Fiche de révision : Introduction générale au droit privé

📋 Plan du Cours

1. Apprentissage et raisonnement juridiques
2. Université et esprit critique
3. Langage juridique et rigueur
4. Justice et législateur
5. Distinctions et branches du droit
6. Décisions de justice
7. Jurisprudence
8. Qualification et syllogisme judiciaire
9. Doctrine et théorie du droit
10. Sources et recherche juridique
11. Présence et nature du droit

📖 1. Apprentissage et raisonnement juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Pédagogie inversée : Consiste à étudier d’abord seul des notions à partir d’un support fourni, puis à venir en cours avec des questions afin d’approfondir et d’assimiler la matière.

★ À maîtriser

📌 L’apprentissage du droit vise le raisonnement juridique plutôt que la mémorisation mécanique suivie d’une récitation.

Compléments

• Le cours d’introduction générale au droit privé fournit les fondamentaux communs aux autres matières juridiques et constitue la « caisse à outils » du juriste.

💡 Astuce mémo

Apprendre par cœur récite ; raisonner juridiquement argumente.

📖 2. Université et esprit critique

★ À maîtriser

• L’université est présentée comme une école de la liberté où l’étudiant apprend à raisonner avec des arguments, à accueillir des opinions divergentes et à exercer son esprit critique.

Compléments

• L’université est un établissement dispensant un enseignement supérieur qui demeure général, contrairement à une formation visant l’apprentissage d’un métier.

• A. Sériaux cite George Gusdorf pour présenter la relation entre maître et disciple comme une relation à trois termes, fondée sur une vérité qui dépasse chacun d’eux. - Une introduction

• Jean Carbonnier écrit : « Le droit n’est pas cet absolu dont souvent nous rêvons ».

📖 3. Langage juridique et rigueur

★ À maîtriser

• Les langages spécialisés prennent pour base la langue usuelle et y ajoutent des termes, des expressions spécifiques et un style particulier.

• Le langage juridique est un langage spécialisé que les juristes doivent apprendre à lire, comprendre, écrire et parler avec rigueur.

Compléments

• Les termes se distinguent ainsi :
  • « Juridique » se rapporte au droit
  • « Juridictionnel » se rapporte à une juridiction
  • « Judiciaire » se rapporte à l’ordre juridictionnel opposé à l’ordre administratif
  • « Légal » se rapporte à la loi ou à ce qui lui est conforme

📖 4. Justice et législateur

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice : Désigne à la fois ce qui est idéalement juste, un sentiment, une vertu, un bienfait, un idéal, ce qui est positivement juste et la fonction juridictionnelle ou l’autorité qui rend la justice.
• Législateur : Dans son sens premier, l’organe du pouvoir législatif qui propose une loi ; par personnification, le terme peut désigner la loi elle-même.

★ À maîtriser

📌 Dans un État démocratique, la fonction législative est exercée séparément des fonctions exécutive et juridictionnelle, et le législateur est a priori distinct du Gouvernement et du juge.

Compléments

• Le mot « justice » vient du latin justicia, qui partage une racine avec jus, le mot latin pour le droit.

• Celse présente le droit comme « l’art du bon et du juste » avec la formule « jus est ars boni et aequi ». - Aristote

• L’allégorie de la Justice la représente comme une femme aux yeux bandés, munie d’un glaive et d’une balance.

• Dans L’Esprit des lois, Montesquieu soutient que la division du pouvoir peut empêcher qu’il dégénère en arbitraire, car celui qui détient le pouvoir est tenté d’en abuser. - l'Esprit des lois

• La division des fonctions de l’État distingue :

  • celui qui fait la loi
  • celui qui l’applique
  • celui qui tranche les différends

💡 Astuce mémo

La Justice aux yeux bandés, tenant une balance et un glaive.

📖 5. Distinctions et branches du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Présenté comme un système ordonné, inhérent à la société, tandis que la société est elle-même indissociable du droit.
• Droit civil : Règles relatives aux rapports de droit privé, aux droits que les particuliers exercent entre eux et aux obligations qui leur incombent.

★ À maîtriser

• Le droit est divisé en plusieurs branches.

• Le droit naît de l’altérité, c’est-à-dire de l’existence d’autrui et des relations entre les individus.

📌 Le droit privé gouverne les rapports des particuliers entre eux ou avec des collectivités privées, tandis que le droit public organise l’État et régit les relations de celui-ci et de ses agents avec les particuliers.

📌 La distinction entre droit substantiel et droit processuel peut être remise en cause par l’existence de disciplines mixtes, comme la procédure civile, et le droit pénal illustre la faillibilité de cette distinction.

Compléments

• Le cours exprime le lien entre droit et société par les formules « Ubi societas, ibi jus » et « ibi societas, ubi jus ».

• Le droit commercial, devenu aujourd’hui le droit des affaires, est un démembrement du droit privé.

