question

Que permettent les droits subjectifs réels ?

Réponse

D’user d’une chose.

7Question

Que permettent les droits subjectifs personnels ?

Réponse

D’exiger d’une autre personne l’exécution d’une prestation.

8Question

De quelle règle découle nécessairement un droit subjectif ?

Réponse

D’une règle de droit objectif.

9Question

Que désignent les sources formelles du droit ?

Réponse

Les procédures de création des règles de droit.

10Question

Que désignent les sources réelles ou matérielles du droit ?

Réponse

Les facteurs qui influencent indirectement le contenu des règles en agissant sur leurs auteurs.

11Question

Qu’est-ce que l’ordre juridique ?

Réponse

L’ensemble hiérarchisé et organisé des règles de conduite sanctionnées par l’État.

12Question

Qu’est-ce que l’ordre juridictionnel ?

Réponse

L’ensemble hiérarchisé des juridictions.

13Question

À quel domaine juridique l’ordre judiciaire français est-il compétent ?

Réponse

Au droit privé.

14Question

Que tranche le Tribunal des conflits ?

Réponse

Les conflits de compétence entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.

15Question

Quelle est la juridiction civile de droit commun en France ?

Réponse

Le tribunal judiciaire.

16Question

Quelles affaires le tribunal judiciaire traite-t-il par défaut ?

Réponse

Les affaires de droit privé.

17Question

Quelles juridictions sont exceptées de la compétence par défaut du tribunal judiciaire ?

Réponse

Le conseil de prud’hommes et le tribunal de commerce.

18Question

Que juge le tribunal de police ?

Réponse

Les contraventions.

19Question

Que juge le tribunal correctionnel ?

Réponse

Les délits.

20Question

Quelle juridiction juge les crimes ?

Réponse

La cour d’assises.

21Question

Quelle juridiction juge les délits ?

Réponse

Le tribunal correctionnel.

22Question

Quels litiges le droit civil traite-t-il ?

Réponse

Les litiges entre personnes privées.

23Question

Quel objectif le droit pénal poursuit-il ?

Réponse

Préserver l’ordre public et sanctionner les comportements nuisibles à la société.

24Question

Quelles juridictions d’appel traitent les affaires civiles dans l’ordre judiciaire ?

Réponse

Les cours d’appel.

25Question

Quelles juridictions d’appel traitent les affaires pénales dans l’ordre judiciaire ?

Réponse

Les cours d’appel et les cours d’assises d’appel.

26Question

À quelle condition une partie insatisfaite peut-elle interjeter appel ?

Réponse

Si le montant de l’affaire atteint le seuil permettant l’appel.

27Question

Quand un arrêt est-il confirmatif ?

Réponse

Lorsque son dispositif est identique à celui du jugement.

28Question

Contre quelle décision le pourvoi en cassation est-il dirigé ?

Réponse

L’arrêt d’appel.

29Question

Sur quoi porte exclusivement le contrôle demandé par un pourvoi en cassation ?

Réponse

Sur le droit.

30Question

Pourquoi les juridictions de première et de deuxième instance sont-elles dites juridictions du fond ?

Réponse

Elles jugent les faits et le droit.

31Question

Que fait la Cour de cassation lorsque la décision des juges du fond est maintenue ?

Réponse

Elle rejette le pourvoi.

32Question

Que fait la Cour de cassation lorsque la loi a été mal appliquée ?

Réponse

Elle casse l’arrêt d’appel.

33Question

Après un arrêt de cassation, devant quelle juridiction l’affaire est-elle en principe renvoyée ?

Réponse

Devant une autre cour d’appel.

34Question

Comment la cour d’appel de renvoi rejugera-t-elle l’affaire après cassation ?

Réponse

En fait et en droit, avec des juges différents.

35Question

Que fait la cour d’appel de renvoi si elle suit la solution de la Cour de cassation ?

Réponse

Elle met fin à l’affaire.

36Question

Comment la cour d’appel de renvoi manifeste-t-elle sa résistance ?

Réponse

Elle maintient sa décision initiale.

37Question

Après la résistance en renvoi, quelle formation juge obligatoirement le second pourvoi sur la même question ?

Réponse

L’assemblée plénière.

38Question

Combien de chambres la Cour de cassation comprend-elle ?

Réponse

Six chambres.

39Question

Quels magistrats la chambre mixte de la Cour de cassation réunit-elle ?

Réponse

Des magistrats de plusieurs chambres.

40Question

Quels magistrats l’assemblée plénière de la Cour de cassation réunit-elle ?

Réponse

Des magistrats des six chambres.

41Question

Que signifie la formule « Ubi societas ibi jus » ?

Réponse

Là où il y a une société, il y a du droit.

42Question

De quand à quand le droit intervient-il dans la vie d’une personne ?

Réponse

De la naissance jusqu’à la mort.

43Question

Par quel domaine du droit la mort concerne-t-elle notamment le droit ?

Réponse

Le droit des successions.

44Question

Quel exemple illustre un droit subjectif réel ?

Réponse

Le droit de propriété.

45Question

Dans un bail, que peut exiger le locataire du bailleur ?

Réponse

La mise à disposition de l’appartement.

46Question

Comment l’article 544 du Code civil définit-il le droit de propriété ?

Réponse

Le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, sous réserve des usages non prohibés par les lois ou les règlements.

47Question

Pourquoi le système juridique est-il qualifié d’autopoïétique ?

Réponse

Il peut créer lui-même le droit objectif.

48Question

Quels facteurs composent les sources réelles du droit ?

