Flashcards : Le Congrès et la Cour suprême américaines (79 cartes)

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1Question

À quoi servent les phases partisane et officielle de l’élection présidentielle américaine ?

Réponse

La phase partisane désigne le candidat du parti, tandis que la phase officielle élit le président.

2Question

Qui choisit le candidat d’un parti lors de sa convention nationale ?

Réponse

Les délégués liés par un serment.

3Question

Comment les électeurs désignent-ils les délégués des partis américains ?

Réponse

Lors des primaires et des caucus.

4Question

À qui la règle du « Winner takes all » attribue-t-elle les grands électeurs d’un État ?

Réponse

Au candidat arrivé en tête dans cet État.

5Question

Quel organe élit le président lors de l’élection présidentielle américaine ?

Réponse

Le collège électoral.

6Question

Que se passe-t-il si aucun candidat n’obtient 270 grands électeurs ou en cas d’égalité ?

Réponse

La Chambre élit le président et le Sénat élit le vice-président.

7Question

En quelle année la Constitution de Philadelphie établit-elle la séparation des pouvoirs fédéraux ?

Réponse

En 1787.

8Question

Quels pouvoirs la Constitution de Philadelphie sépare-t-elle ?

Réponse

Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

9Question

Quelle relation caractérise les pouvoirs du régime présidentiel américain ?

Réponse

Ils sont indépendants et ne peuvent pas se renverser mutuellement.

10Question

Quelle relation caractérise les pouvoirs du modèle parlementaire ?

Réponse

Ils coopèrent.

11Question

Quel pouvoir de dissolution le président américain ne détient-il pas ?

Réponse

Il ne peut pas dissoudre la Chambre des représentants.

12Question

Quelle action le Congrès américain ne peut-il pas exercer contre le président ?

Réponse

Il ne peut pas le renverser.

13Question

Quel est le statut politique du président américain ?

Réponse

Il est politiquement irresponsable.

14Question

Quelles chambres composent le Congrès selon l’article 1 de la Constitution ?

Réponse

Le Sénat et la Chambre des représentants.

15Question

Combien de membres compte le Sénat des États-Unis ?

Réponse

100 membres.

16Question

Combien de sénateurs chaque État élit-il ?

Réponse

Deux sénateurs.

17Question

Quelle est la durée du mandat des sénateurs américains ?

Réponse

Six ans.

18Question

Combien de membres compte la Chambre des représentants des États-Unis ?

Réponse

435 membres.

19Question

De quel facteur dépend le nombre de sièges attribués à chaque État à la Chambre ?

Réponse

De sa population.

20Question

Quel quorum le règlement de chaque chambre du Congrès exige-t-il en principe ?

Réponse

Un quorum supérieur à 50 % de ses membres.

21Question

Quelle pratique de vote en séance publique le règlement des chambres interdit-il ?

Réponse

La délégation du droit de vote.

22Question

Comment le filibustering permet-il à la minorité de prolonger les débats au Sénat ?

Réponse

En conservant la parole.

23Question

Depuis la réforme du 21 novembre 2013, combien de sénateurs peuvent contrer le filibustering ?

Réponse

51 sénateurs favorables.

24Question

Quels pouvoirs l’article 1, section 8, attribue-t-il au Congrès ?

Réponse

Il lui attribue notamment des pouvoirs fiscaux, commerciaux, monétaires, postaux, judiciaires et militaires.

25Question

Comment la Chambre et le Sénat doivent-ils adopter une loi fédérale ?

Réponse

Ils doivent l’adopter en termes identiques.

26Question

Qui décide des recettes et des dépenses fédérales ?

Réponse

Le Congrès.

27Question

Quelle loi encadre l’information du Congrès sur les interventions militaires extérieures ?

Réponse

Le War Powers Act, 1973.

28Question

Dans quel délai le Congrès doit-il être informé d’une intervention militaire extérieure ?

Réponse

Dans les 48 heures.

