Que désigne l’imputabilité morale et où se situe-t-elle par rapport à l’infraction ?
L’aptitude à répondre de ses actes, située à l’extérieur de l’infraction.
Quelles formes de faute comprend la culpabilité pénale ?
La faute intentionnelle, la faute non intentionnelle et la faute contraventionnelle.
Qu’impose l’article 121-3, alinéa 1, du Code pénal pour les crimes et délits ?
L’intention de commettre l’infraction.
Quelles décisions du Conseil constitutionnel affirment l’exigence d’intention pour les crimes et délits ?
Celles du 16 juin 1999 et du 7 avril 2017.
Qu’est-ce que le dol spécial ?
L’intention particulière d’atteindre un résultat prohibé par la loi.
Comment la faute non intentionnelle est-elle définie ?
Une imprévoyance consistant à ne pas anticiper les conséquences possibles de son comportement.
Quelles conditions l’article 121-3, alinéa 3, du Code pénal exige-t-il pour un délit non intentionnel ?
La loi doit le prévoir et l’auteur doit avoir manqué aux diligences normales au regard de ses missions, fonctions, compétences, pouvoirs et moyens.
Qu’est-ce qu’une faute qualifiée ?
Une imprudence particulièrement grave impliquant une conscience du risque particulièrement blâmable.
Quelle obligation la faute délibérée viole-t-elle selon l’article 121-3 du Code pénal ?
Une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement.
Quel effet la précision du dol spécial produit-elle sur le champ de la répression ?
Elle en réduit le champ.
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1. Quelle distinction sépare l’imputabilité morale de la culpabilité dans l’analyse de l’infraction ?
2. Quelles formes de faute peuvent composer la culpabilité pénale ?
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