Durée légale du travail

Extrait de la fiche de révision

📋 Plan du Cours

  1. Durée légale hebdomadaire à 35 heures
  2. Durées maximales et temps de pause
  3. Repos quotidien et repos hebdomadaire
  4. Définition et décompte des heures supplémentaires
  5. Contingent annuel et contreparties des heures supplémentaires
  6. Majorations et calcul de la rémunération des heures supplémentaires
  7. Heures complémentaires des salariés à temps partiel

📖 1. Durée légale hebdomadaire à 35 heures

🔑 Notions clés & Définitions

  • Durée légale du travail : La durée légale du travail fixe le plafond hebdomadaire de référence pour les salariés à temps complet.
  • Temps complet : Le temps complet correspond au régime de travail dont la durée légale de référence est de 35 heures par semaine.
  • Période de 7 jours consécutifs : La durée de référence s’apprécie sur une période glissante de 7 jours consécutifs pour éviter de dépasser le plafond légal.
  • Durée conventionnelle : La durée conventionnelle ou collective peut modifier la durée hebdomadaire de référence par rapport à 35 heures.

📝 Points essentiels

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Aperçu du QCM

1. Quelle est la durée légale hebdomadaire de référence pour un salarié à temps complet ?

2. Sur quelle période la durée de travail de référence s’apprécie-t-elle pour éviter de dépasser le plafond légal ?

3. À partir de quelle durée quotidienne de travail la pause minimale de 20 minutes consécutives s’applique-t-elle ?

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Aperçu des flashcards

Durée légale hebdomadaire — définition ?

35 heures par semaine pour les salariés à temps complet.

Temps complet — durée ?

Référence de 35 heures par semaine.

Période de 7 jours — référence ?

La durée de référence s’apprécie sur 7 jours consécutifs.

Durée conventionnelle — influence ?

Peut modifier la durée hebdomadaire de référence.

Temps effectif — inclut ?

Le temps où le salarié est à la disposition de l’employeur.

Temps de pause — seuil ?

Pause minimale dès 6 heures de travail.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Durée légale du travail ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Durée légale du travail. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Durée légale du travail ?

Le QCM contient 14 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.

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Comment réviser Durée légale du travail avec les flashcards ?

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