• Le droit privé comprend notamment le droit du travail et des démembrements spécialisés comme le droit maritime, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la sécurité sociale ; le droit fiscal relève du droit public.

• Le droit constitutionnel détermine les règles relatives à la forme de l’État et à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics.

• Le droit administratif réglemente l’organisation des pouvoirs publics et des services publics ainsi que leurs rapports avec les particuliers.

💡 Astuce mémo

Privé : particuliers ; public : État

📖 6. Décisions de justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Décision de justice : Terme générique désignant tout jugement, quel que soit son auteur ou son objet, contentieux ou gracieux.
• Sentence : Nom traditionnel donné à certaines espèces de jugements, notamment aux décisions des arbitres et aux sentences prud’homales.

★ À maîtriser

• Le terme arrêt désigne les décisions juridictionnelles du Conseil d’État et celles des juridictions portant le nom de cour, bien qu’elles soient des jugements au sens générique.

Compléments

📌 Une décision juridictionnelle est une décision rendue par une juridiction, tandis qu’un jugement désigne l’action de juger ou le résultat de cette action et exclut les décisions administratives.

• Pour les décisions des juges de première instance, on préfère employer le terme jugement.

💡 Astuce mémo

Jugement générique, arrêt lié à une cour

📖 7. Jurisprudence

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence : Solution généralement donnée par les tribunaux à une question de droit et relevant essentiellement de l’interprétation.

📖 8. Qualification et syllogisme judiciaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Qualification juridique : Opération intellectuelle qui consiste à nommer un fait ou une situation de fait en l’insérant dans une catégorie juridique instaurée par une règle de droit.

★ À maîtriser

• Le syllogisme judiciaire confronte une règle de droit à des faits qualifiés pour en déduire une conclusion.

Compléments

• La distinction entre le droit et le fait est essentielle dans le raisonnement juridique.

• Dans l’exemple d’A et B vivant ensemble, l’article 212 du Code civil impose un devoir de fidélité aux époux ; il faut donc qualifier leur situation pour déterminer si cette règle leur est applicable.

💡 Astuce mémo

Règle majeure → faits qualifiés mineure → conclusion

📖 9. Doctrine et théorie du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Doctrine : Ensemble des travaux des juristes, notamment les traités, ouvrages, chroniques, actes et cours, produits par des magistrats, des praticiens ou des professeurs.
• Théorie générale du droit : J.-L Bergel - Étude du phénomène juridique, de ses finalités, de ses concepts, de sa mise en œuvre, de ses instruments, de ses méthodes et de ses modes d’application, afin de rechercher les mécanismes de la pensée juridique au-delà des particularités.

📝 Points essentiels

• La doctrine contribue au développement du droit en l’expliquant, en l’analysant et en proposant des solutions, des interprétations ou des réformes.

📖 10. Sources et recherche juridique

★ À maîtriser

• Les textes paraissent au Journal officiel, tandis qu’il n’existe pas de publication officielle de la jurisprudence.

• Un bon juriste ne se définit pas seulement par ce qu’il sait, mais aussi par sa capacité à rechercher et à utiliser les résultats de sa recherche.

Compléments

• Les supports cités comprennent : le Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, le Recueil Sirey, le Recueil Dalloz, la Semaine juridique (JCP), la Gazette du Palais (GP)

• Le Recueil Sirey disparaît en 1965 lors de sa fusion avec le Recueil Dalloz.

• Les revues spécialisées citées portent notamment sur :

  • le droit civil
  • le droit commercial
  • la science criminelle
  • le droit pénal comparé
  • le droit comparé

• L’informatique et les bases de données ont une importance croissante dans la recherche juridique, notamment par l’intermédiaire de Légifrance et des ressources accessibles via l’ENT universitaire.

📖 11. Présence et nature du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Système juridique : Ensemble de règles organisées entre elles, par lequel une société s’organise.
• Non-droit : Notion développée par le Doyen Carbonnier pour désigner des espaces de vie qui échappent à l’emprise du droit.

★ À maîtriser

📌 Le droit n’apparaît pas seulement dans les situations conflictuelles : il régit aussi des actes ordinaires comme l’achat d’une baguette, qui constitue un contrat, le mariage et l’organisation des examens.

Compléments

• L’introduction générale au droit privé prépare à l’ensemble des études de droit en initiant à la connaissance et à la pratique de cette matière.

📌 Le droit varie dans le temps et dans l’espace selon les sociétés, tout en comportant des éléments communs entre les systèmes juridiques des États.

• Le phénomène juridique est contentieux lorsqu’un litige est porté devant un juge qui y répond en appliquant le droit.

• Le phénomène juridique dépend notamment de :

  • la philosophie
  • la sociologie
  • la politique
  • l’économie
  • les sciences
  • la biologie
  • la médecine

• L’étude du droit passe de la compréhension des règles à leur mise en œuvre concrète, puis de l’application pratique à la réflexion théorique.

💡 Astuce mémo

La vie sociale organisée → un système juridique évolutif