Réponse

Les facteurs religieux, socio-économiques et politiques.

49Question

Qu’expliquent les facteurs sociaux, politiques et religieux en matière de droit ?

Réponse

Les différences entre époques et entre pays.

50Question

Quel était le statut du divorce sous l’Ancien Régime ?

Réponse

La religion catholique et le droit français l’interdisaient.

51Question

Que fit la monarchie rétablie au divorce en 1816 ?

Réponse

Elle l’interdit de nouveau.

52Question

Quelles sont les deux juridictions supranationales mentionnées ?

Réponse

La Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de justice de l’Union européenne.

53Question

De quelles juridictions proviennent les juges du Tribunal des conflits ?

Réponse

Du Conseil d’État et de la Cour de cassation.

54Question

Quand apparaît un conflit négatif entre les deux ordres juridictionnels français ?

Réponse

Lorsque les deux juridictions se déclarent incompétentes et renvoient le conflit à l’autre ordre.

55Question

Que fait une juridiction de droit commun ?

Réponse

Elle applique les règles par défaut.

56Question

Que traite une juridiction de droit spécial ?

Réponse

Les cas soumis à des règles particulières.

57Question

Quelles sont les deux juridictions civiles spécialisées ?

Réponse

Le tribunal de commerce et le conseil de prud’hommes.

58Question

Quel délit est donné comme exemple ?

Réponse

Le vol.

59Question

Quel crime est donné comme exemple ?

Réponse

Le viol.

60Question

De quels tribunaux les tribunaux judiciaires résultent-ils ?

Réponse

Des anciens tribunaux d’instance et tribunaux de grande instance.

61Question

Quelle est la principale juridiction administrative de premier degré ?

Réponse

Le tribunal administratif.

62Question

Quelle est la juridiction de deuxième degré dans l’ordre administratif ?

Réponse

La cour administrative d’appel.

63Question

Combien la France compte-t-elle de cours d’appel ?

Réponse

Plusieurs.

64Question

Comment les cours d’appel se distinguent-elles des juridictions de première instance ?

Réponse

Elles sont moins nombreuses et composées de juges plus expérimentés.

65Question

Quel type de décision les cours d’appel rendent-elles ?

Réponse

Des arrêts.

66Question

Quelles sont les deux formes possibles de cassation ?

Réponse

La cassation totale et la cassation partielle.

67Question

Sur quelle partie de l’arrêt porte une cassation partielle ?

Réponse

Sur une partie de l’arrêt.

68Question

Quel montant permet à une affaire civile de passer directement au troisième degré en droit privé ?

Réponse

Un montant inférieur à 4 000 euros.

69Question

Qui choisit si l’affaire est renvoyée devant la même cour d’appel ou une autre ?

Réponse

La Cour de cassation.

70Question

Qu’est-ce qui distingue les juges de renvoi des juges ayant statué la première fois ?

Réponse

Ils sont nécessairement différents.

71Question

Quelles décisions l’assemblée plénière peut-elle rendre sur le second pourvoi ?

Réponse

Rejeter le pourvoi ou casser de nouveau l’arrêt d’appel.

72Question

Qui est le demandeur devant le tribunal judiciaire ?

Réponse

Celui qui saisit la juridiction et assigne le défendeur.

73Question

Comment appelle-t-on la partie qui conteste un jugement en appel ?

Réponse

L’appelant.

74Question

Comment appelle-t-on la partie adverse de l’appelant ?

Réponse

L’intimé.

75Question

Comment désigne-t-on les parties au stade du pourvoi ?

Réponse

Le demandeur au pourvoi et le défendeur au pourvoi.

76Question

Comment appelle-t-on les écrits produits devant les juridictions ordinaires ?

Réponse

Des conclusions.

77Question

Comment appelle-t-on les écrits devant la Cour de cassation ou le Conseil d’État ?

Réponse

Des mémoires.

78Question

À qui correspond le mémoire ampliatif devant la Cour de cassation ou le Conseil d’État ?

Réponse

Au demandeur.

79Question

Qui peut plaider devant la Cour de cassation et le Conseil d’État ?

Réponse

Seuls les avocats au Conseil.

80Question

Quels litiges la chambre commerciale de la Cour de cassation traite-t-elle ?

Réponse

Les litiges entre commerçants.

81Question

Quel domaine la chambre criminelle de la Cour de cassation traite-t-elle ?

Réponse

L’ensemble du droit pénal, des contraventions aux crimes.

82Question

Comment les trois chambres civiles de la Cour de cassation se répartissent-elles les domaines du droit civil ?

Réponse

Elles se répartissent les différents domaines du droit civil.

83Question

Qu’est-ce qu’une chambre de la Cour de cassation ?

Réponse

Une sous-division de la Cour de cassation.

84Question

En quelle formation la Cour de cassation rend-elle sa décision en droit ?

Réponse

En assemblée plénière.

85Question

À quelle date l’Assemblée législative autorisa-t-elle le divorce par une loi ?

Réponse

Le 20 septembre 1792.

86Question

Quand apparaît un conflit positif de compétence entre les ordres juridictionnels français ?

Réponse

Lorsque le préfet conteste la compétence d’une juridiction judiciaire qu’il estime saisie d’un litige administratif.

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Teste tes connaissances avec un QCM de 29 questions sur Premières notions de droit.

1. Dans une communauté où les relations entre les personnes sont nombreuses, quel rôle fondamental le droit joue-t-il pour la vie collective ?

2. Une société devient plus complexe et évoluée. Quelle évolution du droit découle de la relation entre cette société et le droit qui la régit ?

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