29Question

Quels pouvoirs le dixième amendement réserve-t-il aux États ou au peuple ?

Réponse

Les pouvoirs que la Constitution ne délègue pas aux États-Unis et ne leur interdit pas.

30Question

Comment le Congrès peut-il surmonter le veto présidentiel ?

Réponse

En adoptant de nouveau le texte à la majorité des deux tiers dans chaque chambre.

31Question

De combien de juges la Cour suprême des États-Unis est-elle composée ?

Réponse

De neuf juges.

32Question

Qui nomme les juges de la Cour suprême des États-Unis, sous quelle réserve ?

Réponse

Le président des États-Unis, sous réserve de confirmation du Sénat.

33Question

Quelle étape suit l’audition du candidat à la Cour suprême par la commission judiciaire du Sénat ?

Réponse

La commission recommande une décision.

34Question

À quelle majorité le Sénat vote-t-il la nomination d’un juge à la Cour suprême ?

Réponse

À la majorité simple.

35Question

Quelle est la durée de fonction des juges de la Cour suprême des États-Unis ?

Réponse

Ils restent en fonction tant que leur « bonne conduite » le justifie, sans durée fixe.

36Question

Que permet le contrôle par voie d’exception au cours d’un procès ?

Réponse

Contester l’application d’une loi en invoquant son inconstitutionnalité.

37Question

Quand la Cour suprême peut-elle juger en appel les juridictions fédérales et fédérées ?

Réponse

Lorsqu’une question de droit fédéral se pose.

38Question

La Cour suprême peut-elle être saisie en première instance ?

Réponse

Non, elle n’est jamais saisie en première instance.

39Question

À quel stade la Cour suprême intervient-elle ?

Réponse

Après les procédures d’appel.

40Question

À quelles juridictions les décisions de la Cour suprême s’imposent-elles ?

Réponse

À toutes les juridictions.

41Question

Quel effet produit une décision d’inconstitutionnalité de la Cour suprême sur le texte ?

Réponse

Le texte devient inapplicable sans être annulé.

42Question

Quels responsables l’impeachment permet-il au Congrès de mettre en accusation et de juger ?

Réponse

Le président, le vice-président ou un fonctionnaire civil.

43Question

Quels motifs peuvent justifier l’impeachment d’un responsable fédéral ?

Réponse

La trahison, la corruption ou d’autres crimes et délits majeurs.

44Question

Quelle majorité la Chambre des représentants exige-t-elle pour voter les articles de mise en accusation ?

Réponse

Une majorité simple.

45Question

Quelle majorité le Sénat exige-t-il pour condamner un accusé après son procès ?

Réponse

Une majorité des deux tiers.

46Question

Sur quoi repose le régime présidentiel américain ?

Réponse

Sur l’indépendance des organes.

47Question

Quels mécanismes caractérisent le fonctionnement effectif du régime présidentiel américain ?

Réponse

Des relations entre institutions et des contrôles réciproques.

48Question

Quels pouvoirs le président et le Congrès exercent-ils l’un contre l’autre ?

Réponse

Des pouvoirs d’empêchement.

49Question

Que cherchent souvent le président et le Congrès face à leurs pouvoirs d’empêchement réciproques ?

Réponse

Un accord.

50Question

Depuis quelle présidence les relations entre les pouvoirs se sont-elles durcies aux États-Unis ?

Réponse

Depuis la présidence de Barack Obama.

51Question

Quelle conséquence les tensions entre les pouvoirs ont-elles parfois entraînée aux États-Unis ?

Réponse

Le blocage du système politique.

52Question

Quels délégués démocrates ne sont pas liés par un serment ?

Réponse

Les super délégués.

53Question

Quels États américains sont appelés Swing States ?

Réponse

Les États où le résultat peut faire pencher l’élection d’un côté ou de l’autre.

54Question

Qui préside de droit le Sénat des États-Unis ?

Réponse

Le vice-président des États-Unis.

55Question

À quelle fréquence ont lieu les élections présidentielles américaines ?

Réponse

Tous les quatre ans, en novembre.

56Question

Combien de temps dure la session annuelle du Congrès américain ?

Réponse

Environ dix mois, avec une interruption estivale.

57Question

Quel rôle le Speaker joue-t-il à la Chambre des représentants ?

Réponse

Il préside la Chambre.

58Question

Quel rôle les commissions permanentes jouent-elles dans le travail législatif ?

Réponse

Elles le préparent.

59Question

Que cherchent à faire les lobbyistes inscrits auprès du Congrès ?

Réponse

Favoriser ou empêcher l’adoption de projets de loi.

60Question

À quelle majorité le Congrès peut-il proposer une révision constitutionnelle ?

Réponse

À la majorité des deux tiers dans chaque chambre.

61Question

À quelle majorité le Sénat ratifie-t-il les traités ?

Réponse

À la majorité des deux tiers.

62Question

Quel traité le Sénat a-t-il notamment rejeté ?

Réponse

Le traité de Versailles.

63Question

Depuis 1995, combien de textes législatifs la Cour suprême a-t-elle censurés en partie ou en totalité ?

Réponse

Une vingtaine.

64Question

Depuis 1995, quels textes législatifs la Cour suprême a-t-elle censurés ?

Réponse

Ceux qui facilitaient des procédures contre les États fédérés ou restreignaient leurs prérogatives.

65Question

Jusqu’à quelle date l’accord conclu en septembre 2024 finançait-il temporairement le gouvernement américain ?

Réponse

Jusqu’au 20 décembre.

66Question

Quelle source a rapporté l’accord de financement temporaire conclu en septembre 2024 ?

Réponse

France 24, le 23/09/2024.

67Question

Depuis 1789, quelle part des candidats à la Cour suprême le Sénat a-t-il rejetée ?

Réponse

20 %.

68Question

En quelle année une femme a-t-elle été nommée à la Cour suprême des États-Unis ?

Réponse

En 1981.

69Question

Qui a proposé en 2024 de limiter à 18 ans le mandat des juges et de créer un code d’éthique ?

Réponse

Joe Biden, 2024.

70Question

Quelle demande un citoyen menacé par une loi peut-il former en contrôle préventif ?

Réponse

Une demande de contrôle préventif.

71Question

Quel jugement peut-on demander au tribunal en contrôle préventif ?

Réponse

Un jugement déclaratoire sur la constitutionnalité de la loi.

72Question

Quel président américain a démissionné en 1974 avant une destitution probable ?

Réponse

Richard Nixon.

73Question

Quels présidents américains mis en accusation ont été acquittés ?

Réponse

Andrew Johnson, Bill Clinton et Donald Trump.

74Question

Comment le Sénat contrôle-t-il certaines décisions de politique étrangère ?

Réponse

En ratifiant les traités.

75Question

Que peuvent modifier les élections de mi-mandat à la Chambre des représentants ?

Réponse

La majorité.

76Question

Quel effet les élections de mi-mandat peuvent-elles avoir sur les relations président-Congrès ?

Réponse

Elles peuvent les compliquer.

77Question

En quelle année le Sénat a-t-il réformé le filibustering ?

Réponse

En 2013.

78Question

Quel blocage a motivé la réforme sénatoriale du filibustering en 2013 ?

Réponse

Le blocage de nominations de Barack Obama.

79Question

Qui a poussé les républicains à l’obstruction ayant motivé la réforme du filibustering ?

Réponse

Le Tea Party.

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Teste tes connaissances avec un QCM de 33 questions sur Le Congrès et la Cour suprême américaines.

1. Quelle distinction sépare la phase partisane de la phase officielle d’une élection présidentielle américaine ?

2. Que choisissent les électeurs lors des primaires et des caucus, avant la convention nationale d’un parti ?

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